Loi sur l’éducation

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 246/18

MEMBRES DE CONSEILS SCOLAIRES - CODE DE CONDUITE

Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 29 juillet 2024. (Voir : Règl. de l’Ont. 312/24, art. 7)

Dernière modification : 312/24.

Historique législatif : 312/24.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Code de conduite

1. (1) Chaque conseil adopte un code de conduite qui s’applique à ses membres.

(2) Tout conseil qui n’a pas adopté de code de conduite avant le jour de l’entrée en vigueur du présent règlement doit le faire au plus tard le 15 mai 2019.

(3) Chaque conseil met son code de conduite à la disposition du public.

Examen du code de conduite

2. (1) Chaque conseil qui a adopté un code de conduite avant le jour de l’entrée en vigueur du présent règlement examine son code de conduite, conformément au paragraphe (3), au plus tard le 15 mai 2019 et, par la suite, au plus tard le 15 mai tous les quatre ans.

(2) Chaque conseil visé au paragraphe 1 (2) examine son code de conduite, conformément au paragraphe (3), au plus tard le 15 mai 2023 et, par la suite, au plus tard le 15 mai tous les quatre ans.

(3) Le conseil examine son code de conduite en se conformant aux exigences suivantes :

1. Le conseil établit si des changements doivent être apportés au code de conduite et :

i. si des changements sont nécessaires, il les apporte au code de conduite,

ii. si aucun changement n’est nécessaire, il confirme le code de conduite existant.

2. Le conseil adopte une résolution indiquant le plan d’action établi en application de la disposition 1.

3. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).