RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 198/26

pris en vertu de la

Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara

pris le 19 juin 2026
déposé le 23 juin 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 juin 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 11 juillet 2026

modifiant le Règl. 826 des R.R.O. de 1990

(DÉSIGNATION DE LA ZONE D’AMÉNAGEMENT CONTRÔLÉE)

1. (1) Le paragraphe 1 (1) du Règlement 826 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

3.  Le territoire constituant la partie 1 sur le plan intitulé Ajout au plan de la limite de la zone d’aménagement contrôlée de 2026, déposé le 22 mai 2026 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario au ministère des Richesses naturelles.

(2) Le paragraphe 1 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «dispositions 1 et 2» par «dispositions 1 à 3».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2026 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Richesses naturelles,

Mike Harris

Minister of Natural Resources

Date made: June 19, 2026
Pris le : 19 juin 2026