Loi sur l’éducation

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 348/24

FINANCEMENT PRINCIPAL DE L’ÉDUCATION — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2024-2025 DES CONSEILS SCOLAIRES

Période de codification : du 16 décembre 2024 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Remarque : Le 1^er janvier 2025, jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 2 de la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves, le Règlement est modifié par remplacement de chaque occurrence de «de l’enfance en difficulté» par «spécialisée», sauf dans les dispositions suivantes : les dispositions 9 et 10 du paragraphe 10 (1) et l’alinéa 198 (5) c). (Voir : Règl. de l’Ont. 406/24, art. 5)

Remarque : Le 1^er janvier 2025, jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 2 de la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves, le Règlement est modifié par remplacement de chaque occurrence de «FEED» par «FES». (Voir : Règl. de l’Ont. 406/24, art. 6)

Remarque : Le 1^er janvier 2025, jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 2 de la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves, le Règlement est modifié par remplacement de chaque occurrence de «pour l’enfance en difficulté» par «pour l’éducation spécialisée». (Voir : Règl. de l’Ont. 406/24, art. 7)

Dernière modification : 543/24.

Historique législatif : 406/24, 543/24.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

SOMMAIRE

 

PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Application, interprétation et documents mentionnés

Application

1. (1) Le présent règlement s’applique aux conseils pour l’exercice 2024-2025 et aux administrations responsables en ce qui a trait aux paiements visant la période allant du 1^er septembre 2024 au 31 août 2025.

(2) Si, au 1^er septembre 2025, aucun règlement n’a été pris en vertu du paragraphe 234 (1) de la Loi à l’égard de l’exercice 2025-2026, le présent règlement s’applique aux conseils pour cet exercice et aux administrations responsables en ce qui a trait aux paiements visant la période allant du 1^er septembre 2025 au 31 août 2026, avec les adaptations nécessaires, sous réserve de ce qui suit :

1.  Pour l’application de l’article 17, les recettes de fonctionnement d’un conseil scolaire de district pour l’exercice 2025-2026 correspondent à la somme calculée pour le conseil en application de cet article pour l’exercice 2024-2025.

2.  Pour l’application de l’article 18, la subvention payable à un conseil scolaire de district pour l’exercice 2025-2026 correspond à la somme calculée pour le conseil en application de cet article pour l’exercice 2024-2025.

3.  Pour l’application du paragraphe 13 (9), la somme qui s’applique à un conseil en application de ce paragraphe pour l’exercice 2025-2026 correspond à celle calculée pour le conseil en application de ce paragraphe pour l’exercice 2024-2025.

4.  Pour l’application du paragraphe 15 (1), les dépenses nettes d’administration et de gestion et le plafond fixé des dépenses d’administration et de gestion qui s’appliquent à un conseil pour l’exercice 2025-2026 correspondent à ceux calculés pour le conseil en application de ce paragraphe pour l’exercice 2024-2025.

5.  Le jour de l’entrée en vigueur d’un règlement pris en vertu du paragraphe 234 (1) de la Loi à l’égard de l’exercice 2025-2026, le présent règlement cesse de s’appliquer à l’égard de cet exercice.

Définitions

2. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

«bâtiment scolaire» Bâtiment utilisé à des fins d’enseignement faisant partie d’une école élémentaire admissible, d’une école secondaire admissible ou d’une école combinée admissible. («school building»)

«campus» Bien sur lequel sont situées une ou plusieurs écoles et auquel le ministère a attribué un même numéro de campus qu’emploient conjointement toutes les écoles qui y sont situées. («campus»)

«catégorie de qualifications des enseignants» S’entend de la certification établie pour un enseignant aux fins du volet Qualifications et expérience du personnel enseignant. («teacher qualification category»)

«catégorie du COEQ» S’entend de la catégorie D, C, B, A1, A2, A3 ou A4 du COEQ. («QECO category»)

«COEQ» Le Conseil ontarien d’évaluation des qualifications. («QECO»)

«conseil créé en vertu de l’article 68» Conseil créé en vertu de l’article 68 de la Loi. («section 68 board»)

«conseil isolé» Administration scolaire, à l’exclusion d’un conseil créé en vertu de l’article 68. («isolate board»)

«cours répertorié» Cours du palier secondaire auquel un code a été attribué dans l’un des programmes-cadres du secondaire. («listed course»)

«coût des immobilisations» Dépense que le conseil est tenu de capitaliser aux termes du document intitulé Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en œuvre provincial, révisé en avril 2024. («capital asset cost»)

«école» Abréviation de «école du conseil», sauf dans la partie XI. («school»)

«école combinée admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying combined school»)

«école combinée éloignée» École combinée admissible qui est située à au moins 20 km, mais à au plus 45 km de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant combined school»)

«école combinée excentrée» École combinée admissible qui est située à au moins 45 km de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible. («outlying combined school»)

«école combinée ordinaire» École combinée admissible qui n’est ni une école combinée excentrée ni une école combinée éloignée. («regular combined school»)

«école d’apprentissage à distance» S’entend d’une école indiquée comme telle dans le document intitulé Liste des écoles éligibles à l’allocation pour l’apprentissage à distance, volet Administration en 2024-2025, daté d’août 2024. («remote learning school»)

«école élémentaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying sole elementary school»)

«école élémentaire éloignée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 10 km, mais à au plus 20 km de toute autre école élémentaire admissible du conseil. («distant elementary school»)

«école élémentaire excentrée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 20 km de toute autre école élémentaire admissible. («outlying elementary school»)

«école élémentaire ordinaire» École élémentaire admissible qui n’est ni une école élémentaire excentrée ni une école élémentaire éloignée. («regular elementary school»)

«école secondaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying sole secondary school»)

«école secondaire éloignée» École secondaire admissible qui est située à au moins 20 km, mais à au plus 45 km de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant secondary school»)

«école secondaire excentrée» École secondaire admissible qui est située à au moins 45 km de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible. («outlying secondary school»)

«école secondaire ordinaire» École secondaire admissible qui n’est ni une école secondaire excentrée ni une école secondaire éloignée. («regular secondary school»)

«éducateur» Personne employée par le conseil pour occuper un poste, à la maternelle ou au jardin d’enfants, que le conseil a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance. («educator»)

«effectif combiné de l’exercice en cours» Relativement à une école combinée admissible, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves inscrits aux écoles faisant partie de l’école combinée admissible. («current fiscal year’s combined enrolment»)

«effectif de l’exercice en cours» Relativement à une école, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («current fiscal year’s enrolment»)

«élève» Abréviation de «élève du conseil», sauf dans la partie IX. («pupil»)

«élève de l’élémentaire» Élève inscrit à la maternelle, au jardin d’enfants ou en 1^re, 2^e, 3^e, 4^e, 5^e, 6^e, 7^e ou 8^e année. («elementary school pupil»)

«élève du secondaire» Élève inscrit en 9^e, 10^e, 11^e ou 12^e année. («secondary school pupil»)

«élève expérimenté» Abréviation de «élève expérimenté du conseil». («mature student»)

«employé» Abréviation de «employé du conseil». («employee»)

«enseignant» Abréviation de «enseignant du conseil». («teacher»)

«enseignement en français» Enseignement du français comme matière ou enseignement de toute autre matière si la langue d’enseignement est le français. («instruction in French»)

«établissement de la Couronne» Établissement que fait fonctionner un ministère du gouvernement du Canada, une société d’État fédérale, la Gendarmerie royale du Canada ou Énergie atomique du Canada limitée sur des biens-fonds que détient la Couronne du chef du Canada et qui ne peuvent faire l’objet d’une évaluation aux fins scolaires. S’entend en outre des réserves. («Crown establishment»)

«exercice antérieur» Exercice antérieur à l’exercice en cours. («previous fiscal year»)

«exercice en cours» Exercice 2024-2025. («current fiscal year»)

«facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement» Relativement à une école, le facteur de redressement géographique énoncé pour l’école dans le document intitulé Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire, daté de mai 2015. («site specific geographic adjustment factor»)

«horaire» Le nombre de jours de classe que couvre le calendrier des classes d’une école avant de recommencer. («cycle»)

«huitième» Session d’études, correspondant environ à un huitième de l’année scolaire, au cours de laquelle les élèves commencent et terminent une classe ou un cours. («eighth»)

«immobilisation» S’entend de ce qui suit :

a)  l’emplacement scolaire qui offre ou est capable d’offrir des installations d’accueil pour les élèves et son agrandissement et l’amélioration qui y est apportée;

b)  le bâtiment scolaire, un accessoire fixe d’un bâtiment scolaire ou un accessoire fixe d’un bien scolaire, ainsi que son agrandissement, sa transformation, sa rénovation ou les réparations importantes qui y sont apportées;

c)  les meubles et le matériel qui doivent servir dans les bâtiments scolaires;

d)  les documents de bibliothèque nécessaires à la dotation initiale d’une bibliothèque en matériel dans un bâtiment scolaire;

e)  les installations situées sur un bien scolaire et servant à fournir à un bâtiment scolaire situé sur ce bien des services d’alimentation en eau, en électricité ou en gaz naturel, d’égouts, de fosses septiques, de chauffage, de climatisation, de téléphone ou de câblodistribution, ainsi que leur transformation, leur remplacement ou les réparations importantes qui y sont apportées;

f)  la modification du niveau, du drainage ou de la surface des biens scolaires. («capital asset»)

«montant de financement des immobilisations» Total des sommes calculées au titre du service de la dette du conseil, des intérêts sur la dette liée aux immobilisations et aux installations d’accueil pour les élèves du conseil. («capital funding amount»)

«non semestriel» Session d’études correspondant environ à la totalité de l’année scolaire. («non-semestered»)

«programme d’enseignement admissible» Programme au sens du paragraphe 125 (2) ou (5). («qualifying education program»)

«recettes provenant d’autres sources» Relativement à un conseil scolaire de district, s’entend des recettes du conseil autres que les suivantes :

a)  les subventions payables au conseil en application du présent règlement;

b)  la somme qui correspondrait aux recettes fiscales du conseil pour l’exercice en cours si aucune somme ne devait être déduite en application de la disposition 3 du paragraphe 193 (1). («revenue from other sources»)

«règlement sur les droits de l’exercice en cours» Le Règlement de l’Ontario 349/24 (Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2024-2025 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («current fiscal year’s fees regulation»)

«règlement sur les subventions de 2009-2010» Le Règlement de l’Ontario 155/09 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2009-2010 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2009-2010 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2010-2011» Le Règlement de l’Ontario 196/10 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2010-2011 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2010-2011 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2011-2012» Le Règlement de l’Ontario 160/11 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2011-2012 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2011-2012 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2012-2013» Le Règlement de l’Ontario 136/12 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2012-2013 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2012-2013 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2013-2014» Le Règlement de l’Ontario 120/13 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2013-2014 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2013-2014 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2014-2015» Le Règlement de l’Ontario 76/14 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2014-2015 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2014-2015 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2015-2016» Le Règlement de l’Ontario 195/15 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2015-2016 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2015-2016 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2016-2017» Le Règlement de l’Ontario 215/16 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2016-2017 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2016-2017 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2017-2018» Le Règlement de l’Ontario 252/17 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2017-2018 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2017-2018 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2018-2019» Le Règlement de l’Ontario 284/18 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2018-2019 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2018-2019 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2019-2020» Le Règlement de l’Ontario 277/19 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2019-2020 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2019-2020 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2020-2021» Le Règlement de l’Ontario 489/20 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2020-2021 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2020-2021 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2021-2022» Le Règlement de l’Ontario 616/21 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2021-2022 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2021-2022 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2022-2023» Le Règlement de l’Ontario 396/22 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2022-2023 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2022-2023 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2023-2024» Le Règlement de l’Ontario 266/23 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2023-2024 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2023-2024 grant regulation»)

«réserve» S’entend au sens de la Loi sur les Indiens (Canada). («reserve»)

«semestre» Session d’études, correspondant environ à la moitié de l’année scolaire, au cours de laquelle les élèves commencent et terminent une classe ou un cours. («semester»)

«superficie variable par élève de l’élémentaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves de l’élémentaire conformément au document intitulé Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère, daté de mai 2015. («variable area per elementary pupil»)

«superficie variable par élève du secondaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves du secondaire conformément au document intitulé Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère, daté de mai 2015. («variable area per secondary pupil»)

«trimestre» Session d’études, correspondant environ au quart de l’année scolaire, au cours de laquelle les élèves commencent et terminent une classe ou un cours. («quarter»)

«valeur en crédits» Relativement à un cours répertorié, s’entend du nombre de crédits qu’un élève a le droit d’obtenir s’il termine le cours avec succès. («credit value»)

(2) Les règles suivantes s’appliquent pour l’application des définitions au paragraphe (1) :

1.  Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2.  L’école élémentaire admissible non reliée par une route à une autre école élémentaire admissible est considérée comme une école élémentaire excentrée, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école élémentaire ordinaire.

3.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire admissible, l’école est considérée comme une école élémentaire excentrée.

4.  L’école secondaire admissible ou l’école combinée admissible non reliée par une route à une autre école secondaire admissible ou école combinée admissible est considérée comme une école secondaire excentrée ou une école combinée excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école secondaire ordinaire ou une école combinée ordinaire, selon le cas.

5.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire admissible et aucune école combinée admissible, l’école est considérée comme une école secondaire excentrée.

6.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école combinée admissible et aucune école secondaire admissible, l’école est considérée comme une école combinée excentrée.

7.  L’école élémentaire, secondaire ou combinée admissible qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme une école élémentaire excentrée, une école secondaire excentrée ou une école combinée excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école élémentaire ordinaire, une école secondaire ordinaire ou une école combinée ordinaire, selon le cas.

8.  Si deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible en application de la disposition 4 du paragraphe (3), celle qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 8 (3), sert de point de départ pour mesurer la distance.

9.  Si deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible en application de la disposition 5 du paragraphe (3), celle qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 8 (4), sert de point de départ pour mesurer la distance.

10.  L’école qui, parmi celles qui forment une école combinée admissible en application de la disposition 2 du paragraphe (3), a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 8 (3) ou (4), selon le cas, sert de point de départ pour mesurer la distance.

11.  La distance entre les écoles est calculée au 30 juin de l’exercice en cours.

(3) Les règles suivantes permettent d’établir si une école est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible ou si elle fait partie d’une école combinée admissible :

1.  Une école est une école élémentaire ou secondaire admissible si les conditions suivantes sont réunies :

i.  elle est désignée comme une école élémentaire ou secondaire conformément au document intitulé Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009,

ii.  son effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro,

iii.  elle n’est pas une école d’apprentissage à distance.

2.  Si une ou plusieurs écoles élémentaires admissibles et une ou plusieurs écoles secondaires admissibles sont situées sur un même emplacement scolaire, elles forment une école combinée admissible.

3.  L’école admissible qui ne fait pas partie d’une école combinée admissible est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible, selon le cas.

4.  Malgré la disposition 3, deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible si elles sont situées sur le même emplacement scolaire.

5.  Malgré la disposition 3, deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible si elles sont situées sur le même emplacement scolaire.

(4) Pour l’application de la définition de «cours répertorié» au paragraphe (1), les programmes-cadres du secondaire sont les documents suivants :

1.  The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12, American Sign Language as a Second Language (2021)/ Le curriculum de l’Ontario de la 9^e à la 12^e année, Langue des signes québécoise langue seconde (2021).

2.  Le curriculum de l’Ontario de la 9^e à la 12^e année, Actualisation linguistique en français, 2010 (révisé).

3.  Le curriculum de l’Ontario de la 9^e à la 12^e année, Anglais pour débutants, 2013 (révisé).

4.  Le curriculum de l’Ontario de la 9^e à la 12^e année, Programme d’appui aux nouveaux arrivants, 2010 (révisé).

5.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: The Arts, 2010 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Éducation artistique, 2010 (révisé).

6.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: The Arts, 2010 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Éducation artistique, 2010 (révisé).

7.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Business Studies, 2006 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Affaires et commerce, 2006 (révisé).

8.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Business Studies, 2006 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Affaires et commerce, 2006 (révisé).

9.  The Ontario Curriculum, Grade 10: Civics and Citizenship, Open Course (CHV20), 2022/Le curriculum de l’Ontario, 10ᵉ année — Civisme et citoyenneté, cours ouvert (CHV2O), 2022.

10.  Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum: Civics and Citizenship, Grade 10, 2022/Attentes et contenus d’apprentissage, Le curriculum de l’Ontario: Civisme et citoyenneté, 10ᵉ année, 2022.

11.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Canadian and World Studies, 2018 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Études canadiennes et mondiales, 2018 (révisé).

12.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Canadian and World Studies, 2015 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Études canadiennes et mondiales, 2015 (révisé).

13.  The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Classical Studies and International Languages, 2016 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e à la 12^e année, Études classiques et langues internationales, 2016 (révisé).

14.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Co-operative Education, 2018/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Éducation coopérative, 2018.

15.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: English, 2007 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, English, 2007 (révisé).

16.  The Ontario Curriculum, English: The Ontario Secondary School Literacy Course (OSSLC), Grade 12, 2003.

17.  Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année — Français, 2007 (révisé).

18.  Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année — Français, 2007 (révisé).

19.  Le curriculum de l’Ontario, Français — Cours de compétences linguistiques des écoles secondaires de l’Ontario (CCLESO), 12^e année, 2003.

20.  The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: English as a Second Language and English Literacy Development, 2007 (revised).

21.  The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: First Nations, Métis, and Inuit Studies, 2019 (revised)/Le curriculum de l’Ontario de la 9^e à la 12^e année : Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits, 2019 (révisé).

22.  The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: French as a Second Language — Core French, Extended French, French Immersion, 2014 (revised)/ Le curriculum de l’Ontario de la 9^e à la 12^e année: Français langue seconde — programme de base, programme intensif, programme d’immersion.

23.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Guidance and Career Education, 2006 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Orientation et formation au cheminement de carrière, 2006 (révisé).

24.  The Ontario Curriculum, Career Studies, Grades 10, Open (GLC20): Guidance and Career Education, Advance Release of the Curriculum Expectations, 2019 (revised course)/Le curriculum de l’Ontario, Exploration de carrière, 10^e année, cours ouvert (GLC20), Orientation et formation au cheminement de carrière, Parution anticipée des attentes et des contenus d’apprentissage, 2019 (cours révisé).

25.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Guidance and Career Education, 2006 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Orientation et formation au cheminement de carrière, 2006 (révisé).

26.  The Ontario Curriculum: Grades 9 to 12: Health and Physical Education, 2015 (revised)/Le curriculum de l’Ontario de la 9^e à la 12^e année, Éducation physique et santé, 2015 (révisé).

27.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Interdisciplinary Studies, 2002/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Études interdisciplinaires, 2002.

28.  The Ontario Curriculum, Grade 9: Mathematics (MTH1W), 2021/ Le curriculum de l’Ontario, 9^e année, Mathématiques, 2021 (MTH1W).

29.  Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum: Mathematics, Grade 9, 2021/Attentes et contenus d’apprentissage — Le curriculum de l’Ontario: Mathématiques, 9^e année, 2021.

30.  Mathematics, Grade 10, Academic, MPM2D, 2005 – Addendum to Principles of Mathematics/Mathématiques, 10^e année, cours théorique, MPM2D, 2005 — Supplément au cours Principes de mathématiques. 

31.  Mathematics, Grade 10, Applied, MFM2P, 2005 – Addendum to Foundations of Mathematics/Mathématiques, 10^e année, cours appliqué, MFM2P, 2005 — Supplément au cours Méthodes de mathématiques.

32.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Mathematics, 2005 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Mathématiques, 2005 (révisé).

33.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Mathematics, 2007 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Mathématiques, 2007 (révisé).

34.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Native Languages, 1999/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Langues autochtones, 1999.

35.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Native Languages, 2000/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Langues autochtones, 2000.

36.  The Ontario Curriculum, Grade 9: Science, De-streamed course (SNC1W), 2022/Le curriculum de l’Ontario, 9^e année — Sciences, cours décloisonné (SNC1W), 2022.

37.  Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum: Science, Grade 9, 2022/Attentes et contenus d’apprentissage — Le curriculum de l’Ontario: Sciences, 9^e année, 2022.

38.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Science, 2008 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Sciences, 2008 (révisé).

39.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Science, 2008 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Sciences, 2008 (révisé).

40.  The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Social Sciences and Humanities, 2013 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, de la 9^e à la 12^e année — Sciences humaines et sociales (révisé, 2013).

41.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Technological Education, 2009 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Éducation technologique, 2009 (révisé).

42.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Technological Education, 2009 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Éducation technologique, 2009 (révisé). («Secondary Curriculum Documents»)

43. The Ontario Curriculum, Grade 10: Digital Technology and Innovations in the Changing World, Open Course (ICD20), 2023/Le curriculum de l’Ontario, 10^e année — Technologies numériques et innovations dans un monde en évolution, cours ouvert (ICD20), 2023.

44. Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum : Digital Technology and Innovations in the Changing World, Grade 10, 2023/Attentes et contenus d’apprentissage — Le curriculum de l’Ontario : Technologies numériques et innovations dans un monde en évolution, 10^e année, 2023.

45. The Ontario Curriculum, Grade 9: English, De-streamed course (ENL1W), 2023/Le curriculum de l’Ontario, 9^e année — Français, cours décloisonné (FRL1W), 2023.

46.  Mathematics, Grade 10, Academic, MPM2D (2005) — Addendum to Principles of Mathematics/Mathématiques, 10^e année, cours théorique, MPM2D (2005) — Supplément au cours Principes de mathématiques.

47.  Mathematics, Grade 10, Applied, MFM2P (2005)/Mathématiques, 10^e année, cours appliqué, MFM2P (2005) — Supplément au cours Méthodes de mathématiques.

48.  Attentes et contenus d’apprentissage — Le curriculum de l’Ontario, 9^e année: Français cours décloisonné, 2023 (FRL1W).

49.  Tableau d’alignement : Français, 7^e, 8^e et 9^e année.

50.  Continuum des apprentissages linguistiques pour la lecture et l’écriture, de la 7^e à la 9^e année.

Effectif quotidien moyen

3. (1) Pour l’application des parties I à XI, l’effectif quotidien moyen est calculé conformément à la partie XII.

(2) Malgré le paragraphe (1), les expressions utilisées dans le présent règlement en ce qui a trait à l’effectif quotidien moyen au cours d’un exercice antérieur s’entendent au sens du règlement pour cet exercice que remplace le présent règlement.

Exercice

4. Les exercices mentionnés au présent règlement commencent le 1^er septembre et se terminent le 31 août.

Élève d’un conseil

5. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), pour l’application du présent règlement, un élève est un élève d’un conseil s’il est inscrit à une école qui relève du conseil.

(2) L’élève qui reçoit un enseignement dans un programme d’enseignement dispensé par un conseil qui est un programme d’enseignement admissible n’est pas un élève inscrit à une école qui relève du conseil pour l’application du paragraphe (1) du présent article.

(3) Pour l’application du présent règlement, un «autre élève», au sens de la partie XII, n’est pas l’élève d’un conseil même s’il est inscrit à une école du conseil.

Niveau d’exactitude

6. (1) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des élèves qui est effectué en fonction de l’effectif quotidien moyen doit se faire à deux décimales près.

(2) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des personnes suivantes, qui est effectué en fonction de l’équivalence à temps plein, doit se faire à une décimale près :

1.  Les enseignants.

2.  Les aides-enseignants.

3.  Les éducateurs.

Conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et en mars

7. (1) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre visées au présent règlement :

1.  La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 7 du paragraphe 207 (1) si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

2.  La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 207 (1) si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

(2) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en mars visées au présent règlement :

1.  La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 8 du paragraphe 207 (1) si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

2.  La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 207 (1) si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

Règles régissant divers calculs : écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles

8. (1) Le présent article s’applique aux calculs à effectuer au titre des éléments suivants :

1.  Le volet Dotation des écoles excentrées.

2.  L’allocation pour le fonctionnement des écoles.

3.  L’allocation pour la réfection des écoles.

(2) Le ministre établit les charges et les catégories d’aires d’enseignement comme suit :

1.  Le ministre désigne des catégories d’aires d’enseignement pour toutes les installations élémentaires et les installations secondaires du conseil. Lorsqu’il désigne ces catégories, il se sert des catégories figurant dans le rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998. Si le rapport ne mentionne pas de catégorie appropriée pour une aire d’enseignement, le ministre désigne alors une catégorie pour cette aire d’une manière qui est compatible avec les classes établies dans le rapport.

2.  Le ministre affecte une charge à chaque catégorie d’aires d’enseignement qu’il désigne en application de la disposition 1, en fonction du nombre d’élèves qu’il est raisonnablement possible d’accueillir dans chacune d’elles. Lorsqu’il calcule ce nombre, il tient compte des caractéristiques physiques de la catégorie d’aire d’enseignement et de l’effectif des classes exigé en application de la Loi.

(3) Pour l’application du présent règlement, la capacité d’accueil d’une école élémentaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2).

(4) Pour l’application du présent règlement, la capacité d’accueil d’une école secondaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2).

(5) Malgré les paragraphes (3) et (4), dans le cas d’une école élémentaire ou secondaire qui relevait d’un conseil isolé pendant l’exercice 2008-2009 et qui, au cours de celui-ci, dispensait un enseignement à la 9^e ou à la 10^e année ou aux deux ainsi qu’aux années inférieures :

a)  la capacité d’accueil de l’école secondaire est réputée correspondre à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves qui sont inscrits aux 9^e et 10^e années à cette école pour l’exercice en cours;

b)  la capacité d’accueil de l’école élémentaire est calculée comme suit :

(i)  appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école élémentaire, classées en application du même paragraphe,

(ii)  appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école secondaire, classées en application du même paragraphe,

(iii)  faire le total des nombres obtenus en application des sous-alinéas (i) et (ii),

(iv)  soustraire du nombre obtenu en application du sous-alinéa (iii) l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves qui sont inscrits aux 9^e et 10^e années à cette école pour l’exercice en cours.

Interprétation des tableaux

9. Dans le présent règlement, si un tableau indique des montants pour des conseils ou des écoles d’un conseil, mais que rien n’est inscrit pour un conseil donné, le tableau indique un montant de zéro pour ce conseil.

Documents mentionnés au présent règlement

10. (1) Les documents suivants mentionnés au présent règlement sont accessibles sur un site Web du gouvernement de l’Ontario :

1.  Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en œuvre provincial, révisé en avril 2024.

2.  Les programmes-cadres du secondaire.

3.  Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire, daté de mai 2015.

4.  Superficie variable par élève — Tableau de la superficie repère, daté de mai 2015.

5.  Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009.

6.  Note de service 2018 : SB05 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie», datée du 16 avril 2018.

7.  Note de service 2018 : SB19 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie — Produits d’aliénation», datée du 28 septembre 2018.

8.  Allocation pour l’équipement spécialisé (AES), Directives pour 2024-2025, Printemps 2024.

9.  Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2023-2024.

10.  Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2022-2023.

11.  Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA).

12.  Demande de programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires pour 2024-2025.

13.  Les écoles de l’Ontario, de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2024.

14.  Document intitulé Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust, daté du 6 octobre 2016.

15.  Document intitulé Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust, daté du 6 octobre 2016.

16.  Document intitulé Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust, daté du 6 octobre 2016.

17.  Document intitulé Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens — Convention et déclaration de fiducie, daté du 30 janvier 2017.

18.  Document intitulé Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust Agreement (Fiducie d’avantages sociaux des travailleuses et travailleurs en éducation membres du Syndicat canadien de la fonction publique), daté du 28 février 2018.

19.  Document intitulé Ontario Non-union Education Trust Agreement, daté du 8 mars 2018.

20.  Note de service 2024 : B07 intitulée «Transport scolaire — Financement de base de l’éducation pour 2024-2025», datée du 26 avril 2024.

21.  Plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2024.

22.  Note de service 2021 : B12 intitulée «Volet infrastructures Résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU) — Approbations, datée du 7 mai 2021.

23.  Rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998.

24.  Document intitulé Liste des écoles admissibles à l’allocation pour l’apprentissage à distance pour l’année scolaire 2023-2024, daté d’août 2024.

25.  Document intitulé Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, du remplacement de carrefour communautaire, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va, daté du 30 juin 2024. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 10 (1); Règl. de l’Ont. 543/24, art. 58.

(2) Le public peut consulter au Bureau du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation le Formulaire de données A 2005, qui est mentionné au présent règlement. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 10 (2).

Subventions générales

Subventions générales

11. (1) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil scolaire de district correspond à la somme calculée en application des parties II à IX.

(2) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil isolé correspond à la somme calculée en application de l’article 194.

(3) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil créé en vertu de l’article 68 correspond à la somme calculée en application de l’article 195.

Versements

12. (1) Les subventions générales payables aux conseils en application du présent règlement se fondent sur des estimations pendant l’exercice. Les redressements éventuels nécessaires doivent être effectués lorsque les données, notamment les données financières et l’effectif réels, sont connues.

(2) Malgré le paragraphe (1), si une subvention générale payable à un conseil comprend une somme dont le versement est assujetti à la condition que le conseil contracte des emprunts ou des dettes conformément au paragraphe 247 (1) de la Loi, cette somme est payable conformément aux règles suivantes :

1.  La somme est payable au conseil pendant l’exercice, sauf lorsque la disposition 2 s’applique.

2.  Si le conseil doit effectuer un paiement pendant un exercice subséquent à l’égard des emprunts ou des dettes qu’il a contractés, le versement du montant correspondant de la subvention générale au conseil est reporté à cet exercice et lui est payable au cours de celui-ci.

3.  Le montant du versement reporté pendant un exercice peut être fondé sur une estimation et peut faire l’objet de redressements comme le prévoit le paragraphe (1).

(3) Malgré le paragraphe (1), le ministre peut retarder le versement de tout ou partie d’une subvention générale, y compris retarder le versement de tout ou partie d’une subvention à un exercice subséquent, si le solde de l’excédent accumulé et des recettes reportées du conseil, redressé conformément à la note de service 2018 : SB05 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie», datée du 16 avril 2018, dépasse le seuil fixé dans cette note de service.

(4) Malgré le paragraphe (1), le ministre peut retarder le versement de tout ou partie d’une subvention générale, y compris retarder le versement de tout ou partie d’une subvention à un exercice subséquent, si le solde des recettes reportées issues du produit d’aliénation du conseil, redressé conformément à la note de service 2018 : SB19 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie — Produits d’aliénation», datée du 28 septembre 2018, est supérieur à zéro.

(5) Il est entendu que, si le ministre retarde le versement de tout ou partie d’une subvention générale en vertu du paragraphe (3) ou (4), le montant du versement demeure payable au conseil.

Conditions du versement des subventions

13. (1) Si le conseil ne se conforme pas aux conditions du présent règlement, le ministre peut :

a)  soit retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi;

b)  soit exiger que le conseil rembourse tout ou partie de la subvention qui lui a été versée en application de la Loi.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme aux lois dont l’application relève du ministre et aux textes pris en vertu de ces lois, notamment les règlements, les politiques, les lignes directrices et les directives.

(3) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition que le conseil s’abstienne d’utiliser les fonds qui lui sont accordés en application du présent règlement ou ses surplus accumulés dans le but :

a)  soit d’offrir une bourse d’études ou une récompense aux élèves du conseil si la bourse d’études ou la récompense est offerte à chaque élève qui est inscrit à une école du conseil ou qui obtient son diplôme d’une telle école;

b)  soit de faire un don à un organisme de bienfaisance ou à un organisme sans but lucratif.

(4) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti aux conditions suivantes :

a)  le conseil présente au ministre les rapports sur l’effectif des classes de ses écoles élémentaires et secondaires exigés par le Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, conformément à ce règlement;

b)  le rapport indique que le conseil est conforme aux exigences quant à l’effectif des classes énoncées dans le Règlement de l’Ontario 132/12.

(5) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition que le conseil se conforme à toutes les conditions de chacune des conventions suivantes qui s’appliquent à lui :

1.  La convention figurant dans le document intitulé Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust, daté du 6 octobre 2016.

2.  La convention figurant dans le document intitulé Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust, daté du 6 octobre 2016.

3.  La convention figurant dans le document intitulé Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust, daté du 6 octobre 2016.

4.  La convention figurant dans le document intitulé Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens — Convention et déclaration de fiducie, daté du 30 janvier 2017.

5.  La convention figurant dans le document intitulé Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust Agreement, daté du 28 février 2018.

6.  La convention figurant dans le document intitulé Ontario Non-union Education Trust Agreement, daté du 8 mars 2018.

(6) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte l’allocation pour l’équipement spécialisé conformément au document intitulé Allocation pour l’équipement spécialisé (AES), Directives pour 2024-2025, Printemps 2024.

(7) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée à l’égard de l’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations au paiement des intérêts débiteurs qu’il serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en œuvre provincial, révisé en avril 2023, avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit.

(8) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme aux exigences énoncées dans la note de service 2021 : B12 intitulée «Volet infrastructures Résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU) — Approbations», datée du 7 mai 2021.

(9) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée comme suit au paiement des immobilisations visées au paragraphe (10) avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit :

1.  Prendre le total des éléments de la subvention, à l’exception de l’allocation pour la réfection des écoles.

2.  Multiplier par 0,025 le résultat obtenu en application de la disposition 1.

(10) Les immobilisations mentionnées au paragraphe (9) désignent les véhicules, le mobilier, l’équipement ainsi que le matériel et les logiciels informatiques que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en œuvre provincial, révisé en avril 2024.

Gestion du processus d’établissement des prévisions et des dépenses

14. Chaque conseil scolaire de district est tenu de gérer son processus d’établissement des prévisions budgétaires et ses dépenses de façon conforme aux exigences du paragraphe 13 (9) et de l’article 15 du présent règlement et au Règlement de l’Ontario 193/10 (Recettes affectées à une fin donnée), pris en vertu de la Loi.

Dépenses d’administration et de gestion maximales

15. (1) Le conseil scolaire de district veille à ce que les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’il engage au cours de l’exercice ne soient pas supérieures à son plafond des dépenses d’administration et de gestion. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 15 (1).

(2) Le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit :

1.  Prendre 2 100 000 $.

2.  Ajouter le produit de 0,035 et des dépenses du conseil aux fins de conformité. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 15 (2).

(3) Si au cours de l’exercice en cours et de l’exercice qui a précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 13 (4) du présent règlement et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2023-2024 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5, 7 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes), pris en vertu de la Loi, le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit, malgré le paragraphe (2) :

1.  Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).

2.  Multiplier par 0,99 la somme calculée en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 15 (3).

(3.1) Si au cours des deux exercices qui ont précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2023-2024 et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2022-2023 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 12 ou 14 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit, malgré le paragraphe (2) :

1.  Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).

2.  Multiplier par 0,99 la somme calculée en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 543/24, par. 1 (1).

(4) Si au cours de l’exercice en cours et des deux exercices qui ont précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 13 (4) du présent règlement, au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2023-2024 et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2022-2023 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5, 7 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes), pris en vertu de la Loi, le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit, malgré le paragraphe (2) :

1.  Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).

2.  Multiplier par 0,97 la somme calculée en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 15 (4).

(5) Si au cours de l’exercice en cours et des trois exercices qui ont précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 13 (4) du présent règlement, au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2023-2024, au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2022-2023 et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2021-2022 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5, 7 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes), pris en vertu de la Loi, le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit, malgré le paragraphe (2) :

1.  Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).

2.  Multiplier par 0,95 la somme calculée en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 15 (5).

(6) Le ministre peut décider que le paragraphe (3), (4) ou (5), selon le cas, ne s’applique pas à un conseil s’il est convaincu que l’effectif des classes du conseil a été rendu conforme aux plafonds prévus aux articles 2, 5, 7 et 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi pendant l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 543/24, par. 1 (2).

(6.1) Le ministre peut décider que le paragraphe (3.1) ne s’applique pas à un conseil s’il est convaincu que le conseil a fait tous les efforts raisonnables pour se conformer aux plafonds prévus aux articles 12 et 14.1 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi pendant l’exercice qui a précédé l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 543/24, par. 1 (2).

(7) Pour l’application du présent article :

a)  constitue une dépense d’administration la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2024;

b)  constitue une dépense de gestion la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2024. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 15 (7).

(8) Pour l’application du présent article, les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’un conseil engage au cours de l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1.  Calculer le total des dépenses d’administration et des dépenses de gestion que le conseil engage au cours de l’exercice en cours, à l’exclusion de ce qui suit, selon le cas :

i.  les dépenses qui sont classées comme des dépenses d’amortissement ou des dépréciations, des charges de désactualisation ou des pertes sur disposition dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2024,

ii.  les frais visés à la disposition 3 du paragraphe 193 (1),

iii.  les dépenses liées aux vérifications internes effectuées par des équipes de vérifications internes régionales,

iv.  les dépenses liées aux vérifications externes se rapportant aux effectifs ou à la dotation, si un conseil a été choisi par le ministère de l’Éducation pour faire l’objet d’une vérification au cours d’un exercice.

2.  Ajouter la somme éventuelle qui doit être incluse dans l’excédent d’exercice ou du déficit d’exercice du conseil conformément au Règlement de l’Ontario 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils), pris en vertu de la Loi.

3.  Soustraire la somme éventuelle qui doit être excluse de l’excédent d’exercice ou du déficit d’exercice du conseil conformément au Règlement de l’Ontario 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils). Règl. de l’Ont. 348/24, par. 15 (8).

(9) Pour l’application du présent article, les dépenses d’un conseil aux fins de conformité au cours de l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1.  Calculer le total des dépenses que le conseil engage au cours de l’exercice en cours, qui correspond à une catégorie indiquée dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2024.

2.  Additionner la somme éventuelle qui doit être incluse dans l’excédent d’exercice ou du déficit d’exercice du conseil conformément au Règlement de l’Ontario 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils), pris en vertu de la Loi.

3.  Soustraire la somme éventuelle qui doit être excluse de l’excédent d’exercice ou du déficit d’exercice du conseil conformément au Règlement de l’Ontario 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils). Règl. de l’Ont. 348/24, par. 15 (9).

Redressements du trop-payé et du moins-payé

16. (1) Si un conseil a reçu une somme supérieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le trop-payé doit être déduit des subventions qui lui sont payables en application du présent règlement s’il n’a pas été déduit des subventions qui lui sont payables en application d’autres règlements sur les subventions générales.

(2) Si un conseil a reçu une somme inférieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le moins-payé qui reste impayé doit être ajouté aux subventions qui lui sont payables en application du présent règlement.

Recettes de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

17. (1) Les recettes de fonctionnement d’un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1.  Prendre le total des fonds de la subvention du conseil, à l’exception de l’allocation pour la réfection des écoles.

2.  Soustraire le montant des dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculé conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out) pris en vertu de la Loi.

(2) Les recettes de fonctionnement d’un conseil isolé pour l’exercice en cours sont calculées en appliquant la formule énoncée au paragraphe (1), avec les adaptations qui sont faites en application du paragraphe 194 (2) pour le calcul de la dépense approuvée du conseil.

Montant de la subvention

Montant de la subvention

18. (1) La subvention payable à un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

(A + B) – (C + D + E)

où :

  «A»  représente le montant total des fonds de la subvention du conseil pour l’exercice en cours;

  «B»  représente le montant du financement des immobilisations;

  «C»  représente les recettes fiscales de l’exercice en cours du conseil, calculées en application du présent règlement;

  «D»  représente le total des droits que le conseil reçoit pour l’exercice en cours à l’égard d’élèves visés à l’article 4 du règlement sur les droits de l’exercice en cours, calculés en application de cet article;

  «E»  représente les dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out) pris en vertu de la Loi;

(2) Les fonds de la subvention pour l’exercice en cours sont les suivants :

1.  Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe.

2.  Fonds pour les ressources d’apprentissage.

3.  Fonds pour l’éducation de l’enfance en difficulté.

4.  Fonds pour les installations scolaires.

5.  Fonds pour le transport des élèves.

6.  Fonds pour l’administration des conseils scolaires.

PARTIE II
FONDS POUR LA DOTATION EN PERSONNEL POUR LES SALLES DE CLASSE

Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe

19. Le fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classse (FDPSC) correspond au total des sommes calculées pour les allocations suivantes :

1.  FDPSC –  Allocation par élève.

2.  L’allocation pour la dotation en personnel en salle de classe pour l’enseignement des langues.

3.  L’allocation pour la dotation en personnel enseignant fondée sur la situation particulière des conseils scolaires.

4.  L’allocation pour la dotation en personnel en salle de classe pour l’éducation autochtone.

5.  L’allocation supplémentaire pour la dotation en personnel enseignant pour la littératie, la numératie et les autres programmes.

FDPSC – Allocation par élève

FDPSC – Allocation par élève

20. L’allocation par élève du FDPSC correspond au total des sommes pour les volets suivants :

1.  Le volet Maternelle et jardin d’enfants (du FDPSC).

2.  Le volet Cycle primaire (du FDPSC).

3.  Le volet Cycles moyen et intermédiaire (du FDPSC).

4.  Le volet Palier secondaire (du FDPSC).

Volet Maternelle et jardin d’enfants du FDPSC

21. Le volet Maternelle et jardin d’enfants du FDPSC est calculé en multipliant par 6 829,27 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants. Règl. de l’Ont. 543/24, art. 2.

Volet Cycle primaire du FDPSC

22. Le volet Cycle primaire du FDPSC est calculé en multipliant par 6 154,59 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année. Règl. de l’Ont. 543/24, art. 2.

Volet Cycles moyen et intermédiaire du FDPSC

23. Le volet Cycles moyen et intermédiaire du FDPSC est calculé en multipliant par 5 028,63 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année. Règl. de l’Ont. 543/24, art. 2.

Volet Palier secondaire du FDPSC

24. Le volet Palier secondaire du FDPSC est calculé en multipliant par 5 607,88 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 543/24, art. 2.

Allocation pour la dotation en personnel des salles de classe pour l’enseignement des langues

Allocation pour la dotation en personnel des salles de classe pour l'enseignement des langues

25. L’allocation pour la dotation en personnel des salles de classe pour l’enseignement des langues correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet English as a second language/English literacy development (ESL/ELD) du FDPSC.

2.  Le volet Supplément ESL/ELD pour les immigrants récents du FDPSC.

3.  Le volet Français langue seconde (FLS) du FDPSC.

4.  Le volet Programme d’appui aux nouveaux arrivants (PANA) du FDPSC.

5.  Le volet Supplément PANA pour les immigrants récents du FDPSC.

6.  Le volet Français langue première (FLP) du FDPSC.

7.  Le volet Actualisation linguistique en français (ALF) du FDPSC. Règl. de l’Ont. 348/24, art. 25; Règl. de l’Ont. 543/24, par. 3 (2).

Volet English as a second language/English literacy development (ESL/ELD) du FDPSC

26. (1) Le volet English as a second language/English literacy development (ESL/ELD) du FDPSC correspond au total des montants suivants :

1.  La somme liée au volet Supplément ESL/ELD pour les immigrants récents du FDPSC.

2.  La somme liée au volet ESL/ELD Diversité des élèves apprenant l’anglais du FDPSC. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 26 (1).

(2) La somme liée au volet Supplément ESL/ELD pour les immigrants récents du FDPSC qui visent les élèves correspond au produit obtenu en multipliant par 4 548 $ le total de ce qui suit :

a)  le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (3) après le 31 décembre 2003,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2023 et qui se termine le 31 octobre 2024,

(iii)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

b)  la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (3) après le 31 décembre 2003,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2022 et qui se termine le 31 août 2023,

(iii)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

c)  la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (3) après le 31 décembre 2003,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2021 et qui se termine le 31 août 2022,

(iii)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

d)  la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (3) après le 31 décembre 2003,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2020 et qui se termine le 31 août 2021,

(iii)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre; Règl. de l’Ont. 348/24, par. 26 (2); Règl. de l’Ont. 543/24, par. 4 (1).

(3) Les pays visés pour l’application du paragraphe (2) sont les suivants :

a)  les pays où la première langue de la majorité de la population n’est pas l’anglais;

b)  les pays où la majorité de la population parle un anglais qui est assez différent de l’anglais utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que les programmes d’ESL ou d’ELD soient offerts aux élèves nés dans ces pays. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 26 (3).

(4) Le montant lié au volet ESL/ELD Diversité des élèves apprenant l’anglais du FDPSC est calculé comme suit :

1.  Multiplier le montant indiqué pour le conseil au tableau 1 par l’effectif quotidien moyen de jour pour l’exercice en cours.

2.  Multiplier par 263,38310805 la somme obtenue en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 26 (4); Règl. de l’Ont. 543/24, par. 4 (2).

Volet Supplément ESL/ELD pour les immigrants récents du FDPSC

27. Le volet Supplément ESL/ELD pour les immigrants récents du FDPSC est calculé comme suit :

1.  Prendre la somme calculée en application du paragraphe 28 (2) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

2.  Prendre la somme calculée en application du paragraphe 28 (3) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

3.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

4.  Diviser par 4 139 $ la somme obtenue en application de la disposition 3.

5.  Multiplier par 4 548 $ la somme obtenue en application de la disposition 4.

6.  Additionner les sommes obtenues en application du paragraphe 26 (2).

7.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 6 du résultat obtenu en application de la disposition 5. Un résultat négatif est réputé nul. Règl. de l’Ont. 348/24, art. 27; Règl. de l’Ont. 543/24, art. 5.

Volet FLS du FDPSC

28. (1) Le volet Français langue seconde (FLS) du FDPSC correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée au FLS du FDPSC – Palier Élémentaire.

2.  La somme liée au FLS du FDPSC – Palier Secondaire. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 28 (1).

(2) La somme liée au FLS du FDPSC – Palier Élémentaire est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 268,43 $ le nombre d’élèves de la 4^e à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant en moyenne 20 minutes ou plus, mais moins de 60 minutes par jour de classe.

2.  Multiplier par 305,82 $ le nombre d’élèves de la 4^e à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant en moyenne 60 minutes ou plus, mais moins de 150 minutes par jour de classe.

3.  Multiplier par 342,11 $ le nombre d’élèves de la maternelle, du jardin d’enfants ou de la 1^re à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant en moyenne 150 minutes ou plus par jour de classe.

4.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 3. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 28 (2); Règl. de l’Ont. 543/24, par. 6 (1).

(3) La somme liée au FLS du FDPSC – Palier Secondaire est calculée comme suit :

1.  Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 9^e et en 10^e année en multipliant par 73,99 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

2.  Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 9^e et en 10^e année si la langue d’enseignement est le français, en multipliant par 121,74 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base trimestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3.  Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 11^e et en 12^e année en multipliant par 97,88 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

4.  Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 11^e et en 12^e année si la langue d’enseignement est le français en multipliant par 189,80 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

5.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 4. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 28 (3); Règl. de l’Ont. 543/24, par. 6 (2) à (5)

Volet PANA du FDPSC

29. (1) Le volet Programme d’appui aux nouveaux arrivants (PANA) du FDPSC est calculé en multipliant par 4 548 $ le total de ce qui suit :

a)  le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 2003,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2023 et qui se termine le 31 octobre 2024,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

b)  la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 2003,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2022 et qui se termine le 31 août 2023,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

c)  la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 2003,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2021 et qui se termine le 31 août 2022,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

d)  la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 2003,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2020 et qui se termine le 31 août 2021,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 29 (1); Règl. de l’Ont. 543/24, art. 7.

(2) Les pays visés pour l’application du paragraphe (1) sont les suivants :

a)  les pays où la première langue de la majorité de la population n’est ni le français ni l’anglais;

b)  les pays où la majorité de la population parle un français qui est assez différent du français utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que le PANA soit offert aux élèves nés dans ces pays. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 29 (2).

Volet Supplément PANA pour les immigrants récents du FDPSC

30. Le volet Supplément PANA pour les immigrants récents du FDPSC est calculé comme suit :

1.  Prendre la somme calculée en application du paragraphe 31 (3) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

2.  Diviser par 4 139 $ la somme prise aux termes de la disposition 1.

3.  Multiplier par 4 548 $ la somme obtenue en application de la disposition 2.

4.  Soustraire la somme obtenue pour le volet PANA du FDPSC du résultat obtenu en application de la disposition 3. Un résultat négatif est réputé nul. Règl. de l’Ont. 348/24, art. 30; Règl. de l’Ont. 543/24, art. 8.

Volet FLP du FDPSC

31. Le volet Français langue première (FLP) du FDPSC correspond au total des sommes suivantes :

1.  Multiplier par 678,81 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire le 31 octobre de l’exercice en cours.

2.  Multiplier par 833,10 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 348/24, art. 31; Règl. de l’Ont. 543/24, art. 9.

Volet ALF du FDPSC

32. (1) Le volet Actualisation linguistique en français du FDPSC correspond au total des sommes suivantes :

1.  Somme pondérée par élève de l’élémentaire.

2.  Somme pondérée par élève du secondaire.

3.  Somme liée aux écoles élémentaires.

4.  Somme liée aux écoles secondaires et aux écoles combinées.

5.  Somme liée aux écoles secondaires et aux écoles combinées fondée sur l’effectif.

6.  Somme liée aux conseils.

(2) La somme pondérée par élève de l’élémentaire est calculée comme suit :

1.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2.

2.  Multiplier par 1 031,37 $ le chiffre obtenu en application de la disposition 1.

(3) La somme pondérée par élève du secondaire est calculée comme suit :

1.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2.

2.  Multiplier par 424,15 $ le chiffre obtenu en application de la disposition 1.

(4) La somme liée aux écoles élémentaires est le produit de 49 384 $ et du nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.

(5) La somme liée aux écoles secondaires et aux écoles combinées est le produit de 98 767,99 $ et du nombre d’écoles secondaires qui sont des écoles secondaires admissibles ou des écoles combinées admissibles.

(6) La somme liée aux écoles secondaires et aux écoles combinées fondée sur l’effectif est déterminée comme suit :

1.  Pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible, déterminer un montant comme suit :

i.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est supérieur à zéro, mais inférieur à 100, la somme est de 98 767,99 $.

ii.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 100, mais inférieur à 200, la somme est de 148 151,99 $.

iii.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 200, mais inférieur à 300, la somme est de 197 535,98 $.

iv.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 300, mais inférieur à 400, la somme est de 246 919,98 $.

v.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 400, la somme est de 296 303,97 $.

2.  Prendre le total des sommes calculées en application de la disposition 1.

(7) La somme liée aux conseils est de 98 767,99 $.

Allocation pour la dotation fondée sur la situation particulière des conseils scolaires

Allocation pour la dotation en personnel fondée sur la situation particulière des conseils scolaires

33. L’allocation pour la dotation en personnel fondée sur la situation particulière des conseils scolaires correspond au total de ce qui suit :

1.  Le volet Qualifications et expérience (QE) du personnel enseignant.

2.  Le volet Qualifications et expérience des éducatrices et éducateurs de la petite enfance (EPE).

3.  Le volet Dotation des écoles excentrées.

4.  Le volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FDPSC.

5.  Le volet Soutien aux élèves du FDPSC.

6.  Le volet Congé de maternité du FDPSC.

7.  Le volet Fiducies d’avantages sociaux du FDPSC.

8.  Le volet Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant (PIPNPE).

9.  Le volet Apprentissage du personnel enseignant et innovation.

10. Le volet Gratification de retraite.

11.  Le volet Complémentaire occasionnel pour les enseignants. Règl. de l’Ont. 348/24, art. 33; Règl. de l’Ont. 543/24, art. 10.

Volet Qualifications et expérience du personnel enseignant

34. (1) Le volet Qualifications et expérience du personnel enseignant correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux qualifications et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire.

2.  La somme liée aux qualifications et à l’expérience des enseignants du secondaire.

(2) La somme liée aux qualifications et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire est calculée comme suit :

1.  Pour chaque case du tableau 3, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications des enseignants et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant aux coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2.  Pour chaque case du tableau 3, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.

3.  Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.

4.  Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire.

5.  Soustraire 1 du chiffre obtenu en application de la disposition 4.

6.  Prendre le plus élevé de zéro et du chiffre obtenu en application de la disposition 5.

7.  Multiplier par 4 619,38 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

8.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

9.  Multiplier par 5 943,86 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

10.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

11.  Multiplier par 4 817,90 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

12.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

13.  Additionner les produits obtenus en application des dispositions 8, 10 et 12.

(3) La somme liée aux qualifications et à l’expérience des enseignants du secondaire est calculée comme suit :

1.  Pour chaque case du tableau 3, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications des enseignants et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant aux coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2.  Pour chaque case du tableau 3, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.

3.  Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.

4.  Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire.

5.  Soustraire 1 du nombre obtenu en application de la disposition 4.

6.  Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.

7.  Multiplier par 5 406,55 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

8.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

(4) Pour l’application du présent article, le nombre d’enseignants employés par un conseil correspond au nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours pour enseigner.

(5) Les règles suivantes s’appliquent au dénombrement visé au paragraphe (3) :

1.  L’équivalence à temps plein de l’enseignant qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves et qui, à cette date, est également affecté, une autre partie du temps, en application de l’article 17 du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Fonctionnement des écoles — Dispositions générales), pris en vertu de la Loi, à un poste de conseiller, de coordonnateur ou de superviseur, est calculée comme suit :

i.  Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre de l’exercice en cours auxquelles l’enseignant est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves ou pour préparer cet enseignement. Pour l’application de la présente sous-disposition, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.

ii.  Diviser par 5 le total calculé en application de la sous-disposition i.

2.  Le directeur d’école ou le directeur adjoint qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours, est affecté une partie du temps à l’enseignement aux élèves est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article et son équivalence à temps plein à titre d’enseignant est calculée comme suit :

i.  Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre de l’exercice en cours auxquelles le directeur d’école ou le directeur adjoint est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves. Pour l’application du présent paragraphe, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.

ii.  Diviser par 5 le nombre calculé en application de la sous-disposition i.

3.  L’enseignant suppléant qui est affecté à l’enseignement aux élèves dans le cadre d’un emploi du temps régulier en vigueur le 31 octobre de l’exercice en cours est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article sauf si l’enseignant qu’il remplace est compris dans le calcul du nombre d’enseignants qu’emploie le conseil fait en application du paragraphe (4) et que ce dernier peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il reprenne ses fonctions auprès de lui durant l’exercice.

(6) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant :

1.  Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé son nombre d’années d’expérience en enseignement avant le premier jour de l’année scolaire 2024-2025, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

2.  Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé être de 10 s’il est supérieur à ce chiffre.

3.  Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputé être de 10.

(7) Les règles suivantes s’appliquent, à compter du 31 octobre de l’exercice en cours, en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un enseignant :

1.  Si un conseil utilise le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

2.  Sous réserve de la disposition 4, si un conseil n’utilise pas le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant de l’élémentaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants de l’élémentaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

3.  Sous réserve de la disposition 4, si un conseil n’utilise pas le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant du secondaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants du secondaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

4.  Dans les circonstances visées à la disposition 2 ou 3, le conseil peut choisir, par avis écrit envoyé au ministre, d’utiliser le système de catégories du COEQ désigné plan 4 par le COEQ au lieu du système de classification exigé en application de la disposition 2 ou 3.

5.  La catégorie de qualifications des enseignants d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputée correspondre à A4/Groupe 4.

6.  Si la catégorie de qualifications des enseignants à laquelle appartient une personne est changée après le 31 octobre de l’exercice en cours et que le changement, aux fins de l’établissement de son salaire, est rétroactif à un jour de la période allant du premier jour de l’année scolaire de l’exercice en cours au 31 octobre de l’exercice en cours, c’est la nouvelle catégorie de qualifications qui doit être utilisée pour l’application du présent article.

Volet QE des (EPE)

35. (1) Le volet Qualifications et expérience (QE) des éducatrices et éducateurs de la petite enfance (EPE) est calculé comme suit :

1.  Pour chaque rangée du tableau 4 :

i.  calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications A et ont le nombre d’années complètes d’expérience figurant à la colonne 1 de la rangée,

ii.  multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par le coefficient d’expérience figurant à la colonne 2 de la rangée.

2.  Additionner les produits obtenus en application de la disposition 1 pour toutes les rangées du tableau 4.

3.  Calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui appartiennent à la catégorie de qualifications B.

4.  Multiplier par 0,957472 le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Prendre le total des nombres obtenus en application des dispositions 2 et 4.

6.  Diviser le total obtenu en application de la disposition 5 par le nombre total d’éducateurs employés par le conseil.

7.  Soustraire 1 du nombre obtenu en application de la disposition 6.

8.  Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 7.

9.  Multiplier par 1 892,57 $ le résultat obtenu en application de la disposition 8.

10.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

(2) Pour l’application du présent article, le nombre d’éducateurs employés par un conseil correspond au nombre d’éducateurs à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours pour occuper des postes, soit à la maternelle ou au jardin d’enfants, qu’il a désignés comme exigeant des éducateurs de la petite enfance.

(3) Les règles suivantes s’appliquent pour déterminer le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur :

1.  Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé son nombre d’années d’expérience professionnelle pertinente avant le premier jour de l’année scolaire 2024-2025, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

2.  Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé être de 4 s’il est supérieur à ce chiffre.

(4) Les règles suivantes s’appliquent en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un éducateur :

1.  L’éducateur qui est membre de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance le 31 octobre de l’exercice en cours appartient à la catégorie A.

2.  L’éducateur non visé à la disposition 1 appartient à la catégorie B.

Volet Dotation des écoles excentrées

36. Le volet Dotation des écoles excentrées est calculé comme suit :

1.  Pour chaque école élémentaire excentrée, calculer une somme comme suit :

i.  Prendre le moindre de 740 759,93 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

85 666,11 $ + (A × 13 101,88 $)

où :

«A»  représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

ii.  Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 4 619,38 $ + B × 5 943,86 $ + C × 4 817,90 $

où :

«A»  représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,

«B»  représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1^re, 2^e et 3^e année,

«C»  représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année.

iii.  Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv.  Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 892,57 $)

où :

«A»  représente 0 $ si B est inférieur à 16, 48 393,31 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42 et 96 786,62 $, dans tous les autres cas,

«B»  représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v.  Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

vi.  Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

2.  Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :

i.  Prendre le moindre de 740 759,93 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

85 666,11 $ + (A× 13 101,88 $)

où :

«A»  représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves de l’élémentaire.

ii.  Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 4 619,38 $ + B × 5 943,86 $ + C × 4 817,90 $

où :

«A»  représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,

«B»  représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1^re, 2^e et 3^e année,

«C»  représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année.

iii.  Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv.  Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 892,57 $)

où :

«A»  représente 0 $ si B est inférieur à 48 393,31 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 96 786,62 $ dans les autres cas,

«B»  représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v.  Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

vi.  Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

3.  Additionner les sommes calculées en application des sous-dispositions 1 vi et 2 vi.

4.  Pour chaque école secondaire excentrée, calculer une somme comme suit :

i.  Calculer une somme selon la formule suivante :

72 564,24 $ + (A × 26 203,75 $)

où :

«A»  représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

ii.  Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 382 751,86 $.

iii.  Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 5 406,56 $

où :

«A»  représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

iv.  Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v.  Soustraire la somme obtenue pour l’école en application du paragraphe 32 (6) de celle visée à la sous-disposition iv de la présente disposition. Un résultat négatif est réputé nul.

5.  Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :

i.  Calculer une somme selon la formule suivante :

72 564,24 $ + (A × 26 203,75 $)

où :

«A»  représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

ii.  Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 382 751,86 $.

iii.  Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 5 406,56 $

où :

«A»  représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

iv.  Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v.  Soustraire la somme obtenue pour l’école en application du paragraphe 32 (6) de celle visée à la sous-disposition iv de la présente disposition. Un résultat négatif est réputé nul.

6.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4 et 5.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 6. Règl. de l’Ont. 348/24, art. 36; Règl. de l’Ont. 543/24, art. 11.

Volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FDPSC

37. (1) Le volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FDPSC correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux petits conseils.

2.  La somme liée à la distance.

3.  La somme liée à la dispersion de la population scolaire.

(2) La somme liée aux petits conseils est la somme éventuelle calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à 4 000 :

i.  multiplier par 0,00734 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition i de 135,09 $,

iii.  multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est d’au moins 4 000, mais de moins de 8 000 :

i.  soustraire 4 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii.  multiplier par 0,00843 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 105,74 $,

iv.  multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

3.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est de 8 000 ou plus :

i.  soustraire 8 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii.  multiplier par 0,00901 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 72,04 $,

iv.  si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

(3) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, la somme liée à la distance correspond au produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

(4) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme liée à la distance correspond au produit de ce qui suit :

a)  l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours;

b)  le plus élevé de 75,28 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

(5) Le facteur de distance par élève indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 5 par la somme calculée en application de celle de la disposition suivante qui s’applique au conseil :

1.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est inférieure à 151 km, la somme est nulle.

2.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est égale ou supérieure à 151 km mais inférieure à 650 km, la somme est calculée selon la formule suivante :

(A – 150) × 0,46086 $

où :

«A»  représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5.

3.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est égale ou supérieure à 650 km mais inférieure à 1 150 km, la somme est calculée selon la formule suivante :

[(A – 650) × 0,06204 $] + 230,43 $

où :

«A»  représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5.

4.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est égale ou supérieure à 1 150 km, la somme est de 261,45 $.

(6) La somme liée à la dispersion de la population scolaire est calculée comme suit :

ADE × (DD – F) × 2,42486 $

où :

«ADE»  représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours;

«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5;

  «F»  représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 km.

Volet Soutien aux élèves du FDPSC

38. Le volet Soutien aux élèves du FDPSC est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6.

Volet Congé de maternité du FDPSC

39. Le volet Congé de maternité du FDPSC est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 7.

Volet Fiducies d’avantages sociaux du FDPSC

40. (1) Le volet Fiducies d’avantages sociaux du FDPSC correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée à la contribution de la Couronne du FDPSC indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 8.

2.  Ajouter la somme liée à l’ajustement de stabilisation du FDPSC indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 8.

Volet Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant (PIPNPE)

41. Le volet Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant correspond au moindre des deux montants suivants :

1.  Le total de ce qui suit :

i.  50 000 $,

ii.  le produit de 1 128,08 $ et du nombre d’enseignants du conseil qui sont dénombrés pour l’application du paragraphe 45 (4) du règlement sur les subventions de 2023-2024 et qui comptaient deux années complètes ou moins d’expérience en enseignement selon les règles prévues au paragraphe 45 (6) de ce règlement.

2.  Les dépenses que le conseil engage au cours de l’exercice au titre de son programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

Volet Apprentissage du personnel enseignant et innovation

42. (1) Le volet Apprentissage du personnel enseignant et innovation est calculé comme suit :

1.  Prendre 20 000 $.

2.  Ajouter 25 000 $ à la somme indiquée à la disposition 1 si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur ou égal à 500.

3.  Ajouter 18 000 $ à la somme obtenue en application de la disposition 2 si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur ou égal à 50 000.

Volet Gratifications de retraite

43. Le volet Gratifications de retraite est calculé comme suit :

1.  Calculer la somme qui est versée au conseil en application de l’article 42.1 du règlement sur les subventions de 2015-2016.

2.  Prendre la somme calculée en application de la disposition 1 et, selon le cas, additionner le gain actuariel unique du conseil ou déduire la perte actuarielle unique du conseil, selon ce qui a été déclaré au ministère pour l’exercice 2015-2016.

3.  Diviser la somme calculée en application de la disposition 2 par la durée moyenne estimative du reste de la carrière active des employés admissibles à une gratification au titre de la compensation des crédits de congés de maladie calculée en application de la disposition 9 de l’article 6 du Règlement de l’Ontario 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils) pris en vertu de la Loi.

Volet Complémentaire occasionnel pour les enseignants

43.1 Le volet Complémentaire occasionnel pour les enseignants est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 8.1. Règl. de l’Ont. 543/24, art. 12.

Allocation pour la dotation en personnel (pour les salles de classe) pour l’éducation autochtone

Allocation pour la dotation en personnel (pour les salles de classe) pour l’éducation autochtone

44. L’allocation pour la dotation en personnel (pour les salles de classe) pour l’éducation autochtone correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

2.  Le volet Langues autochtones – palier élémentaire.

3.  Le Volet Langues autochtones – palier secondaire.

Volet Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits

45. Le volet Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits est calculé comme suit :

1.  Calculer l’effectif pour chaque classe enseignée dans une école d’un conseil à l’égard d’un cours répertorié du programme d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits, de la manière suivante :

i.  Si le cours est offert sur une base non semestrielle, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii.  Si le cours est offert sur une base semestrielle et que le semestre comprend le 31 octobre de l’exercice en cours, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours au 31 octobre, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

iii.  Si le cours est offert sur une base semestrielle et que le semestre comprend le 31 mars de l’exercice en cours, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours le 31 mars, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv.  Si le cours est offert sur une base trimestrielle et pendant l’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours le 16^e jour de classe suivant le début du trimestre, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

v.  Si le cours est offert sur une base trimestrielle et pendant l’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours le 16^e jour de classe suivant le début du trimestre, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

vi.  Si le cours est offert sur la base du huitième et pendant l’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours le 16^e jour de classe suivant le début du huitième, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

vii.  Si le cours est offert sur la base du huitième et pendant l’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours le 16^e jour de classe suivant le début du huitième, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

2.  Pour chaque école du conseil, calculer l’effectif pour chaque cours répertorié au programme d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits offert par l’école en faisant le total des inscriptions calculées en application de la disposition 1 pour tous les cours offerts par l’école à l’égard du même cours répertorié.

3.  Pour chaque école du conseil, calculer l’effectif redressé pour chaque cours répertorié au programme d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits offert par l’école, comme suit :

i.  Si, dans l’école, l’effectif pour le cours calculé en application de la disposition 2 est soit zéro, soit égal ou supérieur à 23, prendre 0.

ii.  Si, dans l’école, l’effectif pour le cours calculé en application de la disposition 2 est supérieur à zéro, mais inférieur à 8, prendre le nombre calculé en divisant par 8 le nombre calculé en application de la disposition 1, et en multipliant le quotient par 15.

iii.  Si, dans l’école, l’effectif pour le cours calculé en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 8, mais inférieur à 23, prendre le nombre calculé en soustrayant de 23 le nombre calculé en application de la disposition 1.

4.  Prendre le total des nombres calculés en application de la disposition 3 pour l’effectif redressé pour tous les cours répertoriés d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits offerts par toutes les écoles du conseil.

5.  Multiplier par 715,71 $ le nombre calculé en application de la disposition 4.

Volet Langue autochtone – palier élémentaire

46. Le volet Langue autochtone – palier élémentaire correspond au total des sommes calculées comme suit :

1.  Multiplier par 1 646,13 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant en moyenne 20 minutes ou plus, mais moins de 40 minutes par jour de classe.

2.  Multiplier par 2 469,20 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant en moyenne 40 minutes ou plus par jour de classe.

Volet Langue autochtone – palier secondaire

47. Le volet Langue autochtone – palier secondaire correspond au total des sommes calculées comme suit :

1.  Multiplier par 1 371,78 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

2.  Multiplier par 1 371,78 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3.  Multiplier par 1 371,78 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base trimestrielle par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

4.  Multiplier par 1 371,78 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur la base du huitième par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

5.  Multiplier par 1 371,78 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

6.  Multiplier par 1 371,78 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

7.  Multiplier par 1 371,78 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11^e et en 12^e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

8.  Multiplier par 1 371,78 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur la base du huitième en 11^e et en 12^e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

Allocation supplémentaire pour la dotation en personnel – Littératie, numératie et autres programmes

Allocation supplémentaire pour la dotation en personnel – Littératie, numératie et autres programmes

48. L’allocation supplémentaire pour la dotation en personnel – Littératie, numératie et autres programmes correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Besoins démographiques du FDPSC.

2.  Le volet Réussite des élèves de la 7^e à la 12^e année du FDPSC.

3.  Le volet Réussite des élèves et littératie et numératie – 7^e et 8^e année.

4.  Le volet Apprentissage par l’expérience du FDPSC.

5.  Le volet Enseignement en plein air du FDPSC. Règl. de l’Ont. 348/24, art. 48; Règl. de l’Ont. 543/24, art. 59.

Volet Besoins démographiques du FDPSC

49. Le volet Besoins démographiques du FDPSC est le produit de 204,60 et de la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 9. Règl. de l’Ont. 543/24, art. 13.

Volet Réussite des élèves de la 7^e à la 12^e année du FDPSC

50. Le volet Réussite des élèves de la 7^e à la 12^e année du FDPSC est calculé comme suit :

1.  Multiplier par 37,23 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année.

2.  Multiplier par 15,05 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

3.  Diviser la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 9 par le total des sommes indiquées pour le conseil à la colonne 2 du tableau 9.

4.  Multiplier par 15 137 431 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5.

6.  Multiplier par 0,77 $ la somme calculée en application de la disposition 5.

7.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5.

8.  Multiplier par 0,31 $ la somme calculée en application de la disposition 7.

9.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 4, 6 et 8. Règl. de l’Ont. 348/24, art. 50; Règl. de l’Ont. 543/24, art. 14.

Volet Réussite des élèves et littératie et numératie – 7^e et 8^e année

51. Le volet Réussite des élèves et littératie et numératie – 7^e et 8^e année est calculé comme suit :

1.  Multiplier par 31,61 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

2.  Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 6 du paragraphe 34 (2).

3.  Multiplier la somme calculée en application de la disposition 1 par le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 348/24, art. 51; Règl. de l’Ont. 543/24, art. 59.

Volet Apprentissage par l’expérience du FDPSC

52. Le volet Apprentissage par l’expérience du FDPSC est calculé comme suit :

1.  Prendre 98 767,99 $.

2.  Multiplier par 1,17145097 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

3.  Diviser la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 9 par le total des sommes indiquées pour le conseil à la colonne 2 du tableau 9.

4.  Multiplier par 1 065 723,68970228 $ la somme calculée en application de la disposition 3.

5.  Prendre la somme calculée comme suit :

i.  Multiplier par 0,02318957 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii.  Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition i par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5.

6.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 5. Règl. de l’Ont. 348/24, art. 52; Règl. de l’Ont. 543/24, art. 15.

Volet Enseignement en plein air du FDPSC

53. Le volet Enseignement en plein air du FDPSC est calculé comme suit :

1.  Prévoir 1 092,63654092 $ comme montant de base.

2.  Ajouter le produit de 1,86084237 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

PARTIE III
FONDS POUR LES RESSOURCES D’APPRENTISSAGE

Fonds pour les ressources d’apprentissage

54. Le fonds pour les ressources d’apprentissage (FRA) correspond au total des sommes calculées pour les allocations suivantes :

  1. FRA – Allocation par élève.

2.  Allocation pour le soutien linguistique et la situation particulière des conseils scolaires.

3.  Allocation pour le soutien de l’éducation autochtone.

4.  Allocation pour la santé mentale et le mieux-être.

5.  Allocation pour la sécurité et le bien-être des élèves.

6.  Allocation pour l’éducation permanente et autres programmes.

7.  Allocation pour la gestion des écoles.

8.  Allocation de soutien différencié – Indicateurs démographiques, socioéconomiques et autres.

FRA – Allocation par élève

FRA – Allocation par élève

55. L’allocation par élève du FRA correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Maternelle et jardin d’enfants du FRA.

2.  Le volet Cycle primaire du FRA.

3.  Le volet Cycles moyen et intermédiaire du FRA.

4.  Le volet Supplémentaire du cycle intermédiaire du FRA.

5.  Le volet Palier secondaire du FRA.

Volet Maternelle et jardin d’enfants du FRA

56. Le volet Maternelle et jardin d’enfants du FRA est calculé en multipliant par 580,45 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

Volet Cycle primaire du FRA

57. Le volet Cycle primaire du FRA est calculé en multipliant par 580,45 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

Volet Cycles moyen et intermédiaire du FRA

58. Le volet Cycles moyen et intermédiaire du FRA est calculé en multipliant par 580,45 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

Volet Supplémentaire du cycle intermédiaire du FRA

59. Le volet Supplémentaire du cycle intermédiaire du FRA est calculé en multipliant par 256,80 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 7^e et la 8^e année.

Volet Palier secondaire du FRA

60. Le volet Palier secondaire du FRA est calculé en multipliant par 975,85 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

Allocation pour le soutien linguistique et la situation particulière des conseils scolaires

Allocation pour le soutien linguistique et la situation particulière des conseils scolaires

61. L’allocation pour le soutien linguistique et la situation particulière des conseils scolaires correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet ESL/ELD du FRA.

2.  Le volet Supplément ESL/ELD pour les immigrants récents du FRA.

3.  Le volet FSL du FRA.

4.  Le volet PANA du FRA.

5.  Le volet Supplément PANA pour les immigrants récents du FRA.

6.  Le volet FLP du FRA.

7.  Le volet ALF du FRA.

8.  Le volet Qualifications et expérience des services de bibliothèque et d’orientation.

9.  Le volet Supplémentaire du personnel des bibliothèques.

10.  Le volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FRA.

11.  Le volet Soutien aux élèves du FRA.

12.  Le volet Complémentaire d’ordre géographique.

13.  Le volet Curriculum.

14.  Le volet Congé de maternité, congé de maladie et non syndiqué du FRA.

15.  Le volet Fiducies d’avantages sociaux du FRA.

Volet ESL/ELD du FRA

62. (1) Le volet ESL/ELD du FRA correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée au volet ESL/ELD pour les immigrants récents dans le cadre du FRA.

2.  La somme liée au volet ESL/ELD Diversité des élèves apprenant l’anglais dans le cadre du FRA. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 62 (1).

(2) La somme liée au volet ESL/ELD pour les immigrants récents dans le cadre du FRA correspond au produit obtenu en multipliant par 210 $ le total de ce qui suit :

a)  le nombre des élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (3) après le 31 décembre 2003,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2023 et qui se termine le 31 octobre 2024,

(iii)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

b)  la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (3) après le 31 décembre 2003,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2022 et qui se termine le 31 août 2023,

(iii)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

c)  la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (3) après le 31 décembre 2003,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2021 et qui se termine le 31 août 2022,

(iii)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

d)  la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (3) après le 31 décembre 2003,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2020 et qui se termine le 31 août 2021,

(iii)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 62 (2); Règl. de l’Ont. 543/24, par. 16 (1).

(3) Les pays visés pour l’application du paragraphe (2) sont les suivants :

a)  les pays où la première langue de la majorité de la population n’est ni le français ni l’anglais;

b)  les pays où la majorité de la population parle un anglais qui est assez différent de l’anglais utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que les programmes d’ESL ou d’ELD soient offerts aux élèves nés dans ces pays. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 62 (3).

(4) La somme liée au volet ESL/ELD Diversité des élèves apprenant l’anglais dans le cadre du FRA est calculée comme suit :

1.  Multiplier le montant indiqué pour le conseil dans le tableau 1 par l’effectif quotidien moyen de jour pour l’exercice en cours.

2.  Multiplier par 12,14253989 la somme obtenue en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 62 (4); Règl. de l’Ont. 543/24, par. 16 (2).

Volet Supplément ESL/ELD pour les immigrants récents du FRA

63. Le volet Supplément ESL/ELD pour les immigrants récents du FRA est calculé comme suit :

1.  Prendre la somme calculée en application du paragraphe 28 (2) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

2.  Prendre la somme calculée en application du paragraphe 28 (3) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

3.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

4.  Diviser par 4 139 $ la somme obtenue en application de la disposition 3.

5.  Multiplier par 210 $ la somme obtenue en application de la disposition 4.

6.  Prendre la somme obtenue en application du paragraphe 62 (2).

7.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 6 du résultat obtenu en application de la disposition 5. Un résultat négatif est réputé nul. Règl. de l’Ont. 348/24, art. 63; Règl. de l’Ont. 543/24, art. 17.

Volet Français langue seconde (FLS) du FRA

64. (1) Le volet Français langue seconde (FLS) du FRA correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée au volet FLS du FRA – Palier élémentaire.

2.  La somme liée au volet FLS du FRA – Palier secondaire.

3.  La somme liée aux axes d’intervention.

(2) La somme liée au volet FLS du FRA – Palier élémentaire est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 76,36 $ le nombre d’élèves de la 4^e à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant en moyenne 20 minutes ou plus, mais moins de 60 minutes par jour de classe.

2.  Multiplier par 87,00 $ le nombre d’élèves de la 4^e à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant en moyenne 60 minutes ou plus, mais moins de 150 minutes par jour de classe.

3.  Multiplier par 97,32 $ le nombre d’élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant en moyenne 150 minutes ou plus par jour de classe.

4.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 3.

(3) La somme liée au volet FLS du FRA – Palier secondaire est calculée comme suit :

1.  Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 9^e et en 10^e année en multipliant par 15,31 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

2.  Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 9^e et en 10^e année si la langue d’enseignement est le français, en multipliant par 25,20 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base trimestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3.  Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 11^e et en 12^e année en multipliant par 20,26 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

4.  Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 11^e et en 12^e année si la langue d’enseignement est le français en multipliant par 39,28 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

5.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 4.

(4) La somme liée aux axes d’intervention est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 10.

Volet PANA du FRA

65. (1) Le volet PANA du FRA est calculé en multipliant par 210 $ le total de ce qui suit :

a)  le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 2003,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2023 et qui se termine le 31 octobre 2024,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

b)  la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 2003,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2022 et qui se termine le 31 août 2023,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

c)  la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 2003,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2021 et qui se termine le 31 août 2022,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

d)  la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 2003,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2020 et qui se termine le 31 août 2021,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 65 (1); Règl. de l’Ont. 543/24, art. 18.

(2) Les pays visés pour l’application du paragraphe (1) sont les suivants :

a)  les pays où la première langue de la majorité de la population n’est ni le français ni l’anglais;

b)  les pays où la majorité de la population parle un français qui est assez différent du français utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que le PANA soit offert aux élèves nés dans ces pays. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 65 (2).

Volet Supplément PANA pour les immigrants récents du FRA

66. Le volet Supplément PANA pour les immigrants récents du FRA est calculé comme suit :

1.  Prendre la somme calculée en application du paragraphe 31 (3) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

2.  Diviser par 4 139 $ la somme prise aux termes de la disposition 1.

3.  Multiplier par 210 $ la somme obtenue en application de la disposition 2.

4.  Soustraire la somme obtenue pour le volet PANA du FRA du résultat obtenu en application de la disposition 3. Un résultat négatif est réputé nul. Règl. de l’Ont. 348/24, art. 66; Règl. de l’Ont. 543/24, art. 19.

Volet FLP du FRA

67. Le volet Français langue première (FLP) du FRA correspond au total des sommes calculées comme suit :

1.  Multiplier par 184,82 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire le 31 octobre de l’exercice en cours.

2.  Multiplier par 162,89 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

3.  Multiplier par 21 443,55 $ le nombre d’écoles élémentaires autres que des écoles d’apprentissage à distance, qui commencent à relever du conseil en septembre de l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 348/24, art. 67; Règl. de l’Ont. 543/24, art. 20.

Volet ALF du FRA

68. (1) Le volet Actualisation linguistique en français (ALF) du FRA correspond au total des montants suivants :

1.  Le montant par élève.

2.  Le montant par école.

3.  Le montant par conseil.

(2) Le montant par élève est calculé comme suit :

1.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2.

2.  Multiplier par 40,47 $ le produit obtenu en application de la disposition 1.

(3) Le montant par école est calculé en multipliant par 6 120,00 $ le nombre d’écoles qui sont des écoles élémentaires admissibles, des écoles secondaires admissibles ou des écoles combinées admissibles.

(4) Le montant par conseil est 271 151,72 $.

Volet Qualifications et expérience des services de bibliothèque et d’orientation

69. (1) Le volet Qualifications et expérience des services de bibliothèque et d’orientation correspond au total des montants suivants :

1.  Le montant pour les qualifications et l’expérience des services de bibliothèque.

2.  Le montant pour les qualifications et l’expérience d’orientation.

(2) Le montant pour les qualifications et l’expérience des services de bibliothèque est calculé comme suit :

1.  Multiplier par 129,19 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6 du paragraphe 34 (2).

2.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 1 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.

3.  Multiplier par 108,64 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6 du paragraphe 34 (3).

4.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 3 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

5.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 2 et 4.

(3) Le montant pour les qualifications et l’expérience d’orientation est calculé comme suit :

1.  Multiplier par 256,80 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6 du paragraphe 34 (2).

2.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 1 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits en 7^e et 8^e année.

3.  Multiplier par 256,80 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6 du paragraphe 34 (3).

4.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 3 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

5.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 2 et 4.

Volet Supplémentaire du personnel des bibliothèques

70. Le volet Supplémentaire du personnel des bibliothèques est calculé comme suit :

1.  Calculer le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.

2.  Multiplier par 2 011,75 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Ajouter 60 412,86 $ au produit obtenu en application de la disposition 2.

Volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FRA

71. (1) Le volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FRA correspond au total des montant suivants :

1.  Le montant pour les petits conseils scolaires.

2.  Le montant accordé en fonction de la distance.

3.  Le montant lié à la dispersion de la population scolaire.

(2) Le montant pour les petits conseils est la somme éventuelle calculée en application de la disposition suivante qui s’applique au conseil :

1.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à 4 000 :

i.  multiplier par 0,01212 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition i de 223,18 $,

iii.  multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est d’au moins 4 000, mais de moins de 8 000 :

i.  soustraire 4 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii.  multiplier par 0,01392 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 174,70 $,

iv.  multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

3.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est de 8 000 ou plus :

i.  soustraire 8 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii.  multiplier par 0,01488 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 119,02 $,

iv.  si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

(3) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, le montant accordé en fonction de la distance correspond au produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

(4) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, le montant accordé en fonction de la distance correspond au produit de ce qui suit :

a)  l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours;

b)  le plus élevé de 124,37 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

(5) Le facteur de distance par élève indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 5 par la somme calculée en application de la disposition suivante qui s’applique au conseil :

1.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est inférieure à 151 km, la somme est nulle.

2.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est égale ou supérieure à 151 km mais inférieure à 650 km, la somme est calculée selon la formule suivante :

(A – 150) × 0,76140 $

où :

«A»  représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5.

3.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est égale ou supérieure à 650 km mais inférieure à 1 150 km, la somme est calculée selon la formule suivante :

[(A – 650) × 0,10248 $] + 380,70 $

où :

«A»  représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5.

4.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est égale ou supérieure à 1 150 km, la somme est de 431,94 $.

(6) Le montant lié à la dispersion de la population scolaire est calculé comme suit :

ADE × (DD – F) × 4,00619 $

où :

«ADE»  représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours;

«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5;

  «F»  représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 km.

Volet Soutien aux élèves du FRA

72. Le volet Soutien aux élèves du FRA correspond à la somme calculée comme suit :

1.  Additionner les sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 3 et 4 du tableau 6.

2.  Calculer les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours pour ses investissements dans les priorités du système pour les directeurs et les directeurs adjoints.

3.  Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

4.  Ajouter la somme indiquée pour le conseil à la colonne 5 du tableau 6 à la somme calculée en application de la disposition 3. Règl. de l’Ont. 543/24, art. 21.

Volet Complémentaire d’ordre géographique

73. (1) Le volet Complémentaire d’ordre géographique correspond au total des montants suivants :

1.  Le montant complémentaire pour des licences supplémentaires de didacticiels.

2.  Le montant complémentaire pour des appareils technologiques pour les élèves.

3.  Le montant complémentaire pour l’amélioration continue de l’accès à large bande.

(2) Le montant complémentaire pour des licences supplémentaires de didacticiels pour un conseil est calculé comme suit :

1.  Multiplier 0,86 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de 51 150 $.

3.  Prendre la somme obtenue en application de la disposition 2. Un résultat négatif est réputé nul.

(3) Le montant complémentaire pour des appareils technologiques pour les élèves pour un conseil est calculé comme suit :

1.  Multiplier 7,27 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de 51 150 $.

3.  Prendre la somme obtenue en application de la disposition 2. Un résultat négatif est réputé nul.

(4) Le montant complémentaire pour l’amélioration continue de l’accès à large bande pour un conseil est calculé comme suit :

1.  Multiplier 19,34 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de 125 000 $.

3.  Prendre la somme obtenue en application de la disposition 2. Un résultat négatif est réputé nul.

Volet Curriculum

74. (1) Le volet Curriculum correspond au total des montants suivants :

1.  Le montant au titre du curriculum par conseil scolaire.

2.  Le montant au titre du curriculum par école.

(2) Le montant au titre du curriculum par conseil scolaire est 22 564,90 $.

(3) Le montant au titre du curriculum par école est calculé comme suit :

1.  Prendre le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.

2.  Prendre le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil.

3.  Multiplier par 2 le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil.

4.  Prendre le total des nombres calculés en application des dispositions 1, 2 et 3.

5.  Multiplier par 672,43 $ le nombre calculé en application de la disposition 4.

Volet Congé de maternité, congé de maladie et non syndiqué du FRA

75. (1) Le volet Congé de maternité, congé de maladie et non syndiqué du FRA est calculé comme suit :

1.  Prendre la somme liée aux congés de maternité et aux congés de maladie du FRA.

2.  Soustraire la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public.

(2) La somme liée aux congés de maternité et aux congés de maladie du FRA correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux congés de maternité du FRA indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 7.

2.  La somme liée aux congés de maladie du FRA et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 7.

(3) La somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 10 000 000 $ le coefficient de restriction de la rémunération dans le secteur public indiqué pour le conseil au tableau 11.

2.  Diviser par 6 161,38 la somme obtenue en application de la disposition 1.

Volet Fiducies d’avantages sociaux du FRA

76. Le volet Fiducies d’avantages sociaux du FRA est calculé comme suit :

1.  Prendre la somme liée à la contribution de la Couronne du FRA indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 8.

2.  Ajouter la somme liée à l’ajustement de stabilisation du FRA indiquée pour le conseil à la colonne 5 du tableau 8.

Allocation pour le soutien de l’éducation autochtone

Allocation pour le soutien de l’éducation autochtone

77. L’allocation pour le soutien de l’éducation autochtone correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Plans d’action des conseils scolaires.

2.  Le volet Leader pour l’éducation autochtone.

Volet Plans d’action des conseils scolaires

78. Le volet Plans d’action des conseils scolaires est calculé comme suit :

1.  Prendre le pourcentage estimatif pondéré d’élèves, indiqué à la colonne 2 du tableau 12, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits et multiplier cette valeur par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Multiplier par 221,98 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Soustraire 166 635,88 $ de la somme obtenue en application de la disposition 2. Un résultat négatif est réputé nul.

4.  Multiplier par 143,21 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.

5.  Multiplier par 41,00 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

6.  Ajouter la somme obtenue en application de la disposition 5 à la somme obtenue en application de la disposition 4.

7.  Ajouter la somme indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 12 au total des sommes obtenues en application des dispositions 3 et 6.

Volet Leader pour l’éducation autochtone

79. Le volet Leader pour l’éducation autochtone est calculé comme suit :

1.  Si le conseil emploie un responsable de l’éducation autochtone au cours de l’exercice, prendre 166 635,88 $, sinon, prendre 83 317,94 $.

2.  Multiplier par 1,1044 la somme obtenue en application de la disposition 1.

Allocation pour la santé mentale et le mieux-être

Allocation pour la santé mentale et le mieux-être

80. L’allocation pour la santé mentale et le mieux-être correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Travailleurs en santé mentale.

2.  Le volet Santé mentale des élèves.

3.  Le volet Responsables en matière de santé mentale.

Volet Travailleurs en santé mentale

81. Le volet Travailleurs en santé mentale est calculé comme suit :

1.  Multiplier 1,50240204 par 84 546,81 $.

2.  Calculer l’effectif moyen des écoles secondaires du conseil comme suit :

i.  Prendre le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil et l’ajouter au nombre d’écoles combinées admissibles du conseil.

ii.  Diviser l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

3.  Diviser 722 par l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2.

4.  Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 3 par le facteur calculé comme suit :

i.  Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est inférieur à 200, le facteur est de 0,5.

ii.  Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 200, mais inférieur à 400, le facteur est de 0,6.

iii.  Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 400, mais inférieur à 600, le facteur est de 0,7.

iv.  Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 600, mais inférieur à 800, le facteur est de 0,8.

v.  Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 800, mais inférieur à 1 000, le facteur est de 0,9.

vi.  Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 1 000, le facteur est de 1,0.

5.  Multiplier par 30,88 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

6.  Multiplier les nombres obtenus en application des dispositions 4 et 5.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 6.

Volet Santé mentale des élèves

82. (1) Le volet Santé mentale des élèves correspond au total des montants suivants :

1.  Le montant Collecte de données et de renseignements.

2.  Le montant pour la santé mentale des élèves.

3.  Le montant pour le bien-être mental des élèves.

(2) Le montant Collecte de données et de renseignements est calculé comme suit :

1.  Si le conseil a au moins une école secondaire admissible ou au moins une école combinée admissible, la somme est de 50 000 $.

2.  Si le conseil n’a aucune école secondaire admissible, ni aucune école combinée admissible, la somme est nulle.

(3) Le montant pour la santé mentale des élèves est calculé comme suit :

1.  Prendre 334 281 $ comme montant de base.

2.  Multiplier par 7,39 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours.

3.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

(4) Le montant pour le bien-être mental des élèves est calculé comme suit :

1.  Calculer l’élément de la résilience et du bien-être mental comme suit :

i.  Prendre 11 079,04 $.

ii.  Multiplier par 2,35 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours.

iii.  Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions i et ii.

2.  Calculer l’élément des ressources et programmes en santé mentale fondés sur des données probantes comme suit :

i.  Prendre 6 647,43 $.

ii.  Multiplier par 2,53 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours.

iii.  Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions i et ii.

3.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

Volet Responsables en matière de santé mentale

83. Le volet Responsables en matière de santé mentale est calculé comme suit :

1.  Calculer la somme maximale pour le volet Responsables en matière de santé mentale comme suit :

i.  Si le conseil emploie un responsable en matière de santé mentale au cours de l’exercice, multiplier 1,69777973 par 84 546,81 $, sinon, prendre 0.

ii.  Multiplier par 1,1044 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

2.  Calculer les dépenses du conseil pour payer le salaire, les avantages sociaux, les déplacements et le perfectionnement professionnel du responsable en matière de santé mentale.

3.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

Allocation pour la sécurité et le bien-être des élèves

Allocation pour la sécurité et le bien-être des élèves

84. L’allocation pour la sécurité et le bien-être des élèves correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Bien-être et climat scolaire positif.

2.  Le volet Sécurité et tolérance dans les écoles.

3.  Le volet Écoles secondaires urbaines et prioritaires.

Volet Bien-être et climat scolaire positif

85. Le volet Bien-être et climat scolaire positif correspond au total des sommes suivantes :

1.  Prendre 11 079 $ comme montant de base.

2.  Multiplier par 1,27 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours.

Volet Sécurité et tolérance dans les écoles

86. (1) Le volet Sécurité et tolérance dans les écoles correspond au total des montants suivants :

1.  Le montant pour le personnel de soutien professionnel.

2.  Le montant pour la prévention et le soutien aux programmes.

(2) Le montant pour le personnel de soutien professionnel est calculé comme suit :

1.  Multiplier par 4,40 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève, selon le recensement de 2021, au titre du personnel de soutien professionnel, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 5 du tableau 13.

3.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5.

4.  Multiplier par 0,281926 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits de la 4^e à la 8^e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5.

6.  Multiplier par 0,105720 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8.  Multiplier le plus élevé de 33 617 $ et de la somme obtenue en application de la disposition 7 par 0,2.

9.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève, selon le recensement de 2006, au titre du personnel de soutien professionnel, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 13.

10.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 4, 6 et 9.

11.  Multiplier le plus élevé de 33 617 $ et de la somme obtenue en application de la disposition 10 par 0,8.

12.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8 et 11.

(3) Le montant pour la prévention et le soutien aux programmes est calculé comme suit :

1.  Multiplier par 9,64 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève, selon le recensement de 2021, au titre de la prévention et du soutien aux programmes, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 13.

3.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5.

4.  Multiplier par 0,617159 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits de la 4^e à la 8^e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5.

6.  Multiplier par 0,231433 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8.  Multiplier le plus élevé de 67 233 $ et de la somme obtenue en application de la disposition 7 par 0,2.

9.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève, selon le recensement de 2006, au titre de la prévention et du soutien aux programmes, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 13.

10.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 4, 6 et 9.

11.  Multiplier le plus élevé de 67 233 $ et de la somme obtenue en application de la disposition 10 par 0,8.

12.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8 et 11.

Volet Écoles secondaires urbaines et prioritaires

87. Le volet Écoles secondaires urbaines et prioritaires est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 14.

Allocation pour l’éducation permanente et autres programmes

Allocation pour l’éducation permanente et autres programmes

88. L’allocation pour l’éducation permanente et autres programmes correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Cours de jour pour adultes.

2.  Le volet Cours de jour correspondant aux crédits excédentaires.

3.  Le volet Cours d’été.

4.  Le volet Éducation permanente.

5.  Le volet Supplémentaire pour les cours de jour pour adultes et l’éducation permanente.

6.  Le volet Reconnaissance des acquis.

7.  Le volet Langues internationales et autochtones au palier élémentaire.

8.  Le volet Littératie et mathématiques en dehors du jour de classe.

9.  Le volet Initiatives de tutorat.

10.  Le volet Programme d’apprentissage pendant l’été.

11.  Le volet Recouvrement auprès des élèves étrangers.

Volet Cours de jour pour adultes

89. Le volet Cours de jour pour adultes est calculé comme suit :

1.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours.

2.  Multiplier par 4 043 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 348/24, art. 89; Règl. de l’Ont. 543/24, art. 22.

Volet Cours de jour correspondant aux crédits excédentaires

90. Le volet Cours de jour correspondant aux crédits excédentaires est calculé comme suit :

1.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

2.  Multiplier par 4 043 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 348/24, art. 90; Règl. de l’Ont. 543/24, art. 23.

Volet Cours d’été

91. Le volet Cours d’été est calculé comme suit :

1.  Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés au sous-alinéa c) (i), (ii) ou (v) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 215 (1).

2.  Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 215 (1).

3.  Multiplier par 4 043 $ le total obtenu en application des dispositions 1 et 2. Règl. de l’Ont. 348/24, art. 91; Règl. de l’Ont. 543/24, art. 24.

Volet Éducation permanente

92. Le volet Éducation permanente est calculé comme suit :

1.  Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 1, 2, 6, 7 et 8 du paragraphe 211 (1).

2.  Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3 et 4 du paragraphe 211 (1).

3.  Multiplier par 4 043 $ le total obtenu en application des dispositions 1 et 2. Règl. de l’Ont. 348/24, art. 92; Règl. de l’Ont. 543/24, art. 25.

Volet Supplémentaire pour les cours de jour pour adultes et l’éducation permanente

93. Le volet Supplémentaire pour les cours de jour pour adultes et l’éducation permanente est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 15.

Volet Reconnaissance des acquis

94. (1) Le volet Reconnaissance des acquis correspond au total des montants suivants :

1.  Multiplier par 145 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention de crédits de 9^e ou de 10^e année, conformément à la section 7.2.4.2 du document intitulé Les écoles de l’Ontario, de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2024.

2.  Multiplier par 145 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention d’équivalences de crédits de 11^e ou de 12^e année, conformément à la section 7.2.4.2 du document intitulé Les écoles de l’Ontario, de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2024.

3.  Multiplier par 436 $ le nombre de revendications réglées de crédits de 11^e et de 12^e année présentées par des élèves expérimentés pendant l’exercice en cours, conformément à la section 7.2.4.2 du document intitulé Les écoles de l’Ontario, de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2024. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 94 (1); Règl. de l’Ont. 543/24, art. 26.

(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du paragraphe (1) :

1.  Un élève est un élève expérimenté pour l’exercice en cours s’il est âgé d’au moins 18 ans le 31 décembre de l’exercice en cours et qu’il n’était pas inscrit à un programme d’école de jour à quelque moment que ce soit au cours des 10 mois précédant immédiatement la date d’inscription.

2.  Pour déterminer le nombre de revendications réglées de crédits de 11^e et de 12^e année présentées par des élèves expérimentés, un cours qui donne droit à un crédit complet est compté pour une revendication et un cours qui donne droit à un demi-crédit est compté pour 0,5 revendication. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 94 (2).

Volet Langues internationales et autochtones au palier élémentaire

95. Le volet Langues internationales et autochtones au palier élémentaire est calculé comme suit :

1.  Prendre le nombre d’heures d’enseignement dispensées par le conseil dans des classes créées pour dispenser un enseignement dans une langue autre que l’anglais ou le français et que le ministre a approuvées dans le cadre d’un programme scolaire élémentaire de langues internationales et autochtones.

2.  Multiplier par le nombre obtenu en application de la disposition 1 par, selon le cas :

i.  64,31 $,

ii.  si le quotient obtenu en divisant le nombre d’élèves de l’élémentaire inscrits aux classes visées à la disposition 1 que le conseil a créées par le nombre de ces classes est inférieur à 23, le taux horaire indiqué à la sous-disposition i est réduit du produit de 1 $ et de la différence du quotient et de 23.

Volet Littératie et mathématiques en dehors du jour de classe

96. Le volet Littératie et mathématiques en dehors du jour de classe est calculé comme suit :

1.  Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 215 (1).

2.  Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3, 4 et 5 du paragraphe 211 (1).

3.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 et 2.

4.  Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3 et 4 du paragraphe 211 (1).

5.  Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 215 (1).

6.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4 et 5.

7.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 6 du résultat obtenu en application de la disposition 3.

8.  Multiplier par 7 986 $ le résultat obtenu en application de la disposition 7.

9.  Ajouter les frais de transport liés aux programmes de littératie et de numératie, qui sont calculés comme suit :

i.  Prendre le fonds pour le transport des élèves et, dans le cas du Lakehead District School Board, ajouter 80 000 $.

ii.  Déduire la somme calculée pour l’allocation au titre du transport pour les écoles provinciales et les écoles d’application.

iii.  Diviser le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

iv.  Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen des cours d’été calculé en application de la disposition 1.

v.  Multiplier par 3 le résultat obtenu en application de la sous-disposition iv. Règl. de l’Ont. 348/24, art. 96; Règl. de l’Ont. 543/24, art. 27.

Volet Initiatives de tutorat

97. Le volet Initiatives de tutorat correspond à la somme obtenue en multipliant 4,19 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

Volet Programme d’apprentissage pendant l’été

98. Le volet Programme d’apprentissage pendant l’été correspond au total des sommes suivantes :

1.  Prendre 15 000 $.

2.  Multiplier par 3,10 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle à la 6^e année.

3.  Soustraire les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2 de la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 16. Un résultat négatif est réputé nul.

Volet Recouvrement auprès des élèves étrangers

99. Le volet Recouvrement auprès des élèves étrangers est calculé comme suit :

1.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des autres élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves qui sont tenus de verser les droits précisés au paragraphe 49 (6) de la Loi.

2.  Multiplier par 1 300,00 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Multiplier par -1 la somme obtenue en application de la disposition 2.

Allocation pour la gestion des écoles

Allocation pour la gestion des écoles

100. L’allocation pour la gestion des écoles correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Gestion des écoles.

2.  Le volet Administration de l’apprentissage à distance.

3.  Le volet Grille salariale et allocations des directeurs et des directeurs adjoints. Règl. de l’Ont. 348/24, art. 100; Règl. de l’Ont. 543/24, art. 28.

Volet Gestion des écoles

101. (1) Le volet Gestion des écoles correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux directeurs d’école.

2.  La somme liée aux directeurs adjoints.

3.  La somme liée au personnel de soutien administratif.

4.  La somme liée aux fournitures scolaires.

5.  La somme liée au financement supplémentaire pour les écoles combinées. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 101 (1).

(2) La somme liée aux directeurs d’école est calculée comme suit :

1.  Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau 17 en multipliant 165 918,94 $ par le chiffre ou la formule applicables indiqués au tableau.

2.  Pour chaque école élémentaire admissible qui compte plus d’un bâtiment scolaire, prendre 165 918,94 $ si les conditions suivantes sont remplies, sinon prendre zéro :

i.  L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de l’école divisé par le nombre de bâtiments scolaires de l’école est supérieur ou égal à :

A.  300, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B.  150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

ii.  L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de chacun des bâtiments scolaires de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à l’égard du bâtiment scolaire, est supérieur ou égal à :

A.  150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B.  100, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

3.  Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau 18 en multipliant 165 918,94 $ par le chiffre ou la formule applicables indiqués au tableau.

4.  Pour chaque école secondaire admissible qui compte plus d’un bâtiment scolaire, prendre 165 918,94 $ si les conditions suivantes sont remplies, sinon prendre zéro :

i.  L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de l’école divisé par le nombre de bâtiments scolaires de l’école est supérieur ou égal à :

A.  700, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B.  350, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

ii.  L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de chacun des bâtiments scolaires de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à l’égard du bâtiment scolaire, est supérieur ou égal à :

A.  200, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B.  150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

5.  Multiplier par 165 918,94 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères suivants :

i.  L’effectif combiné de l’exercice en cours est égal ou supérieur à 350 élèves.

ii.  L’effectif total de l’exercice en cours des écoles élémentaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.

iii.  L’effectif total de l’exercice en cours des écoles secondaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.

6.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 5. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 101 (2); Règl. de l’Ont. 543/24, par. 29 (1).

(3) La somme liée aux directeurs adjoints est calculée comme suit :

1.  Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau 19 en multipliant 146 402,15 $ par le chiffre ou la formule applicables indiqués au tableau.

2.  Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau 20 en multipliant 146 402,15 $ par le chiffre ou la formule applicables indiqués au tableau.

3.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 101 (3); Règl. de l’Ont. 543/24, par. 29 (2).

(4) La somme liée au personnel de soutien administratif est calculée comme suit :

1.  Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau 21 en multipliant 66 708,92 $ par le chiffre ou la formule applicables indiqués au tableau.

2.  Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau 22 en multipliant 66 708,92 $ par le chiffre ou la formule applicables indiqués au tableau.

3.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 101 (4).

(5) La somme liée aux fournitures scolaires est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 2 118,12 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.

2.  Additionner les effectifs de l’exercice en cours des écoles élémentaires admissibles.

3.  Multiplier par 6,20 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

4.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 3.

5.  Multiplier par 3 151,35 $ le nombre d’écoles secondaires admissibles.

6.  Additionner les effectifs de l’exercice en cours des écoles secondaires admissibles.

7.  Multiplier par 7,23 $ le nombre obtenu en application de la disposition 6.

8.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5 et 7.

9.  Multiplier par 3 151,35 $ le nombre d’écoles combinées admissibles.

10.  Additionner les effectifs combinés de l’exercice en cours des écoles combinées admissibles.

11.  Multiplier par 7,23 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.

12.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 9 et 11.

13.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 8 et 12. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 101 (5).

(6) La somme liée au financement supplémentaire pour les écoles combinées est calculée comme suit :

1.  Calculer la somme liée à chaque école combinée admissible figurant au tableau 23 en prenant la somme applicable indiquée au tableau 23 ou en calculant la valeur de la formule applicable indiquée à ce tableau.

2.  Additionner les sommes calculées pour chaque école combinée admissible en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 101 (6).

Volet Administration de l’apprentissage à distance

102. Le volet Administration de l’apprentissage à distance est calculé en multipliant par 540,93 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits dans une école d’apprentissage à distance. Règl. de l’Ont. 543/24, art. 30.

Volet Grille salariale et allocations des directeurs et des directeurs adjoints

102.1 (1) Le volet Grille salariale et allocations des directeurs et des directeurs adjoints correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée à la grille salariale des directeurs d’école.

2.  La somme liée à la grille salariale des directeurs adjoints.

3.  La somme liée aux allocations des directeurs d’école.

4.  La somme liée aux allocations des directeurs adjoints. Règl. de l’Ont. 543/24, art. 30.

(2) La somme liée à la grille salariale des directeurs d’école est calculée comme suit :

1.  Pour chaque rangée du tableau 23.1,

i.  calculer le nombre de directeurs d’école employés par le conseil qui sont situés aux étapes figurant à la colonne 1 de la rangée,

ii.  multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par le facteur qui figure à la colonne 2 de la rangée.

2.  Additionner les produits obtenus en application de la disposition 1 pour toutes les rangées du tableau 23.1.

3.  Diviser la somme obtenue en application de la disposition 2 par le nombre de directeurs d’école employés par le conseil.

4.  Soustraire 1 du nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Multiplier le résultat obtenu en application de la disposition 4 par la somme obtenue en application de la disposition 6 du paragraphe 101 (2). Règl. de l’Ont. 543/24, art. 30.

(3) Pour l’application du présent article, le nombre de directeurs d’école employés par un conseil correspond au nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours à titre de directeur d’école. Règl. de l’Ont. 543/24, art. 30.

(4) La somme liée à la grille salariale des directeurs adjoints est calculée comme suit :

1.  Pour chaque rangée du tableau 23.2,

i.  calculer le nombre de directeurs adjoints employés par le conseil qui sont situés aux étapes figurant à la colonne 1 de la rangée,

ii.  multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par le facteur qui figure à la colonne 2 de la rangée.

2.  Additionner les produits obtenus en application de la disposition 1 pour toutes les rangées du tableau 23.2.

3.  Diviser la somme obtenue en application de la disposition 2 par le nombre de directeurs adjoints employés par le conseil.

4.  Soustraire 1 du nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Multiplier le résultat obtenu en application de la disposition 4 par la somme obtenue en application de la disposition 3 du paragraphe 101 (3). Règl. de l’Ont. 543/24, art. 30.

(5) Pour l’application du présent article, le nombre de directeurs adjoints employés par un conseil correspond au nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours à titre de directeur adjoint. Règl. de l’Ont. 543/24, art. 30.

(6) L’allocation des directeurs d’école est de 2 500 $ pour chaque école élémentaire admissible, école secondaire admissible ou école combinée admissible qui correspond à l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :

a)  son effectif ou effectif combiné était supérieur à 1 500 élèves au cours de l’année fiscale précédente, sur la base des estimations révisées que le ministère exige que les conseils soumettent chaque année;

b)  elle est une école excentrée, une école secondaire excentrée ou une école excentrée combinée;

c)  elle est une école secondaire urbaine et prioritaire figurant au tableau 23.3. Règl. de l’Ont. 543/24, art. 30.

(7) L’allocation des directeurs adjoints est de 1 500 $ pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible qui est une école secondaire urbaine et prioritaire figurant au tableau 23.3. Règl. de l’Ont. 543/24, art. 30.

Allocation de soutien différencié – Indicateurs démographiques, socioéconomiques et autres

Allocation de soutien différencié

103. L’allocation de soutien différencié – Indicateurs démographiques, socioéconomiques et autres correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Responsables en matière de programmes.

2.  Le volet Besoins démographiques du FRA.

3.  Le volet Réussite des élèves de la 7^e à la 12^e année du FRA.

4.  Le volet Majeure haute spécialisation (MHS).

5.  Le volet Apprentissage par l’expérience du FRA.

6.  Le volet Enseignement en plein air du FRA.

Volet Responsables en matière de programmes

104. Le volet Responsables en matière de programmes est calculé comme suit :

1.  Si le conseil emploie une personne-ressource en apprentissage et enseignement assistés par la technologie au cours de l’exercice, prendre 117 760,84 $ à l’égard de ce poste.

2.  Si le conseil emploie un responsable en matière d’efficacité des écoles au cours de l’exercice, prendre le total de 166 635,88 $ et de l’une des sommes suivantes, à l’égard de ce poste :

i.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur ou égal à 85 000, prendre 0.

ii.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 85 000, prendre 166 635,88 $.

3.  Si le conseil emploie un responsable en matière de réussite des élèves au cours de l’exercice, prendre 166 635,88 $ à l’égard de ce poste.

4.  Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice, prendre le total de 166 635,88 $ et de l’une des sommes suivantes à l’égard de ce poste :

i.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à 72 000, prendre 0.

ii.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 72 000, mais inférieur ou égal à 115 000, prendre le produit de 0,5 et de 166 635,88 $.

iii.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 115 000, mais inférieur ou égal à 150 000, prendre 166 635,88 $.

iv.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 150 000, mais inférieur ou égal à 200 000, prendre le produit de 2 et de 166 635,88 $.

v.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 200 000, prendre le produit de 3 et de 166 635,88 $.

5.  Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des dispositions 1 à 4.

6.  Calculer la somme des déplacements et des avantages sociaux professionnels en multipliant par 0,1044 la somme obtenue en application de la disposition 5.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 5 et 6.

8.  Calculer les dépenses totales engagées par le conseil pour payer les salaires, les avantages sociaux, les déplacements et le perfectionnement professionnel des employés du conseil qui occupent les postes visés aux dispositions 1 à 4.

9.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 7 et 8.

Volet Besoins démographiques du FRA

105. Le volet Besoins démographiques du FRA correspond au produit de 129,89 et de la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 9. Règl. de l’Ont. 543/24, art. 31.

Volet Réussite des élèves de la 7^e à la 12^e année du FRA

106. (1) Le volet Réussite des élèves de la 7^e à la 12^e année du FRA correspond au total des sommes suivantes :

1.  Le montant pour le transport du volet Réussite des élèves.

2.  Le montant au titre du Programme d’aide aux élèves provenant de collectivités très isolées pour le Lakehead District School Board.

3.  La partie transport du Programme d’aide aux élèves provenant de collectivités très isolées pour le Lakehead District School Board.

(2) Le montant pour le transport du volet Réussite des élèves correspond au produit de 0,0023 et de la somme calculée pour les frais de transport liés à l’enseignement en littératie et numératie (dans le cadre du volet Littératie et mathématiques en dehors du jour de classe).

(3) Dans le cas du Lakehead District School Board, le montant au titre du Programme d’aide aux élèves provenant de collectivités très isolées est 90 000 $.

(4) Dans le cas du Lakehead District School Board, la partie transport du Programme d’aide aux élèves provenant de collectivités très isolées est 80 000 $.

Volet Majeure haute spécialisation (MHS)

107. Le volet Majeure haute spécialisation (MHS) correspond au moindre des montants suivants :

1.  La somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 24.

2.  Les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des programmes de majeure haute spécialisation.

Volet Apprentissage par l’expérience du FRA

108. Le volet – Apprentissage par l’expérience du FRA correspond au total des sommes suivantes :

1.  Multiplier par 0,69625087 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Diviser la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 9 par le total des sommes indiquées pour le conseil à la colonne 2 du tableau 9.

3.  Multiplier par 633 411,95255051 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

4.  Prendre la somme calculée comme suit :

i.  Multiplier par 0,0137827 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii.  Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition i par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5.

5.  Multiplier 0,00026657 par la somme calculée pour les frais de transport liés à l’enseignement en littératie et numératie (dans le cadre du volet Littératie et mathématiques en dehors du jour de classe).

6.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 3, 4 et 5. Règl. de l’Ont. 348/24, art. 108; Règl. de l’Ont. 543/24, art. 32.

Volet Enseignement en plein air du FRA

109. Le volet Enseignement en plein air du FRA correspond à la somme calculée comme suit :

1.  Prévoir 4 156,58786264 $ comme montant de base.

2.  Ajouter le produit de 7,07898238 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 348/24, art. 109; Règl. de l’Ont. 543/24, art. 33.

PARTIE IV
FONDS POUR L’ÉDUCATION DE L’ENFANCE EN DIFFICULTÉ

Fonds pour l’éducation de l’enfance en difficulté

110. Le Fonds pour l’éducation de l’enfance en difficulté (FEED) correspond au total des sommes calculées pour les allocations suivantes :

1.  L’allocation par élève du FEED.

2.  L’allocation pour les besoins différenciés.

3.  L’allocation pour les mesures de soutien complexes.

4.  L’allocation pour l’équipement spécialisé.

FEED – Allocation par élève

FEED – Allocation par élève

111. L’allocation par élève du FEED correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Maternelle à 3^e année.

2.  Le volet 4^e à 8^e année.

3.  Le volet Palier secondaire du FEED.

Volet Maternelle à 3^e année

112. Le volet Maternelle à 3^e année est calculé en multipliant par 1 185,88 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 3^e année. Règl. de l’Ont. 543/24, art. 34.

Volet 4^e à 8^e année

113. Le volet 4^e à 8^e année est calculé en multipliant par 910,92 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année. Règl. de l’Ont. 543/24, art. 34.

FEED – Volet Palier secondaire

114. Le volet Palier secondaire du FEED est calculé en multipliant par 600,17 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 543/24, art. 34.

Allocation pour les besoins différenciés

Allocation pour les besoins différenciés

115. L’allocation pour les besoins différenciés correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Mesures de variabilité (MV).

2.  Le volet Modèle statistique de prédiction pour l’enfance en difficulté (MSPED).

Remarque : Le 1^er janvier 2025, jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 2 de la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves, la disposition 2 de l’article 115 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 406/24, art. 1)

2.  Le volet Modèle statistique de prédiction pour l’éducation spécialisée.

3.  Le volet Collaboration et intégration de base.

4.  Le volet Mesures de soutien multidisciplinaires.

5.  Le volet Priorités locales en matière d’éducation de l’enfance en difficulté.

6.  Le volet Intervention précoce en mathématiques.

7.  Le volet Évaluations professionnelles.

Volet Mesures de variabilité

116. (1) Le volet Mesures de variabilité correspond au total des montants suivants :

1.  Le montant Mesures de variabilité.

2.  Le montant Soutiens aux élèves du Nord.

3.  Le montant Soutiens intégrés. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 116 (1).

(2) Le montant Mesures de variabilité correspond à la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 25. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 116 (2).

(3) Le montant Soutiens aux élèves du Nord correspond à ce qui suit :

a)  dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, 3 436 073 $;

b)  dans le cas du District School Board Ontario North East, 3 985 845 $;

c)  dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, 2 199 087 $. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 116 (3); Règl. de l’Ont. 543/24, art. 35.

(4) Le montant Soutiens intégrés correspond à ce qui suit :

a)  dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, 608 125 $;

b)  dans le cas du District School Board Ontario North East, 668 181 $;

c)  dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, 359 217 $. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 116 (4); Règl. de l’Ont. 543/24, art. 35.

Volet Modèle statistique de prédiction pour l’enfance en difficulté

117. Le volet Modèle statistique de prédiction pour l’enfance en difficulté (MSPED) est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 25.

Remarque : Le 1^er janvier 2025, jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 2 de la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves, l’article 117 du Règlement est modifié par remplacement de «l’enfance en difficulté (MSPED)» par «l’éducation spécialisée». (Voir : Règl. de l’Ont. 406/24, art. 2)

Volet Collaboration et intégration de base

118. Le volet Collaboration et intégration de base est 536 979,80 $. Règl. de l’Ont. 543/24, art. 36.

Volet Mesures de soutien multidisciplinaires

119. (1) Le volet Mesures de soutien multidisciplinaires correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux équipes multidisciplinaires.

2.  La somme liée aux autres membres du personnel.

(2) La somme liée aux équipes multidisciplinaires est calculée comme suit :

1.  112 077,75 $ si le conseil emploie une personne visée au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

2.  224 155,50 $ si le conseil emploie deux personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

3.  336 233,25 $ si le conseil emploie trois personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

4.  448 311,00 $ si le conseil emploie quatre personnes ou plus visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

(3) Les personnes visées au paragraphe (2) sont les suivantes :

1.  Un psychologue.

2.  Un spécialiste du comportement.

3.  Un orthophoniste.

4.  Un travailleur social inscrit.

5.  Une personne dont le poste exige des qualités semblables à celles d’une personne visée à la disposition 1, 2, 3 ou 4.

(4) La somme liée aux autres membres du personnel est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 25.

Volet Priorités locales en matière d’éducation de l’enfance en difficulté

120. Le volet Priorités locales en matière d’éducation de l’enfance en difficulté est calculé comme suit :

1.  Prendre 123 829 $ comme montant de base.

2.  Ajouter la somme calculée en multipliant par 4,63 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 348/24, art. 120; Règl. de l’Ont. 543/24, art. 37.

Volet Intervention précoce en mathématiques

121. Le volet Intervention précoce en mathématiques est calculé comme suit :

1.  Prendre 118 409,52 $ comme montant de base.

2.  Ajouter la somme calculée en multipliant par 0,32 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

Volet Évaluations professionnelles

122. Le volet Évaluations professionnelles est calculé comme suit :

1.  Prendre 1,23068393 et le multiplier par 84 546,81 $ comme montant de base.

2.  Ajouter la somme calculée en multipliant par 2,13 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

Allocation pour mesures de soutien complexes

Allocation pour mesures de soutien complexes

123. L’allocation pour mesures de soutien complexes correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Somme liée à l’incidence spéciale.

2.  Le volet Programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires.

3.  Le volet Expertise comportementale. Règl. de l’Ont. 348/24, art. 123; Règl. de l’Ont. 543/24, art. 39.

Volet Somme liée à l’incidence spéciale

124. Le volet Somme liée à l’incidence spéciale correspond au total des montants suivants :

1.  La somme provisoire liée à l’incidence spéciale indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 26.

2.  La somme liée à l’incidence spéciale pour circonstances exceptionnelles indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 26.

Volet Programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires

125. (1) Le volet Programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires est calculé comme suit :

1.  Calculer, conformément au paragraphe (6), la somme liée à chaque programme d’enseignement admissible que dispense le conseil.

2.  Calculer une somme pour les postes d’administrateur conformément au paragraphe (10).

3.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

(2) Un programme d’enseignement que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4) est admissible si les conditions suivantes sont réunies :

1.  Le programme est dispensé par un enseignant qu’emploie le conseil.

2.  Le conseil a conclu une entente écrite avec l’établissement qui satisfait aux exigences énoncées au paragraphe (3).

3.  Le conseil a présenté au ministre le Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires pour 2024-2025.

4.  Le ministre a approuvé la demande du conseil pour l’exercice en cours.

5.  Au moment où l’approbation est donnée, la Province n’offrira aucun programme de ce genre dans l’établissement en même temps.

(3) Les exigences visées à la disposition 2 du paragraphe (2) auxquelles doit satisfaire l’entente écrite sont les suivantes :

1.  L’entente contient un plan de dotation qui indique le nombre d’enseignants et d’aides-enseignants que doit employer le conseil aux fins du programme.

2.  L’entente précise adéquatement les responsabilités du conseil et de l’établissement.

3.  L’entente indique le nombre de places dans le programme.

(4) Les établissements suivants sont des établissements pour l’application du présent article :

1.  Les établissements psychiatriques.

2.  Les sociétés d’aide à l’enfance désignées en vertu du paragraphe 34 (1) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille ou les personnes ou entités auxquelles des fonds sont alloués en vertu de l’article 25 de cette loi.

3.  Les lieux de détention provisoire, les lieux de garde en milieu ouvert ou les lieux de garde en milieu fermé au sens que le paragraphe 2 (1) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille donne à ces termes.

4.  Les foyers de soins spéciaux titulaires d’un permis en vertu de la Loi sur les foyers de soins spéciaux.

5.  Les hôpitaux approuvés par le ministre.

6.  Les établissements correctionnels au sens de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.

7.  Les lieux de détention provisoire et les lieux de garde au sens de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Canada).

8.  Les foyers de soins de longue durée au sens du paragraphe 2 (1) de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée.

9.  Les résidences avec services de soutien intensif et les résidences de groupe avec services de soutien, au sens de la définition donnée à ce terme au paragraphe 4 (2) de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle.

(5) Un programme d’enseignement que dispense le conseil, à l’exclusion d’un programme décrit au paragraphe (2), est admissible si les conditions suivantes sont réunies :

1.  Le programme est dispensé par un enseignant qu’emploie le conseil.

2.  Le conseil a présenté au ministre le Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires pour 2024-2025, accompagné du Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA) pour l’exercice en cours.

3.  Le ministre a approuvé la demande du conseil pour l’exercice en cours.

4.  Au moment où l’approbation est donnée, la Province n’offrira aucun programme de ce genre dans l’établissement en même temps.

(6) Sous réserve des paragraphes (7), (8) et (9), la somme liée à un programme d’enseignement admissible est calculée comme suit :

1.  Prendre le moindre de ce qui suit :

i.  les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme,

ii.  la somme que le ministre a approuvée pour l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants que le conseil emploie pour dispenser le programme en application du Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires pour 2024-2025.

2.  Multiplier par 2 666 $ le nombre d’enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.

3.  Prendre le moindre de ce qui suit :

i.  les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme,

ii.  la somme que le ministre a approuvée pour l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants que le conseil emploie en application du Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires pour 2024-2025.

4.  Multiplier par 1 302 $ le nombre d’aides-enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.

5.  Calculer les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours pour acheter des meubles ou du matériel pour les salles de classe utilisées dans le cadre du programme. Sauf approbation du ministre, le total de la somme calculée pour une salle de classe en application de la présente disposition et de toutes les sommes reçues à l’égard de cette classe en application de dispositions semblables de règlements antérieurs sur les subventions générales ne doit pas dépasser 3 523 $.

6.  Si le conseil a présenté le Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA) pour l’exercice en cours, calculer la somme supplémentaire demandée pour l’exercice en cours, telle qu’approuvée par le ministre, au titre de services fournis par des membres d’une profession de la santé réglementée, par des membres d’une profession des services sociaux réglementée ou par des paraprofessionnels.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 6.

(7) Malgré le paragraphe (6), si le programme que remplace un programme d’enseignement admissible dispensé par le conseil était un programme d’enseignement dispensé par le ministère dans l’établissement, la somme calculée par ailleurs en application du présent article au titre du programme d’enseignement admissible peut être augmentée de la somme que le ministre estime appropriée compte tenu des coûts raisonnables que doit engager le conseil en ce qui concerne les dépenses rattachées au programme qui étaient engagées auparavant par le ministère et qui ne sont pas mentionnées au paragraphe (6).

(8) Malgré les paragraphes (6) et (7), la somme calculée par ailleurs en application du présent article pour un programme d’enseignement admissible doit être réduite de la somme que le ministre estime appropriée compte tenu des frais raisonnables que le conseil engage à l’égard du programme si celui-ci, selon le cas :

a)  a une envergure moins grande que celle prévue dans la demande que le conseil soumet à l’examen du ministre pour l’application du paragraphe (2) ou (5);

b)  n’est pas dispensé pendant l’année scolaire 2024-2025;

c)  cesse d’être dispensé pendant l’année scolaire 2024-2025.

(9) Malgré les paragraphes (6) à (8), la somme calculée par ailleurs en application du présent article pour un programme d’enseignement admissible peut être augmentée de la somme que fixe le ministre si, à son avis, des circonstances exceptionnelles justifient l’augmentation.

(10) La somme liée aux postes d’administrateur est calculée comme suit :

1.  Prendre le nombre d’enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser ses programmes d’enseignement admissibles.

2.  Diviser par 16 le nombre obtenu en application de la disposition 1, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

3.  Prendre le nombre d’administrateurs à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser ses programmes d’enseignement admissibles.

4.  Prendre le moindre des nombres obtenus en application des dispositions 2 et 3.

5.  Multiplier par 2 666 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

6.  Prendre le moindre de ce qui suit :

i.  les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux pour le nombre d’administrateurs à temps plein ou l’équivalent obtenu en application de la disposition 4,

ii.  la somme qui a été approuvée par le ministre pour l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des administrateurs à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie en application du Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires pour 2024-2025.

7.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5 et 6.

Volet Expertise comportementale

126. (1) Le volet Expertise comportementale correspond au total des montants suivants :

1.  Le montant lié aux spécialistes en analyse comportementale appliquée (ACA).

2.  Le montant lié à la formation en ACA.

3.  Le montant lié au perfectionnement des compétences après l’école. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 126 (1).

(2) Le montant lié aux spécialistes en ACA est calculé comme suit :

1.  Prendre 202 789 $ comme montant de base.

2.  Additionner la somme obtenue en multipliant par 6,71 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 126 (2).

(3) Le montant lié à la formation en ACA est calculé comme suit :

1.  Prendre 1 500 $ comme montant de base.

2.  Additionner la somme obtenue en multipliant par 2,95 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 126 (3).

(4) Le montant lié au perfectionnement des compétences après l’école est calculé comme suit :

1.  Prendre 56 790 $ comme montant de base.

2.  Additionner la somme obtenue en multipliant par 1,40 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 126 (4); Règl. de l’Ont. 543/24, art. 40.

Allocation pour l’équipement spécialisé

Allocation pour l’équipement spécialisé

127. L’allocation pour l’équipement spécialisé (AES) correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Formule de calcul de l’AES.

2.  Le volet AES fondé sur les demandes.

Volet Formule de calcul de l’AES

128. Le volet Formule de calcul de l’AES est calculé comme suit :

1.  Prendre 200 000 $ comme montant de base.

2.  Additionner la somme obtenue en multipliant par 51,10 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

Volet AES fondé sur les demandes

129. (1) Le volet AES fondé sur les demandes est calculé comme suit :

1.  Prendre le total de toutes les demandes d’équipement spécialisé qui ont été présentées par le conseil à l’égard de ses élèves et qui ont été approuvées.

2.  Ajouter ou déduire une somme éventuelle, conformément au paragraphe (6).

(2) Une demande d’équipement spécialisé visant un élève d’un conseil scolaire de district est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :

a)  l’élève satisfait aux critères d’admissibilité concernant l’équipement spécialisé qui figurent dans le document intitulé Allocation pour l’équipement spécialisé (AES), Directives pour 2024-2025, Printemps 2024;

b)  le conseil a présenté une demande pour l’exercice à l’égard des dépenses pour un seul article d’équipement spécialisé de 5 000 $ ou plus destiné à l’élève, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande.

(3) Le paragraphe (4) s’applique dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a)  de l’équipement spécialisé a été acheté pour l’exercice en cours dans le cadre de l’article 127, ou d’un article qu’il remplace dans le règlement sur les subventions d’un exercice antérieur, à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent ou d’un conseil créé en vertu de l’article 68;

b)  un conseil créé en vertu de l’article 68 a engagé des dépenses pour acheter de l’équipement spécialisé à l’égard d’un élève d’un conseil scolaire de district qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent.

(4) L’équipement spécialisé visé au paragraphe (3) doit suivre l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager.

(5) Le paragraphe (6) s’applique si une demande d’équipement spécialisé a été approuvée pour un conseil scolaire de district conformément au paragraphe (2) à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent.

(6) Pour l’application de la disposition 2 du paragraphe (1), toute fraction non dépensée de la demande d’équipement spécialisé approuvée à l’égard de l’élève doit être déduite de la somme calculée en application de la disposition 1 du paragraphe (1) pour l’ancien conseil et est ajoutée à la somme calculée en application de la même disposition pour le nouveau conseil.

PARTIE V
FONDS POUR LES INSTALLATIONS SCOLAIRES

Fonds pour les installations scolaires

130. Le Fonds pour les installations scolaires (FIS) correspond au total des sommes calculées pour les allocations suivantes :

1.  L’allocation pour le fonctionnement des écoles.

2.  L’allocation pour la réfection des écoles.

3.  L’allocation pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord.

Allocation pour le fonctionnement des écoles

Allocation pour le fonctionnement des écoles

131. L’allocation pour le fonctionnement des écoles correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Fonctionnement de base des écoles.

2.  Le volet Financement complémentaire accru pour le fonctionnement des écoles.

3.  Le volet Utilisation communautaire des installations scolaires.

4.  Le volet Contrats de location-acquisition pour la fusion des administrations scolaires.

5.  Le volet Fonctionnement du Programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires.

6.  Le volet Soutien aux élèves du FIS.

7.  Le volet Fiducies d’avantages sociaux du FIS.

8.  Le volet Renouvellement des permis d’utilisation de logiciels.

Volet Fonctionnement de base des écoles

132. Le volet Fonctionnement de base des écoles est calculé comme suit :

1.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.

2.  Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève de 9,7 m² pour obtenir la superficie des écoles élémentaires requise pour le conseil.

3.  Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires, qui est requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 27.

4.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

5.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours.

6.  Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves du conseil pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à un cours pour lequel ils peuvent obtenir un crédit et dans lequel l’enseignement est dispensé entre 8 h et 17 h et en excluant les élèves inscrits à un cours d’éducation permanente dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en salle de classe.

7.  Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours.

8.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4, 5, 6 et 7.

9.  Multiplier le total obtenu en application de la disposition 8 par la superficie repère requise par élève de 9,29 m² pour obtenir la superficie liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil.

10.  Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes, qui est requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 9, le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée aux écoles secondaires et à l’éducation permanente indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 28.

11.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

12.  Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 11 par la superficie repère requise par élève de 12,07 m² pour obtenir la superficie des écoles secondaires requise pour le conseil.

13.  Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires, qui est requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 12, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 27.

14.  Obtenir la superficie totale en mètres carrés redressée requise pour le conseil en additionnant les valeurs suivantes :

i.  La superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 3.

ii.  La superficie redressée liée à l’éducation permanente et aux autres programmes, requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 10.

iii.  La superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 13.

15.  Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 14 par le coût repère de fonctionnement de 103,60 $ le mètre carré.

Volet Financement complémentaire accru pour le fonctionnement des écoles

133. (1) Le volet Financement complémentaire accru pour le fonctionnement des écoles est calculé comme suit :

1.  Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i.  L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009.

ii.  L’école est située à au moins 10 km de toute autre école élémentaire ou secondaire désignée comme telle conformément au document intitulé Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii.  L’école a ouvert ses portes et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2019.

iv.  Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes, qui ont été achevés au plus tôt le 1^er septembre 2019, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à leur égard, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A.  Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 2 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.

B.  Multiplier par 2 585,05 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D.  Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

v.  L’école n’est pas une école d’apprentissage à distance.

2.  Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 1, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :

i.  Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii.  Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en nombre de places, conformément au paragraphe 8 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii.  Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,7 m².

v.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 103,60 $ le mètre carré.

vi.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 28.

3.  Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles calculées en application de la disposition 2 pour chacune des écoles élémentaires.

4.  Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i.  L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009.

ii.  L’école est située à au moins 20 km de toute autre école secondaire désignée comme telle conformément au document intitulé Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii.  L’école a ouvert ses portes et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2019.

iv.  Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes, qui ont été achevés au plus tôt le 1^er septembre 2019, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à leur égard, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A.  Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 5 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.

B.  Multiplier par 2 820,08 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D.  Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

v.  L’école n’est pas une école d’apprentissage à distance.

5.  Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 4, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :

i.  Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii.  Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en nombre de places, conformément au paragraphe 8 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii.  Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 m².

v.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 103,60 $ le mètre carré.

vi.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée aux écoles secondaires et à l’éducation permanente, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 28.

6.  Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles, calculées en application de la disposition 5 pour chacune des écoles secondaires.

7.  Additionner les sommes obtenues en application de l’article 132 et aux dispositions 3 et 6 du présent article.

(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :

1.  Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2.  L’école qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme étant située à au moins 20 km de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 km de toute autre école.

3.  L’école élémentaire non reliée par une route à une autre école élémentaire ou secondaire est considérée comme étant située à au moins 10 km de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 km de toute autre école.

4.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 10 km de toute autre école.

5.  L’école secondaire non reliée par une route à une autre école secondaire est considérée comme étant située à au moins 20 km de toute autre école secondaire, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 20 km de toute autre école.

6.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 20 km de toute autre école secondaire.

Volet Utilisation communautaire des installations scolaires

134. Le volet Utilisation communautaire des installations scolaires est la somme indiquée pour le conseil au tableau 29.

Volet Contrats de location-acquisition pour la fusion des administrations scolaires

135. Le volet Contrats de location-acquisition pour la fusion des administrations scolaires correspond à la somme suivante :

1.  Dans le cas du Northeastern Catholic District School Board, la somme est de 100 000 $.

2.  Dans le cas de tout autre conseil scolaire, la somme est nulle.

Volet Fonctionnement du Programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires

136. Le volet Fonctionnement du Programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires est calculé comme suit :

1.  Prendre le nombre total de places dans les programmes d’enseignement dispensés par le conseil qui sont des programmes d’enseignement admissibles pour lesquels l’enseignement est offert dans les locaux du conseil.

2.  Multiplier le total obtenu en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève de 9,29 m².

3.  Multiplier la valeur calculée en application de la disposition 2 par le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée aux écoles secondaires et à l’éducation permanente, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 28.

4.  Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 3 par le coût repère de fonctionnement de 103,60 $ le mètre carré.

Volet Soutien aux élèves du FIS

137. Le volet Soutien aux élèves du FIS est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 6 du tableau 6. Règl. de l’Ont. 543/24, art. 41.

Volet Fiducies d’avantages sociaux du FIS

138. Le volet Fiducies d’avantages sociaux du FIS est calculé comme suit :

1.  Prendre la somme liée à la contribution de la Couronne du FIS indiquée pour le conseil à la colonne 6 du tableau 8.

2.  Ajouter la somme liée à l’ajustement de stabilisation du FIS indiquée pour le conseil à la colonne 7 du tableau 8.

Volet Renouvellement des permis d’utilisation de logiciels

139. Le volet Renouvellement des permis d’utilisation de logiciels est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 30.

Allocation pour la réfection des écoles

Allocation pour la réfection des écoles

140. (1) L’allocation pour la réfection des écoles correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Financement de base pour la réfection des écoles.

2.  Le volet Financement complémentaire accru pour la réfection des écoles.

3.  Le volet Augmentation pour répondre aux besoins d’entretien reporté.

4.  Le volet Investissement dans la réfection des écoles.

(2) Si, au 31 août 2026, le conseil n’a pas dépensé entièrement la somme calculée en application du paragraphe (1) aux fins de dépenses de réfection des écoles, le ministre peut déduire tout ou partie de la somme non dépensée d’un élément réfection des écoles qui autrement serait payable au conseil en application d’un règlement futur sur les subventions générales.

(3) Si le conseil n’a pas dépensé entièrement la somme calculée en application du paragraphe (1), mais qu’il a conclu un accord ayant force obligatoire en vue de dépenser tout ou partie de la somme aux fins de dépenses de réfection des écoles, la somme que le conseil a convenu de dépenser aux termes de l’accord est réputée avoir été dépensée pour l’application du paragraphe (3).

(4) La définition qui suit s’applique au présent article.

«dépense de réfection des écoles» S’entend au sens de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 193/10 (Recettes affectées à une fin donnée), pris en vertu de la Loi.

Volet Financement de base pour la réfection des écoles

141. Le volet Financement de base pour la réfection des écoles est calculé comme suit :

1.  Prendre le facteur de redressement géographique indiqué pour le conseil au tableau 31.

2.  Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments datant de moins de 20 ans, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 32.

3.  Appliquer le pourcentage visé à la disposition 2 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,89 $.

4.  Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments datant de 20 ans ou plus, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 32.

5.  Appliquer le pourcentage visé à la disposition 4 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 11,83 $.

6.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 5 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires.

7.  Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2 de l’article 132, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 28.

8.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 6 par celle obtenue en application de la disposition 7.

9.  Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments datant de moins de 20 ans, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 4 du tableau 32.

10.  Appliquer le pourcentage visé à la disposition 9 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,89 $.

11.  Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments datant de 20 ans ou plus, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 5 du tableau 32.

12.  Appliquer le pourcentage visé à la disposition 11 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 11,83 $.

13.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10 et 12 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires.

14.  Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 12 de l’article 132, le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée aux écoles secondaires et à l’éducation permanente, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 28.

15.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par celle obtenue en application de la disposition 14.

16.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par la superficie redressée liée à l’éducation permanente et aux autres programmes requise pour le conseil, qui est calculée en application de la disposition 10 de l’article 132.

17.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8, 15 et 16.

18.  Multiplier le total obtenu en application de la disposition 17 par le facteur de redressement géographique visé à la disposition 1.

Volet Financement complémentaire accru pour la réfection des écoles

142. (1) Le volet Financement complémentaire accru pour la réfection des écoles est calculé comme suit :

1.  Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i.  L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009.

ii.  L’école est située à au moins 10 km de toute autre école élémentaire ou secondaire du conseil désignée comme telle conformément au document intitulé Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii.  L’école a ouvert ses portes et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2019.

iv.  Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes, qui ont été achevés au plus tôt le 1^er septembre 2019, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à leur égard, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A.  Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 2 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.

B.  Multiplier par 2 585,05 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D.  Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

v.  L’école n’est pas une école d’apprentissage à distance.

2.  Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 1, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :

i.  Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii.  Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en nombre de places, conformément au paragraphe 8 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii.  Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,7 m².

v.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 6 de l’article 141.

vi.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 28.

3.  Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 2 pour chaque école élémentaire.

4.  Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i.  L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009.

ii.  L’école est située à au moins 20 km de toute autre école secondaire du conseil désignée comme telle conformément au document intitulé Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii.  L’école a ouvert ses portes et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2019.

iv.  Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes, qui ont été achevés au plus tôt le 1^er septembre 2019, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à leur égard, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A.  Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 5 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.

B.  Multiplier par 2 820,08 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D.  Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

v.  L’école n’est pas une école d’apprentissage à distance.

5.  Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 4, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :

i.  Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii.  Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en nombre de places, conformément au paragraphe 8 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii.  Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 m².

v.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 13 de l’article 141.

vi.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée aux écoles secondaires et à l’éducation permanente, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 28.

6.  Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 5 pour chaque école secondaire.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 6.

8.  Multiplier le total obtenu en application de la disposition 7 par le facteur de redressement géographique indiqué pour le conseil au tableau 31.

(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :

1.  Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2.  L’école qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme étant située à au moins 20 km de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 km de toute autre école.

3.  L’école élémentaire qui n’est pas reliée par une route à une autre école élémentaire ou secondaire est considérée comme étant située à au moins 10 km de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 km de toute autre école.

4.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 10 km de toute autre école.

5.  L’école secondaire qui n’est pas reliée par une route à une autre école secondaire est considérée comme étant située à au moins 20 km de toute autre école secondaire, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 20 km de toute autre école.

6.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 20 km de toute autre école secondaire.

Volet Augmentation pour répondre aux besoins d’entretien reporté

143. Le volet Augmentation pour répondre aux besoins d’entretien reporté est calculé comme suit :

1.  Prendre la somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles indiquée pour le conseil au tableau 33.

2.  Multiplier le total obtenu en application de la disposition 1 par le facteur de redressement géographique visé à la disposition 1 de l’article 141.

Volet Investissement dans la réfection des écoles

144. Le volet Investissement dans la réfection des écoles est la somme indiquée pour le conseil au tableau 34.

Allocation pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord

Allocation pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord

145. L’allocation pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord est calculée comme suit :

1.  Pour un conseil autre que le Toronto District School Board et le Toronto Catholic District School Board, la somme est calculée comme suit :

ERE × 150,54 $ × (RDF + RDR) ÷ 2

où :

«ERE» représente l’effectif rural estimatif du conseil, tel qu’il figure à la colonne 2 du tableau 35,

«RDF» représente le facteur de densité rurale du conseil, tel qu’il figure à la colonne 3 du tableau 35,

«RDR» représente le ratio de densité rurale du conseil, tel qu’il figure à la colonne 4 du tableau 35.

2.  Pour le Toronto District School Board et le Toronto Catholic District School Board, la somme est nulle. Règl. de l’Ont. 348/24, art. 145; Règl. de l’Ont. 543/24, art. 42.

PARTIE VI
FONDS POUR LE TRANSPORT DES ÉLÈVES

Fonds pour le transport des élèves

146. Le fonds pour le transport des élèves correspond au total des sommes calculées pour les allocations suivantes :

1.  L’allocation pour les services de transport.

2.  L’allocation pour la formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire.

3.  L’allocation au titre du transport pour les écoles provinciales et les écoles d’application.

Allocation pour les services de transport

Allocation pour les services de transport

147. (1) L’allocation pour les services de transport correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Transport par autobus.

2.  Le volet Véhicules destinés à une fin particulière sous contrat (VDFP).

3.  Le volet Primes pour le maintien en poste et le recrutement.

4.  Le volet Taxis sous contrat.

5.  Le volet Transport en commun.

6.  Le volet Priorités et exploitations locales.

7.  Le volet Transition. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 147 (1); Règl. de l’Ont. 543/24, art. 60.

(2) Pour l’application de la présente partie, les conseils suivants sont des conseils du Nord :

1.  Algoma District School Board.

2.  Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales.

3.  Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières.

4.  Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario.

5.  Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord.

6.  Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario.

7.  Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario.

8.  District School Board Ontario North East.

9.  Huron-Superior Catholic District School Board.

10.  Keewatin-Patricia District School Board.

11.  Kenora Catholic District School Board.

12.  Lakehead District School Board.

13.  Near North District School Board.

14.  Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board.

15.  Northeastern Catholic District School Board.

16.  Northwest Catholic District School Board.

17.  Rainbow District School Board.

18.  Rainy River District School Board.

19.  Sudbury Catholic District School Board.

20.  Superior-Greenstone District School Board.

21.  Superior North Catholic District School Board.

22.  Thunder Bay Catholic District School Board. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 147 (2).

Volet Transport par autobus

148. (1) Le volet Transport par autobus correspond au total des montants suivants :

1.  Le montant pour le véhicule du volet Transport par autobus.

2.  Le montant pour le carburant du volet Transport par autobus.

3.  Le montant pour le conducteur du volet Transport par autobus.

4.  Le montant pour la capacité inutilisée du volet Transport par autobus. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 148 (1).

(2) Le montant pour le véhicule du volet Transport par autobus est calculé en prenant le total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 2, 3 et 4 du tableau 36. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 148 (2).

(3) Le montant pour le carburant du volet Transport par autobus est calculé comme suit :

1.  Prendre le total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 5 et 6 du tableau 36.

2.  Calculer la somme liée au redressement du prix du carburant du conseil comme suit :

i.  Pour chaque mois de l’exercice, à l’exclusion de juillet et août, calculer une somme selon la formule suivante :

[A – B] ÷ B

où :

«A»  représente le prix moyen du diesel dans le Sud de l’Ontario pour le mois ou, dans le cas d’un conseil du Nord, le prix moyen du diesel dans le Nord de l’Ontario pour le mois, tel qu’il figure sur un site Web du gouvernement de l’Ontario, moins le montant de toute taxe de vente harmonisée applicable à payer sous le régime de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise (Canada),

«B»  représente 1,50 $.

ii.  Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la sous-disposition i est supérieure à 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(C – 0,03) × D × 0,10

où :

«C»  représente la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

«D»  représente la somme obtenue en application de la disposition 1.

iii.  Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la sous-disposition i est inférieure à –0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(C + 0,03) × D × 0,10

où :

«C»  représente la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

«D»  représente la somme obtenue en application de la disposition 1.

iv.  Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la sous-disposition i est égale ou supérieure à –0,03 et égale ou inférieure à 0,03, la somme liée au redressement du prix du carburant du conseil est nulle.

3.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2. Règl. de l’Ont. 543/24, par. 43 (1).

(4) Le montant pour le conducteur du volet Transport par autobus est calculé en prenant le total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 2 et 3 du tableau 37. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 148 (4).

(5) Le montant pour la capacité inutilisée du volet Transport par autobus est calculé comme suit :

1.  Calculer la somme correspondant aux véhicules de réserve pour les autobus selon la formule suivante :

(E + F) × 0,05

où :

«E»  représente la somme de la colonne 3 du tableau 36,

«F»  représente la somme de la colonne 4 du tableau 36.

2.  Calculer la somme correspondant aux conducteurs suppléants pour les autobus selon la formule suivante :

G × 0,05

où :

«G»  représente la somme correspondant aux conducteurs d’autobus calculée au paragraphe (4).

3.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2. Règl. de l’Ont. 543/24, par. 43 (2).

Volet Véhicules destinés à une fin particulière sous contrat

149. (1) Le volet Véhicules destinés à une fin particulière sous contrat (VDFP) correspond au total des sommes suivantes :

1.  Le montant pour le véhicule du volet VDFP.

2.  Le montant pour le carburant du volet VDFP.

3.  Le montant pour le conducteur du volet VDFP.

4.  Le montant pour la capacité inutilisée du volet VDFP. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 149 (1); Règl. de l’Ont. 543/24, art. 60.

(2) Le montant pour le véhicule du volet VDFP correspond au total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 2, 3 et 4 du tableau 38. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 149 (2).

(3) Le montant pour le carburant du volet VDFP est calculé comme suit :

1.  Prendre le total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 5 et 6 du tableau 38.

2.  Calculer la somme liée au redressement du prix du carburant du conseil comme suit :

i.  Pour chaque mois de l’exercice, à l’exclusion de juillet et août, calculer une somme selon la formule suivante :

[A – B] ÷ B

où :

«A»  représente le prix moyen de l’essence dans le Sud de l’Ontario pour le mois ou, dans le cas d’un conseil du Nord, le prix moyen de l’essence dans le Nord de l’Ontario pour le mois, tel qu’il figure sur un site Web du gouvernement de l’Ontario, moins le montant de toute taxe de vente harmonisée applicable à payer sous le régime de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise (Canada),

«B»  représente 1,20 $.

ii.  Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la sous-disposition i est supérieure à 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(C – 0,03) × D × 0,10

où :

«C»  représente la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

«D»  représente la somme obtenue en application de la disposition 1.

iii.  Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la sous-disposition i est inférieure à –0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(C + 0,03) × D × 0,10

où :

«C»  représente la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

«D»  représente la somme obtenue en application de la disposition 1.

iv.  Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la sous-disposition i est égale ou supérieure à –0,03 et égale ou inférieure à 0,03, la somme liée au redressement du prix du carburant du conseil est nulle.

3.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 149 (3); Règl. de l’Ont. 543/24, par. 44 (1).

(4) Le montant pour le conducteur du volet VDFP est calculé en prenant le total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 2 et 3 du tableau 39. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 149 (4).

(5) Le montant pour la capacité inutilisée du volet VDFP est calculé comme suit :

1.  Calculer la somme correspondant aux véhicules de réserve pour le volet VDFP selon la formule suivante :

(E + F) × 0,05

où :

«E»  représente la somme de la colonne 3 du tableau 38,

«F»  représente la somme de la colonne 4 du tableau 38.

2.  Calculer la somme correspondant aux conducteurs suppléants pour le volet VDFP selon la formule suivante :

G × 0,05

où :

«G»  représente le montant pour le conducteur du volet VDFP calculé en application du paragraphe (4).

3.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2. Règl. de l’Ont. 543/24, par. 44 (2).

Volet Primes pour le maintien en poste et le recrutement

150. Le volet Primes pour le maintien en poste et le recrutement correspond au total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 2 et 3 du tableau 40. Règl. de l’Ont. 543/24, art. 45.

Volet Taxis sous contrat

151. Le volet Taxis sous contrat correspond à la somme indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 40. Règl. de l’Ont. 543/24, art. 45.

Volet Transport en commun

152. Le volet Transport en commun est calculé en multipliant le nombre indiqué pour le conseil à la colonne 5 du tableau 40 par la somme indiquée pour le conseil à la colonne 6 de ce tableau. Règl. de l’Ont. 543/24, art. 45.

Volet Priorités et exploitations locales

153. (1) Le volet Priorités et exploitations locales correspond au total des montants suivants :

1.  Le montant pour le conseil.

2.  Le montant pour l’effectif.

3.  Le montant du redressement pour les collectivités rurales et du Nord.

4.  Le montant pour les besoins particuliers en matière de transport.

5.  Le montant complémentaire. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 153 (1).

(2) Le montant pour le conseil est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 41. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 153 (2).

(3) Le montant pour l’effectif est calculé comme suit :

1.  Prendre l’effectif quotidien moyen (EQM) correspondant au conseil scolaire pour l’année scolaire.

2.  Si l’EQM est égal ou inférieur à 2 500, utiliser la formule suivante :

EQM × 40 $

3.  Si l’EQM est supérieur à 2 500 mais égal ou inférieur à 5 000, utiliser la formule suivante :

100 000 $ + 20 $ × (EQM – 2 500)

4.  Si l’EQM est supérieur à 5 000 mais égal ou inférieur à 10 000, utiliser la formule suivante :

150 000 $ + 10 $ × (EQM – 5 000)

5.  Si l’EQM est supérieur à 10 000, utiliser la formule suivante :

200 000 $ + 5 $ × (EQM – 10 000)

6.  Prendre la somme obtenue en application de la disposition 2, 3, 4 ou 5, selon le cas. Règl. de l’Ont. 543/24, art. 46.

(4) Le montant du redressement pour les collectivités rurales et du Nord est calculé selon la formule suivante :

(A + B) × (C + D) × 0,5

où :

  «A»  représente le facteur de densité rurale du conseil indiqué à la colonne 3 du tableau 35,

  «B»  représente le facteur de densité rurale du conseil indiqué à la colonne 4 du tableau 35,

  «C»  représente le montant pour le conseil calculé en application du paragraphe (2),

  «D»  représente le montant pour l’effectif calculé en application du paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 543/24, art. 46.

(5) Le montant pour les besoins particuliers en matière de transport est calculé selon la formule suivante :

515 $ × E

où :

  «E»  représente le nombre d’élèves aux besoins particuliers en matière de transport indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 41. Règl. de l’Ont. 543/24, art. 46.

(6) Le montant complémentaire est calculé comme suit :

1.  Prendre la somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2023-2024.

2.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 3 du paragraphe 53 (2) du règlement sur les subventions de 2023-2024.

3.  Prendre la somme obtenue en application de l’article 146.

4.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 148 (3).

5.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 149 (3).

6.  Calculer la variation en pourcentage des affectations de fonds brutes selon la formule :

[F – G] ÷ F

où :

«F»  représente la somme calculée en application de la disposition 2,

«G»  représente la somme calculée en application de la disposition 5.

7.  Calculer le montant complémentaire comme le plus élevé des éléments suivants :

i.  [(1,03 × F) – G] $ si le pourcentage obtenu en application de la disposition 6 est inférieur à 0,03

où :

«F»  représente la somme obtenue en application de la disposition 2,

«G»  représente la somme obtenue en application de la disposition 5.

ii.  0 $ si le pourcentage obtenu en application de la disposition 6 est égal ou supérieur à 0,03. Règl. de l’Ont. 543/24, art. 46.

Volet Transition

154. Le volet Transition est calculé comme suit :

1.  Prendre le total des sommes obtenues en application des dispositions 1 et 5 du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2022-2023.

2.  Calculer le redressement du taux de référence pour le carburant du conseil selon la formule suivante :

A × (1 – B/1,50 $) + C × (1 – B/1,20 $)

où :

«A»  représente le montant pour le carburant du volet Transport par autobus du conseil obtenu en application de la disposition 1 du paragraphe 148 (3),

«B»  représente 0,936 $ ou, dans le cas d’un conseil du Nord, 0,957 $,

«C»  représente le montant pour le carburant du volet VDFP du conseil obtenu en application de la disposition 1 du paragraphe 149 (3),

3.  Calculer le montant de base redressé du conseil en prenant le total des sommes obtenues en application des articles 148, 149, 151, 152 et 153 et en soustrayant les sommes suivantes :

i.  La somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 148 (3).

ii.  La somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 149 (3).

iii.  La somme obtenue en application du paragraphe 153 (6).

iv.  La somme obtenue en application de la disposition 2.

4.  Soustraire la somme calculée en application de la disposition 3 de celle obtenue en application de la disposition 1. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul.

Allocation pour la formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire

Allocation pour la formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire

155. (1) L’allocation pour la formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire est calculée en prenant le moindre des montants suivants :

1.  Le montant maximal du financement pour la formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire.

2.  Le montant pour la sécurité des élèves en autobus scolaire fondé sur le nombre réel de séances de formation tenues. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 155 (1).

(2) Le montant maximal du financement pour la formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire est calculé en multipliant par 440 $ le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire, de la maternelle à la 8^e année, indiqué pour le conseil à la colonne 4 du tableau 41. Règl. de l’Ont. 543/24, art. 47.

(3) Le montant pour la sécurité des élèves en autobus scolaire fondé sur le nombre réel de séances de formation tenues est calculé comme suit :

1.  Calculer le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire offertes sur place conformément à la note de service 2024 : B07 intitulée «Transport scolaire — Financement de base de l’éducation pour 2024-2025», datée du 26 avril 2024, que le conseil a dispensées au cours de l’exercice en cours aux élèves de la maternelle à la 8^e année.

2.  Multiplier par 440 $ la somme obtenue en application de la disposition 1.

3.  Calculer le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire offertes en ligne dispensées conformément au document visé à la disposition 1 que le conseil a dispensées au cours de l’exercice en cours aux élèves de la maternelle à la 8^e année.

4.  Multiplier par 244 $ la somme obtenue en application de la disposition 3.

5.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 2 et 4. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 155 (3).

Allocation au titre du transport pour les écoles provinciales ou les écoles d’application

Allocation au titre du transport pour les écoles provinciales ou les écoles d’application

156. (1) L’allocation au titre du transport pour les écoles provinciales ou les écoles d’application correspond aux dépenses engagées au titre du transport par le conseil au cours de l’exercice que le ministre a approuvées, en se fondant sur les chiffres que lui a communiqués le conseil, à l’égard du transport des élèves à destination et en provenance d’une école du Consortium Centre Jules-Léger, de l’École provinciale pour aveugles, d’une école provinciale pour sourds ou d’une école d’application ouverte ou dirigée, en vertu d’une entente conclue avec le ministre, au profit d’élèves qui ont de graves anomalies de communication.

(2) Pour l’application du présent article, constitue une dépense de transport la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2024.

PARTIE VII
FONDS POUR L’ADMINISTRATION DES CONSEILS SCOLAIRES

Fonds pour l’administration des conseils scolaires (FACS)

157. Le fonds pour l’administration des conseils scolaires (FACS) correspond au total des sommes calculées pour les allocations suivantes :

1.  L’allocation pour les conseillers scolaires et la participation des parents.

2.  L’allocation pour la dotation en personnel des conseils scolaires.

3.  L’allocation pour les droits à l’organisme négociateur patronal central.

4.  L’allocation pour la gestion et la vérification des données.

5.  L’allocation pour le redressement de la baisse des effectifs.

Allocation pour les conseillers scolaires et la participation des parents

Allocation pour les conseillers scolaires et la participation des parents

158. L’allocation pour les conseillers scolaires et la participation des parents correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Conseillers scolaires.

2.  Le volet Élèves conseillers.

3.  Le volet Participation des parents.

Volet Conseillers scolaires

159. (1) Le volet Conseillers scolaires correspond au total des sommes suivantes :

1.  Le montant des allocations des conseillers.

2.  Le montant des dépenses des conseillers.

(2) Pour l’application du présent article, le nombre de membres du conseil correspond au total de ce qui suit :

a)  le nombre de membres déterminé pour le conseil en vertu de l’article 58.1 de la Loi aux fins des élections ordinaires de 2022;

b)  le nombre de représentants des Premières Nations déterminé pour le conseil en vertu du paragraphe 188 (5) de la Loi pour le mandat commençant en novembre 2022.

(3) Le montant des allocations des conseillers est calculé comme suit :

1.  Multiplier le nombre de membres du conseil par 5 000 $.

2.  Ajouter 10 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 1.

3.  Multiplier par 5 900 $ le nombre de membres du conseil.

4.  Ajouter 7 500 $ à la somme calculée en application de la disposition 3.

5.  Multiplier le nombre de membres du conseil par 1 200 $.

6.  Multiplier le nombre de membres du conseil par 1 800 $ si, selon le cas :

i.  le territoire du conseil a une superficie supérieure à 9 000 km², telle qu’elle figure au tableau 1 du Règlement de l’Ontario 412/00 (Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils), pris en vertu de la Loi, dans la version de ce règlement en vigueur le 1^er janvier 2024,

ii.  le facteur de dispersion attribué au conseil est supérieur à 25, tel qu’il figure au tableau 5 du Règlement de l’Ontario 412/00 (Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils), pris en vertu de la Loi, dans la version de ce règlement en vigueur le 1^er janvier 2024.

7.  Additionner les sommes qui auraient été calculées pour les membres du conseil en application des paragraphes 6 (2), (3) et (4) du Règlement de l’Ontario 357/06 (Allocations des membres des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, pour l’année commençant le 1^er décembre de l’exercice en cours, si seuls les élèves du conseil étaient comptés pour calculer son effectif à l’article 9 de ce règlement.

8.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 5 et 7 et en application de la disposition 6, le cas échéant.

9.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue en application de la disposition 8.

10.  Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 9.

11.  Ajouter la somme calculée en application de la disposition 10 à celle calculée en application de la disposition 2 pour calculer les allocations des membres du conseil.

(4) Le montant des dépenses des conseillers est calculé en multipliant par 5 000 $ le nombre de membres du conseil.

Volet Élèves conseillers

160. (1) Le volet Élèves conseillers correspond au total des sommes suivantes :

1.  Le montant des allocations des élèves conseillers.

2.  Le montant des dépenses des élèves conseillers.

(2) Le montant des allocations des élèves conseillers est calculé comme suit :

1.  Multiplier le nombre d’élèves conseillers du conseil par les allocations auxquelles les élèves conseillers du conseil ont droit pour l’exercice en vertu du paragraphe 55 (8) de la Loi.

2.  Diviser par 2 la somme obtenue en application de la disposition 1.

(3) Le montant des dépenses des élèves conseillers est calculé en multipliant par 5 000 $ le nombre d’élèves conseillers du conseil.

Volet Participation des parents

161. (1) Le volet Participation des parents correspond au total des montants suivants :

1.  Le montant pour le comité de participation des parents.

2.  Le montant pour le conseil d’école.

3.  Le montant pour la participation et l’engagement des parents.

(2) Le montant pour le comité de participation des parents correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

(A × 0,17 $) + 5 000 $

où :

  «A»  représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

(3) Le montant pour le conseil d’école est calculé comme suit :

1.  Multiplier par 500 $ le nombre total d’écoles élémentaires admissibles, d’écoles secondaires admissibles et d’écoles combinées admissibles.

2.  Multiplier par 500 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères figurant au même titre à la disposition où la somme liée aux directeurs d’école (dans le cadre du volet Gestion des écoles) est calculée.

3.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

(4) Le montant pour la participation et l’engagement des parents est calculé comme suit :

1.  Prendre 1 500 $.

2.  Multiplier par 500 $ le nombre total d’écoles élémentaires admissibles, d’écoles secondaires admissibles et d’écoles combinées admissibles.

3.  Multiplier par 500 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères figurant au même titre à la disposition où la somme liée aux directeurs d’école (dans le cadre du volet Gestion des écoles) est calculée.

4.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 3.

Allocation pour la dotation en personnel des conseils scolaires

Allocation pour la dotation en personnel des conseils scolaires

162. L’allocation pour la dotation en personnel des conseils scolaires correspond au total des sommes pour les volets suivants :

1.  Le volet Dotation du personnel exécutif.

2.  Le volet Dotation du personnel non exécutif.

3.  Le volet Fiducies d’avantages sociaux du FACS.

4.  Le volet Éléments non liés au personnel.

5.  Le redressement pour la fusion des administrations scolaires.

Volet Dotation du personnel exécutif

163. (1) Le volet Dotation du personnel exécutif correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux directeurs de l’éducation.

2.  La somme liée aux cadres supérieurs.

3.  La somme liée au bureau de la direction de l’éducation.

4.  La somme liée à la rémunération des cadres.

(2) La somme liée aux directeurs de l’éducation est de 201 674,14 $.

(3) La somme liée aux cadres supérieurs est calculée comme suit :

1.  Soustraire 50 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5. Une différence négative est réputée nulle.

2.  Multiplier par 0,000003881 le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Ajouter 20 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

4.  Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 3 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5. Une différence négative est réputée nulle.

5.  Multiplier par 0,000007762 le nombre obtenu en application de la disposition 4.

6.  Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 2 et celui obtenu en application de la disposition 5.

7.  Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 6 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

8.  Multiplier par 0,0001334 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

9.  Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 7 et celui obtenu en application de la disposition 8.

10.  Ajouter 1,6802 au nombre obtenu en application de la disposition 9.

11.  Multiplier par 166 635,88 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.

(4) La somme liée au bureau de la direction de l’éducation est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,60493 le nombre obtenu en application de la disposition 10 du paragraphe (3).

2.  Ajouter 2,5601 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Multiplier par 79 624,52 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(5) La somme liée à la rémunération des cadres est calculée comme suit :

1.  Prendre la somme liée à la rémunération des cadres indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 43.

2.  Multiplier par 0,30 la somme prise aux termes de la disposition 1.

3.  Prendre la somme calculée comme suit :

i.  Additionner les sommes éventuelles obtenues dans le cadre du volet Responsables en matière de programmes à l’égard du responsable en matière d’efficacité des écoles, du responsable en matière de réussite des élèves et du responsable de la petite enfance.

ii.  Diviser par 166 635,88 $ la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

iii.  Prendre la somme calculée en application de la disposition 9 de l’article 104.

iv.  Prendre la somme obtenue en application de la disposition 7 de l’article 104.

v.  Multiplier les sommes obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

vi.  Diviser la somme obtenue en application de la sous-disposition v par la somme prise aux termes de la sous-disposition iv.

vii.  Prendre le nombre obtenu en application de la disposition 10 du paragraphe (5).

viii.  Diviser par 166 635,88 $ la somme obtenue pour le volet Leader pour l’éducation autochtone.

ix.  Multiplier par 2 219 $ la somme des nombres obtenus en application des sous-dispositions vi, vii et viii.

4.  Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 2 et 3.

5.  Soustraire la somme prise aux termes de la disposition 4 de celle prise aux termes de la disposition 1.

Volet Dotation du personnel non exécutif

164. (1) Le volet Dotation du personnel non exécutif correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux ressources humaines.

2.  La somme liée aux finances.

3.  La somme liée à la rémunération.

4.  La somme liée à l’approvisionnement.

5.  La somme liée à l’administration et autres soutiens.

6.  La somme liée à la technologie de l’information. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 164 (1); Règl. de l’Ont. 543/24, art. 48.

(2) La somme liée aux ressources humaines est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,002308 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2024, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.

2.  Soustraire 0,1084 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

3.  Multiplier par 93 601,73 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 164 (2).

(3) La somme liée aux finances est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,000191 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Ajouter 3,4333 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Si, le 1^er septembre de l’exercice en cours, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, plus de 20 municipalités, en ne comptant pas les municipalités réputées municipalités de district, calculer une somme selon la formule suivante :

0,02156 × (n – 20)

où :

«n»  représente le nombre de ces municipalités.

4.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 2 et 3, le cas échéant.

5.  Multiplier par 93 601,73 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 164 (3).

(4) La somme liée à la rémunération est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,0011834 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2024, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.

2.  Soustraire 0,4720 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

3.  Multiplier par 93 601,73 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 164 (4).

(5) La somme liée à l’approvisionnement est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,00007406 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Ajouter 0,8915 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Multiplier par 93 601,73 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 164 (5).

(6) La somme liée à l’administration et autres soutiens est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,0006639 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Soustraire 1,6828 du nombre obtenu en application de la disposition 1. La différence est réputée être de 1 si elle est inférieure à ce chiffre.

3.  Multiplier par 93 601,73 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 164 (6).

(7) La somme liée à la technologie de l’information est calculée comme suit :

1.  Prendre le total des nombres obtenus en application des dispositions suivantes :

i.  Disposition 10 du paragraphe 163 (3).

ii.  Disposition 2 du paragraphe 164 (2).

iii.  Disposition 4 du paragraphe 164 (3).

iv.  Disposition 2 du paragraphe 164 (4).

v.  Disposition 2 du paragraphe 164 (5).

vi.  Disposition 2 du paragraphe 164 (6).

2.  Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Multiplier par 0,08907 le nombre obtenu en application de la disposition 2.

4.  Ajouter 0,9453 au nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Multiplier par 117 760,84 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 164 (7).

Volet Fiducies d’avantages sociaux du FACS

165. Le volet Fiducies d’avantages sociaux du FACS est calculé comme suit :

1.  Prendre la somme liée à la contribution de la Couronne du FACS indiquée pour le conseil à la colonne 8 du tableau 8.

2.  Ajouter la somme liée à l’ajustement de stabilisation du FACS indiquée pour le conseil à la colonne 9 du tableau 8.

Volet Éléments non liés au personnel

166. Le volet Éléments non liés au personnel est calculé comme suit :

1.  Multiplier par 64,79 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Ajouter 156 648 $ à la somme obtenue en application de la disposition 1.

Redressement pour la fusion des administrations scolaires

167. Le redressement pour la fusion des administrations scolaires est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 44.

Allocation pour les Droits à l’organisme négociateur patronal central

Allocation pour les Droits à l’organisme négociateur patronal central

168. L’allocation pour les Droits à l’organisme négociateur patronal central est la suivante :

1.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district public de langue anglaise, 47 560 $.

2.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district séparé de langue anglaise, 50 276 $.

3.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district public de langue française, 323 838 $.

4.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district séparé de langue française, 133 670 $. Règl. de l’Ont. 348/24, art. 168; Règl. de l’Ont. 543/24, art. 49.

Allocation pour la gestion et la vérification des données

Allocation pour la gestion et la vérification des données

169. L’allocation pour la gestion et la vérification des données correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Équipe de vérification interne régionale.

2.  Le volet Vérification externe.

3.  Le volet Révision du périmètre comptable.

4.  Le volet Gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves.

5.  Le volet Collecte des données démographiques.

6.  Le volet Capacité de planification des immobilisations.

7.  Le volet Places non destinées à l’enseignement.

Volet Équipe de vérification interne régionale

170. Le volet Équipe de vérification interne régionale est calculé comme suit :

1.  Dans le cas du Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (420 353 km²/840 964 km² × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 45.

2.  Dans le cas de l’Ottawa Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (76 921 km²/840 964 km² × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 45.

3.  Dans le cas du Simcoe County District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (66 294 km²/840 964 km² × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 45.

4.  Dans le cas du Sudbury Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (121 515 km²/840 964 km² × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 45.

5.  Dans le cas du Thames Valley District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (48 722 km²/840 964 km² × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 45.

6.  Dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (80 717 km²/840 964 km² × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 45.

7.  Dans le cas du Hamilton Wentworth District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (17 614 km²/840 964 km² × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 45.

8.  Dans le cas du York Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (8 828 km²/840 964 km² × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 45.

9.  Dans le cas des autres conseils, la somme est nulle.

Volet Vérification externe

171. Le volet Vérification externe est calculé comme suit :

1.  Prendre 2 000 $ comme le montant de base lié à la vérification des effectifs.

2.  Prendre ce qui suit comme le montant lié à la vérification basé sur les effectifs des écoles, qui est basé sur le nombre total d’écoles secondaires admissibles et d’écoles combinées admissibles du conseil :

i.  Si le total est 0, prendre 0 $.

ii.  Si le total est égal à 1 ou à 5, ou situé entre ces chiffres, prendre 1 250 $.

iii.  Si le total est égal à 6 ou à 10, ou situé entre ces chiffres, prendre 2 500 $.

iv.  Si le total est égal à 11 ou à 20, ou situé entre ces chiffres, prendre 3 750 $.

v.  Si le total est égal à 21 ou à 30, ou situé entre ces chiffres, prendre 5 000 $.

vi.  Si le total est égal ou supérieur à 31, prendre 6 250 $.

3.  Prendre 6 104 $ comme montant lié au personnel de vérification.

4.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 3.

Volet Révision du périmètre comptable

172. Le volet Révision du périmètre comptable est calculé selon la formule suivante :

(A × 1,30 $) + 62 189 $

où :

  «A»  représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

Volet Gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves

173. Le volet Gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves est calculé comme suit :

1.  Multiplier par 0,35 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Ajouter 35 000 $ au produit obtenu en application de la disposition 1.

Volet Collecte des données démographiques

174. Le volet Collecte des données démographiques est calculé comme suit :

1.  Multiplier par 0,17 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Ajouter 33 295 $ au produit obtenu en application de la disposition 1.

Volet Capacité de planification des immobilisations

175. Le volet Capacité de planification des immobilisations est la somme indiquée pour le conseil au tableau 46.

Volet Places non destinées à l’enseignement

176. Le volet Places non destinées à l’enseignement est la somme indiquée pour le conseil au tableau 47.

Allocation pour le redressement de la baisse des effectifs

Allocation pour le redressement de la baisse des effectifs

177. L’allocation pour le redressement de la baisse des effectifs correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Première année.

2.  Le volet Deuxième année.

Volet Première année

178. (1) Le volet Première année est calculé comme suit :

1.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2023-2024, la somme, si elle est supérieure à zéro, calculée conformément au paragraphe (2).

2.  Autrement, la somme est nulle.

(2) Pour l’application de la disposition 1 du paragraphe (1), la somme correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

A − B

où :

  «A»  représente la somme calculée en application du paragraphe (3),

  «B»  représente la somme calculée en application du paragraphe (4).

(3) La somme calculée en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :

1.  Une somme calculée comme suit :

i.  Calculer la somme totale qui serait obtenue pour le volet Maternelle et jardin d’enfants du FDPSC et le volet Maternelle et jardin d’enfants du FRA si :

A.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2023-2024»,

B.  la mention des «élèves de la maternelle et du jardin d’enfants» valait mention des «élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants pendant l’année scolaire 2023-2024».

ii.  Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

2.  Une somme calculée comme suit :

i.  Calculer la somme totale qui serait obtenue pour le volet Cycle primaire du FDPSC et le volet Cycle primaire du FRA si :

A.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2023-2024»,

B.  la mention des «élèves de la 1^re à la 3^e année» valait mention des «élèves inscrits en 1^re, 2^e et 3^e année pendant l’année scolaire 2023-2024».

ii.  Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

3.  Une somme calculée comme suit :

i.  Calculer la somme totale qui serait obtenue pour le volet Cycles moyen et intermédiaire du FDPSC et le volet Cycles moyen et intermédiaire du FRA si :

A.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2023-2024»,

B.  la mention des «élèves de la 4^e à la 8^e année» valait mention des «élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année pendant l’année scolaire 2023-2024».

ii.  Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

4.  Une somme calculée comme suit :

i.  Calculer la somme qui serait obtenue pour le volet Supplémentaire du cycle intermédiaire du FRA si :

A.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2023-2024»,

B.  la mention des «élèves de la 7^e et de la 8^e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 7^e et 8^e année pendant l’année scolaire 2023-2024».

ii.  Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

5.  Une somme calculée comme suit :

i.  Calculer la somme totale qui serait obtenue pour le volet Palier secondaire du FDPSC et le volet Palier secondaire du FRA si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» à ces dispositions valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2023-2024».

ii.  Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

6.  La somme qui serait obtenue pour l’allocation par élève du FEED si :

i.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 3^e année» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2023-2024, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et en 1^re, 2^e et 3^e année pendant l’année scolaire 2023-2024»,

ii.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2023-2024, en ne comptant que les élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année pendant l’année scolaire 2023-2024»,

iii.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2023-2024».

7.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme totale qui serait obtenue en application de la disposition 1 des dispositions qui concernent le volet FLP du FDPSC et de la disposition 1 des dispositions qui concernent le volet FLP du FRA si la mention du «31 octobre de l’exercice en cours» à ces dispositions valait mention du «31 octobre 2023».

8.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme totale qui serait obtenue en application de la disposition 2 des dispositions qui concernent le volet FLP du FDPSC et de la disposition 2 des dispositions qui concernent le volet FLP du FRA si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» à ces dispositions valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2023-2024».

9.  Le produit de 0,5 et de la somme totale qui serait obtenue pour le volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FDPSC et le volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FRA si :

i.  chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2023-2024»,

ii.  chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2023-2024»,

iii.  chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2023-2024».

10.  Le produit de 0,5 et des sommes totales qui seraient obtenues pour la somme liée aux cadres supérieurs et la somme liée au bureau de la direction de l’éducation (lesquelles font partie du volet Dotation du personnel exécutif), pour la somme liée à l’approvisionnement, la somme liée à l’administration et autres soutiens, la somme liée aux finances, et la somme liée à la technologie de l’information (lesquelles font toutes partie du volet Dotation du personnel non exécutif) et pour la somme liée aux éléments non liés au personnel si chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2023-2024».

11.  La somme qui serait obtenue pour le volet Fonctionnement de base des écoles si :

i.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à la disposition 1 valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2023-2024»,

ii.  les nombres obtenus en application des dispositions 9 et 12 ne servaient pas au calcul et que ceux obtenus en application des dispositions 9 et 12 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2023-2024 étaient utilisés à leur place.

12.  La somme qui serait obtenue pour le volet Fonctionnement du Programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires si la mention de «nombre total de places» à la disposition 1 valait mention de «nombre total de places en 2023-2024».

13.  La somme qui serait obtenue pour le volet Financement complémentaire accru pour le fonctionnement des écoles, si :

i.  les mentions de «l’effectif de l’exercice en cours» aux sous-dispositions 2 i et 5 i du paragraphe (1) valaient mention de «l’effectif de 2023-2024»,

ii.  les seules écoles incluses dans le calcul étaient des écoles dont l’effectif de 2023-2024 et l’effectif de l’exercice en cours sont tous deux supérieurs à zéro.

(4) La somme calculée en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :

1.  Le produit de 0,13 et du total des sommes calculées pour les volets suivants :

i.  Le volet Maternelle et jardin d’enfants du FDPSC.

ii.  Le volet Maternelle et jardin d’enfants du FRA.

iii.  Le volet Cycle primaire du FDPSC.

iv.  Le volet Cycle primaire du FRA.

v.  Le volet Cycles moyen et intermédiaire du FDPSC.

vi.  Le volet Cycles moyen et intermédiaire du FRA.

vii.  Le volet Supplémentaire du cycle intermédiaire du FRA.

viii.  Le volet Palier secondaire du FDPSC.

ix.  Le volet Palier secondaire du FRA.

2.  L’allocation par élève du FEED.

3.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, le total des sommes obtenues en application des dispositions suivantes :

i.  Les dispositions 1 et 2 du volet FLP du FDPSC.

ii.  Les dispositions 1 et 2 du volet FLP du FRA.

4.  Le produit de 0,5 et du total des sommes calculées pour les volets suivants :

i.  Le volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FDPSC.

ii.  Le volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FRA.

5.  Le produit de 0,5 et du total des sommes suivantes :

i.  La somme liée aux cadres supérieurs (dans le cadre du volet Dotation du personnel exécutif).

ii.  La somme liée au bureau de la direction de l’éducation (dans le cadre du volet Dotation du personnel exécutif).

iii.  La somme liée aux finances (dans le cadre du volet Dotation du personnel non exécutif).

iv.  La somme liée à l’approvisionnement (dans le cadre du volet Dotation du personnel non exécutif).

v.  La somme liée à l’administration et autres soutiens (dans le cadre du volet Dotation du personnel non exécutif).

vi.  La somme liée à la technologie de l’information (dans le cadre du volet Dotation du personnel non exécutif).

vii.  La somme liée aux éléments non liés au personnel.

6.  Le total des sommes calculées pour les volets suivants :

i.  Le volet Fonctionnement de base des écoles.

ii.  Le volet Fonctionnement du Programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires.

iii.  Le volet Financement complémentaire accru pour le fonctionnement des écoles calculé comme si les seules écoles incluses dans les calculs étaient des écoles dont l’effectif de 2023-2024 et l’effectif de l’exercice en cours sont tous deux supérieurs à zéro.

Volet Deuxième année

179. Le volet Deuxième année est calculé en multipliant 0,25 par la somme éventuelle calculée en application du paragraphe 71 (2) du règlement sur les subventions de 2023-2024.

PARTIE VIII
FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS

Dépenses en capital

180. Le montant lié au financement des immobilisations correspond au total de ce qui suit :

1.  L’élément service de la dette.

2.  L’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations.

3.  L’élément installations d’accueil pour les élèves.

Élément service de la dette

181. L’élément service de la dette correspond au montant total payable durant l’exercice en cours à l’égard du financement aménagé en vue de refinancer le capital impayé sans financement permanent du conseil au 31 août 2001, qui est indiqué pour le conseil au tableau 48, y compris les paiements qui doivent être effectués durant l’exercice en cours dans un compte de réserve ou un fonds d’amortissement et le montant des dépenses raisonnables.

Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations

182. L’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations correspond au total de ce qui suit :

1.  Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard de sa dette soutenue avec financement permanent calculée en application du paragraphe 57.1 (2) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

2.  Le montant des intérêts dont le conseil est redevable au cours de l’exercice en cours à l’égard des contrats de location-acquisition visés au paragraphe 57.1 (4) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

3.  Le montant total des intérêts que le conseil a versés à l’Office ontarien de financement au cours de l’exercice en cours à l’égard des sommes suivantes :

i.  La somme calculée en application du paragraphe 51 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

ii.  La somme calculée en application du paragraphe 52 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

iii.  La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

iv.  La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

v.  La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

vi.  La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

vii.  La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

viii.  La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

ix.  La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

x.  La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

xi.  La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

xii.  La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

4.  La somme calculée comme suit :

i.  Additionner les sommes suivantes :

A.  La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

B.  Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux immobilisations prioritaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

C.  Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

D.  Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée au remplacement de carrefour communautaire — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

E.  Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

F.  Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

ii.  Prendre le moindre des montants suivants :

A.  le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

B.  le montant des intérêts à court terme qui serait obtenu en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % le taux des opérations de pension à un jour au cours de la période d’emprunt.

iii.  Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice en cours à l’égard de la portion de chaque coût et autre dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.

iv.  Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

5.  La somme calculée comme suit :

i.  Additionner les sommes suivantes :

A.  La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 192 (1).

B.  La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 68 (1) du règlement sur les subventions de 2023-2024.

C.  La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 69 (1) du règlement sur les subventions de 2022-2023.

D.  La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 67 (1) du règlement sur les subventions de 2021-2022.

E.  La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 66 (1) du règlement sur les subventions de 2020-2021.

F.  La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

G.  La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

H.  La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 63 (1) du règlement sur les subventions de 2017-2018.

1.  La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 60 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.

ii.  Prendre le moindre des montants suivants :

A.  le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

B.  le montant des intérêts à court terme qui serait obtenu en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % le taux des opérations de pension à un jour au cours de la période d’emprunt.

iii.  Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice en cours à l’égard de la portion de chaque coût et autre dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.

iv.  Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

6.  Additionner les montants suivants :

i.  Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 1 du paragraphe 54.1 (1) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

ii.  Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 2 du paragraphe 53.1 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

Élément installations d’accueil pour les élèves

183. L’élément installations d’accueil pour les élèves correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles.

2.  La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves.

3.  La somme liée aux immobilisations prioritaires.

4.  La somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires.

5. La somme liée au remplacement de carrefour communautaire.

6.  La somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants.

7.  La somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va.

8.  La somme liée au volet infrastructures Résilience à la COVID-19.

9.  La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles

184. (1) La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles est calculée comme suit :

1.  Prendre la somme obtenue en application de la disposition 6 du paragraphe 60 (1) du règlement sur les subventions de 2023-2024.

2.  Prendre la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 45 du règlement sur les subventions de 2023-2024.

3.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de celle obtenue en application de la disposition 2.

4.  Additionner la somme calculée en application de la disposition 3 et le montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 49.

5.  Prendre le total des coûts décrits au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :

i.  Infrastructure.

ii.  Superstructure et enveloppe.

iii.  Services.

6.  Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 5 et de celle calculée en application de la disposition 4.

7.  Prendre le total des coûts décrits au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :

i.  Aménagement intérieur.

ii.  Équipement et ameublement (à l’exclusion de l’ameublement mobile).

iii.  Construction spéciale et démolition.

iv.  Aménagement d’emplacement.

8.  Si la somme calculée en application de la disposition 5 est supérieure à celle calculée en application de la disposition 4, soustraire la somme calculée en application de la disposition 4 de celle calculée en application de la disposition 5.

9.  Prendre le total des sommes éventuelles calculées en application des dispositions 7 et 8.

10.  Prendre la somme obtenue en application de la disposition 9 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2023-2024.

11.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 10 du montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 45 du règlement sur les subventions de 2023-2024.

12.  Additionner la somme calculée en application de la disposition 11 et le montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 49.

13.  Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 9 et de celle calculée en application de la disposition 12.

14.  Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 6 et 13.

(2) Les coûts visés aux dispositions 5 et 7 du paragraphe (1) sont les coûts que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours, et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, et qui satisfont aux critères suivants :

1.  Les coûts sont des coûts d’immobilisations.

2.  Les coûts sont classés comme des dépenses de réfection des écoles dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2024.

3.  Les coûts ne sont pas engagés pour augmenter la surface de plancher hors œuvre brute d’un immeuble.

4.  Les coûts ne sont pas engagés pour acquérir, réaménager ou réparer des installations d’accueil temporaires pour les élèves.

5.  Les coûts ne sont pas acquittés par le conseil en utilisant les fonds qui lui ont été accordés au titre de l’amélioration de l’état des écoles en application d’un règlement antérieur sur les subventions générales.

(3) Pour l’application du paragraphe (1), les groupes majeurs d’éléments sont fixés et classés conformément à la norme E1557 intitulée Standard Classification for Building Elements and Related Sitework - Uniformat II de l’American Society for Testing and Materials (ASTM), dans sa version du 1^er septembre 2015.

(4) Si, au 31 août 2026, le conseil n’a pas dépensé entièrement la somme calculée en application du paragraphe (1) aux fins de dépenses de réfection des écoles, le ministre peut déduire tout ou partie de la somme non dépensée d’un élément réfection des écoles qui autrement serait payable au conseil en application d’un règlement futur sur les subventions générales.

(5) Si le conseil n’a pas dépensé entièrement la somme calculée en application du paragraphe (1), mais qu’il a conclu un accord ayant force obligatoire en vue de dépenser tout ou partie de la somme aux fins de dépenses de réfection des écoles, la somme que le conseil a convenu de dépenser aux termes de l’accord est réputée avoir été dépensée pour l’application du paragraphe (4).

(6) La définition qui suit s’applique au présent article.

«dépense de réfection des écoles» S’entend au sens de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 193/10 (Recettes affectées à une fin donnée), pris en vertu de la Loi.

Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves

185. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves est la somme indiquée pour le conseil au tableau 50.

Somme liée aux immobilisations prioritaires

186. La somme liée aux immobilisations prioritaires correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des immobilisations prioritaires indiquées pour le conseil au tableau 1 du document intitulé Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, du remplacement de carrefour communautaire, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va, daté du 30 juin 2024 :

I − R

où :

«I»  représente le moindre de ce qui suit :

a)  le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction et de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b)  la somme indiquée pour le projet au tableau 1 du document intitulé Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, du remplacement de carrefour communautaire, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va, daté du 30 juin 2024,

  «R»  représente le montant total du financement des immobilisations prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires

187. La somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des biens-fonds prioritaires indiqués pour le conseil au tableau 2 du document intitulé Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, du remplacement de carrefour communautaire, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va, daté du 30 juin 2024 :

I − R

où :

«I»  représente le moindre de ce qui suit :

a)  le coût total des immobilisations lié à l’achat de biens-fonds et aux travaux de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b)  la somme indiquée pour le projet au tableau 2 du document intitulé Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, du remplacement de carrefour communautaire, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va, daté du 30 juin 2024,

  «R»  représente le montant total du financement des achats de biens-fonds prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Somme liée au remplacement de carrefour communautaire

188. La somme liée au remplacement de carrefour communautaire correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets de remplacement de carrefour communautaire indiqués pour le conseil au tableau 3 du document intitulé Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, du remplacement de carrefour communautaire, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va, daté du 30 juin 2024 :

I − R

où :

«I»  représente le moindre de ce qui suit :

a)  le coût total des travaux de construction que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b)  la somme indiquée pour le projet au tableau 3 du document intitulé Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, du remplacement de carrefour communautaire, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va, daté du 30 juin 2024,

  «R»  représente le montant total du financement des projets de remplacement de carrefour communautaire que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants

189. (1) La somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants indiquées pour le conseil au tableau 4 du document intitulé Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, du remplacement de carrefour communautaire, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va, daté du 30 juin 2024 :

I − R

où :

«I»  représente le moindre de ce qui suit :

a)  le coût total des travaux de construction, des travaux préalables à la construction et de fonctionnement que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b)  la somme indiquée pour le projet au tableau 4 du document intitulé Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, du remplacement de carrefour communautaire, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va, daté du 30 juin 2024,

  «R»  représente le montant total du financement des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

(2) Si un conseil n’a pas dépensé l’intégralité de la somme calculée en application de l’article 52.1 du règlement sur les subventions de 2014-2015, le ministre peut retenir tout ou partie de la somme calculée en application du présent article qui lui est payable par ailleurs.

Somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va

190. La somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va indiquées pour le conseil au tableau 5 du document intitulé Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, du remplacement de carrefour communautaire, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va, daté du 30 juin 2024 :

I − R

où :

«I»  représente le moindre de ce qui suit :

a)  le coût total des travaux de construction que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b)  la somme indiquée pour le projet au tableau 5 du document intitulé Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, du remplacement de carrefour communautaire, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va, daté du 30 juin 2024,

  «R»  représente le montant total du financement des projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Somme liée au volet infrastructures Résilience à la COVID-19

191. La somme liée au volet infrastructures Résilience à la COVID-19 correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets indiqués pour le conseil à la colonne 3 du tableau de l’article 65.2 du règlement sur les subventions de 2020-2021 :

1.  Établir le montant des dépenses admissibles, tel qu’il figure dans la note de service 2021 : B12 intitulée «Volet infrastructures Résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU) — Approbations», datée du 7 mai 2021, pour le projet que le conseil a engagé au cours de la période qui commence le 1^er septembre 2021 et se termine le premier en date du 31 août 2022 et de la date d’achèvement prévue du projet indiquée à l’annexe A du document.

2.  Soustraire la somme calculée pour le projet en application de l’article 65.2 du règlement sur les subventions de 2020-2021 de la somme indiquée pour le projet à la colonne 5 du tableau de l’article 65.2 de ce règlement.

3.  Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein

192. (1) La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein est calculée comme suit :

1.  Prendre le total des sommes suivantes :

i.  La somme calculée en application de la disposition 1 du paragraphe 68 (1) du règlement sur les subventions de 2023-2024.

ii.  La somme calculée en application du paragraphe 68 (1) du règlement sur les subventions de 2023-2024.

2.  Prendre le montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein indiqué pour le conseil au tableau 51.

3.  Soustraire la somme calculée en application de la disposition 1 de celle calculée en application de la disposition 2.

4.  Calculer le coût total des immobilisations que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre de l’acquisition d’installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, à l’exclusion des frais calculés en application de la disposition 16.

5.  Calculer le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre d’installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

6.  Calculer le coût total des immobilisations que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre de l’acquisition du mobilier ou de l’équipement visé au paragraphe (2) qui est nécessaire aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

7.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 5 et 6.

8.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 3 et 7.

9.  Soustraire la somme calculée en application de la disposition 8 de celle calculée en application de la disposition 3.

10.  Multiplier par 0,05 le montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein indiqué pour le conseil au tableau 51.

11.  Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 10.

12.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 9 et 10.

13.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 11 et 12.

14.  Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 12 et de 50 000 $.

15.  Prendre la plus élevée des sommes calculées en application des dispositions 13 et 14.

16.  Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, au titre du déplacement ou du réaménagement d’installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, qui appartenaient au conseil le 31 août 2011.

17.  Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, au titre de contrats de location-exploitation visant des installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

18.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 16 et 17.

19.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 15 et 18.

20.  Prendre le total des sommes suivantes :

i.  La somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

ii.  La somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

iii.  La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

iv.  La somme calculée en application de la disposition 28 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

v.  La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

vi.  La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 60 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.

vii.  La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 63 (1) du règlement sur les subventions de 2017-2018.

viii.  La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

ix.  La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

x.  La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 66 (1) du règlement sur les subventions de 2020-2021.

xi.  La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 67 (1) du règlement sur les subventions de 2021-2022.

21.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 20 de celle obtenue en application de la disposition 10.

22.  Prendre la somme suivante :

i.  0, si la somme obtenue en application de la disposition 21 est inférieure ou égale à 0.

ii.  Si la sous-disposition i ne s’applique pas, la somme calculée en soustrayant la somme obtenue en application de la disposition 20 de celle obtenue en application de la disposition 10.

23.  Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 19 et 22.

24.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 8 et 23.

(2) Le mobilier et l’équipement mentionnés à la disposition 6 du paragraphe (1) désignent le mobilier ou l’équipement que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en œuvre provincial, révisé en avril 2024.

PARTIE IX
RECETTES FISCALES

Recettes fiscales

193. (1) Les recettes fiscales de l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1.  Additionner ce qui suit :

i.  38 % de la somme de ce qui suit :

A.  le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2024 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

B.  les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2024,

C.  le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2024 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

D.  les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2024 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

E.  les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2024 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

F.  les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2024 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

ii.  62 % de la somme de ce qui suit :

A.  le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2025 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

B.  les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2025,

C.  le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2025 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

D.  les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2025 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

E.  les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2025 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

F.  les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2025 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

iii.  le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2024 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière,

iv.  le total des paiements que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours prélevé sur le produit de la disposition de biens sociaux confisqués visé à l’article 33 de la Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués.

2.  Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :

i.  La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 72 (1) du règlement sur les subventions de 2023-2024 aux fins du calcul de la somme payable au conseil au titre de sa subvention générale à l’égard de l’exercice 2023-2024.

ii.  La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 72 (1) du règlement sur les subventions de 2023-2024 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2023-2024.

3.  Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice en cours :

i.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.

ii.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de l’alinéa 56 (1) a) ou de l’article 58 ou 63 de cette loi.

iii.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des élections partielles tenues dans les circonstances visées aux sous-dispositions 1 i, iv, v et vi du paragraphe 65 (4) de cette loi ou au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de telles élections.

iv.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.33 (16) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des vérifications de conformité.

v.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.37 (7) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.

4.  Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2024 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités ou de l’article 318 de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, y compris les sommes exigées en application de ces articles par suite d’une loi d’intérêt privé.

5.  Déduire 38 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2024 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

6.  Déduire 62 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2025 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

(2) Les règles suivantes s’appliquent au calcul des recettes fiscales de l’exercice en cours :

1.  Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2024 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2024 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 i A du paragraphe (1).

2.  Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2025 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2025 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 ii A du paragraphe (1).

PARTIE X
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ADMINISTRATIONS SCOLAIRES

Subventions en faveur des conseils isolés

194. (1) Pour l’application du présent article, constitue la dépense approuvée d’un conseil isolé la dépense que le ministre juge acceptable telle qu’elle figure dans les formules que le ministère fournit au conseil isolé aux fins du calcul de sa subvention générale de l’exercice en cours.

(2) Lorsqu’il fait des calculs pour l’application du paragraphe (1), le ministre applique, avec les adaptations qu’il estime indiquées pour tenir compte des caractéristiques propres aux conseils isolés, la formule de financement sur laquelle se fondent les dispositions du présent règlement qui se rapportent aux subventions en faveur des conseils scolaires de district.

(3) Pour l’application du présent article, les recettes fiscales de l’exercice en cours du conseil isolé sont calculées comme suit :

1.  Additionner ce qui suit :

i.  38 % de la somme de ce qui suit :

A.  le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2024 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

B.  les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2024,

C.  le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2024 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D.  les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2024 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

E.  les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2024 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

F.  les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2024 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

ii.  62 % de la somme de ce qui suit :

A.  le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2025 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

B.  les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2025,

C.  le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2025 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D.  les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2025 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

E.  les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2025 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

F.  les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2024 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

iii.  le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2024 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière,

iv.  le total des paiements que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours au titre du produit de la disposition de biens sociaux confisqués visé à l’article 33 de la Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués.

2.  Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :

i.  La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 76 (3) du règlement sur les subventions de 2023-2024 aux fins du calcul de la somme payable au conseil au titre de sa subvention générale à l’égard de l’exercice 2023-2024.

ii.  La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 76 (3) du règlement sur les subventions de 2023-2024 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2023-2024.

3.  Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice en cours :

i.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi sur l’éducation ou de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité, qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.

ii.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de l’alinéa 56 (1) a) ou de l’article 58 ou 63 de cette loi.

iii.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des élections partielles tenues dans les circonstances visées aux sous-dispositions 1 i, iv, v et vi du paragraphe 65 (4) de cette loi ou au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de telles élections.

iv.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.33 (16) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des vérifications de conformité.

v.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.37 (7) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.

4.  Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2024 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités, y compris les sommes exigées en application de cet article par suite d’une loi d’intérêt privé.

5.  Déduire 38 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2024 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

6.  Déduire 62 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2025 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

(4) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2024 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2024 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 i du paragraphe (3).

(5) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2025 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2025 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 ii du paragraphe (3).

(6) Le conseil isolé dont les dépenses approuvées sont supérieures à ses recettes fiscales de l’exercice en cours reçoit une subvention égale à cet excédent.

Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68

195. (1) Le conseil créé en vertu de l’article 68 reçoit une subvention calculée comme suit :

1.  Prendre les dépenses du conseil pour l’exercice en cours que le ministre juge acceptables aux fins des subventions, à l’exclusion de ce qui suit :

i.  les dépenses liées au service de la dette,

ii.  les dépenses liées à l’acquisition d’immobilisations,

iii.  les dépenses liées à la restauration d’immobilisations détruites ou endommagées.

2.  Déduire les recettes de l’exercice en cours du conseil, à l’exclusion des recettes provenant de ce qui suit :

i.  les subventions générales,

ii.  un organisme sur le bien duquel se trouve une école,

iii.  les remboursements de dépenses du genre visé à la sous-disposition 1 i, ii ou iii.

(2) Les immobilisations mentionnées aux sous-dispositions 1 ii et iii du paragraphe (1) ne comprennent pas l’équipement ni le matériel et les logiciels informatiques qu’un conseil créé en vertu de l’article 68 serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en œuvre provincial, révisé en avril 2024.

(3) Le paragraphe (4) s’applique si, selon le cas :

a)  un conseil créé en vertu de l’article 68 engage des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé, conformément au document intitulé Allocation pour l’équipement spécialisé (AES), Directives pour 2024-2025, Printemps 2024, pour un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district ou d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68;

b)  une demande d’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 a été approuvée et l’élève s’inscrit, pendant l’exercice 2023-2024, à une école qui relève d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68.

(4) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (3) doit suivre l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager.

PARTIE XI
PAIEMENTS FAITS AUX ADMINISTRATIONS RESPONSABLES

Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec

196. (1) Si un élève qui réside dans un district territorial fréquente une école du Manitoba ou du Québec soutenue par des impôts locaux, le ministre peut verser à l’administration responsable de l’école la somme convenue d’un commun accord s’il est d’avis que les circonstances suivantes sont réunies :

a)  le transport quotidien de l’élève entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de la distance ou de la topographie;

b)  la fourniture de nourriture, de logement et de transport hebdomadaire entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de son âge ou de son invalidité;

c)  l’élève fréquente une école qu’il lui est raisonnable de fréquenter compte tenu de la distance ou de la topographie et de ses besoins particuliers.

(2) Le ministre tient compte de la langue d’enseignement lorsqu’il prend une décision en vertu du paragraphe (1) à l’égard d’un élève francophone.

Élève fréquentant une école d’une réserve

197. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent article s’applique si l’élève qui réside dans un district territorial réunit les conditions suivantes :

a)  il ne réside pas dans le territoire de compétence d’un conseil et n’est pas résident d’un établissement de la Couronne;

b)  il fréquente une école d’une réserve qui relève :

(i)  soit de la Couronne du chef du Canada,

(ii)  soit d’une bande, du conseil d’une bande ou d’une commission indienne de l’éducation que la Couronne du chef du Canada autorise à dispenser l’enseignement aux Indiens.

(2) Le présent article ne s’applique pas si l’élève fréquente une école conformément à l’article 185 de la Loi.

(3) Le ministre verse à l’administration responsable de l’école que fréquente l’élève la somme convenue d’un commun accord.

Sommes payables au conseil : fréquentation d’une école en vertu de l’art. 185 de la Loi

198. (1) La définition qui suit s’applique au présent article.

«personne prescrite» Personne prescrite en application de l’article 2 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation), pris en vertu de la Loi. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 198 (1).

(2) Le présent article s’applique à l’égard du conseil qui a, selon le cas :

a)  présenté au ministre, en application de l’article 185 de la Loi, au plus tard le 31 août 2019, des dispositions qui n’ont pas expiré ou auxquelles il n’a pas été mis fin en vue de l’admission d’une ou de plusieurs personnes qui remplissent les conditions d’élèves résidents du conseil;

b)  fourni au ministre des documents attestant qu’une ou plusieurs personnes prescrites ou personnes qui remplissent les conditions d’élèves résidents du conseil ont été admises à une école prescrite au sens du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation), pris en vertu de la Loi. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 198 (2).

(3) Sous réserve du paragraphe (5), le ministre verse au conseil, pour chaque élève de l’élémentaire ou personne prescrite, qui n’est pas un élève visé au paragraphe (7) ou (8), une somme égale à ce que le conseil est tenu de payer en application de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation), pris en vertu de la Loi, à l’entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 198 (3).

(4) Sous réserve du paragraphe (5), le ministre verse au conseil, pour chaque élève du secondaire ou personne prescrite, qui n’est pas un élève visé au paragraphe (7) ou (8), une somme égale à ce que le conseil est tenu de payer en application de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation), pris en vertu de la Loi, à l’entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 198 (4).

(5) En plus des sommes visées aux paragraphes (3) et (4), le ministre peut verser au conseil, pour chaque élève ou personne prescrite, une somme qui ne dépasse pas la somme énoncée au paragraphe (6) si les conditions suivantes sont réunies :

a)  le conseil a conclu une entente avec une entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi, conformément au paragraphe 185 (6) de la Loi;

b)  l’entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi accepte de fournir l’un ou l’autre des soutiens suivants, ou les deux, à chaque élève ou personne prescrite :

(i)  le personnel supplémentaire pour l’enfance en difficulté nécessaire pour favoriser la santé et la sécurité de l’élève,

(ii)  le matériel pour l’enfance en difficulté nécessaire pour soutenir l’élève;

c)  la demande à l’égard du matériel visé au sous-alinéa b) (ii) a été présentée conformément au document intitulé Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2023-2024, et le ministre a approuvé la demande. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 198 (5).

(6) Les sommes visées au paragraphe (5) que le ministre peut verser au conseil à l’égard d’un élève sont les suivantes :

a)  32 782 $, relativement au sous-alinéa (5) b) (i);

b)  les coûts du matériel moins 800 $, relativement au sous-alinéa (5) b) (ii). Règl. de l’Ont. 348/24, par. 198 (6).

(7) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève auquel s’appliquent les dispositions visées à l’alinéa (2) a), qui est âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre de l’exercice en cours et qui n’est pas un élève à l’égard duquel le paragraphe (8) s’applique, la moindre des sommes suivantes :

a)  le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 9 (4) du règlement sur les droits de l’exercice en cours;

b)  4 043 $. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 198 (7); Règl. de l’Ont. 543/24, par. 50 (1).

(8) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève visé au paragraphe (9), la moindre des sommes suivantes :

a)  le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 9 (6) du règlement sur les droits de l’exercice en cours;

b)  4 043 $. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 198 (8); Règl. de l’Ont. 543/24, par. 50 (2).

(9) Est un élève pour l’application du paragraphe (8) un élève auquel s’appliquent les dispositions visées à l’alinéa (2) a) et qui, aux termes de celles-ci, sera inscrit dans un cours ou une classe pour lequel il peut obtenir un crédit et qui remplit les conditions suivantes :

a)  il sera offert entre 8 h et 17 h;

b)  il commencera après la fin de l’année scolaire 2024-2025 du conseil;

c)  il se terminera avant le début de l’année scolaire 2025-2026 du conseil. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 198 (9).

PARTIE XII
CALCUL DE L’EFFECTIF QUOTIDIEN MOYEN

Dispositions générales

Définitions

199. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

«apprentissage en ligne ou à distance» Méthode d’enseignement qui est fondée sur la communication entre élèves et enseignants par l’intermédiaire d’Internet ou de tout autre moyen et qui n’exige pas que les élèves fréquentent l’école en personne. («online or remote learning»)

«autre élève» S’entend d’un élève qui répond à l’une ou l’autre des conditions suivantes :

a)  il est un Indien inscrit résidant dans une réserve au sens de la Loi sur les Indiens (Canada), sauf si lui-même ou son parent ou son tuteur est propriétaire ou locataire d’un bien situé dans le territoire de compétence du conseil qui est évalué à une somme qui n’est pas inférieure au plafond d’évaluation pour l’exercice indiqué à l’article 1 du Règlement de l’Ontario 471/98 (Droit de fréquentation scolaire — propriétaires de biens non résidents), pris en vertu de la Loi;

b)  il est tenu de verser les droits précisés au paragraphe 49 (6) de la Loi;

c)  son parent ou son tuteur ne réside pas en Ontario et l’un ou l’autre de ce qui suit s’applique :

(i)  il n’était pas compté comme élève d’un conseil pour l’application du règlement sur les subventions de 2023-2024,

(ii)  il fréquente l’école uniquement dans le cadre de l’apprentissage en ligne ou à distance. («other pupil»)

«classe ou cours exempté» S’entend, selon le cas :

a)  d’une classe ou d’un cours d’ALF, d’ELD ou d’ESL;

b)  d’une classe ou d’un cours offert dans le cadre du PANA;

c)  d’une classe ou d’un cours en reprise de 55 heures offert par un conseil pendant l’été. («exempt class or course»)

«coefficient de crédits excédentaires» Le coefficient calculé en application de l’article 206 relativement à un élève. («high-credit factor»)

«cours d’études personnelles» Cours donnant droit à un crédit qui est dispensé à un élève, à l’exclusion d’un élève à temps plein, et qui :

a)  soit répond aux critères énoncés dans le registre des cours d’études personnelles pour être inclus dans le calcul de l’effectif des écoles de jour;

b)  soit est approuvé par le ministre à titre de cours d’études personnelles à inclure dans le calcul de l’effectif des écoles de jour. («independent study course»)

«crédit exempté» Crédit accordé à un élève à l’égard d’une classe ou d’un cours exempté. («exempt credit»)

«élève à temps partiel» Élève qui est inscrit à une école de jour et qui n’est ni un élève à temps plein ni un élève en apprentissage parallèle dirigé dont le programme d’apprentissage inclut, à l’égard d’un horaire, moins de 70 minutes d’enseignement en salle de classe en moyenne par jour de classe. («part-time pupil»)

«élève à temps plein» S’entend, selon le cas :

a)  d’un élève qui :

(i)  soit est inscrit à une école élémentaire de jour pour une moyenne d’au moins 210 minutes d’enseignement en salle de classe par jour de classe à l’égard d’un horaire,

(ii)  soit est inscrit à une école de jour qui, conformément au calendrier approuvé par le ministre en application du Règlement 304 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Calendrier scolaire, journées pédagogiques), pris en vertu de la Loi, a une année scolaire désignée de 12 mois comprenant chacun des journées d’enseignement et où la valeur en crédits des cours auxquels l’élève est inscrit pendant une année scolaire est d’au moins sept;

(iii)  soit est inscrit à une école secondaire de jour pour une moyenne d’au moins 210 minutes d’enseignement en salle de classe par jour de classe à l’égard d’un horaire, calculé en additionnant :

(A)  la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les deux premiers ou les deux derniers trimestres, selon le cas,

(B)  la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les quatre premiers ou les quatre derniers huitièmes, selon le cas,

(C)  la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les classes et cours semestriels ou non semestriels,

b)  d’un élève en apprentissage parallèle dirigé qui est, selon le cas :

(i)  inscrit à une école élémentaire de jour et dont le programme d’apprentissage inclut, à l’égard d’un horaire, au moins 70 minutes d’enseignement en salle de classe en moyenne par jour de classe,

(ii)  inscrit à une école secondaire de jour et dont le programme d’apprentissage inclut, à l’égard d’un horaire, au moins 70 minutes d’enseignement en salle de classe en moyenne par jour de classe, calculé en additionnant :

(A)  la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les deux premiers ou les deux derniers trimestres, selon le cas,

(B)  la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les quatre premiers ou les quatre derniers huitièmes, selon le cas,

(C)  la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit à des classes ou à des cours semestriels ou non semestriels. («full-time pupil»)

«élève en apprentissage parallèle dirigé» Élève dont la participation à un apprentissage parallèle dirigé est approuvée par un comité de l’apprentissage parallèle dirigé. («supervised alternative learning pupil»)

«plan d’enseignement individualisé» S’entend au sens de l’article 6 du Règlement de l’Ontario 181/98 (Identification et placement des élèves en difficulté), pris en vertu de la Loi. («individual education plan»)

Remarque : Le 1^er janvier 2025, jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 2 de la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves, la définition de «plan d’enseignement individualisé» au paragraphe 199 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «en difficulté» par «ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée». (Voir : Règl. de l’Ont. 406/24, art. 3)

(2) Pour l’application de la présente partie, les termes «école de jour», «école élémentaire», «école secondaire» et «programme d’école de jour» excluent les classes ou les cours d’éducation permanente ainsi que les classes ou les cours d’été.

Programmes d’enseignement admissibles

200. Pour l’application de la présente partie, l’élève qui reçoit un enseignement dans un programme d’enseignement dispensé par un conseil qui est un programme d’enseignement admissible n’est pas un élève inscrit à une école du conseil.

École de jour — dispositions générales

Dénombrement des élèves

201. Les règles suivantes s’appliquent au dénombrement des élèves prévu aux articles 201 à 209 (École de jour — dispositions générales) :

1.  Les autres élèves, au sens du paragraphe 199 (1), ne sont pas comptés.

2.  Les élèves âgés de 21 ans ou plus le 31 décembre 2024 ne sont pas comptés pour l’application des articles 205, 207 et 208.

3.  Les élèves âgés de moins de 21 ans le 31 décembre 2024 ne sont pas comptés pour l’application de l’article 209.

Crédits et valeurs en crédits, classes ou cours suivis de nouveau

202. (1) Pour le calcul des crédits prévu aux articles 201 à 209 (École de jour – dispositions générales), si un élève suit de nouveau une classe ou un cours pour lequel il a déjà obtenu un crédit, le crédit est compté chaque fois que l’élève termine la classe ou le cours avec succès.

(2) Pour le calcul de la valeur en crédits d’une classe ou d’un cours auquel un élève est inscrit, la valeur en crédits est comptée même si l’élève a déjà obtenu un crédit pour la même classe ou le même cours.

Cours d’études personnelles

203. Les règles suivantes s’appliquent à l’inscription d’un élève à un cours d’études personnelles aux fins des calculs prévus aux articles 201 à 209 (École de jour — dispositions générales) :

1.  Si l’élève commence et termine le cours pendant le même semestre :

i.  le cours est réputé être un cours semestriel,

ii.  l’élève est réputé inscrit au cours le 31 octobre 2024 s’il y est inscrit pendant un semestre qui inclut le 31 octobre 2024 mais qu’il n’a pas terminé le cours avec succès ou ne l’a pas abandonné avant cette date,

iii.  l’élève est réputé inscrit au cours le 31 mars 2025 s’il y est inscrit pendant un semestre qui inclut le 31 mars 2025 mais qu’il n’a pas terminé le cours avec succès ou ne l’a pas abandonné avant cette date.

2.  Si l’élève commence le cours pendant un semestre et le termine pendant un autre semestre :

i.  le cours est réputé être un cours non semestriel,

ii.  l’élève est réputé inscrit au cours le 31 octobre 2024.

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves d’un conseil

204. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves d’un conseil pour 2024-2025 correspond à la somme de ce qui suit :

1.  L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire du conseil pour 2024-2025, calculé en application de l’article 205.

2.  L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire du conseil pour 2024-2025, calculé en application de l’article 207.

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire

205. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire d’un conseil pour 2024-2025 correspond à la somme de ce qui suit :

1.  Le produit de 0,5 par la somme de ce qui suit :

i.  Le nombre d’élèves à temps plein inscrits le 31 octobre 2024 aux écoles élémentaires du conseil.

ii.  Le produit de 0,5 par le nombre d’élèves en apprentissage parallèle dirigé dont le programme d’apprentissage inclut moins de 70 minutes d’enseignement en salle de classe en moyenne par jour de classe et qui sont inscrits le 31 octobre 2024 aux écoles élémentaires du conseil.

iii.  Le quotient obtenu en calculant, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2024 à une école élémentaire du conseil, le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe dans un cours de l’horaire qui inclut ce jour-là, et en divisant la somme des nombres ainsi obtenus par le produit de 300 et du nombre de jours dans l’horaire.

2.  Le produit de 0,5 par la somme des nombres calculés conformément aux sous-dispositions 1 i, ii et iii, les mentions du 31 octobre 2024 valant mention du 31 mars 2025.

Coefficient de crédits excédentaires

206. (1) Pour l’application des articles 207 et 208, le coefficient de crédits excédentaires d’un élève est calculé conformément au présent article.

(2) Le coefficient de crédits excédentaires d’un élève, au 31 octobre 2024, correspond au plus élevé de zéro et du nombre calculé selon la formule suivante :

[A – (34 – B)] ÷ C

où :

  «A»  correspond à la somme de ce qui suit :

a)  le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2024 à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés,

b)  la valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2024 à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés,

c)  la valeur en crédits totale des classes et cours trimestriels des deux premiers trimestres de l’année scolaire, à l’exclusion des classes et des cours exemptés, auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16e jour de classe suivant le début d’un trimestre donné,

d)  la valeur en crédits totale des classes et cours répartis en huitièmes des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, à l’exclusion des classes et des cours exemptés, auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16e jour de classe suivant le début d’un huitième donné;

  «B»  correspond au moindre de 34 et du nombre de crédits que l’élève a obtenus avant le 1^er septembre 2024, à l’exclusion des crédits exemptés;

  «C»  correspond à la somme de ce qui suit :

a)  le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2024 à une école secondaire du conseil,

b)  valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2024 à une école secondaire du conseil,

c)  la valeur en crédits totale des classes et cours trimestriels des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16e jour de classe suivant le début d’un trimestre donné,

d)  la valeur en crédits totale des classes et cours répartis en huitièmes des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16e jour de classe suivant le début d’un huitième donné.

(3) Le coefficient de crédits excédentaires d’un élève, au 31 mars 2025, correspond au plus élevé de zéro et du nombre calculé selon la formule suivante :

[A – (34 – B)] ÷ C

où :

  «A»  correspond à la somme de ce qui suit :

a)  le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2024 ou le 31 mars 2025, ou aux deux dates, à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés et de toute classe ou de tout cours à l’égard duquel il a obtenu un crédit avant le 31 mars 2025,

b)  la valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 mars 2025 à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés,

c)  la valeur en crédits totale des classes et cours trimestriels des deux derniers trimestres de l’année scolaire, à l’exclusion des classes et des cours exemptés, auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16e jour de classe suivant le début d’un trimestre donné,

d)  la valeur en crédits totale des classes et cours répartis en huitièmes des quatre derniers huitièmes de l’année scolaire, à l’exclusion des classes et des cours exemptés, auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16e jour de classe suivant le début d’un huitième donné,

  «B»  correspond au moindre de 34 et de la somme de ce qui suit :

a)  le nombre de crédits que l’élève a obtenus avant le 1^er septembre 2024, à l’exclusion des crédits exemptés,

b)  le nombre de crédits obtenus le 1^er septembre 2024 ou par la suite, mais avant le 31 mars 2025, qui ont été obtenus à l’égard d’une classe ou d’un cours qui fait partie du programme d’une école de jour, à l’exclusion des crédits exemptés, des crédits obtenus au cours des deux derniers trimestres de l’année scolaire et des crédits obtenus au cours des quatre derniers huitièmes de l’année scolaire,

c)  le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2024 ou le 31 mars 2025, ou aux deux dates, à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés et de toute classe ou de tout cours à l’égard duquel il a obtenu un crédit avant le 31 mars 2025,

  «C»  correspond à la somme de ce qui suit :

a)  le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2024 ou le 31 mars 2025, ou aux deux dates, à une école secondaire du conseil, à l’exclusion de toute classe ou de tout cours à l’égard duquel il a obtenu un crédit avant le 31 mars 2025,

b)  la valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 mars 2025 à une école secondaire du conseil,

c)  la valeur en crédits totale des classes et cours trimestriels des deux derniers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16^e jour de classe suivant le début d’un trimestre donné,

d)  la valeur en crédits totale des classes et cours répartis en huitièmes des quatre derniers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16^e jour de classe suivant le début d’un huitième donné.

(4) Malgré les paragraphes (2) et (3), le coefficient de crédits excédentaires des élèves suivants est de zéro :

1.  Tout élève qui :

i.  était inscrit en 9^e année à une école secondaire, au sens de la Loi, pendant l’année scolaire 2021-2022 ou une année scolaire subséquente,

ii.  dans le cas d’un élève qui s’est inscrit plus d’une fois en 9^e année à une école secondaire, ne s’est pas inscrit en 9^e année pour une année scolaire antérieure à celle de 2021-2022.

2.  Tout élève qui :

i.  n’a jamais été inscrit en 9^e année à une école secondaire, au sens de la Loi,

ii.  est âgé de moins de 18 ans le 31 décembre 2024.

3.  Tout élève qui a un plan d’enseignement individualisé :

i.  le 31 octobre 2024, aux fins du coefficient de crédits excédentaires de l’élève à cette date,

ii.  le 31 mars 2025, aux fins du coefficient de crédits excédentaires de l’élève à cette date.

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire

207. (1) L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire d’un conseil pour 2024-2025 est calculé comme suit :

1.  Identifier chaque élève à temps plein inscrit le 31 octobre 2024 à une école secondaire du conseil, autre qu’un élève qui remplit l’un ou l’autre des critères suivants :

i.  il s’agit d’un élève en apprentissage parallèle dirigé,

ii.  il s’agit d’un élève visé au sous-alinéa a) (ii) de la définition de «élève à temps plein» au paragraphe 199 (1), et à l’égard duquel :

A.  le nombre obtenu en soustrayant de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève, au 31 octobre 2024, et en multipliant le résultat par la valeur en crédits totale des classes et des cours auxquels l’élève est inscrit pendant l’année scolaire est égal ou supérieur à 7,

B.  le nombre obtenu en soustrayant de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève, au 31 octobre 2024, et en multipliant le résultat par le nombre moyen de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant l’horaire qui inclut ce jour-là est inférieur à 210.

2.  Calculer un nombre pour chaque élève identifié à la disposition 1, comme suit :

i.  Soustraire de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2024.

ii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe sur une base semestrielle ou non semestrielle pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2024, calculer un nombre comme suit :

A.  Calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant cet horaire.

B.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Diviser le nombre de minutes obtenu en application de la sous-sous-disposition B par le nombre de jours dans l’horaire.

iii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe offrant des classes ou des cours sur une base trimestrielle et qu’il est inscrit à au moins un des deux premiers trimestres de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du trimestre.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque trimestre en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 2 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

iv.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe offrant des classes ou des cours sur la base du huitième et qu’il est inscrit à au moins un des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe dans l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du huitième.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque huitième en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 4 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.

v.  Additionner les nombres obtenus en application des sous-dispositions ii, iii et iv.

vi.  Si le nombre de minutes obtenu en application de la sous-disposition v est égal ou supérieur à 210, le nombre pour l’élève au titre de la présente disposition est de 1.

vii.  Si le nombre de minutes obtenu en application de la sous-disposition v est inférieur à 210, diviser par 300 le nombre de minutes obtenu en application de cette sous-disposition.

3.  Prendre le nombre d’élèves à temps plein inscrits le 31 octobre 2024 à une école secondaire du conseil qui répondent à la description de la sous-disposition 1 ii, à l’exclusion des élèves en apprentissage parallèle dirigé.

4.  Calculer un nombre pour chaque élève à temps plein qui est un élève en apprentissage parallèle dirigé et qui est inscrit, ou qui fait déclarer son inscription, le 31 octobre 2024 à une école secondaire du conseil comme suit :

i.  Soustraire de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2024.

ii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe sur une base semestrielle ou non semestrielle pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2024, calculer un nombre comme suit :

A.  Calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant cet horaire.

B.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Diviser le nombre de minutes obtenu en application de la sous-sous-disposition B par le nombre de jours dans l’horaire.

iii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe offrant des classes ou des cours sur une base trimestrielle et qu’il est inscrit à au moins un des deux premiers trimestres de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du trimestre.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque trimestre en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 2 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.

iv.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe offrant des classes ou des cours sur la base du huitième et que l’élève est inscrit à au moins un des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du huitième.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque huitième en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 4 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.

v.  Additionner les nombres obtenus en application des sous-dispositions ii, iii et iv.

vi.  Si le nombre de minutes obtenu en application de la sous-disposition v est égal ou supérieur à 70, le nombre pour l’élève au titre de la présente disposition est de 1.

vii.  Si le nombre de minutes obtenu en application de la sous-disposition v est inférieur à 70, le nombre pour l’élève au titre de la présente disposition est de 0,5.

5.  Prendre le produit de 0,5 par le nombre d’élèves en apprentissage parallèle dirigé dont le programme d’apprentissage inclut moins de 70 minutes d’enseignement en salle de classe en moyenne par jour de classe et qui sont inscrits le 31 octobre 2024 aux écoles secondaires du conseil.

6.  Calculer un nombre pour chaque élève à temps partiel qui est inscrit le 31 octobre 2024 ou qui fait déclarer son inscription à une école secondaire du conseil, comme suit :

i.  Soustraire de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2024.

ii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe sur une base semestrielle ou non semestrielle pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2024, calculer un nombre comme suit :

A.  Calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant cet horaire à un cours autre qu’un cours d’études personnelles.

B.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Diviser le nombre de minutes obtenu en application de la sous-sous-disposition B par le nombre de jours dans l’horaire.

iii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe offrant des classes ou des cours sur une base trimestrielle et qu’il est inscrit à au moins un des deux premiers trimestres de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe à un cours autre qu’un cours d’études personnelles pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du trimestre.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque trimestre en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 2 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.

iv.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe offrant des classes ou des cours sur la base du huitième et que l’élève est inscrit à au moins un des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe à un cours autre qu’un cours d’études personnelles pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du huitième.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque huitième en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 4 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.

v.  Additionner les nombres obtenus en application des sous-dispositions ii, iii et iv.

vi.  Diviser par 300 le nombre obtenu en application de la sous-disposition v.

7.  Multiplier par 0,5 le total des nombres obtenus en application des dispositions 2, 3, 4, 5 et 6.

8.  Prendre le nombre obtenu en répétant les étapes énoncées aux dispositions 1 à 7, dans leur version adaptée conformément au paragraphe (2).

9.  Calculer un nombre pour chaque élève inscrit à une école secondaire du conseil, à un cours d’études personnelles, selon la formule suivante :

(A × B ÷ 7,5) × (1 – C)

où :

«A»  correspond à la valeur en crédits du cours,

«B»  correspond à la fraction représentant la tranche de la quantité totale de travail exigée pour terminer le cours que l’élève a terminée au cours de l’exercice,

«C»  correspond :

a)  dans le cas d’un cours semestriel que l’élève n’a pas terminé avec succès ou abandonné avant le 31 octobre 2024 ou le 31 mars 2025, selon le cas, au coefficient de crédits excédentaires de l’élève au jour où il est réputé être inscrit au cours en application de l’article 203,

b)  dans le cas d’un cours non semestriel ou d’un cours semestriel que l’élève a terminé avec succès ou a abandonné avant le 31 octobre 2024 ou le 31 mars 2025, selon le cas, à la moyenne des coefficients de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2024 et au 31 mars 2025.

10.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 7, 8 et 9.

(2) Pour l’application de la disposition 8 du paragraphe (1), les dispositions 1 à 7 sont adaptées comme suit :

1.  Les mentions du 31 octobre 2024 valent mention du 31 mars 2025.

2.  Les mentions de «deux premiers trimestres » valent mention de «deux derniers trimestres».

3.  Les mentions de «quatre premiers huitièmes» valent mention de «quatre derniers huitièmes».

Effectif quotidien moyen des écoles de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire

208. (1) L’effectif quotidien moyen des écoles de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire d’un conseil pour 2024-2025 est calculé comme suit :

1.  Calculer un nombre pour chaque élève identifié à la disposition 1 du paragraphe 207 (1) en soustrayant de 1 le nombre obtenu à l’égard de cet élève en application de la disposition 2 du même paragraphe.

2.  Calculer un nombre pour chaque élève à temps plein inscrit le 31 octobre 2024 à une école secondaire du conseil qui est un élève en apprentissage parallèle dirigé, comme suit :

i.  Prendre le nombre d’élèves pour lesquels le nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe 207 (1), calculé au 31 octobre 2024, est de 0,5.

ii.  Multiplier par 0,5 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

3.  Calculer un nombre pour chaque élève à temps partiel qui est inscrit, ou qui fait déclarer son inscription, le 31 octobre 2024 à une école secondaire du conseil comme suit :

i.  Prendre le coefficient de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2024.

ii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe sur une base semestrielle ou non semestrielle pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2024, calculer un nombre comme suit :

A.  Calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant cet horaire à un cours autre qu’un cours d’études personnelles.

B.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Diviser le nombre de minutes obtenu en application de la sous-sous-disposition B par le nombre de jours dans l’horaire.

iii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe offrant des classes ou des cours sur une base trimestrielle et qu’il est inscrit à au moins un des deux premiers trimestres de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe à un cours autre qu’un cours d’études personnelles pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du trimestre.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque trimestre en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 2 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

iv.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe offrant des classes ou des cours sur la base du huitième et qu’il est inscrit à au moins un des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe à un cours autre qu’un cours d’études personnelles pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du huitième.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque huitième en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 4 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par le celui obtenu en application de la sous-disposition i.

v.  Additionner les nombres obtenus en application des sous-dispositions ii, iii et iv.

vi.  Diviser par 300 le nombre obtenu en application de la sous-disposition v.

4.  Multiplier par 0,5 le total des nombres obtenus en application des dispositions 1, 2 et 3.

5.  Prendre le nombre obtenu en répétant les étapes énoncées aux dispositions 1 à 4, dans leur version adaptée conformément au paragraphe (2).

6.  Calculer un nombre pour chaque élève inscrit à une école secondaire du conseil, à un cours d’études personnelles, selon la formule suivante :

(A × B ÷ 7,5) × C

où «A», «B» et «C» s’entendent au sens de la disposition 9 du paragraphe 207 (1).

7.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4, 5 et 6.

(2) Pour l’application de la disposition 5 du paragraphe (1), les dispositions 1 à 4 sont adaptées comme suit :

1.  Les mentions du 31 octobre 2024 valent mention du 31 mars 2025.

2.  La mention à la sous-disposition 2 i du paragraphe (1) de la disposition 4 du paragraphe 207 (1) vaut mention de cette disposition dans sa version adaptée conformément au paragraphe 207 (2).

3.  Les mentions de «deux premiers trimestres » valent mention de «deux derniers trimestres».

4.  Les mentions de «quatre premiers huitièmes» valent mention de «quatre derniers huitièmes».

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves âgés de 21 ans ou plus

209. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves âgés de 21 ans ou plus d’un conseil pour 2024-2025, en ne comptant que les élèves âgés de 21 ans ou plus, correspond à la somme de ce qui suit :

1.  Le produit de 0,5 par la somme de ce qui suit :

i.  Le nombre d’élèves à temps plein inscrits le 31 octobre 2024 aux écoles de jour du conseil.

ii.  Le quotient obtenu en calculant, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2024 à une école de jour du conseil, le nombre de minutes pour lesquelles cet élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant l’horaire qui inclut ce jour-là, à un cours autre qu’un cours d’études personnelles ou à un cours offert sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième, et en divisant la somme des nombres ainsi obtenus par le produit de 300 et du nombre de jours dans l’horaire.

iii.  Le nombre obtenu comme suit, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2024 à une école de jour du conseil à des cours offerts sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième :

A.  À l’égard de chacun des deux premiers trimestres ou de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du trimestre ou du huitième, en ne comptant que les minutes qui sont offertes sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième, selon le cas.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire du trimestre ou du huitième, selon le cas.

C.  Prendre le total des minutes obtenues pour chaque trimestre, en application de la sous-sous-disposition B, et diviser ce nombre par 2.

D.  Prendre le total des minutes obtenues pour chaque huitième, en application de la sous-sous-disposition B, et diviser ce nombre par 4.

E.  Additionner les nombres obtenus en application des sous-sous-dispositions C et D et diviser le résultat par 300.

2.  Le nombre obtenu en répétant les étapes énoncées à la disposition 1 :

i.  les mentions du 31 octobre 2024 valant mention du 31 mars 2025,

ii.  les mentions de «deux premiers trimestres » valant mention de «deux derniers trimestres»,

iii.  les mentions de «quatre premiers huitièmes» valant mention de «quatre derniers huitièmes».

3.  Le nombre pour chaque élève inscrit à une école de jour du conseil, à un cours d’études personnelles, calculé selon la formule suivante :

A × B ÷ 7,5

où :

«A»  correspond à la valeur en crédits du cours,

«B»  correspond à la fraction représentant la tranche de la quantité totale de travail exigée pour terminer le cours que l’élève a terminée au cours de l’exercice.

École de jour – autres élèves

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les autres élèves

210. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les autres élèves d’un conseil pour 2024-2025 correspond à la somme de ce qui suit, en ne comptant que les autres élèves inscrits aux écoles de jour du conseil :

1.  Le produit de 0,5 par la somme de ce qui suit :

i.  Le nombre d’élèves à temps plein inscrits le 31 octobre 2024 aux écoles de jour du conseil.

ii.  Le produit de 0,5 par le nombre d’élèves en apprentissage parallèle dirigé qui sont inscrits le 31 octobre 2024 aux écoles de jour du conseil et dont le programme d’apprentissage inclut moins de 70 minutes d’enseignement en salle de classe en moyenne par jour de classe.

iii.  Le quotient obtenu en calculant, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2024 à une école de jour du conseil, le nombre de minutes pour lesquelles cet élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de  classe pendant l’horaire qui inclut ce jour-là, à un cours autre qu’un cours d’études personnelles ou à un cours offert sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième, et en divisant la somme des nombres ainsi obtenus par le produit de 300 et du nombre de jours dans l’horaire.

iv.  Le nombre obtenu comme suit, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2024 à une école de jour du conseil à des cours offerts sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième :

A.  À l’égard de chacun des deux premiers trimestres ou de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du trimestre ou du huitième, en ne comptant que les minutes qui sont offertes sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième, selon le cas.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire du trimestre ou du huitième, selon le cas.

C.  Prendre le total des minutes obtenues pour chaque trimestre, en application de la sous-sous-disposition B, et diviser ce nombre par 2.

D.  Prendre le total des minutes obtenues pour chaque huitième, en application de la sous-sous-disposition B, et diviser ce nombre par 4.

E.  Additionner les nombres obtenus en application des sous-sous-dispositions C et D et diviser le résultat par 300.

2.  Le nombre obtenu en répétant les étapes énoncées à la disposition 1 :

i.  les mentions du 31 octobre 2024 valant mention du 31 mars 2025,

ii.  les mentions de «deux premiers trimestres » valant mention de «deux derniers trimestres»,

iii.  les mentions de «quatre premiers huitièmes» valant mention de «quatre derniers huitièmes».

3.  Le nombre pour chaque élève inscrit à une école de jour du conseil, à un cours d’études personnelles, calculé selon la formule suivante :

A × B ÷ 7,5

où :

«A»  correspond à la valeur en crédits du cours,

«B»  correspond à la fraction représentant la tranche de la quantité totale de travail exigée pour terminer le cours que l’élève a terminée au cours de l’exercice.

Éducation permanente

Interprétation

211. (1) Une classe ou un cours constitue une classe ou un cours d’éducation permanente pour l’application des articles 211 à 214 (Éducation permanente) s’il n’est pas une classe ou un cours d’été au sens du paragraphe 215 (1), qu’il est approuvé par le ministre et qu’il remplit les conditions d’une des dispositions suivantes :

1.  La classe ou le cours :

i.  est créé à l’intention d’adultes qui peuvent obtenir un ou plusieurs crédits, un demi-crédit mentionné dans la publication du ministère intitulée Les écoles de l’Ontario, de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2024 ou un demi-crédit approuvé par le ministre,

ii.  appartient au cycle intermédiaire, s’il est offert par une administration scolaire qui n’est autorisée qu’à dispenser un enseignement à l’élémentaire.

2.  Il s’agit d’une classe ou d’un cours de langue autochtone destiné aux adultes.

3.  Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie destiné aux élèves de 7^e ou de 8^e année auxquels le directeur de l’école de jour où l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage dans ces matières et qui ne fait pas partie du programme d’école de jour.

4.  Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie ne donnant pas droit à un crédit qui est destiné aux élèves de 9^e année ou d’une année subséquente auxquels le directeur de l’école de jour où l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage de 9^e ou de 10^e année dans ces matières et qui ne fait pas partie du programme d’école de jour.

5.  Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie et il est créé à l’intention d’adultes qui sont soit le parent ou le tuteur d’un élève inscrit à un programme d’école de jour auquel le directeur de l’école de jour où l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage dans ces matières.

6.  Il s’agit d’une classe ou d’un cours destiné aux élèves qui, sur recommandation du directeur, du chef ou du responsable de leur école, doivent suivre une préparation supplémentaire avant de passer d’un type de cours offert en 9^e année à un autre type de cours dans la même matière en 10^e année, conformément à la section 7.2.3 de la publication du ministère intitulée Les écoles de l’Ontario, de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2024.

7.  Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie destiné aux élèves de 7^e ou de 8^e année auxquels le directeur du programme d’éducation permanente auquel l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage dans ces matières et qui ne fait pas partie du programme d’école de jour.

8.  Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie ne donnant pas droit à un crédit qui est destiné aux élèves de 9^e année ou d’une année subséquente auxquels le directeur du programme d’éducation permanente auquel l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage de 9^e ou de 10^e année dans ces matières et qui ne fait pas partie du programme d’école de jour. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 211 (1); Règl. de l’Ont. 543/24, art. 51 et 58.

(2) Tout élève d’une classe ou d’un cours donnant droit à un crédit qui n’est pas un adulte doit être décompté aux fins du calcul de l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour un conseil dans le cadre de la présente partie à l’égard d’une classe ou d’un cours visé au paragraphe (1) qui est créé à l’intention d’adultes. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 211 (2).

(3) Les règles suivantes s’appliquent au calcul de l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour un conseil prévu aux articles 211 à 214 (Éducation permanente) à l’égard d’une classe ou d’un cours visé au paragraphe (4) :

1.  Le nombre d’élèves de la classe ou du cours qui compte 10 élèves ou plus, mais moins de 15, est porté à 15.

2.  Le nombre d’élèves de la classe ou du cours qui compte moins de 10 élèves est augmenté de cinq. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 211 (3).

(4) Le paragraphe (3) s’applique à l’égard d’une classe ou d’un cours qui réunit les conditions suivantes :

a)  il est visé à la disposition 2 du paragraphe (1);

b)  il est visé à la disposition 1 du paragraphe (1), mais ne constitue pas un cours dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en salle de classe, et il est offert, le cas échéant, dans une école secondaire située dans un district territorial, à plus de 80 km de toutes les autres écoles secondaires de la province dont la langue d’enseignement est la même. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 211 (4).

Effectif quotidien moyen de l’éducation permanente : dispositions générales

212. (1) Les autres élèves ne sont pas comptés pour l’application du présent article.

(2) L’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves d’un conseil pour 2024-2025 correspond à la somme de ce qui suit :

1.  Un nombre pour chaque élève qui est inscrit à une classe ou à un cours d’éducation permanente créé par le conseil, à l’exclusion d’un cours d’éducation permanente dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en salle de classe, calculé selon la formule suivante :

(A × B) ÷ (300 × 190)

où :

«A»  correspond au nombre de séances auxquelles l’élève est inscrit pendant l’exercice,

«B»  correspond au nombre de minutes dans chaque séance.

2.  Un nombre pour chaque élève qui est inscrit à un cours d’éducation permanente créé par le conseil et dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en salle de classe, calculé selon la formule suivante :

A × 0,1158 × B

où :

«A»  correspond à la valeur en crédits du cours,

«B»  correspond à la fraction représentant la tranche de la quantité totale de travail exigée pour terminer le cours, que l’élève a terminée au cours de l’exercice.

Effectif quotidien moyen de l’éducation permanente : autres élèves

213. L’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les autres élèves d’un conseil pour 2024-2025 correspond à la somme des nombres calculés conformément au paragraphe 212 (2) pour chaque autre élève inscrit à une classe ou à un cours d’éducation permanente créé par le conseil.

Effectif quotidien moyen de l’éducation permanente : élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et élèves âgés de 21 ans ou plus

214. (1) Les autres élèves ne sont pas comptés pour l’application du présent article.

(2) L’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus d’un conseil pour 2024-2025 correspond à la somme des nombres calculés conformément au paragraphe 212 (2) pour chaque élève visé au paragraphe (3) qui est inscrit à une classe ou à un cours d’éducation permanente créé par le conseil.

(3) Pour pouvoir être compté pour l’application du paragraphe (2), un élève doit satisfaire à l’un des critères suivants :

a)  être âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre 2024;

b)  avoir un coefficient de crédits excédentaires de un.

Cours d’été

Interprétation

215. (1) La définition qui suit s’applique aux articles 215 à 218.

«classe ou cours d’été» Classe ou cours qui réunit les conditions suivantes :

a)  il est offert par un conseil entre 8 h et 17 h;

b)  il commence après la fin de l’année scolaire 2024-2025 et se termine avant le début de l’année scolaire 2025-2026;

c)  il s’agit d’une classe ou d’un cours, selon le cas :

(i)  qui est destiné aux élèves ayant une déficience intellectuelle,

(ii)  où l’élève peut obtenir un crédit,

(iii)  qui est destiné aux élèves qui ont terminé la 6^e année ou une année subséquente et auxquels le directeur, le chef ou le responsable de l’école où l’élève a terminé la 6^e, la 7^e ou la 8^e année a recommandé un programme de rattrapage de 7^e ou de 8^e année en littératie et en numératie,

(iv)  qui est destiné aux élèves qui étaient inscrits en 9^e année ou dans une année subséquente et auxquels le directeur, le chef ou le responsable de l’école où l’élève était inscrit a recommandé un programme de rattrapage de 9^e ou de 10^e année en littératie et en numératie ne donnant pas droit à un crédit,

(v)  qui est destiné aux élèves qui, sur recommandation du directeur, du chef ou du responsable de leur école, doivent suivre une préparation supplémentaire avant de passer d’un type de cours offert en 9^e année à un autre type de cours dans la même matière en 10^e année, conformément à la section 7.2.3 de la publication du ministère intitulée Les écoles de l’Ontario, de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2024. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 215 (1); Règl. de l’Ont. 543/24, art. 52.

(2) Seuls les élèves suivants sont comptés pour l’application des articles 215 à 218 :

1.  Les élèves qui étaient inscrits à un programme d’école de jour offert par un conseil.

2.  Les élèves qui étaient inscrits à l’une ou l’autre des 12 premières années d’études dans une école privée qui respectait le paragraphe 16 (1) de la Loi lorsque l’élève y a été inscrit pour la dernière fois.

3.  Les élèves qui étaient inscrits à une école ouverte en vertu de l’article 13 de la Loi. Règl. de l’Ont. 348/24, par. 215 (2).

Effectif quotidien moyen des cours d’été : dispositions générales

216. (1) Les autres élèves ne sont pas comptés pour l’application du présent article.

(2) L’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves d’un conseil pour 2024-2025 correspond à la somme des nombres calculés selon la formule suivante pour chaque élève inscrit à une classe ou à un cours d’été offert par le conseil, à l’exclusion d’un cours dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en salle de classe :

(A × B) ÷ (300 × 190)

où :

  «A»  correspond au nombre de séances de la classe ou du cours d’été auquel l’élève est inscrit pendant l’exercice,

  «B»  correspond au nombre de minutes dans chaque séance.

Effectif quotidien moyen des cours d’été : autres élèves

217. L’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les autres élèves d’un conseil pour 2024-2025 correspond à la somme des nombres calculés conformément au paragraphe 216 (2) pour chaque autre élève inscrit à une classe ou à un cours d’été offert par le conseil, à l’exclusion d’un cours dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en salle de classe.

Effectif quotidien moyen des cours d’été : élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et élèves âgés de 21 ans ou plus

218. (1) Les autres élèves ne sont pas comptés pour l’application du présent article.

(2) L’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus d’un conseil pour 2024-2025 correspond à la somme des nombres calculés conformément au paragraphe 216 (2) pour chaque élève visé au paragraphe (3) qui est inscrit à une classe ou à un cours d’été offert par le conseil.

(3) Pour pouvoir être compté pour l’application du paragraphe (2), un élève doit satisfaire à l’un des critères suivants :

a)  être âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre 2024;

b)  avoir un coefficient de crédits excédentaires de un.

Partie XIII (OMISE)

219. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).

TABLEAU 1
FDPSC ET FRA — DIVERSITÉ DES ÉLÈVES APPRENANT L’ANGLAIS

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au volet Diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD, facteur
1.	Algoma District School Board	0,019700
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	0,020300
3.	Avon Maitland District School Board	0,060400
4.	Bluewater District School Board	0,059000
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	0,034900
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	0,038100
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	0,016600
8.	District School Board of Niagara	0,034600
9.	District School Board Ontario North East	0,016500
10.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	0,194600
11.	Durham Catholic District School Board	0,055800
12.	Durham District School Board	0,048200
13.	Grand Erie District School Board	0,036800
14.	Greater Essex County District School Board	0,093300
15.	Halton Catholic District School Board	0,084000
16.	Halton District School Board	0,084200
17.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	0,077000
18.	Hamilton-Wentworth District School Board	0,077000
19.	Hastings and Prince Edward District School Board	0,014300
20.	Huron Perth Catholic District School Board	0,033100
21.	Huron-Superior Catholic District School Board	0,011400
22.	Kawartha Pine Ridge District School Board	0,013000
23.	Keewatin-Patricia District School Board	0,012200
24.	Kenora Catholic District School Board	0,011700
25.	Lakehead District School Board	0,014400
26.	Lambton Kent District School Board	0,025500
27.	Limestone District School Board	0,020300
28.	London District Catholic School Board	0,059300
29.	Near North District School Board	0,010200
30.	Niagara Catholic District School Board	0,038100
31.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	0,007100
32.	Northeastern Catholic District School Board	0,013000
33.	Northwest Catholic District School Board	0,010000
34.	Ottawa-Carleton District School Board	0,086700
35.	Ottawa Catholic District School Board	0,080600
36.	Peel District School Board	0,190500
37.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	0,015700
38.	Rainbow District School Board	0,013400
39.	Rainy River District School Board	0,003300
40.	Renfrew County Catholic District School Board	0,012400
41.	Renfrew County District School Board	0,013400
42.	Simcoe County District School Board	0,025100
43.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	0,029000
44.	St. Clair Catholic District School Board	0,026600
45.	Sudbury Catholic District School Board	0,012100
46.	Superior-Greenstone District School Board	0,014100
47.	Superior North Catholic District School Board	0,013700
48.	Thames Valley District School Board	0,063400
49.	Thunder Bay Catholic District School Board	0,018100
50.	Toronto Catholic District School Board	0,187400
51.	Toronto District School Board	0,184500
52.	Trillium Lakelands District School Board	0,012400
53.	Upper Canada District School Board	0,014700
54.	Upper Grand District School Board	0,061500
55.	Waterloo Catholic District School Board	0,088000
56.	Waterloo Region District School Board	0,106900
57.	Wellington Catholic District School Board	0,068600
58.	Windsor-Essex Catholic District School Board	0,085000
59.	York Catholic District School Board	0,167100
60.	York Region District School Board	0,165200

 

TABLEAU 2
FDPSC ET FRA — FACTEUR COMMUNAUTAIRE GÉNÉRAL

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Facteur communautaire général, en pourcentage, sur la base du Recensement du Canada
1.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	0,845300000
2.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	0,979600000
3.	Conseil scolaire catholique Providence	0,980400000
4.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	0,750000000
5.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0,970200000
6.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	0,750000000
7.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	0,875400000
8.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	0,815000000
9.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	0,812900000
10.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	0,882800000
11.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	0,799300000
12.	Conseil scolaire Viamonde	0,979700000

 

TABLEAU 3
FACTEURS DES QUALIFICATIONS ET DE L’EXPÉRIENCE DES ENSEIGNANTS

Nombre d’années complètes d’expérience en enseignement	Catégorie D	Catégorie C	Catégorie B	Catégorie A1/groupe 1	Catégorie A2/groupe 2	Catégorie A3/groupe 3	Catégorie A4/groupe 4
0	0,5825	0,5825	0,5825	0,6178	0,6478	0,7034	0,7427
1	0,6185	0,6185	0,6185	0,6557	0,6882	0,7487	0,7898
2	0,6562	0,6562	0,6562	0,6958	0,7308	0,796	0,8397
3	0,6941	0,6941	0,6941	0,7359	0,7729	0,8433	0,8897
4	0,7335	0,7335	0,7335	0,7772	0,8165	0,8916	0,9418
5	0,7725	0,7725	0,7725	0,8185	0,86	0,9398	0,9932
6	0,8104	0,8104	0,8104	0,8599	0,9035	0,9881	1,0453
7	0,8502	0,8502	0,8502	0,9013	0,9475	1,0367	1,0973
8	0,8908	0,8908	0,8908	0,9435	0,9919	1,0856	1,15
9	0,9315	0,9315	0,9315	0,9856	1,0356	1,1344	1,2025
10	1,0187	1,0187	1,0187	1,0438	1,0999	1,2166	1,2982

 

TABLEAU 4
FACTEURS DES QUALIFICATIONS ET DE L’EXPÉRIENCE DES ÉDUCATEURS

Colonne 1 Nombre d’années complètes d’expérience	Colonne 2 Coefficient d’expérience pour les employés appartenant à la catégorie A
0	1,027559
1	1,097206
2	1,167206
3	1,236853
4	1,306940

 

TABLEAU 5
FDPSC ET FRA — VOLETS CONSEILS RURAUX ET ÉLOIGNÉS

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Distance, en kilomètres	Colonne 3 Facteur urbain	Colonne 4 Distance liée à la dispersion, en kilomètres
1.	Algoma District School Board	625	0,811	37,33
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	183	0,715	23,45
3.	Avon Maitland District School Board	150	0,986	15,28
4.	Bluewater District School Board	150	1,000	21,64
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	150	0,683	13,29
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	150	1,000	22,45
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	150	0,962	24,04
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	150	0,239	25,76
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	150	0,297	27,14
10.	Conseil scolaire catholique Providence	150	0,535	39,22
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	150	0,975	16,72
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1 235	0,736	189,59
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	647	0,963	53,28
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	150	0,093	18,06
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	358	0,391	62,07
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	315	0,943	25,31
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	357	0,340	112,79
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	309	0,956	124,27
19.	Conseil scolaire Viamonde	150	0,214	35,60
20.	District School Board of Niagara	150	0,708	6,76
21.	District School Board Ontario North East	653	0,962	47,17
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	150	0,074	5,01
23.	Durham Catholic District School Board	150	0,370	7,14
24.	Durham District School Board	150	0,399	5,33
25.	Grand Erie District School Board	150	0,715	10,24
26.	Greater Essex County District School Board	150	0,427	6,90
27.	Halton Catholic District School Board	150	0,238	6,91
28.	Halton District School Board	150	0,194	5,46
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	150	0,007	4,89
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	150	0,006	4,01
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	174	0,913	16,34
32.	Huron Perth Catholic District School Board	150	0,988	20,25
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	624	0,805	88,22
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	150	0,774	14,78
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1 715	1,000	95,67
36.	Kenora Catholic District School Board	1 714	1,000	83,21
37.	Lakehead District School Board	1 243	0,610	25,73
38.	Lambton Kent District School Board	150	0,726	16,08
39.	Limestone District School Board	167	0,641	10,48
40.	London District Catholic School Board	150	0,303	11,79
41.	Near North District School Board	318	0,930	29,99
42.	Niagara Catholic District School Board	150	0,716	8,33
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	315	0,900	19,18
44.	Northeastern Catholic District School Board	650	0,961	76,57
45.	Northwest Catholic District School Board	1 573	1,000	153,77
46.	Ottawa-Carleton District School Board	150	0,004	5,42
47.	Ottawa Catholic District School Board	150	0,002	6,21
48.	Peel District School Board	150	0,036	4,37
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	150	0,724	14,32
50.	Rainbow District School Board	356	0,318	22,52
51.	Rainy River District School Board	1 570	1,000	44,75
52.	Renfrew County Catholic District School Board	150	0,979	23,94
53.	Renfrew County District School Board	150	0,974	24,56
54.	Simcoe County District School Board	150	0,759	10,68
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	150	0,771	17,43
56.	St. Clair Catholic District School Board	150	0,702	19,67
57.	Sudbury Catholic District School Board	358	0,211	17,00
58.	Superior-Greenstone District School Board	952	1,000	74,55
59.	Superior North Catholic District School Board	1 025	1,000	85,22
60.	Thames Valley District School Board	150	0,415	9,21
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1 244	0,556	3,69
62.	Toronto Catholic District School Board	150	0,002	4,43
63.	Toronto District School Board	150	0,000	3,88
64.	Trillium Lakelands District School Board	150	0,831	26,48
65.	Upper Canada District School Board	150	0,972	21,46
66.	Upper Grand District School Board	150	0,689	9,69
67.	Waterloo Catholic District School Board	150	0,247	6,50
68.	Waterloo Region District School Board	150	0,316	4,63
69.	Wellington Catholic District School Board	150	0,516	10,18
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	150	0,433	8,31
71.	York Catholic District School Board	150	0,210	6,99
72.	York Region District School Board	150	0,223	6,21

 

TABLEAU 6
VOLETS SOUTIENS AUX ÉLÈVES DU FDPSC, DU FRA ET DU FIS

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 FDPSC – Somme liée au soutien aux élèves, en dollars	Colonne 3 FRA – Somme liée au soutien aux élèves pour les investissements dans les priorités du système pour les directeurs et les directeurs adjoints, en dollars	Colonne 4 FRA – Somme liée au soutien aux élèves pour l’ajustement des investissements ponctuels dans les priorités du système pour les directeurs et les directeurs adjoints, en dollars	Colonne 5 FRA – Somme liée à d’autres soutiens aux élèves, en dollars	Colonne 6 FIS –Somme liée au soutien aux élèves, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 097 859	34 243	2 848	247 965	194 861
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1 075 240	34 921	2 904	302 345	161 790
3.	Avon Maitland District School Board	1 464 579	44 884	3 733	310 892	159 359
4.	Bluewater District School Board	1 511 380	46 888	3 900	323 405	259 203
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	956 755	29 849	2 482	193 715	138 926
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	465 722	16 157	1 344	95 158	56 965
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1 264 016	42 257	3 514	320 606	186 393
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1 290 168	43 183	3 592	510 568	178 100
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1 440 679	54 199	4 508	485 619	237 288
10.	Conseil scolaire catholique Providence	945 440	30 726	2 555	359 521	144 537
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 128 356	34 854	2 899	247 100	130 240
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	200 827	9 886	822	71 882	21 859
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	818 268	26 604	2 213	208 357	113 533
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	1 935 233	60 882	5 063	704 091	201 895
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	846 525	28 414	2 363	259 432	140 007
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	421 542	14 608	1 215	99 346	39 521
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	369 756	16 193	1 347	159 960	69 534
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	366 402	14 456	1 202	135 107	51 063
19.	Conseil scolaire Viamonde	1 122 985	42 299	3 518	380 484	181 385
20.	District School Board of Niagara	3 141 753	90 807	7 552	641 266	484 686
21.	District School Board Ontario North East	839 601	26 380	2 194	211 450	207 714
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	6 359 035	168 435	14 009	1 654 330	1 166 511
23.	Durham Catholic District School Board	1 729 436	51 040	4 245	327 632	282 418
24.	Durham District School Board	5 900 782	147 819	12 294	1 083 319	875 915
25.	Grand Erie District School Board	2 359 891	66 499	5 531	511 131	339 998
26.	Greater Essex County District School Board	2 730 671	79 797	6 637	1 019 989	497 697
27.	Halton Catholic District School Board	2 612 869	72 170	6 002	698 086	293 289
28.	Halton District School Board	4 995 820	131 004	10 896	1 212 676	584 188
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	2 565 036	63 152	5 252	450 500	372 856
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	4 240 920	110 921	9 225	869 838	618 842
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1 459 448	43 286	3 600	305 658	205 431
32.	Huron Perth Catholic District School Board	500 991	17 997	1 497	94 198	60 634
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	611 307	18 227	1 516	150 259	107 599
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2 782 570	81 728	6 797	674 952	412 381
35.	Keewatin-Patricia District School Board	670 885	20 400	1 697	242 855	160 835
36.	Kenora Catholic District School Board	234 378	9 348	777	62 715	39 167
37.	Lakehead District School Board	955 184	27 452	2 283	187 765	157 151
38.	Lambton Kent District School Board	1 961 579	58 291	4 848	426 596	317 227
39.	Limestone District School Board	1 758 079	54 175	4 506	392 379	267 539
40.	London District Catholic School Board	1 664 172	50 634	4 211	384 241	204 645
41.	Near North District School Board	1 064 416	34 013	2 829	280 219	170 877
42.	Niagara Catholic District School Board	1 899 781	54 998	4 574	470 299	266 376
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	343 654	13 669	1 137	59 778	36 647
44.	Northeastern Catholic District School Board	296 727	14 335	1 192	88 845	45 452
45.	Northwest Catholic District School Board	217 525	9 511	791	63 237	25 350
46.	Ottawa-Carleton District School Board	5 807 244	157 171	13 072	996 951	1 031 019
47.	Ottawa Catholic District School Board	3 512 105	99 868	8 306	700 912	507 540
48.	Peel District School Board	12 500 306	312 046	25 953	2 348 969	1 988 965
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1 377 317	38 759	3 224	305 575	199 516
50.	Rainbow District School Board	1 280 334	40 284	3 350	334 161	253 807
51.	Rainy River District School Board	370 640	13 966	1 162	99 787	60 995
52.	Renfrew County Catholic District School Board	534 154	19 613	1 631	114 705	67 431
53.	Renfrew County District School Board	938 672	29 395	2 445	284 688	144 285
54.	Simcoe County District School Board	4 613 203	112 652	9 369	983 147	647 950
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1 998 624	52 844	4 395	382 432	348 282
56.	St. Clair Catholic District School Board	866 593	27 010	2 246	211 272	110 098
57.	Sudbury Catholic District School Board	636 301	21 187	1 762	145 448	89 351
58.	Superior-Greenstone District School Board	213 545	13 270	1 104	66 003	36 704
59.	Superior North Catholic District School Board	130 254	10 237	851	34 731	11 442
60.	Thames Valley District School Board	6 297 820	165 578	13 771	1 296 003	1 033 159
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	864 035	22 767	1 894	139 936	91 535
62.	Toronto Catholic District School Board	6 727 285	200 243	16 654	2 483 371	1 122 110
63.	Toronto District School Board	17 653 712	531 129	44 174	6 106 201	3 517 296
64.	Trillium Lakelands District School Board	1 558 545	44 932	3 737	359 042	256 262
65.	Upper Canada District School Board	2 536 399	82 491	6 861	583 082	395 380
66.	Upper Grand District School Board	2 762 905	79 052	6 575	700 156	373 786
67.	Waterloo Catholic District School Board	1 738 136	51 403	4 275	458 189	230 906
68.	Waterloo Region District School Board	4 974 591	133 159	11 075	1 275 426	704 162
69.	Wellington Catholic District School Board	769 959	23 935	1 991	152 401	90 800
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1 724 521	48 570	4 040	326 869	287 639
71.	York Catholic District School Board	4 383 704	115 933	9 642	910 274	713 232
72.	York Region District School Board	9 650 824	248 037	20 629	2 164 805	1 522 908

Règl. de l’Ont. 543/24, art. 53.

 

TABLEAU 7
FDPSC ET FRA — SOMME LIÉE AUX SOUTIENS CONDITIONNELS POUR L’ÉLARGISSEMENT DE L’ADMISSIBILITÉ AUX CONGÉS DE MATERNITÉ, AUX CONGÉS DE MALADIE ET AUX RÉGIMES DE CONGÉS DE MALADIE DE COURTE DURÉE ET D’ASSURANCE-INVALIDITÉ

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au volet Congé de maternité du FDPSC, en dollars	Colonne 3 FRA – Somme liée aux congés de maternité, en dollars	Colonne 4 FRA – Somme liée aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité, en dollars
1.	Algoma District School Board	127 448	9 538	14 116
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	133 307	9 952	16 749
3.	Avon Maitland District School Board	186 406	11 410	23 353
4.	Bluewater District School Board	194 001	12 277	24 646
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	116 876	7 427	14 406
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	44 747	2 994	5 221
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	162 682	10 358	20 131
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	142 382	11 832	20 776
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	176 850	14 054	23 903
10.	Conseil scolaire catholique Providence	98 477	7 968	14 461
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	139 664	9 744	16 834
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	12 681	1 709	1 183
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	96 508	7 195	10 173
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	244 996	16 350	34 171
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	100 305	9 754	11 179
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	44 234	3 837	4 550
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	41 050	4 592	3 662
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	28 606	3 005	3 087
19.	Conseil scolaire Viamonde	111 760	10 633	15 705
20.	District School Board of Niagara	421 471	29 108	53 690
21.	District School Board Ontario North East	96 183	8 716	10 739
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	982 916	62 973	126 232
23.	Durham Catholic District School Board	260 468	16 001	32 926
24.	Durham District School Board	775 080	47 325	100 188
25.	Grand Erie District School Board	300 031	17 909	38 454
26.	Greater Essex County District School Board	408 067	28 989	53 046
27.	Halton Catholic District School Board	336 833	16 571	44 611
28.	Halton District School Board	600 244	35 800	86 503
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	339 632	19 040	43 027
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	589 111	34 740	76 002
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	189 020	12 232	22 695
32.	Huron Perth Catholic District School Board	52 295	3 710	6 555
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	64 240	5 513	7 141
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	383 752	24 535	47 923
35.	Keewatin-Patricia District School Board	67 397	6 511	6 710
36.	Kenora Catholic District School Board	21 286	1 912	2 175
37.	Lakehead District School Board	118 114	8 963	13 773
38.	Lambton Kent District School Board	268 485	15 233	32 811
39.	Limestone District School Board	232 294	16 840	29 806
40.	London District Catholic School Board	225 085	14 313	28 909
41.	Near North District School Board	132 222	9 567	14 822
42.	Niagara Catholic District School Board	268 917	15 212	33 922
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	41 780	3 030	4 319
44.	Northeastern Catholic District School Board	33 620	2 985	3 533
45.	Northwest Catholic District School Board	14 705	1 834	2 002
46.	Ottawa-Carleton District School Board	804 439	49 535	107 788
47.	Ottawa Catholic District School Board	474 579	26 906	57 712
48.	Peel District School Board	1 658 632	103 074	233 047
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	165 479	10 827	20 544
50.	Rainbow District School Board	174 506	12 588	19 367
51.	Rainy River District School Board	34 513	3 788	3 521
52.	Renfrew County Catholic District School Board	53 420	3 727	6 882
53.	Renfrew County District School Board	106 435	8 193	13 501
54.	Simcoe County District School Board	582 384	30 162	74 040
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	251 540	14 043	29 794
56.	St. Clair Catholic District School Board	99 300	8 378	13 468
57.	Sudbury Catholic District School Board	76 474	5 632	9 057
58.	Superior-Greenstone District School Board	25 426	3 183	2 130
59.	Superior North Catholic District School Board	11 832	1 578	1 114
60.	Thames Valley District School Board	861 210	49 975	109 592
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	102 046	5 895	11 670
62.	Toronto Catholic District School Board	1 063 999	61 360	146 162
63.	Toronto District School Board	2 944 688	225 479	400 693
64.	Trillium Lakelands District School Board	196 768	13 675	24 556
65.	Upper Canada District School Board	319 164	23 719	40 753
66.	Upper Grand District School Board	363 897	21 160	47 956
67.	Waterloo Catholic District School Board	250 002	14 716	32 311
68.	Waterloo Region District School Board	675 942	41 525	89 890
69.	Wellington Catholic District School Board	93 042	6 217	11 984
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	262 760	16 941	33 472
71.	York Catholic District School Board	621 151	40 073	82 043
72.	York Region District School Board	1 310 875	76 095	176 134

 

TABLE 8
VOLETS FIDUCIES D’AVANTAGES SOCIAUX DU FDPSC, DU FRA, DU FIS ET DU FACS

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 FDPSC – Somme liée à la contribu-tion de la Couronne, en dollars	Colonne 3 FDPSC – Somme liée à l’ajustement de stabilisation, en dollars	Colonne 4 FRA –Somme liée à la contribu-tion de la Couronne, en dollars	Colonne 5 FRA – Somme liée à l’ajustement de stabilisation, en dollars	Colonne 6 FIS – Somme liée à la contribu-tion de la Couronne, en dollars	Colonne 7 FIS – Somme liée à l’ajustement de stabilisation, en dollars	Colonne 8 FACS – Somme liée à la contribu-tion de la Couronne, en dollars	Colonne 9 FACS – Somme liée à l’ajustement de stabilisation, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 527 204	(369 415)	205 672	20 947	144 472	(74 342)	33 415	5 085
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1 235 588	765 197	213 709	15 805	83 493	14 647	41 058	(108 310)
3.	Avon Maitland District School Board	1 995 199	(114 957)	327 815	79 401	70 173	120 240	27 605	6 478
4.	Bluewater District School Board	2 417 737	(304 764)	237 693	(372 852)	124 444	(7 067)	34 900	(51 476)
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 390 926	12 864	159 904	9 435	102 878	(56 968)	36 254	9 917
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	552 850	100 190	117 124	(61 843)	38 996	(5 362)	11 977	20 508
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1 435 102	1 020 535	188 364	44 591	105 863	12 841	26 823	17 688
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2 073 543	1 788 572	441 040	709 220	162 386	353 614	61 521	166 296
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1 985 028	272 466	533 775	454 689	145 667	255 491	37 117	54 053
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1 240 718	354 999	277 321	14 536	70 646	19 023	39 524	(11 561)
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 483 725	(327 407)	207 513	(138 593)	49 264	(83 880)	65 100	(8 285)
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	167 548	(105 592)	56 956	(39 592)	17 157	(8 824)	7 198	(17 936)
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	913 074	(159 059)	170 024	1 592	45 698	68 334	33 634	(15 418)
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	3 279 941	697 149	573 381	(184 302)	75 014	(99 091)	65 586	(136 348)
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	814 032	(540 063)	214 417	(546 245)	78 068	(16 421)	27 003	(89 735)
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	410 687	(155 053)	130 690	72 975	28 722	20 173	12 000	3 030
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	396 374	(7 834)	126 364	31 795	36 098	24 556	15 803	(9 789)
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	310 870	(199 120)	95 725	2 950	35 189	22 651	6 500	(15 874)
19.	Conseil scolaire Viamonde	1 665 904	(68 653)	437 944	139 887	170 542	(53 163)	29 858	42 801
20.	District School Board of Niagara	4 815 499	1 377 939	541 980	406 530	399 179	497 849	94 431	16 165
21.	District School Board Ontario North East	1 007 027	480 302	118 478	167 957	115 918	(33 469)	24 601	32 061
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	7 011 076	132 346	840 290	(730 130)	663 245	(853 454)	83 283	2 540
23.	Durham Catholic District School Board	2 518 900	(1 077 172)	182 441	(353 492)	127 353	(214 066)	68 557	(54 800)
24.	Durham District School Board	9 958 917	3 974 566	608 458	409 766	390 081	324 353	105 215	(105 651)
25.	Grand Erie District School Board	3 513 849	329 661	378 229	244 863	161 677	140 612	56 899	(162 458)
26.	Greater Essex County District School Board	4 182 705	(696 334)	799 201	(444 465)	231 286	(240 186)	35 052	(45 523)
27.	Halton Catholic District School Board	3 534 987	(4 768 030)	519 688	(1 493 871)	16 250	(330 147)	51 712	(236 745)
28.	Halton District School Board	8 457 372	(795 665)	910 191	(935 282)	184 995	(215 225)	31 772	(79 677)
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3 353 166	1 923 187	256 567	99 649	227 462	(245 911)	41 617	14 067
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	6 671 539	660 880	550 175	81 707	345 956	1 654	85 707	43 402
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1 792 528	179 149	218 312	107 283	105 051	126 196	25 168	981
32.	Huron Perth Catholic District School Board	519 700	159 047	70 119	54 089	31 994	123 976	6 478	47 789
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	522 906	(29 599)	103 951	60 891	47 219	24 848	10 570	20 285
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	4 121 911	(629 722)	296 383	326 524	246 555	220 597	70 446	23 846
35.	Keewatin-Patricia District School Board	821 942	248 872	210 776	156 862	63 130	121 266	33 607	58 426
36.	Kenora Catholic District School Board	227 250	109 009	54 390	26 323	23 283	8 048	12 204	7 335
37.	Lakehead District School Board	1 265 862	(638 922)	154 184	(80 763)	109 959	(105 031)	36 779	(10 553)
38.	Lambton Kent District School Board	2 614 027	1 158 260	238 133	448 683	163 328	327 636	29 056	54 043
39.	Limestone District School Board	2 471 152	272 823	211 714	236 721	145 798	135 692	34 542	38 838
40.	London District Catholic School Board	2 868 817	1 917 853	300 452	222 719	23 935	137 844	69 309	(45 797)
41.	Near North District School Board	1 400 519	436 063	208 371	204 741	102 301	151 694	21 407	31 385
42.	Niagara Catholic District School Board	2 149 352	(2 014 387)	348 399	(581 571)	121 393	(180 489)	47 642	(156 201)
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	389 909	333 530	77 274	108 949	32 019	60 402	6 263	6 742
44.	Northeastern Catholic District School Board	295 408	236 286	44 339	64 768	23 730	28 141	10 087	12 919
45.	Northwest Catholic District School Board	166 215	108 880	50 907	35 113	15 219	11 174	9 341	6 698
46.	Ottawa-Carleton District School Board	9 806 655	7 357 717	1 248 101	862 484	923 588	509 198	166 270	74 630
47.	Ottawa Catholic District School Board	5 386 156	3 016 303	469 084	492 865	447 662	304 898	61 070	81 065
48.	Peel District School Board	17 185 542	(15 369 261)	1 002 975	(2 403 820)	1 073 883	(2 979 624)	316 951	(432 553)
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1 572 306	(371 580)	149 051	(163 501)	70 701	(122 983)	17 372	(98 926)
50.	Rainbow District School Board	2 001 416	1 163 000	229 720	176 914	151 962	54 195	28 513	8 288
51.	Rainy River District School Board	569 162	(93 388)	115 203	30 662	31 926	(11 583)	18 869	11 776
52.	Renfrew County Catholic District School Board	529 101	573 593	83 610	86 716	29 906	53 728	13 434	24 280
53.	Renfrew County District School Board	1 378 555	648 368	260 321	331 636	96 128	250 151	25 652	81 039
54.	Simcoe County District School Board	7 172 504	88 229	690 138	1 119 209	357 789	730 120	55 184	167 069
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2 645 149	(570 301)	189 036	(97 325)	141 261	(89 695)	30 002	(61 145)
56.	St. Clair Catholic District School Board	919 984	614 715	153 058	26 920	70 070	71 656	16 552	24 992
57.	Sudbury Catholic District School Board	745 283	85 961	104 989	(18 067)	53 128	35 467	22 368	30 947
58.	Superior-Greenstone District School Board	298 982	(339 402)	79 947	(76 531)	45 643	(5 058)	21 348	36 344
59.	Superior North Catholic District School Board	200 055	73 620	38 317	(15 026)	21 163	6 186	6 781	4 647
60.	Thames Valley District School Board	10 139 951	1 635 937	624 461	72 376	372 089	360 671	74 396	(16 285)
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	850 607	714 763	66 547	95 226	50 178	21 190	50 853	67 888
62.	Toronto Catholic District School Board	9 195 285	(1 934 687)	1 534 618	(1 573 161)	699 798	(729 209)	149 437	55 420
63.	Toronto District School Board	26 426 666	7 977 777	4 088 583	1 009 654	3 048 211	(248 326)	628 409	259 778
64.	Trillium Lakelands District School Board	2 072 053	476 261	159 101	141 700	143 280	118 333	47 314	9 404
65.	Upper Canada District School Board	3 357 814	(378 171)	364 608	(54 684)	216 304	(134 590)	32 839	(17 280)
66.	Upper Grand District School Board	4 391 355	683 209	400 507	35 830	143 714	95 159	52 157	(53 727)
67.	Waterloo Catholic District School Board	3 098 581	1 533 037	483 887	391 562	102 429	75 836	77 403	104 797
68.	Waterloo Region District School Board	7 871 193	(130 937)	1 439 252	(875 057)	604 994	(560 463)	37 495	12 023
69.	Wellington Catholic District School Board	988 094	289 236	121 047	(7 335)	56 744	(35 592)	11 009	(47 206)
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 292 714	(357 081)	176 236	(106 968)	71 937	(87 979)	8 584	(24 869)
71.	York Catholic District School Board	5 040 872	(3 113 787)	484 154	(506 530)	435 303	(627 926)	89 680	4 302
72.	York Region District School Board	14 978 751	(982 397)	1 374 130	(155 811)	1 104 797	531 279	183 681	(100 818)

Règl. de l’Ont. 543/24, art. 54.

 

TABLEAU 8.1
VOLET COMPLÉMENTAIRE OCCASIONNEL POUR LES ENSEIGNANTS

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au volet Complémentaire occasionnel pour les enseignants, en dollars
1.	Durham District School Board	67 012
2.	Hastings and Prince Edward District School Board	18 977
3.	Ottawa-Carleton District School Board	82 130
4.	Trillium Lakelands District School Board	39 952

Règl. de l’Ont. 543/24, art. 54.

 

TABLEAU 9
VOLETS BESOINS DÉMOGRAPHIQUES DU FDPSC ET DU FRA

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 FDPSC et FRA – Somme liée au volet Besoins démographiques, en unités de financement
1.	Algoma District School Board	3 741,5154
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1 610,4188
3.	Avon Maitland District School Board	7 322,6689
4.	Bluewater District School Board	7 129,6846
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 954,8655
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1 652,3725
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	5 344,3007
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	13 496,0207
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	7 312,4008
10.	Conseil scolaire catholique Providence	2 561,8256
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	4 525,3410
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	279,2763
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1 844,6124
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	15 258,4533
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1 659,8617
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	777,0026
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1 499,7076
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	770,4413
19.	Conseil scolaire Viamonde	8 092,3665
20.	District School Board of Niagara	14 958,5324
21.	District School Board Ontario North East	2 651,4915
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43 899,4736
23.	Durham Catholic District School Board	1 456,1440
24.	Durham District School Board	13 382,2909
25.	Grand Erie District School Board	7 752,7489
26.	Greater Essex County District School Board	25 877,4887
27.	Halton Catholic District School Board	1 979,1222
28.	Halton District School Board	9 498,2621
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	13 619,5864
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	44 280,6630
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	4 849,6168
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 340,9506
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	942,4703
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	6 666,7311
35.	Keewatin-Patricia District School Board	2 224,0089
36.	Kenora Catholic District School Board	496,6641
37.	Lakehead District School Board	3 003,6559
38.	Lambton Kent District School Board	5 257,9081
39.	Limestone District School Board	8 356,1775
40.	London District Catholic School Board	6 125,1014
41.	Near North District School Board	3 600,4163
42.	Niagara Catholic District School Board	4 182,5359
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	736,0131
44.	Northeastern Catholic District School Board	581,9582
45.	Northwest Catholic District School Board	503,8220
46.	Ottawa-Carleton District School Board	46 639,0918
47.	Ottawa Catholic District School Board	26 868,0666
48.	Peel District School Board	99 502,7561
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	931,3137
50.	Rainbow District School Board	4 290,7074
51.	Rainy River District School Board	1 059,3881
52.	Renfrew County Catholic District School Board	2 418,4356
53.	Renfrew County District School Board	2 313,7578
54.	Simcoe County District School Board	6 690,9701
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1 391,5900
56.	St. Clair Catholic District School Board	1 843,0089
57.	Sudbury Catholic District School Board	1 878,1838
58.	Superior-Greenstone District School Board	775,2557
59.	Superior North Catholic District School Board	213,0476
60.	Thames Valley District School Board	50 152,6017
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1 707,1470
62.	Toronto Catholic District School Board	142 704,2995
63.	Toronto District School Board	455 496,1023
64.	Trillium Lakelands District School Board	5 681,7296
65.	Upper Canada District School Board	7 940,9567
66.	Upper Grand District School Board	5 915,6754
67.	Waterloo Catholic District School Board	4 536,4598
68.	Waterloo Region District School Board	15 941,5211
69.	Wellington Catholic District School Board	562,8715
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	11 053,9989
71.	York Catholic District School Board	13 209,7198
72.	York Region District School Board	53 633,6691

 

TABLEAU 10
SOMME LIÉE AUX AXES D’INTERVENTION

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Axes d’intervention, en dollars
1.	Algoma District School Board	166 442
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	154 507
3.	Avon Maitland District School Board	168 432
4.	Bluewater District School Board	194 271
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	183 530
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	156 291
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	206 396
8.	District School Board of Niagara	268 699
9.	District School Board Ontario North East	143 139
10.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	354 410
11.	Durham Catholic District School Board	210 988
12.	Durham District School Board	391 304
13.	Grand Erie District School Board	212 348
14.	Greater Essex County District School Board	273 537
15.	Halton Catholic District School Board	248 179
16.	Halton District School Board	454 416
17.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	224 721
18.	Hamilton-Wentworth District School Board	291 028
19.	Hastings and Prince Edward District School Board	159 959
20.	Huron Perth Catholic District School Board	132 999
21.	Huron-Superior Catholic District School Board	132 147
22.	Kawartha Pine Ridge District School Board	253 444
23.	Keewatin-Patricia District School Board	115 642
24.	Kenora Catholic District School Board	115 559
25.	Lakehead District School Board	149 521
26.	Lambton Kent District School Board	217 141
27.	Limestone District School Board	216 588
28.	London District Catholic School Board	220 465
29.	Near North District School Board	154 773
30.	Niagara Catholic District School Board	199 061
31.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	124 985
32.	Northeastern Catholic District School Board	123 328
33.	Northwest Catholic District School Board	87 657
34.	Ottawa-Carleton District School Board	521 008
35.	Ottawa Catholic District School Board	384 755
36.	Peel District School Board	620 025
37.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	176 509
38.	Rainbow District School Board	162 575
39.	Rainy River District School Board	102 407
40.	Renfrew County Catholic District School Board	138 690
41.	Renfrew County District School Board	171 970
42.	Simcoe County District School Board	270 036
43.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	234 809
44.	St. Clair Catholic District School Board	158 896
45.	Sudbury Catholic District School Board	146 318
46.	Superior-Greenstone District School Board	96 087
47.	Superior North Catholic District School Board	104 067
48.	Thames Valley District School Board	388 368
49.	Thunder Bay Catholic District School Board	142 754
50.	Toronto Catholic District School Board	494 377
51.	Toronto District School Board	915 574
52.	Trillium Lakelands District School Board	185 732
53.	Upper Canada District School Board	248 252
54.	Upper Grand District School Board	248 014
55.	Waterloo Catholic District School Board	189 012
56.	Waterloo Region District School Board	385 541
57.	Wellington Catholic District School Board	134 279
58.	Windsor-Essex Catholic District School Board	188 480
59.	York Catholic District School Board	338 078
60.	York Region District School Board	558 658

 

TABLEAU 11
SOMME LIÉE AUX MESURES DE RESTRICTION DE LA RÉMUNÉRATION DANS LE SECTEUR PUBLIC

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Coefficient de restriction de la rémunération dans le secteur public
1.	Algoma District School Board	69,10
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	53,30
3.	Avon Maitland District School Board	48,70
4.	Bluewater District School Board	51,60
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	41,50
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	15,50
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	61,36
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	61,50
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	58,60
10.	Conseil scolaire catholique Providence	32,40
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	68,70
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	14,80
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	20,00
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	101,90
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	40,80
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	26,50
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	21,00
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	2,00
19.	Conseil scolaire Viamonde	48,50
20.	District School Board of Niagara	75,00
21.	District School Board Ontario North East	33,20
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	232,71
23.	Durham Catholic District School Board	32,00
24.	Durham District School Board	257,90
25.	Grand Erie District School Board	49,00
26.	Greater Essex County District School Board	80,40
27.	Halton Catholic District School Board	86,80
28.	Halton District School Board	164,30
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	102,18
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	109,00
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	84,50
32.	Huron Perth Catholic District School Board	17,00
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	54,70
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	99,50
35.	Keewatin-Patricia District School Board	44,60
36.	Kenora Catholic District School Board	63,60
37.	Lakehead District School Board	57,40
38.	Lambton Kent District School Board	64,00
39.	Limestone District School Board	55,70
40.	London District Catholic School Board	69,00
41.	Near North District School Board	39,00
42.	Niagara Catholic District School Board	40,00
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	21,90
44.	Northeastern Catholic District School Board	10,11
45.	Northwest Catholic District School Board	10,20
46.	Ottawa-Carleton District School Board	172,00
47.	Ottawa Catholic District School Board	143,30
48.	Peel District School Board	307,80
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	42,00
50.	Rainbow District School Board	45,00
51.	Rainy River District School Board	23,80
52.	Renfrew County Catholic District School Board	17,50
53.	Renfrew County District School Board	34,30
54.	Simcoe County District School Board	181,40
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	108,25
56.	St. Clair Catholic District School Board	38,50
57.	Sudbury Catholic District School Board	21,30
58.	Superior-Greenstone District School Board	12,00
59.	Superior North Catholic District School Board	7,50
60.	Thames Valley District School Board	190,00
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	31,50
62.	Toronto Catholic District School Board	247,90
63.	Toronto District School Board	585,10
64.	Trillium Lakelands District School Board	50,50
65.	Upper Canada District School Board	95,00
66.	Upper Grand District School Board	58,00
67.	Waterloo Catholic District School Board	68,57
68.	Waterloo Region District School Board	79,50
69.	Wellington Catholic District School Board	38,90
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	55,00
71.	York Catholic District School Board	314,90
72.	York Region District School Board	400,40

 

TABLEAU 12
PLAN D’ACTION DU CONSEIL SCOLAIRE

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Pourcentage pondéré estimatif d’élèves qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits	Colonne 3 Somme liée au plan d’action du conseil scolaire, en dollars
1.	Algoma District School Board	0,5243	111 336
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	0,1827	75 933
3.	Avon Maitland District School Board	0,0284	67 082
4.	Bluewater District School Board	0,0663	77 893
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	0,1534	71 359
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	0,0677	58 954
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	0,1604	72 755
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	0,0638	65 300
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	0,0361	67 587
10.	Conseil scolaire catholique Providence	0,0518	51 439
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	0,1889	69 488
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0,7395	53 667
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	0,4964	63 557
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	0,0565	74 210
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	0,5286	66 557
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	0,6019	63 142
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	0,5159	56 696
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	0,5312	56 459
19.	Conseil scolaire Viamonde	0,0367	71 478
20.	District School Board of Niagara	0,0581	90 664
21.	District School Board Ontario North East	0,5284	88 090
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	0,0113	79 954
23.	Durham Catholic District School Board	0,0298	68 181
24.	Durham District School Board	0,0323	156 284
25.	Grand Erie District School Board	0,0891	115 345
26.	Greater Essex County District School Board	0,0479	84 546
27.	Halton Catholic District School Board	0,0224	67 171
28.	Halton District School Board	0,0222	83 429
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	0,05	68 388
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	0,05	87 231
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	0,2218	109 346
32.	Huron Perth Catholic District School Board	0,0314	46 538
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	0,5662	75 794
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	0,0882	99 842
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1,0387	120 374
36.	Kenora Catholic District School Board	0,9548	67 448
37.	Lakehead District School Board	0,5545	110 662
38.	Lambton Kent District School Board	0,0889	108 425
39.	Limestone District School Board	0,1811	89 268
40.	London District Catholic School Board	0,0425	64 587
41.	Near North District School Board	0,3179	81 288
42.	Niagara Catholic District School Board	0,0578	69 814
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	0,5109	67 805
44.	Northeastern Catholic District School Board	0,587	67 478
45.	Northwest Catholic District School Board	1,1492	62 934
46.	Ottawa-Carleton District School Board	0,0506	120 406
47.	Ottawa Catholic District School Board	0,0506	88 852
48.	Peel District School Board	0,0111	86 488
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	0,0855	66 488
50.	Rainbow District School Board	0,5046	120 751
51.	Rainy River District School Board	0,8549	84 318
52.	Renfrew County Catholic District School Board	0,3115	58 567
53.	Renfrew County District School Board	0,2647	64 003
54.	Simcoe County District School Board	0,1583	151 859
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	0,1506	75 487
56.	St. Clair Catholic District School Board	0,0924	59 845
57.	Sudbury Catholic District School Board	0,49	70 477
58.	Superior-Greenstone District School Board	0,8825	70 359
59.	Superior North Catholic District School Board	0,9586	61 716
60.	Thames Valley District School Board	0,0404	135 078
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	0,5604	88 179
62.	Toronto Catholic District School Board	0,0154	89 042
63.	Toronto District School Board	0,0154	127 593
64.	Trillium Lakelands District School Board	0,0652	82 794
65.	Upper Canada District School Board	0,1782	92 001
66.	Upper Grand District School Board	0,0406	71 774
67.	Waterloo Catholic District School Board	0,0388	69 101
68.	Waterloo Region District School Board	0,0371	98 160
69.	Wellington Catholic District School Board	0,0375	51 231
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	0,0483	68 270
71.	York Catholic District School Board	0,0087	74 014
72.	York Region District School Board	0,011	88 151

 

TABLEAU 13
VOLET SÉCURITÉ ET TOLÉRANCE DANS LES ÉCOLES

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme pondérée par élève pour la prévention et le soutien aux programmes, sur la base du Recensement de 2006, en dollars	Colonne 3 Somme pondérée par élève pour la prévention et le soutien aux programmes, sur la base du Recensement de 2021, en dollars	Colonne 4 Somme pondérée par élève pour le personnel de soutien professionnel, sur la base du Recensement de 2006, en dollars	Colonne 5 Somme pondérée par élève pour le personnel de soutien professionnel, sur la base du Recensement de 2021, en dollars
1.	Algoma District School Board	4,4348	4,9907	2,0231	2,2759
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	3,0679	3,3214	1,3991	1,5147
3.	Avon Maitland District School Board	2,3032	2,4963	1,0490	1,1384
4.	Bluewater District School Board	2,6576	2,7607	1,2111	1,2590
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	3,3050	3,1595	1,5066	1,4408
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	2,8550	2,7906	1,3011	1,2726
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	3,0890	3,2132	1,4083	1,4654
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	3,1108	3,2470	1,4188	1,4807
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	3,0366	2,9583	1,3848	1,3491
10.	Conseil scolaire catholique Providence	2,8593	3,1667	1,3037	1,4441
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	3,0514	3,1232	1,3910	1,4243
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	5,0464	6,6535	2,3023	3,0343
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3,9806	4,9314	1,8149	2,2489
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	3,0118	3,1735	1,3738	1,4473
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	4,0295	4,8382	1,8380	2,2064
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	4,7774	5,5064	2,1793	2,5111
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	4,1282	4,7136	1,8828	2,1496
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	4,3961	4,9715	2,0052	2,2672
19.	Conseil scolaire Viamonde	3,5476	3,3114	1,6182	1,5101
20.	District School Board of Niagara	2,8806	2,8964	1,3133	1,3209
21.	District School Board Ontario North East	4,3191	5,2311	1,9695	2,3856
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	3,1078	3,0400	1,4176	1,3864
23.	Durham Catholic District School Board	2,3136	2,4056	1,0548	1,0970
24.	Durham District School Board	2,3560	2,4236	1,0740	1,1053
25.	Grand Erie District School Board	3,0828	2,9877	1,4052	1,3625
26.	Greater Essex County District School Board	3,2074	3,4977	1,4625	1,5951
27.	Halton Catholic District School Board	1,8397	2,2615	0,8387	1,0313
28.	Halton District School Board	1,8531	2,3177	0,8450	1,0570
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3,3605	3,1287	1,5323	1,4268
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	3,3605	3,1287	1,5323	1,4268
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	3,3700	3,5180	1,5365	1,6043
32.	Huron Perth Catholic District School Board	2,4596	2,3685	1,1207	1,0801
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	4,5176	5,0524	2,0608	2,3041
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2,7783	2,5932	1,2664	1,1826
35.	Keewatin-Patricia District School Board	5,5671	7,1158	2,5404	3,2451
36.	Kenora Catholic District School Board	6,0324	6,6072	2,7527	3,0131
37.	Lakehead District School Board	4,4041	5,3528	2,0089	2,4411
38.	Lambton Kent District School Board	2,7827	2,9864	1,2683	1,3619
39.	Limestone District School Board	2,9456	3,1255	1,3430	1,4254
40.	London District Catholic School Board	2,9703	3,3985	1,3540	1,5498
41.	Near North District School Board	3,9795	4,4261	1,8146	2,0185
42.	Niagara Catholic District School Board	3,0048	2,8989	1,3699	1,3220
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	4,3603	4,5282	1,9890	2,0651
44.	Northeastern Catholic District School Board	4,4729	5,4533	2,0398	2,4869
45.	Northwest Catholic District School Board	5,9741	7,6016	2,7262	3,4666
46.	Ottawa-Carleton District School Board	2,9118	3,1060	1,3284	1,4164
47.	Ottawa Catholic District School Board	2,9118	3,1060	1,3284	1,4164
48.	Peel District School Board	3,1044	3,0062	1,4161	1,3709
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2,7921	2,7989	1,2727	1,2764
50.	Rainbow District School Board	4,0639	4,5717	1,8534	2,0849
51.	Rainy River District School Board	6,0531	7,3200	2,7625	3,3382
52.	Renfrew County Catholic District School Board	4,0775	4,1579	1,8595	1,8962
53.	Renfrew County District School Board	3,7920	3,6147	1,7295	1,6484
54.	Simcoe County District School Board	2,8068	2,9705	1,2797	1,3547
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2,8769	3,0175	1,3116	1,3761
56.	St. Clair Catholic District School Board	2,8732	3,0793	1,3096	1,4043
57.	Sudbury Catholic District School Board	3,9414	4,4430	1,7977	2,0262
58.	Superior-Greenstone District School Board	4,8041	6,9057	2,1915	3,1493
59.	Superior North Catholic District School Board	4,7936	6,7270	2,1867	3,0678
60.	Thames Valley District School Board	2,8157	3,1534	1,2836	1,4381
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	4,5934	5,7145	2,0954	2,6060
62.	Toronto Catholic District School Board	4,1905	3,5336	1,9118	1,6115
63.	Toronto District School Board	4,1905	3,5336	1,9118	1,6115
64.	Trillium Lakelands District School Board	2,7295	2,5775	1,2442	1,1754
65.	Upper Canada District School Board	3,0360	3,1135	1,3840	1,4199
66.	Upper Grand District School Board	2,2896	2,4316	1,0437	1,1089
67.	Waterloo Catholic District School Board	2,8066	3,0650	1,2796	1,3977
68.	Waterloo Region District School Board	2,6916	2,9738	1,2270	1,3562
69.	Wellington Catholic District School Board	2,4334	2,5107	1,1090	1,1450
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	3,1307	3,4403	1,4274	1,5689
71.	York Catholic District School Board	2,1411	2,3776	0,9765	1,0843
72.	York Region District School Board	2,2586	2,5096	1,0299	1,1445

 

TABLEAU 14
VOLET ÉCOLES SECONDAIRES URBAINES ET PRIORITAIRES

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au volet Écoles secondaires urbaines et prioritaires, en dollars
1.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	239 283,38
2.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	420 805,75
3.	Greater Essex County District School Board	592 444,02
4.	Hamilton-Wentworth District School Board	567 054,04
5.	Ottawa-Carleton District School Board	588 407,02
6.	Ottawa Catholic District School Board	257 440,93
7.	Peel District School Board	1 103 769,59
8.	Thames Valley District School Board	1 048 425,86
9.	Toronto Catholic District School Board	1 119 641,45
10.	Toronto District School Board	3 536 023,23
11.	Waterloo Region District School Board	229 686,21
12.	Windsor-Essex Catholic District School Board	297 018,51

 

TABLEAU 15
VOLET SUPPLÉMENTAIRE POUR LES COURS DE JOUR POUR ADULTES ET L’ÉDUCATION PERMANENTE

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au volet Supplémentaire pour les cours de jour pour adultes et l’éducation permanente, en dollars
1.	Algoma District School Board	141 932
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	242 897
3.	Avon Maitland District School Board	101 007
4.	Bluewater District School Board	56 401
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	32 951
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	11 012
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	148 667
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	390 934
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	28 193
10.	Conseil scolaire catholique Providence	62 181
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	150 106
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	41 424
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	226 655
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	5 907
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	2 306
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	8 262
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	28 010
19.	Conseil scolaire Viamonde	0
20.	District School Board of Niagara	498 341
21.	District School Board Ontario North East	54 681
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 550 900
23.	Durham Catholic District School Board	441 793
24.	Durham District School Board	628 723
25.	Grand Erie District School Board	344 041
26.	Greater Essex County District School Board	167 773
27.	Halton Catholic District School Board	366 516
28.	Halton District School Board	644 461
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	648 587
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	524 458
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	99 732
32.	Huron Perth Catholic District School Board	0
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	55 076
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	330 616
35.	Keewatin-Patricia District School Board	5 984
36.	Kenora Catholic District School Board	1 019
37.	Lakehead District School Board	145 416
38.	Lambton Kent District School Board	169 563
39.	Limestone District School Board	447 016
40.	London District Catholic School Board	270 514
41.	Near North District School Board	110 996
42.	Niagara Catholic District School Board	392 202
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	52 383
44.	Northeastern Catholic District School Board	3 460
45.	Northwest Catholic District School Board	0
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1 236 864
47.	Ottawa Catholic District School Board	805 807
48.	Peel District School Board	1 406 471
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	61 999
50.	Rainbow District School Board	121 878
51.	Rainy River District School Board	0
52.	Renfrew County Catholic District School Board	3 980
53.	Renfrew County District School Board	111 518
54.	Simcoe County District School Board	543 938
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	188 133
56.	St. Clair Catholic District School Board	25 719
57.	Sudbury Catholic District School Board	52 523
58.	Superior-Greenstone District School Board	324
59.	Superior North Catholic District School Board	0
60.	Thames Valley District School Board	1 041 793
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	9 367
62.	Toronto Catholic District School Board	2 167 826
63.	Toronto District School Board	4 810 867
64.	Trillium Lakelands District School Board	215 437
65.	Upper Canada District School Board	540 026
66.	Upper Grand District School Board	309 203
67.	Waterloo Catholic District School Board	627 274
68.	Waterloo Region District School Board	346 591
69.	Wellington Catholic District School Board	10 821
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	192 222
71.	York Catholic District School Board	401 204
72.	York Region District School Board	1 199 231

 

TABLEAU 16
VOLET PROGRAMME D’APPRENTISSAGE PENDANT L’ÉTÉ

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au volet Programme d’apprentissage pendant l’été 2023, en dollars
1.	Algoma District School Board	60 000
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	60 000
3.	Avon Maitland District School Board	60 000
4.	Bluewater District School Board	60 000
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	45 000
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	30 000
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	60 000
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	45 000
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	75 000
10.	Conseil scolaire catholique Providence	75 000
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	90 000
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	45 000
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	90 000
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	45 000
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	30 000
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	45 000
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	45 000
19.	Conseil scolaire Viamonde	75 000
20.	District School Board of Niagara	135 000
21.	District School Board Ontario North East	15 000
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	75 000
23.	Durham Catholic District School Board	75 000
24.	Durham District School Board	75 000
25.	Grand Erie District School Board	90 000
26.	Greater Essex County District School Board	180 000
27.	Halton Catholic District School Board	45 000
28.	Halton District School Board	45 000
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	60 000
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	135 000
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	60 000
32.	Huron Perth Catholic District School Board	30 000
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	60 000
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	45 000
35.	Keewatin-Patricia District School Board	75 000
36.	Kenora Catholic District School Board	30 000
37.	Lakehead District School Board	105 000
38.	Lambton Kent District School Board	75 000
39.	Limestone District School Board	60 000
40.	London District Catholic School Board	60 000
41.	Near North District School Board	60 000
42.	Niagara Catholic District School Board	60 000
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	30 000
44.	Northeastern Catholic District School Board	15 000
45.	Northwest Catholic District School Board	15 000
46.	Ottawa-Carleton District School Board	60 000
47.	Ottawa Catholic District School Board	45 000
48.	Peel District School Board	150 000
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	60 000
50.	Rainbow District School Board	75 000
51.	Rainy River District School Board	15 000
52.	Renfrew County Catholic District School Board	30 000
53.	Renfrew County District School Board	30 000
54.	Simcoe County District School Board	90 000
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	75 000
56.	St. Clair Catholic District School Board	75 000
57.	Sudbury Catholic District School Board	60 000
58.	Superior-Greenstone District School Board	15 000
59.	Superior North Catholic District School Board	15 000
60.	Thames Valley District School Board	105 000
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	60 000
62.	Toronto Catholic District School Board	60 000
63.	Toronto District School Board	270 000
64.	Trillium Lakelands District School Board	75 000
65.	Upper Canada District School Board	90 000
66.	Upper Grand District School Board	45 000
67.	Waterloo Catholic District School Board	75 000
68.	Waterloo Region District School Board	90 000
69.	Wellington Catholic District School Board	45 000
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	75 000
71.	York Catholic District School Board	60 000
72.	York Region District School Board	90 000

 

TABLEAU 17
SOMME LIÉE AUX DIRECTEURS D’ÉCOLE (ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES ADMISSIBLES)

Point	Colonne 1 École élémentaire admissible	Colonne 2 Effectif de l’exercice en cours Inférieur à 50	Colonne 3 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100	Colonne 4 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 150	Colonne 5 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 150
1.	École élémentaire excentrée	0,5	1	1	1
2.	École élémentaire éloignée	ADE/100	ADE/100	1	1
3.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	ADE/100	ADE/100	1	1
4.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	ADE/150	ADE/150	ADE/150	1

 

TABLEAU 18
SOMME LIÉE AUX DIRECTEURS D’ÉCOLE (ÉCOLES SECONDAIRES ADMISSIBLES ET ÉCOLES COMBINÉES ADMISSIBLES)

Point	Colonne 1 École secondaire admissible ou école combinée admissible	Colonne 2 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Inférieur à 50	Colonne 3 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100	Colonne 4 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200	Colonne 5 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 200
1.	École secondaire excentrée ou école combinée excentrée	0,5	1	1	1
2.	École secondaire éloignée ou école combinée éloignée	ADE/100	ADE/100	1	1
3.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	ADE/100	ADE/100	1	1
4.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	ADE/200	ADE/200	ADE/200	1

 

TABLEAU 19
SOMME LIÉE AUX DIRECTEURS ADJOINTS (ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES ADMISSIBLES)

Point	Colonne 1 École élémentaire admissible	Colonne 2 Effectif de l’exercice en cours Inférieur à 250	Colonne 3 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 250 mais inférieur à 500	Colonne 4 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 500 mais inférieur à 1 000	Colonne 5 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 1 000
1.	École élémentaire excentrée	0	(ADE - 250) × 0,003	0,75 + (ADE - 500) × 0,0025	2
2.	École élémentaire éloignée	0	(ADE - 250) × 0,003	0,75 + (ADE - 500) × 0,0025	2
3.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	0	(ADE - 250) × 0,003	0,75 + (ADE - 500) × 0,0025	2
4.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	0	(ADE - 250) × 0,003	0,75 + (ADE - 500) × 0,0025	2

 

TABLEAU 20
SOMME LIÉE AUX DIRECTEURS ADJOINTS (ÉCOLES SECONDAIRES ADMISSIBLES ET ÉCOLES COMBINÉES ADMISSIBLES)

Point	Colonne 1 École secondaire admissible ou école combinée admissible	Colonne 2 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Inférieur à 50	Colonne 3 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100	Colonne 4 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200	Colonne 5 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 200
1.	École secondaire excentrée ou école combinée excentrée	0	ADE/500	ADE/500	ADE/500
2.	École secondaire éloignée ou école combinée éloignée	0	0	ADE/500	ADE/500
3.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	0	0	ADE/500	ADE/500
4.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	0	0	0	ADE/500

 

TABLEAU 21
SOMME LIÉE AU PERSONNEL DE SOUTIEN DE SECRÉTARIAT (ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES ADMISSIBLES)

Point	Colonne 1 École élémentaire admissible	Colonne 2 Effectif de l’exercice en cours Inférieur à 100	Colonne 3 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 250	Colonne 4 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 250 mais inférieur à 300	Colonne 5 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 500	Colonne 6 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 500
1.	École élémentaire excentrée	1	1 + (ADE - 100) × 0,00125	1,1875 + (ADE - 250) × 0,002	1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125	1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675
2.	École élémentaire éloignée	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,00125	1,1875 + (ADE - 250) × 0,002	1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125	1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675
3.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,00125	1,1875 + (ADE - 250) × 0,002	1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125	1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675
4.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,00125	1,1875 + (ADE - 250) × 0,002	1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125	1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675

 

TABLEAU 22
SOMME LIÉE AU PERSONNEL DE SOUTIEN DE SECRÉTARIAT (ÉCOLES SECONDAIRES ADMISSIBLES ET ÉCOLES COMBINÉES ADMISSIBLES)

Point	Colonne 1 École secondaire admissible ou école combinée admissible	Colonne 2 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Inférieur à 100	Colonne 3 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 500	Colonne 4 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 500 mais inférieur à 1 000	Colonne 5 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 1 000
1.	École secondaire excentrée ou école combinée excentrée	1	1 + (ADE - 100) × 0,003125	2,25 + (ADE - 500) × 0,0055	5 + (ADE - 1,000) × 0,004
2.	École secondaire éloignée ou école combinée éloignée	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,003125	2,25 + (ADE - 500) × 0,0055	5 + (ADE - 1,000) × 0,004
3.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,003125	2,25 + (ADE - 500) × 0,0055	5 + (ADE - 1,000) × 0,004
4.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,003125	2,25 + (ADE - 500) × 0,0055	5 + (ADE - 1,000) × 0,004

 

TABLEAU 23
SOMME LIÉE AU FINANCEMENT SUPPLÉMENTAIRE POUR LES ÉCOLES COMBINÉES

Point	Colonne 1 École combinée admissible	Colonne 2 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Inférieur à 50	Colonne 3 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100	Colonne 4 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200	Colonne 5 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 200 mais inférieur à 600	Colonne 6 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 600 mais inférieur à 1 200	Colonne 7 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours 1 200 ou plus
1.	École combinée excentrée	3 000 $	6 000 $	6 000 $	6 000 $	6 000 $ - ((ADE-600) × (10 $))	0,00 $
2.	École combinée éloignée	ADE × 45 $	ADE × 45 $	4 500 $	4 500 $	4 500 $ - ((ADE-600) × (7,50 $))	0,00 $
3.	École combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	ADE × 45 $	ADE × 45 $	4 500 $	4 500 $	4 500 $ - ((ADE-600) × (7,50 $))	0,00 $
4.	École combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	ADE × 13,40 $	ADE × 13,40 $	ADE × 13,40 $	2 700 $	2 700 $ - ((ADE-600) × (4,50 $))	0,00 $

 

TABLEAU 23.1
FACTEURS DE LA GRILLE SALARIALE DES DIRECTEURS D’ÉCOLE

Colonne Étapes	Colonne 2 Facteurs
1	0,930371
2	0,951790
3	0,973223
4	0,994648
5	1,016068

Règl. de l’Ont. 543/24, art. 55.

 

TABLEAU 23.2
FACTEURS DE LA GRILLE SALARIALE DES DIRECTEURS ADJOINTS

Colonne 1 Étapes	Colonne 2 Facteur
1	0,944744
2	0,971057
3	0,997363
4	1,023677

Règl. de l’Ont. 543/24, art. 55.

 

TABLEAU 23.3
ÉCOLES SECONDAIRES URBAINES ET PRIORITAIRES

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Nom de l’école	Colonne 3 Numéro du campus
1.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	ÉSC Samuel-Genest	7050
2.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	St. Edmund Campion SS	11257
3.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	St. Thomas Aquinas SS	8026
4.	Greater Essex County District School Board	W F Herman Academy	8413
5.	Greater Essex County District School Board	Westview Freedom Academy	8433
6.	Hamilton-Wentworth District School Board	Bernie Custis SS	9141
7.	Hamilton-Wentworth District School Board	Sir Winston Churchill SS	9149
8.	Ottawa-Carleton District School Board	Gloucester HS	8230
9.	Ottawa-Carleton District School Board	Ridgemont HS	5580
10.	Ottawa Catholic District School Board	Notre Dame 9-12	7755
11.	Peel District School Board	Bramalea SS	8138
12.	Peel District School Board	Central Peel SS	8161
13.	Peel District School Board	Chinguacousy SS	8166
14.	Peel District School Board	Judith Nyman SS	6920
15.	Peel District School Board	Lincoln M. Alexander SS	8429
16.	Peel District School Board	Peel Alternative School North	5139
17.	Peel District School Board	Peel Alternative School South	5334
18.	Thames Valley District School Board	Clarke Road SS	8999
19.	Thames Valley District School Board	H.B. Beal SS	9016
20.	Thames Valley District School Board	Montcalm SS	9019
21.	Thames Valley District School Board	Westminster SS	9026
22.	Toronto Catholic District School Board	Father Henry Carr	5051
23.	Toronto Catholic District School Board	James Cardinal McGuigan	7192
24.	Toronto Catholic District School Board	Msgr Fraser College - Toronto Campus	6983
25.	Toronto Catholic District School Board	St Patrick	5205
26.	Toronto District School Board	C W Jefferys CI	9923
27.	Toronto District School Board	Cedarbrae CI	9708
28.	Toronto District School Board	Central Technical School	9397
29.	Toronto District School Board	D & M Thomson CI	19620
30.	Toronto District School Board	Downsview SS	9953
31.	Toronto District School Board	Emery CI	9962
32.	Toronto District School Board	Jarvis CI	9480
33.	Toronto District School Board	Kipling CI	9568
34.	Toronto District School Board	North Albion CI	9579
35.	Toronto District School Board	Runnymede CI	9645
36.	Toronto District School Board	Thistletown CI	9602
37.	Toronto District School Board	Weston CI	9649
38.	Toronto District School Board	Westview Centennial SS	10041
39.	Toronto District School Board	Winston Churchill CI	9806
40.	Toronto District School Board	York Memorial CI	9629
41.	Waterloo Region District School Board	Kitchener-Waterloo C & VS	8268
42.	Windsor-Essex Catholic District School Board	Catholic Central HS replacement school	19597

Règl. de l’Ont. 543/24, art. 55.

 

TABLEAU 24
VOLET MAJEURE HAUTE SPÉCIALISATION

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au volet Majeure haute spécialisation, en dollars
1.	Algoma District School Board	376 085
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	278 050
3.	Avon Maitland District School Board	745 665
4.	Bluewater District School Board	997 815
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	317 590
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	227 790
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	475 620
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	486 040
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	689 690
10.	Conseil scolaire catholique Providence	318 640
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	567 245
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	13 830
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	314 155
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	1 114 855
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	248 310
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	149 265
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	224 820
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	133 305
19.	Conseil scolaire Viamonde	426 205
20.	District School Board of Niagara	1 541 675
21.	District School Board Ontario North East	398 390
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 200 150
23.	Durham Catholic District School Board	619 000
24.	Durham District School Board	1 639 315
25.	Grand Erie District School Board	655 780
26.	Greater Essex County District School Board	1 568 552
27.	Halton Catholic District School Board	1 155 405
28.	Halton District School Board	1 350 610
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1 221 200
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1 681 055
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	508 975
32.	Huron Perth Catholic District School Board	429 280
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	72 015
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	896 315
35.	Keewatin-Patricia District School Board	423 700
36.	Kenora Catholic District School Board	27 225
37.	Lakehead District School Board	294 100
38.	Lambton Kent District School Board	699 550
39.	Limestone District School Board	604 410
40.	London District Catholic School Board	1 081 795
41.	Near North District School Board	302 725
42.	Niagara Catholic District School Board	1 004 750
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	26 985
44.	Northeastern Catholic District School Board	47 855
45.	Northwest Catholic District School Board
46.	Ottawa-Carleton District School Board	634 905
47.	Ottawa Catholic District School Board	837 258
48.	Peel District School Board	1 569 109
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1 086 060
50.	Rainbow District School Board	955 855
51.	Rainy River District School Board	154 560
52.	Renfrew County Catholic District School Board	142 330
53.	Renfrew County District School Board	550 215
54.	Simcoe County District School Board	1 177 665
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1 010 990
56.	St. Clair Catholic District School Board	166 875
57.	Sudbury Catholic District School Board	317 085
58.	Superior-Greenstone District School Board	111 675
59.	Superior North Catholic District School Board
60.	Thames Valley District School Board	1 617 840
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	322 280
62.	Toronto Catholic District School Board	2 039 185
63.	Toronto District School Board	2 966 630
64.	Trillium Lakelands District School Board	891 330
65.	Upper Canada District School Board	1 450 110
66.	Upper Grand District School Board	1 909 390
67.	Waterloo Catholic District School Board	1 391 425
68.	Waterloo Region District School Board	1 832 145
69.	Wellington Catholic District School Board	255 445
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	643 355
71.	York Catholic District School Board	1 248 985
72.	York Region District School Board	2 498 175

 

TABLEau 25
ALLOCATION POUR BESOINS DIFFÉRENCIÉS

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux projections des mesures de variabilité, en dollars	Colonne 3 Somme liée aux projections du modèle de prédiction statistique de l’éducation de l’enfance en difficulté, en dollars	Colonne 4 Somme liée aux autres membres du personnel, en dollars
1.	Algoma District School Board	3 889 664	5 684 385	203 154
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	2 733 546	5 720 162	180 644
3.	Avon Maitland District School Board	2 015 774	8 032 845	212 689
4.	Bluewater District School Board	2 870 671	9 565 462	260 660
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	2 286 561	5 867 190	174 617
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1 399 989	2 560 767	90 370
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2 807 233	6 892 053	205 670
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	4 704 433	7 574 209	257 495
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	4 314 351	6 294 952	223 955
10.	Conseil scolaire catholique Providence	3 833 255	3 700 160	162 153
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	3 766 729	4 921 324	185 352
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1 378 977	376 169	46 054
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3 412 078	2 765 625	134 914
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	6 431 241	11 253 003	366 106
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3 550 501	2 613 667	134 642
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 770 270	1 371 875	73 922
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	2 369 214	1 234 204	83 190
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	2 035 774	994 551	71 675
19.	Conseil scolaire Viamonde	4 384 324	5 225 403	203 871
20.	District School Board of Niagara	5 589 777	19 735 904	519 641
21.	District School Board Ontario North East	3 662 271	4 154 763	167 851
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	8 412 994	28 686 810	756 210
23.	Durham Catholic District School Board	2 637 322	9 291 137	250 459
24.	Durham District School Board	10 042 340	33 350 573	882 653
25.	Grand Erie District School Board	3 894 487	13 513 506	360 556
26.	Greater Essex County District School Board	4 683 466	16 073 356	427 842
27.	Halton Catholic District School Board	3 968 941	14 430 206	380 471
28.	Halton District School Board	7 909 469	26 607 274	704 310
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3 580 138	13 737 502	358 741
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	6 886 255	23 669 563	624 726
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	2 694 925	8 061 114	226 903
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 290 638	2 293 493	82 803
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	2 507 939	2 446 765	110 341
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	5 191 255	16 864 979	453 950
35.	Keewatin-Patricia District School Board	3 183 436	2 524 045	125 466
36.	Kenora Catholic District School Board	865 391	660 145	41 441
37.	Lakehead District School Board	3 218 220	4 254 076	160 925
38.	Lambton Kent District School Board	3 101 839	11 247 318	299 097
39.	Limestone District School Board	3 224 535	9 806 235	272 607
40.	London District Catholic School Board	3 275 796	12 069 445	319 111
41.	Near North District School Board	3 009 482	5 571 473	183 200
42.	Niagara Catholic District School Board	2 615 718	9 762 926	259 505
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1 259 980	1 694 200	70 145
44.	Northeastern Catholic District School Board	1 361 565	1 239 658	63 054
45.	Northwest Catholic District School Board	960 995	566 943	41 489
46.	Ottawa-Carleton District School Board	9 451 712	32 691 212	857 538
47.	Ottawa Catholic District School Board	6 253 459	21 229 567	562 987
48.	Peel District School Board	17 482 614	57 660 981	1 520 598
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2 171 266	6 824 949	191 544
50.	Rainbow District School Board	3 906 942	6 839 590	226 712
51.	Rainy River District School Board	1 177 761	1 192 137	58 406
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1 709 062	2 623 001	97 830
53.	Renfrew County District School Board	2 657 222	4 981 337	164 265
54.	Simcoe County District School Board	8 747 718	26 287 826	714 734
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	3 601 953	10 919 100	302 551
56.	St. Clair Catholic District School Board	2 197 241	4 494 841	145 249
57.	Sudbury Catholic District School Board	2 253 567	3 161 512	119 591
58.	Superior-Greenstone District School Board	767 930	677 486	39 831
59.	Superior North Catholic District School Board	454 838	310 231	26 161
60.	Thames Valley District School Board	10 773 467	37 855 760	987 863
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	2 372 345	3 084 087	120 421
62.	Toronto Catholic District School Board	9 720 740	36 867 247	946 850
63.	Toronto District School Board	28 455 489	102 516 750	2 642 324
64.	Trillium Lakelands District School Board	2 981 530	9 292 889	257 411
65.	Upper Canada District School Board	4 834 846	14 156 929	392 378
66.	Upper Grand District School Board	4 614 858	15 590 527	416 762
67.	Waterloo Catholic District School Board	3 424 028	11 572 621	312 107
68.	Waterloo Region District School Board	8 195 154	27 578 188	729 558
69.	Wellington Catholic District School Board	1 824 844	3 602 089	119 829
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 941 016	9 718 696	265 152
71.	York Catholic District School Board	5 254 139	20 288 085	523 991
72.	York Region District School Board	14 262 409	53 738 693	1 377 088

Règl. de l’Ont. 543/24, art. 56.

Remarque : Le 1^er janvier 2025, jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 2 de la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves, le titre de la colonne 3 du tableau 25 du Règlement est supprimé et remplacé par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 406/24, art. 4)

Colonne 3
Somme liée aux projections du modèle statistique de prédiction pour l’éducation spécialisée, en dollars

 

TABLEAU 26
VOLET SOMME LIÉE À L’INCIDENCE SPÉCIALE

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à l’incidence spéciale, selon une formule provisoire, en dollars	Colonne 3 Somme liée à l’incidence spéciale, selon des circonstances exceptionnelles, en dollars
1.	Algoma District School Board	2 831 007	90 178
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1 090 380	94 618
3.	Avon Maitland District School Board	192 591	104 752
4.	Bluewater District School Board	769 933	112 336
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	128 873	96 358
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	232 554	76 441
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	3 383 150	100 039
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1 621 745	109 521
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1 698 014	104 327
10.	Conseil scolaire catholique Providence	148 835	87 312
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	3 414 086	91 789
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	464 488	66 153
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	2 330 926	77 710
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	4 210 639	135 259
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1 942 934	78 479
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	2 399 822	70 484
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	731 875	70 767
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	2 093 747	69 078
19.	Conseil scolaire Viamonde	376 749	97 950
20.	District School Board of Niagara	1 178 912	175 730
21.	District School Board Ontario North East	1 044 169	83 215
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	5 264 391	246 971
23.	Durham Catholic District School Board	4 672 073	122 598
24.	Durham District School Board	3 908 300	270 223
25.	Grand Erie District School Board	310 167	137 405
26.	Greater Essex County District School Board	272 739	158 510
27.	Halton Catholic District School Board	3 080 071	157 246
28.	Halton District School Board	2 941 487	236 498
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1 637 182	142 949
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1 201 959	200 362
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1 447 900	103 638
32.	Huron Perth Catholic District School Board	111 626	75 868
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	2 493 139	75 604
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	10 293 855	159 516
35.	Keewatin-Patricia District School Board	468 119	75 262
36.	Kenora Catholic District School Board	142 392	67 159
37.	Lakehead District School Board	2 678 675	86 755
38.	Lambton Kent District School Board	223 252	121 062
39.	Limestone District School Board	789 182	117 082
40.	London District Catholic School Board	483 713	134 986
41.	Near North District School Board	2 470 953	89 765
42.	Niagara Catholic District School Board	139 793	119 587
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1 517 104	72 110
44.	Northeastern Catholic District School Board	100 948	70 193
45.	Northwest Catholic District School Board	26 045	66 824
46.	Ottawa-Carleton District School Board	3 544 865	263 094
47.	Ottawa Catholic District School Board	2 065 657	194 013
48.	Peel District School Board	13 546 392	445 815
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	3 646 451	102 854
50.	Rainbow District School Board	9 922 382	99 854
51.	Rainy River District School Board	135 333	69 112
52.	Renfrew County Catholic District School Board	421 952	77 157
53.	Renfrew County District School Board	1 837 176	87 985
54.	Simcoe County District School Board	3 136 715	213 302
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1 445 109	126 021
56.	St. Clair Catholic District School Board	37 208	87 487
57.	Sudbury Catholic District School Board	1 728 550	81 329
58.	Superior-Greenstone District School Board	1 003 852	66 935
59.	Superior North Catholic District School Board	447 559	65 617
60.	Thames Valley District School Board	1 539 516	282 574
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	2 773 081	80 841
62.	Toronto Catholic District School Board	3 460 930	283 528
63.	Toronto District School Board	16 162 513	681 585
64.	Trillium Lakelands District School Board	3 136 308	109 321
65.	Upper Canada District School Board	7 397 569	135 625
66.	Upper Grand District School Board	3 398 857	157 131
67.	Waterloo Catholic District School Board	170 540	135 785
68.	Waterloo Region District School Board	150 661	233 938
69.	Wellington Catholic District School Board	444 515	86 535
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	117 827	122 010
71.	York Catholic District School Board	3 448 114	189 426
72.	York Region District School Board	12 774 397	401 000

Règl. de l’Ont. 543/24, art. 56.

 

TABLEAU 27
FACTEUR RELATIF À LA SUPERFICIE SUPPLÉMENTAIRE — APRÈS LA MODIFICATION DE L’EFFECTIF DES CLASSES

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires	Colonne 3 Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires
1.	Algoma District School Board	1,000	1,168
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1,042	1,000
3.	Avon Maitland District School Board	1,000	1,081
4.	Bluewater District School Board	1,000	1,038
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1,000	1,019
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1,000	1,056
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1,011	1,000
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1,000	1,119
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1,022	1,310
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1,000	1,207
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1,000	1,000
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1,000	1,631
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1,020	1,063
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	1,039	1,081
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1,000	1,000
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1,121	1,085
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1,000	1,097
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	1,050	1,000
19.	Conseil scolaire Viamonde	1,002	1,257
20.	District School Board of Niagara	1,000	1,065
21.	District School Board Ontario North East	1,000	1,229
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,000	1,000
23.	Durham Catholic District School Board	1,056	1,000
24.	Durham District School Board	1,010	1,030
25.	Grand Erie District School Board	1,000	1,063
26.	Greater Essex County District School Board	1,000	1,000
27.	Halton Catholic District School Board	1,000	1,000
28.	Halton District School Board	1,000	1,000
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1,000	1,045
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1,015	1,000
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1,000	1,100
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1,000	1,000
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1,000	1,000
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1,000	1,104
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1,000	1,034
36.	Kenora Catholic District School Board	1,000	1,000
37.	Lakehead District School Board	1,047	1,000
38.	Lambton Kent District School Board	1,000	1,049
39.	Limestone District School Board	1,000	1,205
40.	London District Catholic School Board	1,000	1,003
41.	Near North District School Board	1,000	1,074
42.	Niagara Catholic District School Board	1,000	1,000
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1,120	1,037
44.	Northeastern Catholic District School Board	1,024	1,570
45.	Northwest Catholic District School Board	1,000	1,000
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1,055	1,100
47.	Ottawa Catholic District School Board	1,066	1,000
48.	Peel District School Board	1,000	1,000
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1,000	1,061
50.	Rainbow District School Board	1,000	1,138
51.	Rainy River District School Board	1,000	1,024
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1,159	1,000
53.	Renfrew County District School Board	1,000	1,148
54.	Simcoe County District School Board	1,008	1,000
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1,000	1,027
56.	St. Clair Catholic District School Board	1,003	1,000
57.	Sudbury Catholic District School Board	1,000	1,073
58.	Superior-Greenstone District School Board	1,012	1,158
59.	Superior North Catholic District School Board	1,123	1,000
60.	Thames Valley District School Board	1,000	1,058
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1,000	1,069
62.	Toronto Catholic District School Board	1,000	1,011
63.	Toronto District School Board	1,153	1,123
64.	Trillium Lakelands District School Board	1,000	1,000
65.	Upper Canada District School Board	1,000	1,123
66.	Upper Grand District School Board	1,000	1,000
67.	Waterloo Catholic District School Board	1,000	1,030
68.	Waterloo Region District School Board	1,000	1,000
69.	Wellington Catholic District School Board	1,000	1,000
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1,000	1,104
71.	York Catholic District School Board	1,005	1,005
72.	York Region District School Board	1,000	1,036

 

TABLEAU 28
FACTEUR RELATIF À LA SUPERFICIE SUPPLÉMENTAIRE — AVANT LA MODIFICATION DE L’EFFECTIF DES CLASSES

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires	Colonne 3 Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et celle liée à l’éducation permanente
1.	Algoma District School Board	1,000	1,230
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1,063	1,101
3.	Avon Maitland District School Board	1,000	1,181
4.	Bluewater District School Board	1,000	1,109
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1,000	1,114
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1,015	1,134
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1,000	1,054
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1,114	1,313
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1,012	1,415
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1,000	1,330
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1,000	1,032
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1,000	1,767
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1,000	1,202
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	1,000	1,201
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1,000	1,204
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1,069	1,150
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1,000	1,288
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	1,000	1,364
19.	Conseil scolaire Viamonde	1,061	1,343
20.	District School Board of Niagara	1,000	1,146
21.	District School Board Ontario North East	1,000	1,315
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,000	1,032
23.	Durham Catholic District School Board	1,037	1,000
24.	Durham District School Board	1,027	1,126
25.	Grand Erie District School Board	1,000	1,154
26.	Greater Essex County District School Board	1,000	1,059
27.	Halton Catholic District School Board	1,000	1,069
28.	Halton District School Board	1,000	1,113
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1,000	1,127
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1,000	1,080
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1,000	1,177
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1,000	1,030
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1,000	1,260
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1,000	1,152
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1,000	1,122
36.	Kenora Catholic District School Board	1,000	1,000
37.	Lakehead District School Board	1,047	1,067
38.	Lambton Kent District School Board	1,000	1,164
39.	Limestone District School Board	1,000	1,305
40.	London District Catholic School Board	1,000	1,095
41.	Near North District School Board	1,000	1,188
42.	Niagara Catholic District School Board	1,000	1,110
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1,073	1,139
44.	Northeastern Catholic District School Board	1,000	1,717
45.	Northwest Catholic District School Board	1,000	1,000
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1,099	1,177
47.	Ottawa Catholic District School Board	1,067	1,101
48.	Peel District School Board	1,000	1,053
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1,023	1,119
50.	Rainbow District School Board	1,000	1,202
51.	Rainy River District School Board	1,000	1,073
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1,000	1,074
53.	Renfrew County District School Board	1,000	1,243
54.	Simcoe County District School Board	1,003	1,119
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1,000	1,114
56.	St. Clair Catholic District School Board	1,000	1,000
57.	Sudbury Catholic District School Board	1,011	1,156
58.	Superior-Greenstone District School Board	1,039	1,286
59.	Superior North Catholic District School Board	1,123	1,000
60.	Thames Valley District School Board	1,000	1,143
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1,000	1,169
62.	Toronto Catholic District School Board	1,000	1,164
63.	Toronto District School Board	1,158	1,250
64.	Trillium Lakelands District School Board	1,000	1,051
65.	Upper Canada District School Board	1,000	1,296
66.	Upper Grand District School Board	1,000	1,095
67.	Waterloo Catholic District School Board	1,000	1,119
68.	Waterloo Region District School Board	1,000	1,076
69.	Wellington Catholic District School Board	1,000	1,005
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1,000	1,087
71.	York Catholic District School Board	1,000	1,071
72.	York Region District School Board	1,000	1,107

 

TABLEAU 29
VOLET UTILISATION COMMUNAUTAIRE DES INSTALLATIONS SCOLAIRES

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au volet Utilisation communautaire des installations scolaires, en dollars
1.	Algoma District School Board	180 391
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	165 280
3.	Avon Maitland District School Board	253 925
4.	Bluewater District School Board	265 924
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	164 347
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	65 783
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	192 533
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	261 094
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	254 322
10.	Conseil scolaire catholique Providence	154 481
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	196 430
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	27 247
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	134 281
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	370 980
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	111 113
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	60 862
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	75 595
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	46 773
19.	Conseil scolaire Viamonde	222 151
20.	District School Board of Niagara	563 110
21.	District School Board Ontario North East	164 811
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	952 918
23.	Durham Catholic District School Board	305 132
24.	Durham District School Board	1 053 880
25.	Grand Erie District School Board	386 341
26.	Greater Essex County District School Board	474 865
27.	Halton Catholic District School Board	476 828
28.	Halton District School Board	871 785
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	407 450
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	678 564
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	227 147
32.	Huron Perth Catholic District School Board	65 971
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	74 765
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	488 142
35.	Keewatin-Patricia District School Board	97 848
36.	Kenora Catholic District School Board	16 478
37.	Lakehead District School Board	124 913
38.	Lambton Kent District School Board	316 414
39.	Limestone District School Board	317 689
40.	London District Catholic School Board	348 546
41.	Near North District School Board	167 143
42.	Niagara Catholic District School Board	283 889
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	52 038
44.	Northeastern Catholic District School Board	42 268
45.	Northwest Catholic District School Board	20 421
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1 077 593
47.	Ottawa Catholic District School Board	664 974
48.	Peel District School Board	1 920 953
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	205 102
50.	Rainbow District School Board	215 433
51.	Rainy River District School Board	43 707
52.	Renfrew County Catholic District School Board	79 331
53.	Renfrew County District School Board	170 775
54.	Simcoe County District School Board	734 538
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	322 048
56.	St. Clair Catholic District School Board	126 577
57.	Sudbury Catholic District School Board	94 167
58.	Superior-Greenstone District School Board	60 185
59.	Superior North Catholic District School Board	24 704
60.	Thames Valley District School Board	1 130 012
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	88 079
62.	Toronto Catholic District School Board	1 123 230
63.	Toronto District School Board	3 540 240
64.	Trillium Lakelands District School Board	268 553
65.	Upper Canada District School Board	440 210
66.	Upper Grand District School Board	477 273
67.	Waterloo Catholic District School Board	349 286
68.	Waterloo Region District School Board	847 517
69.	Wellington Catholic District School Board	110 945
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	312 265
71.	York Catholic District School Board	660 656
72.	York Region District School Board	1 705 666

 

TABLEAU 30
VOLET RENOUVELLEMENT DES PERMIS D’UTILISATION DE LOGICIELS

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 FIS – volet Renouvellement des permis d’utilisation de logiciels, en dollars
1.	Algoma District School Board	5 921
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	4 127
3.	Avon Maitland District School Board	7 103
4.	Bluewater District School Board	6 865
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	3 915
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1 612
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	5 145
8.	Conseil des écoles publiques de l'Est de l’Ontario	7 776
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	7 999
10.	Conseil scolaire catholique Providence	4 214
11.	Conseil scolaire de district catholique de l'Est ontarien	5 857
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	419
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	4 693
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	10 930
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	4 320
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	2 166
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	2 355
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	1 466
19.	Conseil scolaire Viamonde	7 646
20.	District School Board of Niagara	16 414
21.	District School Board Ontario North East	5 392
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	31 215
23.	Durham Catholic District School Board	8 207
24.	Durham District School Board	27 759
25.	Grand Erie District School Board	11 496
26.	Greater Essex County District School Board	13 306
27.	Halton Catholic District School Board	12 193
28.	Halton District School Board	22 121
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	10 830
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	19 476
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	6 770
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 738
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	2 047
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	13 723
35.	Keewatin-Patricia District School Board	2 884
36.	Kenora Catholic District School Board	588
37.	Lakehead District School Board	4 400
38.	Lambton Kent District School Board	10 737
39.	Limestone District School Board	8 871
40.	London District Catholic School Board	7 951
41.	Near North District School Board	4 769
42.	Niagara Catholic District School Board	8 139
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1 732
44.	Northeastern Catholic District School Board	1 244
45.	Northwest Catholic District School Board	489
46.	Ottawa-Carleton District School Board	32 052
47.	Ottawa Catholic District School Board	17 352
48.	Peel District School Board	59 201
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	5 970
50.	Rainbow District School Board	6 987
51.	Rainy River District School Board	1 574
52.	Renfrew County Catholic District School Board	2 343
53.	Renfrew County District School Board	5 113
54.	Simcoe County District School Board	17 904
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	8 273
56.	St. Clair Catholic District School Board	3 457
57.	Sudbury Catholic District School Board	3 140
58.	Superior-Greenstone District School Board	1 873
59.	Superior North Catholic District School Board	770
60.	Thames Valley District School Board	32 157
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	2 843
62.	Toronto Catholic District School Board	34 314
63.	Toronto District School Board	126 881
64.	Trillium Lakelands District School Board	7 743
65.	Upper Canada District School Board	13 176
66.	Upper Grand District School Board	12 428
67.	Waterloo Catholic District School Board	8 011
68.	Waterloo Region District School Board	23 784
69.	Wellington Catholic District School Board	3 320
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	7 472
71.	York Catholic District School Board	21 704
72.	York Region District School Board	48 429

 

TABLEAU 31
FACTEUR DE REDRESSEMENT GÉOGRAPHIQUE

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Facteur de redressement géographique
1.	Algoma District School Board	1,32
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1,06
3.	Avon Maitland District School Board	1,05
4.	Bluewater District School Board	1,05
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1,03
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1,05
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1,05
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1,04
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1,02
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1,04
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1,04
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1,48
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1,55
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	1,03
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1,26
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1,20
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1,26
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	1,40
19.	Conseil scolaire Viamonde	1,02
20.	District School Board of Niagara	1,03
21.	District School Board Ontario North East	1,54
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,00
23.	Durham Catholic District School Board	1,00
24.	Durham District School Board	1,00
25.	Grand Erie District School Board	1,03
26.	Greater Essex County District School Board	1,05
27.	Halton Catholic District School Board	1,02
28.	Halton District School Board	1,02
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1,02
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1,02
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1,07
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1,05
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1,30
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1,04
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1,64
36.	Kenora Catholic District School Board	1,62
37.	Lakehead District School Board	1,35
38.	Lambton Kent District School Board	1,05
39.	Limestone District School Board	1,06
40.	London District Catholic School Board	1,01
41.	Near North District School Board	1,18
42.	Niagara Catholic District School Board	1,03
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1,18
44.	Northeastern Catholic District School Board	1,55
45.	Northwest Catholic District School Board	1,62
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1,03
47.	Ottawa Catholic District School Board	1,03
48.	Peel District School Board	1,00
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1,04
50.	Rainbow District School Board	1,20
51.	Rainy River District School Board	1,62
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1,10
53.	Renfrew County District School Board	1,12
54.	Simcoe County District School Board	1,04
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1,04
56.	St. Clair Catholic District School Board	1,05
57.	Sudbury Catholic District School Board	1,17
58.	Superior-Greenstone District School Board	1,57
59.	Superior North Catholic District School Board	1,58
60.	Thames Valley District School Board	1,02
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1,30
62.	Toronto Catholic District School Board	1,03
63.	Toronto District School Board	1,03
64.	Trillium Lakelands District School Board	1,10
65.	Upper Canada District School Board	1,05
66.	Upper Grand District School Board	1,02
67.	Waterloo Catholic District School Board	1,00
68.	Waterloo Region District School Board	1,00
69.	Wellington Catholic District School Board	1,01
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1,05
71.	York Catholic District School Board	1,00
72.	York Region District School Board	1,00

 

TABLEAU 32
VOLET FINANCEMENT DE BASE POUR LA RÉFECTION DES ÉCOLES

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans	Colonne 3 Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus	Colonne 4 Pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans	Colonne 5 Pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus
1.	Algoma District School Board	13,36	86,64	18,44	81,56
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	11,21	88,79	17,58	82,42
3.	Avon Maitland District School Board	8,21	91,79	0,00	100,00
4.	Bluewater District School Board	15,41	84,59	23,26	76,74
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	36,48	63,52	30,63	69,37
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	0,00	100,00	0,00	100,00
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	30,03	69,97	70,42	29,58
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	49,76	50,24	49,33	50,67
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	14,68	85,32	77,03	22,97
10.	Conseil scolaire catholique Providence	42,27	57,73	22,47	77,53
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	24,32	75,68	8,54	91,46
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	6,61	93,39	100,00	0,00
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	0,00	100,00	18,06	81,94
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	48,61	51,39	33,29	66,71
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	4,99	95,01	29,39	70,61
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	43,44	56,56	54,35	45,65
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	32,23	67,77	16,98	83,02
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	62,99	37,01	84,79	15,21
19.	Conseil scolaire Viamonde	14,10	85,90	42,42	57,58
20.	District S