RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 453/24

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 4 novembre 2024
déposé le 12 novembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 novembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 30 novembre 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 7/07

(ÉLÈVES CONSEILLERS)

1. La version française de l’alinéa 5 (1) b) du Règlement de l’Ontario 7/07 est modifiée par remplacement de «en difficulté inscrit à un programme d’enseignement à l’enfance en difficulté» par «ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée inscrit à un programme d’éducation spécialisée».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 2 de la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves et du jour du dépôt du présent règlement.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Jill Dunlop

Minister of Education

Date made: November 4, 2024
Pris le : 4 novembre 2024