Loi sur l’éducation

R.R.O. 1990, Règlement 291

secteurs scolaires de district

Période de codification : Du 7 janvier 2010 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : 5/10.

Historique législatif : 281/00, 16/06, 73/06, 307/09, 5/10.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. à 4. Abrogés : O. Reg. 307/09, s. 1.

5. Abrogé : O. Reg. 281/00, s. 1.

6. Abrogé : O. Reg. 307/09, s. 1.

Conseil scolaire de district de Moose Factory Island

7. Les terres décrites dans l’annexe suivante constituent un secteur scolaire de district appelé secteur scolaire de district de Moose Factory Island :

annexe

La partie du district territorial de Cochrane constituée des îles de la rivière Moose qui sont entièrement situées au nord d’un axe formé par le prolongement vers l’est de la limite sud du canton géographique de Horden jusqu’à la limite ouest de la réserve indienne n^o 68, à l’exclusion de la réserve indienne n^o 1 située à Moose Factory Island.

Règl. de l’Ont. 5/10, art. 1.

Conseil scolaire de district de Moosonee

8. La municipalité locale de Moosonee, dans le district territorial de Cochrane, à l’exception de la partie de la municipalité constituée d’îles et de parties d’îles de la rivière Moose, est ajoutée au secteur scolaire de district de Moosonee.  Règl. de l’Ont. 5/10, art. 1.

8.1 et 9. Abrogés : O. Reg. 307/09, s. 3.

10. et 11. Abrogés : O. Reg. 281/00, s. 1.

12. Abrogé : O. Reg. 307/09, s. 3.