RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 340/15

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail

pris le 4 novembre 2015
déposé le 18 novembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 novembre 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 5 décembre 2015

modifiant le Règl. de l’Ont. 454/09

(FACTEUR D’INDEXATION TEMPORAIRE PRESCRIT)

1. (1) L’article 1 du Règlement de l’Ontario 454/09 est modifié par remplacement de «2014 et 2015» par «2014, 2015 et 2016».

(2) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(2) Pour l’application des paragraphes 51 (5) et 52 (1.3) de la Loi, un facteur d’indexation temporaire de 1 % s’applique à l’année 2017.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2016 et du jour de son dépôt.