RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 286/26

pris en vertu du

Code de la route

pris le 20 août 2026
déposé le 21 août 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 août 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 5 septembre 2026

modifiant le Règl. 604 des R.R.O. de 1990

(STATIONNEMENT)

1. L’annexe 5 de l’appendice A du Règlement 604 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par adjonction des dispositions suivantes :

8.  Sur le côté est de la section de la route principale connue sous le nom de route 6 dans la cité de Hamilton, qui commence à un point situé à son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de concession 7 Est et qui se prolonge vers le sud sur une distance de 1 788 mètres jusqu’à un point situé à son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de concession 6 Est.

9.  Sur le côté ouest de la section de la route principale connue sous le nom de route 6 dans la cité de Hamilton, qui commence à un point situé à son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de concession 7 Est et qui se prolonge vers le sud sur une distance de 304 mètres jusqu’à un point situé à son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de concession 6 Ouest.

10.  Sur le côté ouest de la section de la route principale connue sous le nom de route 6 dans la cité de Hamilton, qui commence à un point situé à son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de concession 6 Ouest et qui se prolonge vers le sud sur une distance de 1 484 mètres jusqu’à un point situé à son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de route secondaire Millgrove.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Transports,

Prabmeet Singh Sarkaria

Minister of Transportation

Date made: August 20, 2026
Pris le : 20 août 2026