Loi de 1991 sur les technologues en radiation médicale

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 226/03

FORMES D'ÉNERGIE PRESCRITES : ARTICLE 3 DE LA LOI

Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 1^er janvier 2020. (Voir : Règl. de l’Ont. 361/19, art. 1)

Dernière modification : 361/19.

Historique législatif : 565/17, 361/19.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Ultrasonoscopie

1. Les ondes sonores servant en ultrasonoscopie sont une forme d’énergie prescrite pour l’application de l’article 3 de la Loi. Règl. de l’Ont. 565/17, art. 2.