Loi sur l’éducation

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 181/26

CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT DE LANGUE ANGLAISE - DIRECTEURS DE L’ÉDUCATION

Période de codification : du 19 juin 2026 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Non un membre du conseil

1. Le directeur de l’éducation d’un conseil scolaire de district de langue anglaise est réputé ne pas être un membre du conseil pour l’application de la disposition 3 du paragraphe 171 (1) de la Loi.

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).