Loi sur les évaluations environnementales

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 468/22

EXEMPTION — CERTAINS TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES ROUTES DANS LA RÉGION DE PEEL

Version telle qu’elle existait du 5 août 2022 au 27 août 2022.

Remarque : LE PRÉSENT RÈGLEMENT N’EST PAS ENCORE EN VIGUEUR. Il entre en vigueur le 28 août 2022.

Remarque : Le présent règlement est abrogé le 1^er janvier 2023. (Voir : Règl. de l’Ont. 468/22, art. 2)

Dernière modification : 468/22.

Historique législatif : 468/22.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Exemption

1. (1) Une personne est soustraite à l’application du paragraphe 15.1.1 (5) de la Loi à l’égard de l’entreprise suivante :

1. L’entreprise visée à l’article 8 du document intitulé Environmental Study Report: Municipal Class Environmental Assessment for Road Improvements near Derry Road East and Alstep Drive, daté du 30 juin 2022 et disponible sur le site Web de la région de Peel, qui comprend les travaux d’aménagement de Derry Road East, d’Alstep Drive, de Bramalea Road, de Menkes Drive, de Telford Way et de Menway Court.

(2) Une personne n’est pas soustraite à l’application du paragraphe 15.1.1 (5) de la Loi à l’égard d’une modification apportée à l’entreprise mentionnée au paragraphe (1), et il est entendu que le paragraphe 15.1.1 (10) s’applique à l’égard de la modification.

Remarque : L’article 2 entre en vigueur le 1^er janvier 2023.

2. Le présent règlement est abrogé.

3. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).