Protection des consommateurs

Cette page offre des liens sur une variété de renseignements et services reliés à la protection des consommateurs.

• Commission des services financiers de l'Ontario
  Afin de protéger l'intérêt public et d'accroître la confiance du public dans les secteurs réglementés, la CSFO fournit des services de réglementation qui protègent les consommateurs de services financiers et les bénéficiaires de régimes de retraite.
• Protéger les consommateurs
  La Direction de la protection du consommateur est à votre service pour vous aider à comprendre les lois ontariennes sur la protection du consommateur, vous orienter vers les renseignements appropriés et agir en tant que médiateur pour régler les plaintes écrites entre les consommateurs et les entreprises.
• Liste de vérification concernant le vol d'identité des consommateurs
  Le vol d'identité, c'est sérieux. Il se produit lorsque quelqu'un utilise vos renseignements personnels pour commettre un crime. Bien qu'il soit impossible de s'assurer de ne jamais en être victime, certaines précautions aident à minimiser les risques.
• Trousses d'information sur le vol d'identité
  Des renseingements généraux visant à insister sur la nécessité de mettre en oeuvre des politiques et des pratiques efficaces en matière de renseignements personnels.
• Conséquences de la nouvelle loi canadienne sur la protection des renseignements personnels pour votre entreprise
  Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a rassemblé les informations nécessaires pour aider les entreprises à se conformer aux dispositions de cette loi.
• Enregistrement des sûretés mobilières
  La Loi sur les sûretés mobilières (LSM) établit un ensemble complet de règles régissant les droits des créanciers et des débiteurs lorsque le paiement d’une dette est garanti par des biens meubles.
• Passerelle d'information pour le consommateur canadien
  Des renseignements, outils et services fournis par un partenariat englobant plus de 400 ministères et organismes fédéraux, ministères provinciaux et territoriaux et organismes non-gouvernementaux.