RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 202/26

pris en vertu de la

Loi de 1996 sur la taxe sur l’alcool

pris le 23 juin 2026
déposé le 25 juin 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 juin 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 11 juillet 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 257/10

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. La disposition 6 du paragraphe 11 (1) du Règlement de l’Ontario 257/10 est abrogée.

2. La disposition 3 du paragraphe 14 (6) du Règlement est abrogée.

3. (1) Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 14.1 (3) du Règlement sont modifiées par suppression de chaque occurrence de «et des spiritueux panachés».

(2) La disposition 3 du paragraphe 14.1 (3) du Règlement est abrogée.

4. La disposition 3 du paragraphe 15 (5) du Règlement est modifiée par suppression de la sous-disposition iii.

5. La disposition 3 du paragraphe 18 (2) du Règlement est modifiée par suppression de la sous-disposition v.

6. L’article 19 du Règlement est abrogé.

7. (1) L’article 19.0.1 du Règlement est modifié par suppression de chaque occurrence de «ou des spiritueux panachés», de «ou les spiritueux panachés», de «ou de spiritueux panaché» et de «ou du spiritueux panaché».

(2) La disposition 3 du paragraphe 19.0.1 (2) du Règlement est modifiée par suppression de la sous-disposition iv.

8. L’article 19.0.2 du Règlement est abrogé.

9. Les dispositions 2 et 5 de l’article 19.1 du Règlement sont abrogées.

Entrée en vigueur

10. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Finances,

Peter Bethlenfalvy

Minister of Finance

Date made: June 23, 2026
Pris le : 23 juin 2026