- Négocier une séparation ou un divorce
Ces renseignements vous aideront à comprendre les questions et procédures d'ordre juridique concernant la séparation et le divorce en Ontario. - Que faire lorsque quelqu'un décède
Nous espérons que l'information et les ressources du présent site vous seront utiles lors d'un décès.
Lien vers des renseignements sur l'accessibilité Sauter au contenu Sauter à la navigation du site Ontario.ca English
Tribunaux et questions de droit
Cette page offre des liens sur une variété de renseignements et services reliés aux tribunaux et aux questions de droit.
Événements de la vie
Renseignements et ressources
- Gazette de l'Ontario
Lisez les éditions courantes et précédentes de la Gazette de l'Ontario, la publication officiel du gouvernement de l’Ontario des avis et règlementations. - Cour supérieure de justice
La Cour supérieure de justice est le plus grand tribunal supérieur de première instance au Canada. Elle a compétence en matière criminelle, civile et famille. - Cour de justice de l'Ontario
La Cour de justice de l’Ontario est l’un des deux tribunaux de première instance de l’Ontario (avec la Cour supérieure de Justice) qui forment la Cour de l’Ontario. La Cour de justice de l’Ontario est composée de juges et de juges de paix nommés par le gouvernement provincial. - Cour d'appel de l'Ontario
La Cour d’appel de l’Ontario est située à Osgoode Hall, un édifice historique du centre-ville de Toronto. Elle se compose du juge en chef de l’Ontario, du juge en chef adjoint de l’Ontario et de 20 autres juges, auxquels s’ajoutent à l’occasion des juges surnuméraires. - Revendications territoriales
Il existe deux types de « revendications territoriales » au Canada : les revendications globales et les revendications particulières. Les revendications globales concernent toujours des terres, mais les revendications particulières peuvent porter sur d’autres sujets. - Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario
L’Ontario a adopté une loi importante; il s’agit de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. C’est la première en son genre au Canada. Les personnes handicapées devraient avoir les mêmes possibilités qu’ont tous les autres Ontariens. Elles devraient pouvoir faire les choses que la majorité d’entre nous prend pour acquis — se rendre au travail ou à l’école, aller faire des courses, aller au cinéma ou au restaurant. - Barreau du Haut-Canada
Le Barreau du Haut-Canada a pour mission de réglementer les fournisseurs de services juridiques dans l'intérêt public en veillant à ce que les avocates, les avocats et les parajuristes, qui sont au service de la population de l'Ontario, répondent à des normes élevées en matière de formation, de compétence et de déontologie. - Nouvelles judiciaires (ministère du Travail)
Les Nouvelles judiciaires fournit un index des liens vers des communiqués sur les déclarations de culpabilité relatives à des infractions aux lois reliées à la santé et la sécurité au travail. - Normes d'emploi - poursuites et condamnations
Des renseignements au sujet des condamnations des particuliers et des entreprises qui enfreignent la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et les règlements y afférents. - Greffes des tribunaux de la province de l'Ontario
Liste des greffes des tribunaux de la province de l'Ontario. Recherche par endroit ou par emplacement. - Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
Étant donné qu’il a toujours existé de la discrimination envers les personnes handicapées en Ontario, la Loi a pour objet de favoriser l’intérêt de tous les Ontariens et Ontariennes en prévoyant d’une part, l’élaboration, la mise en oeuvre et l’application de normes d’accessibilité en vue de réaliser l’accessibilité pour les personnes handicapées et d’autre part, la participation des personnes handicapées à l’élaboration des normes d’accessibilité. - CanLII - Institut canadien d'information juridique
CanLII est un organisme sans but lucratif géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. CanLII a pour objet d'offrir un accès gratuit sur Internet au droit canadien. - Cour des petites créances - formulaires
Les versions électroniques des formules prévues par les Règles de la Cour des petites créances, Règl. de l’Ont. 258/98, sont disponibles dans le tableau.
