Règl. de l'Ont. 344/07: DROITS, parcs provinciaux et les réserves de conservation (Loi de 2006 sur les)
Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation
DROITS
Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 2 juillet 2021. (Voir : Règl. de l’Ont. 512/21, art. 1)
Dernière modification : 512/21.
Historique législatif : 314/16, 512/21.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Permis de camping
1. Les droits pour l’obtention d’un permis de camping dans une réserve de conservation sont de 9,35 $, droits de délivrance de 50 cents compris.
2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).
