RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 584/21

pris en vertu de la

Loi sur les services en français

pris le 26 août 2021
déposé le 27 août 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 août 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 11 septembre 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 398/93

(DÉSIGNATION D’ORGANISMES OFFRANT DES SERVICES PUBLICS)

1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 398/93 est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

16.1  Bendale Acres à l’égard des services de soins de longue durée offerts par le Pavillon Omer Deslauriers exécutés pour le compte du ministère des Soins de longue durée.

. . . . .

178.0.0.1 Renfrew Victoria Hospital à l’égard des programmes régionaux suivants offerts au site satellite de Pembroke exécutés pour le compte du ministère de la Santé :

i.  Hémodialyse et néphrologie.

ii.  Services de traitement des dépendances.

. . . . .

210.3  Infirmières de l’Ordre de Victoria du Canada - Succursale Ontario à l’égard des programmes suivants offerts au site de Kingston exécutés pour le compte du ministère de la Santé :

i.  Services d’aide à la vie autonome pour personnes âgées.

ii.  Livraison de repas.

iii.  Services d’aides familiales.

iv.  Repas communautaires.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.