Loi sur la protection et la promotion de la santé

R.R.O. 1990, Règlement 559

DÉSIGNATION DES MEMBRES MUNICIPAUX DES CONSEILS DE SANTÉ

Période de codification : du 1^er janvier 2025 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : 535/24.

Historique législatif : 547/91, 587/93, 401/94, 439/95, 491/97, 351/98, 524/99, 332/00, 628/00, 198/01, 361/04, 65/05, 387/05, 201/06, 51/07, 142/18, 535/24.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Circonscription sanitaire d’Algoma

1. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire d’Algoma compte huit membres municipaux nommés comme suit :

1.  Trois membres nommés par le conseil municipal de la cité de Sault Ste. Marie.

2.  Un membre nommé par les conseils municipaux des cantons de Michipicoten et de White River, qui représente également la bande de la réserve indienne de Michipicoten.

3.  Un membre nommé par les conseils municipaux de la ville de Blind River et des cantons de The North Shore et de Shedden.

4.  Un membre nommé par les conseils municipaux de la ville de Thessalon et de la municipalité de Huron Shores.

5.  Un membre nommé par les conseils municipaux de la ville de Bruce Mines, du village d’Hilton Beach et des cantons de Hilton, de Jocelyn, de Johnson, de Laird, de Macdonald, de Meredith and Aberdeen Additional, de Plummer Additional, de Prince, de St. Joseph et de Tarbutt and Tarbutt Additional.

6.  Un membre nommé par le conseil municipal de la ville d’Elliot Lake.  Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

Circonscription sanitaire de Grand Erie

2. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de Grand Erie compte six membres municipaux nommés comme suit :

1.  Un membre nommé par le conseil municipal du comté de Brant.

2.  Deux membres nommés par le conseil municipal de la cité de Brantford.

3.  Un membre nommé par le conseil municipal du comté de Haldimand.

4.  Deux membres nommés par le conseil municipal du comté de Norfolk. Règl. de l’Ont. 535/24, art. 1.

Circonscription sanitaire de Grey Bruce

3. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de Grey Bruce compte sept membres municipaux nommés comme suit :

1.  Trois membres nommés par le conseil municipal du comté de Bruce.

2.  Quatre membres nommés par le conseil municipal du comté de Grey.  Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

4. Abrogé : O. Reg. 491/97, s. 1.

Circonscription sanitaire de Chatham-Kent

4.1 Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de Chatham-Kent compte six membres municipaux nommés par le conseil municipal de la municipalité de Chatham-Kent.  Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

Circonscription sanitaire de l’Est de l’Ontario

5. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de l’Est de l’Ontario compte six membres municipaux nommés comme suit :

1.  Deux membres nommés par le conseil municipal des comtés unis de Prescott et Russell.

2.  Deux membres nommés par le conseil municipal des comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry.

3.  Deux membres nommés par le conseil municipal de la cité de Cornwall.  Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

Circonscription sanitaire de Haliburton, Kawartha, Northumberland et Peterborough

6. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de Haliburton, Kawartha, Northumberland et Peterborough compte neuf membres municipaux nommés comme suit :

1.  Deux membres nommés par le conseil municipal du comté de Northumberland.

2.  Deux membres nommés par le conseil municipal de la cité de Kawartha Lakes.

3.  Un membre nommé par le conseil municipal du comté de Haliburton.

4.  Deux membres nommés par le conseil municipal de la cité de Peterborough.

5.  Deux membres nommés par le conseil municipal du comté de Peterborough. Règl. de l’Ont. 535/24, art. 2.

7. Abrogé : O. Reg. 491/97, s. 1.

8. et 9. Abrogés : Règl. de l’Ont. 535/24, art. 3.

Circonscription sanitaire de Huron et Perth

10. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de Huron et Perth compte neuf membres municipaux nommés comme suit :

1.  Quatre membres nommés par le conseil municipal du comté de Huron.

2.  Deux membres nommés par le conseil municipal du comté de Perth.

3.  Deux membres nommés par le conseil municipal de la cité de Stratford.

4.  Un membre nommé par le conseil municipal de la ville de St. Mary’s. Règl. de l’Ont. 142/18, art. 2.

11. Abrogé : O. Reg. 351/98, s. 3.

12. Abrogé : Règl. de l’Ont. 535/24, art. 3.

Circonscription sanitaire de Lambton

13. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de Lambton compte six membres municipaux nommés par le conseil municipal du comté de Lambton.  Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

14. Abrogé : Règl. de l’Ont. 535/24, art. 3.

Circonscription sanitaire de Middlesex-London

15. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de Middlesex-London compte six membres municipaux nommés comme suit :

1.  Trois membres nommés par le conseil de comté du comté de Middlesex.

2.  Trois membres nommés par le conseil municipal de la cité de London.  Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

Circonscription sanitaire du district de North Bay Parry Sound

16. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire du district de North Bay Parry Sound compte 10 membres municipaux nommés comme suit :

1.  Cinq membres nommés par le conseil municipal de la cité de North Bay.

2.  Un membre nommé conjointement par les conseils municipaux de la ville de Mattawa, des cantons de Bonfield, de Calvin, de Chisholm, d’East Ferris et de Papineau-Cameron, ainsi que de la municipalité de Mattawan.

3.  Un membre nommé par le conseil municipal de la municipalité de Nipissing Ouest.

4.  Un membre nommé conjointement par les conseils municipaux des municipalités de Callander et de Powassan, des villages de South River et de Sundridge ainsi que des cantons de Machar et de Nipissing.

5.  Un membre nommé conjointement par les conseils municipaux de la ville de Kearney, du village de Burk’s Falls, des cantons d’Armour, de Joly, de McMurrich-Monteith, de Perry, de Ryerson et de Strong, ainsi que de la municipalité de Magnetawan.

6.  Un membre nommé conjointement par les conseils municipaux de la ville de Parry Sound, des cantons de The Archipelago, de Carling, de McKellar et de Seguin, ainsi que des municipalités de McDougall et de Whitestone.  Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

Circonscription sanitaire du Nord-Est

17. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire du Nord-Est compte 13 membres municipaux nommés comme suit :

1.  Un membre nommé conjointement par les conseils municipaux des cantons, villes, municipalités et villages suivants :

i.  le canton d’Armstrong,

ii.  le canton de Brethour,

iii.  le canton de Casey,

iv.  la ville de Cobalt,

v.  le canton de Coleman,

vi.  le canton de Harley,

vii.  le canton de Harris,

viii.  le canton de Hilliard,

ix.  le canton de Hudson,

x.  le canton de Kerns,

xi.  la ville de Latchford,

xii.  la municipalité de Temagami,

xiii.  le village de Thornloe.

2.  Un membre nommé conjointement par les conseils municipaux du canton municipal de Black River-Matheson et de la ville d’Iroquois Falls.

3.  Un membre nommé conjointement par les conseils municipaux des cantons, municipalités et villes suivants :

i.  le canton de Chamberlain,

ii.  la municipalité de Charlton and Dack,

iii.  la ville d’Englehart,

iv.  le canton d’Evanturel,

v.  le canton de Gauthier,

vi.  le canton de Larder Lake,

vii.  le canton de Matachewan,

viii.  le canton de McGarry,

ix.  le canton de James.

4.  Un membre nommé conjointement par les conseils municipaux des villes de Cochrane et de Smooth Rock Falls.

5.  Un membre nommé conjointement par les conseils municipaux des cantons et villes suivants :

i.  le canton de Fauquier-Strickland,

ii.  la ville de Hearst,

iii.  le canton de Hornepayne,

iv.  le canton de Mattice-Val Côté,

v.  le canton de Moonbeam,

vi.  le canton d’Opasatika,

vii.  le canton de Val Rita-Harty.

6.  Un membre nommé par le conseil municipal de la ville de Kapuskasing.

7.  Un membre nommé par le conseil municipal de la ville de Kirkland Lake.

8.  Deux membres nommés par le conseil municipal de la cité de Temiskaming Shores.

9.  Trois membres nommés par le conseil municipal de la cité de Timmins.

10.  Un membre nommé par le conseil municipal de la ville de Moosonee. Règl. de l’Ont. 535/24, art. 4.

Circonscription sanitaire du Nord-Ouest

18. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire du Nord-Ouest compte huit membres municipaux nommés comme suit :

1.  Deux membres nommés par le conseil municipal de la cité de Kenora, dont l’un représente également le canton de Sioux Narrows Nestor Falls.

2.  Un membre nommé conjointement par le conseil municipal de la cité de Dryden et le conseil municipal de la municipalité de Machin.

3.  Un membre nommé conjointement par le conseil municipal du canton d’Ignace, le conseil municipal du canton de Pickle Lake et le conseil municipal de la municipalité de Sioux Lookout.

4.  Un membre nommé conjointement par le conseil municipal de la municipalité de Red Lake et le conseil municipal du canton d’Ear Falls.

5.  Un membre nommé par le conseil municipal de la ville de Fort Frances.

6.  Un membre nommé par le conseil municipal du canton d’Atikokan.

7.  Un membre nommé conjointement par le conseil municipal de la ville de Rainy River et les conseils municipaux des cantons d’Alberton, de Dawson, de Chapple, d’Emo, de Lake of the Woods, de La Vallee et de Morley.  Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

Circonscription sanitaire d’Oxford, Elgin et St. Thomas

19. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire d’Oxford, Elgin et St. Thomas compte huit membres municipaux nommés comme suit :

1.  Quatre membres nommés par le conseil municipal du comté d’Oxford.

2.  Deux membres nommés par le conseil municipal du comté d’Elgin.

3.  Deux membres nommés par le conseil municipal de la cité de St. Thomas. Règl. de l’Ont. 142/18, art. 3.

20. Abrogé : Règl. de l’Ont. 142/18, art. 4.

21.et 22. Abrogés : Règl. de l’Ont. 535/24, art. 5.

Circonscription sanitaire du comté et du district de Renfrew

23. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire du comté et du district de Renfrew compte six membres municipaux nommés comme suit :

1.  Quatre membres nommés par le conseil municipal du comté de Renfrew.

2.  Un membre nommé par le conseil municipal de la municipalité de South Algonquin.

3.  Un membre nommé par le conseil municipal de la cité de Pembroke.  Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

24. Abrogé : O. Reg. 491/97, s. 1.

Circonscription sanitaire du district de Simcoe Muskoka

25. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire du district de Simcoe Muskoka compte neuf membres municipaux nommés comme suit :

1.  Quatre membres nommés par le conseil municipal du comté de Simcoe.

2.  Deux membres nommés par le conseil municipal de la cité de Barrie.

3.  Un membre nommé par le conseil municipal de la cité d’Orillia.

4.  Deux membres nommés par le conseil municipal de la municipalité de district de Muskoka.  Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

Circonscription sanitaire du Sud-Est

25.1 Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire du Sud-Est compte 12 membres municipaux nommés comme suit :

1.  Un membre nommé par le conseil municipal de la cité de Belleville.

2.  Deux membres nommés conjointement par les conseils municipaux des cités et villes suivantes :

i.  la cité de Brockville,

ii.  la ville séparée de Gananoque,

iii.  la ville séparée de Prescott,

iv.  la ville séparée de Smiths Falls.

3.  Un membre nommé par le comté de Frontenac.

4.  Un membre nommé par le conseil municipal du comté de Hastings.

5.  Deux membres nommés par le conseil municipal de la cité de Kingston.

6.  Un membre nommé par le conseil municipal du comté de Lanark.

7.  Un membre nommé par le conseil municipal des comtés unis de Leeds et Grenville.

8.  Un membre nommé par le conseil municipal du comté de Lennox and Addington.

9.  Un membre nommé par le conseil municipal du comté de Prince Edward.

10.  Un membre nommé par le conseil municipal de la cité de Quinte West. Règl. de l’Ont. 535/24, art. 6.

Circonscription sanitaire de Sudbury et du district

26. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de Sudbury et du district compte 11 membres municipaux nommés comme suit :

1.  Sept membres nommés par le conseil municipal de la ville du Grand Sudbury.

2.  Un membre nommé conjointement par le conseil municipal de la ville de Gore Bay, les conseils municipaux de la ville Northeastern Manitoulin and the Islands et de la municipalité de Killarney et les conseils municipaux des cantons d’Assiginack, de Barrie Island, de Billings, de Burpee and Mills, de Central Manitoulin, de Cockburn Island, de Gordon et de Tehkummah.

3.  Un membre nommé conjointement par le conseil municipal de la ville d’Espanola, les conseils municipaux des cantons de Baldwin et de Sables-Spanish River et le conseil municipal du canton de Nairn and Hyman.

4.  Un membre nommé conjointement par les conseils municipaux des municipalités de Rivière des Français, de Markstay-Warren et de St. Charles.

5.  Un membre nommé par le conseil municipal du canton de Chapleau.  Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

Circonscription sanitaire du district de Thunder Bay

27. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire du district de Thunder Bay compte 12 membres municipaux nommés comme suit :

1.  Trois membres nommés par le conseil municipal de la cité de Thunder Bay.

2.  Un membre nommé par le conseil municipal de la ville de Marathon.

3.  Un membre nommé par le conseil municipal du canton de Manitouwadge.

4.  Un membre nommé par le conseil municipal de la municipalité d’Oliver Paipoonge.

5.  Un membre nommé par le conseil municipal du canton de Shuniah.

6.  Un membre nommé par les conseils municipaux de la municipalité de Neebing et du canton de Gillies.

7.  Un membre nommé par les conseils municipaux des cantons de Conmee et d’O’Connor.

8.  Un membre nommé par le conseil municipal de la municipalité de Greenstone.

9.  Un membre nommé conjointement par les conseils municipaux des cantons de Terrace Bay et de Schreiber.

10.  Un membre nommé conjointement par les conseils municipaux des cantons de Dorion, de Nipigon et de Red Rock.  Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

28. Abrogé : Règl. de l’Ont. 535/24, art. 7.

Circonscription sanitaire de la cité de Toronto

29. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la cité de Toronto compte le nombre de membres déterminé en application du paragraphe 46 (2) de la Loi de 1997 sur la cité de Toronto (no 2), lesquels sont nommés conformément au paragraphe 46 (3) de cette loi.  Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

Circonscription sanitaire de Wellington-Dufferin-Guelph

30. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de Wellington-Dufferin-Guelph compte huit membres municipaux nommés comme suit :

1.  Trois membres nommés par le conseil municipal du comté de Wellington.

2.  Deux membres nommés par le conseil municipal du comté de Dufferin.

3.  Trois membres nommés par le conseil municipal de la cité de Guelph.  Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

Circonscription sanitaire du comté de Windsor-Essex

31. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire du comté de Windsor-Essex compte huit membres municipaux nommés comme suit :

1.  Quatre membres nommés par le conseil municipal de la cité de Windsor.

2.  Quatre membres nommés par le conseil municipal du comté d’Essex, dont l’un représente le canton séparé de Pelee.  Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

32. Abrogé : O. Reg. 491/97, s. 3.