- Déménagement autour et en Ontario
Qu'il s'agisse de votre premier déménagement ou d'un déménagement parmi bien d'autres, vous trouverez peut-être les renseignements fournis sur le présent site fort utiles.
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Habitation et propriété
Cette page offre des liens sur une variété de renseignements et services reliés à l'habitation et la propriété.
Événements de la vie
Renseignements et ressources
- Information sur l'enregistrement immobilier
La Direction de l'enregistrement immobilier est responsable de la gestion et des opérations des 54 bureaux d'enregistrement immobilier de l'Ontario qui enregistrent, entreposent et gèrent les documents tels que les actes, les hypothèques et les plans d'arpentage. L'enregistrement des biens immobiliers est effectué aux termes de la Loi sur l'enregistrement des droits immobiliers ou de la Loi sur l'enregistrement des actes. Tous les documents enregistrés et déposés sont accessibles (moyennant le paiement de droits) aux membres du public qui souhaitent effectuer la recherche d'un titre ou savoir à qui appartient un bien immobilier. - Services de gestion foncière fournis aux Premières nations
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada fournit des services de gestion foncière à plus de 600 Premières nations, réparties dans quelque 2 366 réserves qui représentent une superficie totale de 2,7 millions d'hectares au Canada. - Code du bâtiment (en anglais seulement)
Ce site fournit des ressources sur la division Construction et développement du ministère des Affaires municipales et du logement qui gère le Code du bâtiment de l’Ontario. - Appels et autorisations – Code du bâtiment (en anglais seulement)
Un milieu de la réglementation de la construction juste et efficace fournit des mécanismes grâce auxquels les décisions des responsables de l’application de la loi peuvent faire l’objet d’un appel, et les matériaux de construction peuvent être approuvés et introduits sur le marché. - Formules de requête et formules d’avis
La Commission de la location immobilière a préparé un certain nombre de formules que les locateurs et locataires doivent utiliser à diverses fins aux termes de la Loi sur la location à usage d'habitation. Les formules se trouvant sur le présent site sont réunies par catégories. - Aide pour des locateurs
Information pour les locateurs. - Aide pour des locataires
Information pour les locataires. - Commission de la location immobilière
La Commission (autrefois le Tribunal du logement de l’Ontario) a pour rôle d’offrir des renseignements sur la Loi sur la location à usage d’habitation et de régler les différends pouvant survenir entre la plupart des locateurs et locataires d’habitations. - Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)
La SCHL est l'organisme national du gouvernement du Canada responsable des questions de logement; elle aide les Canadiens et Canadiennes à avoir accès à un vaste choix de logements de qualité à prix abordable. - Les sans-abri
Listes de contacts par région pour aider les sans-abris. - Information relative aux condominiums
La Loi sur les condominiums de l'Ontario, avec ses règlements, a été élaborée en vue de répondre à l'évolution des besoins des consommateurs et des entreprises, de soutenir une économie forte et de créer des emplois. - Taux légal d'augmentation des loyers
Ce taux annuel est l’augmentation maximale que les locateurs peuvent appliquer au loyer de la plupart des locataires habitant déjà un logement sans obtenir l’autorisation de la Commission de la location immobilière. - Programme d’aide à la remise en état des logements (PAREL) – dans les réserves
Le PAREL dans les réserves offre aux conseils de bande et à leurs membres une aide financière en vue de leur permettre de réparer les logements délabrés pour les rendre conformes aux normes minimales de salubrité et de sécurité, ou de modifier les logements pour les rendre plus accessibles aux personnes handicapées. - Assurance prêt de la SCHL dans les réserves
La Société canadienne d’hypothèques et de logement offre des programmes, des techniques de financement innovantes, des outils de formation et des renseignements en vue de renforcer la capacité et de répondre aux besoins en logement des communautés des Premières nations.
