Point

Catégorie de véhicule

Droits annuels en dollars le 1^er janvier 2018 et après cette date

1.

Pour une voiture particulière ou une maison mobile motorisée

120

2.

Pour une voiture particulière ou une maison mobile motorisée, si le titulaire du certificat d’immatriculation est un résident du Nord de l’Ontario

60

3.

Pour un véhicule ancien

18

4.

Pour une motocyclette

42

5.

Pour une motocyclette, si le titulaire du certificat d’immatriculation est un résident du Nord de l’Ontario

21

6.

Pour un cyclomoteur

12

7.

Pour le certificat d’immatriculation de commerçant ou le certificat d’immatriculation de fournisseur de services d’un véhicule automobile ou d’une remorque

175

8.

Pour le certificat d’immatriculation de commerçant et de fournisseur de services d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur

98

9.

Pour le certificat d’immatriculation de fabricant d’un véhicule automobile

175

10.

Pour le certificat d’immatriculation de fabricant d’une motocyclette

98

11.

Pour un véhicule utilitaire ou un ensemble de véhicules comportant un véhicule utilitaire et une ou plusieurs remorques, à l’exception d’un autobus, dont le poids brut est d’au plus 3 000 kilogrammes

120

12.

Pour un véhicule utilitaire ou un ensemble de véhicules comportant un véhicule utilitaire et une ou plusieurs remorques, à l’exception d’un autobus, dont le poids brut est d’au plus 3 000 kilogrammes, si le véhicule est utilisé principalement pour des déplacements personnels

120

13.

Pour un véhicule utilitaire ou un ensemble de véhicules comportant un véhicule utilitaire et une ou plusieurs remorques, à l’exception d’un autobus, dont le poids brut est d’au plus 3 000 kilogrammes, si le titulaire du certificat d’immatriculation est un résident du Nord de l’Ontario qui utilise le véhicule principalement pour des déplacements personnels

60