RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 518/18

pris en vertu du

Code de la route

pris le 12 décembre 2018
déposé le 20 décembre 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 décembre 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 5 janvier 2019

modifiant le Règl. 628 des R.R.O. de 1990

(CERTIFICATS D’IMMATRICULATION DE VÉHICULES)

1. (1) Les définitions de «rapport d’inspection des émissions» et de «rapport conditionnel d’inspection des émissions» au paragraphe 1 (1) du Règlement 628 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

«rapport d’inspection des émissions» S’entend au sens que le Règlement de l’Ontario 361/98 pris en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement donne au terme «emissions inspection report». («emissions inspection report»)

(2) Les définitions de «zone élargie visée par le programme», «Grand Toronto», «automobile prête à monter», «région insulaire éloignée» et «zones urbaines et de banlieue» au paragraphe 1 (1) du Règlement sont abrogées.

2. (1) L’alinéa 2 (2) a) du Règlement est modifié par suppression de «un certificat d’immatriculation ECIV ou».

(2) L’alinéa 2 (2.1) b) du Règlement est modifié par suppression de «8.1 ou».

(3) Le paragraphe 2 (5.2) du Règlement est abrogé.

3. Les paragraphes 5.1 (2) et (4) du Règlement sont abrogés.

4. L’article 8.1 du Règlement est abrogé.

5. (1) La version française du paragraphe 8.2 (1) du Règlement est modifiée par insertion de «, à la fois» après «qui» dans le passage qui précède l’alinéa a).

(2) Les alinéas 8.2 (1) a) et b) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

a) utilise un moteur à combustion interne comme source de force motrice;

b) utilise du combustible diesel;

c) a un poids brut enregistré supérieur à 4 500 kilogrammes.

(3) Le paragraphe 8.2 (4) du Règlement est modifié par suppression de «relativement à un véhicule qui utilise du combustible diesel» dans le passage qui précède l’alinéa a).

(4) Le paragraphe 8.2 (5) du Règlement est abrogé.

6. L’alinéa 18 (7) a) du Règlement est abrogé.

Entrée en vigueur

7. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er avril 2019 et du jour de son dépôt.