RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 48/19

pris en vertu de la

Charte des droits environnementaux de 1993

pris le 21 mars 2019
déposé le 22 mars 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 mars 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 6 avril 2019

modifiant le Règl. de l’Ont. 73/94

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Les dispositions 2 à 15 de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 73/94 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales.

2. Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce.

3. Ministère de l’Éducation.

4. Ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines.

5. Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

6. Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.

7. Ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

8. Ministère des Affaires autochtones.

9. Ministère de l’Infrastructure.

10. Ministère du Travail.

11. Ministère des Affaires municipales et du Logement.

12. Ministère des Richesses naturelles et des Forêts.

13. Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport.

14. Ministère des Transports.

15. Secrétariat du Conseil du Trésor.

2. Les dispositions 2 à 15 de l’article 2 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales.

2. Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce.

3. Ministère de l’Éducation.

4. Ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines.

5. Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

6. Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.

7. Ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

8. Ministère des Affaires autochtones.

9. Ministère de l’Infrastructure.

10. Ministère du Travail.

11. Ministère des Affaires municipales et du Logement.

12. Ministère des Richesses naturelles et des Forêts.

13. Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport.

14. Ministère des Transports.

15. Secrétariat du Conseil du Trésor.

3. Les dispositions 1.2 et 10 du paragraphe 3 (1) du Règlement sont abrogées.

4. Les dispositions 1 à 5 du paragraphe 4 (1) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines

2. Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

3. Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.

4. Ministère des Affaires municipales et du Logement.

5. Ministère des Richesses naturelles et des Forêts.

5. Les dispositions 1 à 9 de l’article 5 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales.

2. Ministère de l’Éducation.

3. Ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines.

4. Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

5. Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.

6. Ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

7. Ministère des Affaires municipales et du Logement.

8. Ministère des Richesses naturelles et des Forêts.

9. Ministère des Transports.

6. L’article 8.1 du Règlement est modifié par remplacement de «l’article 22 ou 23» par «l’article 23».

7. La disposition 8.1 du paragraphe 9 (1) du Règlement est abrogée.

8. L’article 11.1 du Règlement est modifié par remplacement de «l’article 22 ou 23» par «l’article 23».

9. L’article 13 du Règlement est modifié par remplacement de «de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique» par «de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs».

10. (1) Le paragraphe 17 (2) du Règlement est abrogé.

(2) Le paragraphe 17 (5) du Règlement est modifié par suppression de «, le commissaire à l’environnement».

Entrée en vigueur

11. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 6 de l’annexe 15 de la Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité et du jour du dépôt du présent règlement.

 

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