Workplace Safety and Prevention Services

L’association Workplace Safety and Prevention Services (WSPS) offre des ressources et des services de consultation pour aider les agriculteurs et les autres entreprises agroalimentaires à offrir des lieux de travail sécuritaires et améliorer la gestion efficace des risques liés à la COVID‑19.

Renseignez-vous sur les ressources sur la COVID‑19 pour le secteur agricole (en anglais seulement) offertes par WSPS (en anglais seulement).

Vous pouvez aussi composer le 1 877 494-9777 pour parler à un représentant du service à la clientèle ou envoyer un courriel à customercare@wsps.ca.

L’Association des fruiticulteurs et des maraîchers de l’Ontario tient à jour un recueil exhaustif de ressources sur la COVID‑19 pour aider les travailleurs agricoles internationaux et les employeurs de l’Ontario durant la pandémie (COVID‑19 Resource Library for International Agricultural Workers and Employers). Beaucoup de ressources dans ce recueil sont disponibles en français, en anglais, en espagnol et en thaï.

Cette partie sera actualisée lorsque des renseignements supplémentaires deviendront disponibles.

Programmes d’aide salariale

Les gouvernements de l’Ontario et du Canada offrent des programmes d’aide financière auxquels vous ou vos travailleurs pouvez avoir accès si une autorité de santé publique a ordonné un arrêt de travail (auto-isolement, etc.) en raison de la COVID‑19.

Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB)

La (WSIB) offre des prestations pour pertes salariales, une protection médicale et des services de retour au travail aux travailleurs en Ontario. En voici le mode de fonctionnement :

  • Si un de vos travailleurs présente des symptômes de COVID‑19 ou a reçu un diagnostic de COVID‑19, il doit vous informer immédiatement de son état et de tout traitement médical reçu, et déposer une demande d’indemnisation afin de déterminer s’il est admissible à une protection de la WSIB. Si la réclamation est acceptée, et si vous continuez de verser son salaire au travailleur, la WSIB vous remboursera jusqu’à 85 p. 100 des gains moyens nets de l’employé.
  • Si un travailleur pense avoir été exposé à la COVID‑19 pendant son travail, mais ne présente pas de symptômes ou n’a pas reçu de diagnostic, il doit remplir un formulaire d’incident d’exposition.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez appeler au 1 800 387-0750.

Renseignements supplémentaires :

Gouvernement fédéral

Pour obtenir des renseignements sur les soutiens financiers disponibles pour les particuliers, consultez le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID‑19, ou composer le 1 833 966-2099 (ligne d’information du gouvernement fédéral).

Pour en savoir davantage sur l’assurance-emploi, veuillez communiquer avec le centre d’appels de l’assurance-emploi du gouvernement fédéral au 1 800 206-7218.

Congés en vertu de la Loi sur les normes d’emploi (LNE)

Selon les circonstances, la Loi sur les normes d’emploi (LNE) prévoit certains congés non payés, avec protection de l’emploi, pouvant s’appliquer à un employé.

Congé pour une situation d’urgence liée à une maladie infectieuse — Le 19 mars 2020, l’Ontario a adopté la Loi de 2020 modifiant la Loi sur les normes d’emploi qui introduisait le congé pour une situation d’urgence liée à une maladie infectieuse afin de protéger l’emploi des employés qui prennent un congé non payé pour certains motifs liés à la COVID‑19. Ce congé est offert aux employés qui n’exercent pas les fonctions de leur poste pour certaines raisons liées à la COVID‑19, dont :

  • une maladie personnelle
  • la quarantaine ou l’isolement dans des circonstances précises
  • une crainte de l’employeur que l’employé puisse exposer d’autres personnes dans le lieu de travail à la COVID‑19
  • le fait de fournir des soins ou un soutien à certains membres de famille pour une raison liée à la COVID‑19, notamment la fermeture d’écoles ou de garderies, ou en raison de restrictions liées aux déplacements

Congé de maladie — Aux termes de la LNE, la plupart des employés qui ont été employés pendant deux semaines consécutives ont le droit de prendre jusqu’à trois jours de congé non payé avec protection de l’emploi chaque année civile pour une maladie, une blessure ou une urgence médicale personnelle. C’est ce qu’on appelle un congé de maladie.

Pour en savoir plus sur les congés de la LNE, veuillez consulter ontario.ca/guideLNE.

Agences de placement temporaire

Si vous avez besoin de compléter votre main-d’œuvre grâce à des agences de placement temporaire, il est essentiel que vos travailleurs proviennent d’agences de placement temporaire légales et conformes. L’intégration de travailleurs provenant d’agences de placement dans les exploitations agricoles crée de nouveaux risques de transmission de la COVID‑19 et, dans certains cas, a contribué à des éclosions dans des exploitations agricoles. Certaines agences de placement ne sont pas au fait de leurs responsabilités lorsqu’il est question d’offrir des conditions de travail sécuritaires et équitables. Les deux employeurs — l’exploitation agricole et l’agence de placement — ont des responsabilités liées à la sécurité des travailleurs.

Demandez à l’agence les mesures qu’elle prend pour s’assurer que sa main-d’œuvre est sûre et assurez-vous qu’elle est prête à vous fournir le nom complet et les coordonnées de chaque personne qui entrera sur votre propriété. Cela doit inclure la confirmation que les travailleurs travailleront dans une seule exploitation ou dans le moins d’exploitations possible. À leur arrivée, les travailleurs des agences de placement doivent être placés dans une cohorte séparée des autres cohortes de travailleurs existantes.

Vous pouvez aussi vous protéger en vous assurant que l’agence de placement temporaire est inscrite auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’Assurance contre les accidents du travail (WSIB) et en règle. Il s’agit d’un indice de l’engagement de l’employeur envers la santé et la sécurité des travailleurs.

Vous pouvez demander à l’agence une copie de son certificat de la WSIB ou consulter cette liste des agences de placement temporaire (qui fournissent des travailleurs au secteur agricole) qui sont inscrites auprès de la WSIB en date de mars 2022 (Excel).

Veuillez noter que l’inscription auprès de la WSIB n’indique pas la conformité avec d’autres exigences de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT), de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) ou d’autres lois provinciales. Cette liste ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ces employeurs par le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences ou par la WSIB.

Les entreprises doivent aussi savoir que la Loi sur les normes d’emploi contient plusieurs dispositions de responsabilité solidaire aux termes desquelles vous pourriez, si l’agence de placement temporaire qui vous fournit des travailleurs ne paie pas ses employés, avoir l’obligation de payer les traitements et salaires de ces employés.

Renseignez-vous sur ce que vous devez savoir lorsque vous embauchez des travailleurs contractuels.