RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 351/20

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 6 juillet 2020 (17 h 25) déposé le 6 juillet 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 juillet 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 25 juillet 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 263/20

(DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI - FERMETURES PRÉVUES PENDANT L’ÉTAPE 2)

1. Le Règlement de l’Ontario 263/20 est modifié par remplacement de «le présent décret s’applique dans les circonscriptions sanitaires visées à l’article 2 de l’annexe 1» par «le présent décret s’applique comme le prévoit l’article 2 de l’annexe 1» dans la partie qui précède l’annexe 1.

2. L’article 2 de l’annexe 1 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(5) À partir du 7 juillet 2020 à 00 h 01, le présent décret s’applique à tous les secteurs de l’Ontario.