Plus sur le Droit et la sécurité

Cette page offre des liens sur une variété de renseignements et services reliés au droit et la sécurité en général.

• Protection de la vie privée
  Les pratiques actuelles en matière de collecte, d'utilisation et de conservation de renseignements par les ministères et organismes du gouvernement de l'Ontario, pendant votre visite de nos sites Web.
• Secrétariat des distinctions et prix de l'Ontario
  Chaque année, nous rendons hommage à des Ontariennes et des Ontariens qui améliorent le cadre de vie dans la province. Nous vous encourageons à nous aider à les honorer en proposant la candidature d’un membre de votre collectivité qui mérite qu’on reconnaisse de façon spéciale ses réalisations.
• Services de justice pour la jeunesse
  Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse offre des services de justice aux adolescents accusés ou reconnus coupables d'une infraction pénale ou provinciale et qui ont entre 12 et 17 ans au moment de la perpétration de l'infraction.
• Petit guide de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée
  Bref aperçu des principaux points contenus dans la Loi municipale. Juin 1998.
• Guide convivial destiné aux adolescentes et adolescents sur la prévention de la violence sexuelle
  L'adolescence peut être une période extrêmement difficile - vous devez saisir des opportunités et relever des défis et vous êtes aux prises avec des sentiments et des expériences qui vous étaient inconnus jusqu'alors. Vous devez également prendre des décisions qui influeront sur le reste de votre existence.
• Ontario Police College (en anglais seulement)
  Le Collège de police de l’Ontario offre une formation conçue pour préparer les agents de police à exécuter leurs tâches de manière efficace et sécuritaire, tout en répondant aux besoins des différentes collectivités de l’Ontario.
• Services policiers
  La Division des services internes de la police du ministère est responsable de l’élaboration et de l’amélioration continues des services de police dans la province.
• Système de sélection des agents de police
  L'Unité de sélection des agents de police a été mandaté pour élaborer et mettre en œuvre un nouveau système normalisé à l'intention des services de police de l'Ontario pour la sélection des agents de police.
• Enquêteurs privés et gardiens
  La principale fonction de la Direction des services privés de sécurité et d'enquête est la délivrance de permis pour les gardiens, les enquêteurs privés et les employeurs titulaires de permis. Direction comprend le bureau du registrateur, lequel est responsable de l'Unité des enquêtes et de l'application des mesures législatives et de l'Unité des permis.
• Libération
  La libération des détenus peut se produire à plusieurs moments du processus de détermination de la peine, à savoir :à la date d'admissibilité à la libération conditionnelle; à la date d'absolution possible; à la date d'expiration finale du mandat.
• Libération conditionnelle
  La libération conditionnelle est la mise en liberté sous condition d'un établissement correctionnel. Elle permet à un contrevenant de purger le reste de sa peine dans la communauté sous la surveillance d'un agent de probation et de libération conditionnelle.
• Probation
  La probation est une décision du tribunal autorisant un contrevenant à vivre dans la communauté sous réserve de conditions prescrites dans l'ordonnance de probation.
• Loi sur les sociétés par actions
  La Loi sur les sociétés par actions établit les exigences législatives que les sociétés par actions doivent connaître pour se constituer et pour fonctionner.
• Loi sur les noms commerciaux
  Loi permettant de prendre des dispositions relatives à l’enregistrement et à l’utilisation de noms commerciaux.
• Loi sur les commissaires aux affidavits
  Loi sur les commissaires aux affidavits.
• Loi de 1992 sur le code du bâtiment
  Loi sur le code du bâtiment.
• Guide à l'intention des fondateurs de personnes morales sans but lucratif
  Le présent guide a pour but de fournir, tant aux profanes qu’aux professionnels, des renseignements généraux sur la nature d’une personne morale et des lignes directrices sur la constitution en personne morale d’un tel organisme.
• Processus d'appel en matière criminelle en Ontario – Renseignements pour les victimes d'actes criminels
  Renseignements pour les victimes d'actes criminels
• Programmes de subventions pour les services aux victimes
  Le gouvernement a investi plus de 15 millions de dollars sur trois ans provenant du Fonds de la justice pour les victimes en vue de financer des projets spéciaux élaborés et offerts par plus de 240 organismes communautaires. L'objectif du Programme de subventions pour les projets communautaires était d'améliorer l'aide et les services offerts aux victimes d'actes criminels dans les collectivités de l'ensemble de la province.
• Programmes d’intervention auprès des partenaires violents (PIPV)
  Les programmes d'intervention auprès des partenaires violents (PIPV), partie intégrante du Programme de tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale de l'Ontario, sont des programmes spécialisés de counseling et d'éducation offerts par des organismes communautaires aux particuliers qui ont commis des actes de violence à l'égard de leur partenaire.
• Centres d’aide immédiate aux victimes d’agression sexuelle ou de viol
  Les femmes âgées de plus de 16 ans victimes ou survivantes d'agression sexuelle sont admissibles à une grande variété de services de counseling, d'information et d'orientation dans les centres d'aide immédiate aux victimes d'agression sexuelle ou de viol.
• Suramende compensatoire pour l’aide aux victimes
  La Charte des droits des victimes d'actes criminels , promulguée en 1996, a représenté une étape importante dans la reconnaissance des besoins des victimes d'actes criminels et la réponse à ces besoins. En vertu de la loi, une suramende compensatoire est ajoutée aux amendes provinciales et fédérales et est portée au crédit d'un fonds spécial pour aider les victimes d'actes criminels. Les recettes provenant du Fonds de la justice pour les victimes sont affectées aux programmes et services comme SupportLink, la Ligne d'aide aux victimes, les Services d'orientation et d'aide immédiate aux victimes et les programmes d'aide aux victimes et aux témoins.
• Services d'orientation et d'aide immédiate aux victimes (SOAIV)
  Le programme des Services d'orientation et d'aide immédiate aux victimes (SOAIV) offre un service immédiat sur les lieux aux victimes d'actes criminels 24 heures par jour, 7 jours par semaine.
• Ligne d’aide aux victimes (LAV)
  La Ligne d'aide aux victimes (LAV) est une ligne téléphonique d'information multilingue sans frais à l'échelle de la province, qui offre une variété de services aux victimes d'actes criminels.
• Programme d’aide aux victimes et aux témoins (PAVT)
  Le Programme d'aide aux victimes et aux témoins (PAVT) fournit des renseignements, de l'aide et un soutien aux victimes et aux témoins d'actes criminels, afin d'augmenter leur compréhension de la procédure judiciaire pénale et d'encourager leur participation à cette procédure.
• Normes policières
  En vertu de la Loi sur les services policiers (la loi), la Section des normes policières du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels élabore des règlements et des directives en vue: d'assurer des services policiers adéquats et efficaces en Ontario; d'appuyer la mise en oeuvre des pratiques policières professionnelles; et de tenter de régler une vaste gamme de questions pour aider la police à protéger la sécurité publique et prévenir le crime.