RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 318/20

pris en vertu de la

Loi sur la protection et la promotion de la santé

pris le 25 juin 2020
déposé le 26 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 juin 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 11 juillet 2020

modifiant le Règl. 569 des R.R.O. de 1990

(RAPPORTS)

1. (1) La disposition 11 de l’article 5 du Règlement 569 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement du passage qui précède la sous-disposition i par ce qui suit :

11. Maladies causées par un nouveau coronavirus, y compris le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), le syndrome respiratoire du Moyen-Orient (SRMO) et la maladie à coronavirus (COVID-19) :

.  . . . .

(2) La disposition 11 de l’article 5 du Règlement est modifiée par adjonction des sous-dispositions suivantes :

xx. La race.

xxi. Le niveau de revenu.

xxii. La taille du ménage.

xxiii. La langue.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.