Prestations et crédits d’impôt par sujet
Programmes de crédits d’impôt et prestations en matière de services à l’enfance, de soins dentaires, d’éducation, d’emploi, la formation, de santé, de logement, d’aide juridique, des medias culturels, de la recherche et l’innovation, et de l’investissement dans le développement regional.
Textos frauduleux et messagerie instantanée frauduleuse
Méfiez-vous des textos et de la messagerie instantanée qui semblent provenir du gouvernement de l’Ontario.
Le gouvernement de l’Ontario ne vous enverra pas de textes vous demandant :
- des renseignements personnels ou d’affaires
- pour recevoir un crédit d’impôt ou une prestation
- pour recevoir un remboursement d’impôt
- pour faire un paiement
Apprenez-en plus sur la façon dont vous pouvez vous protéger contre les arnaqueurs et déjouer les arnaques.
Le ministère des Finances organise des webinaires gratuits pour vous aider à en apprendre davantage sur les impôts, les crédits d’impôt et les prestations de l’Ontario.
Investissements commerciaux
Crédit d’impôt pour actions accréditives ciblées de l’Ontario
Crédit d’impôt des particuliers si vous possédez des actions dans une société d’exploration minière.
Crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional
Informez-vous sur le crédit d’impôt que votre entreprise pourrait obtenir en Ontario, tout en investissant dans la croissance et la création d’emplois.
Crédit d’impôt pour dividendes
Taux d’imposition réduit applicable aux revenus de dividendes provenant d’investissements dans une société.
Crédit d’impôt pour l’investissement dans les chemins de fer d’intérêt local
Renseignez-vous sur le crédit d’impôt temporaire pour les sociétés qui vise à aider l’industrie des chemins de fer d’intérêt local de l’Ontario à assurer la sécurité et la fiabilité du réseau ferroviaire.
Crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario et crédit d’impôt élargi pour l’investissement dans la fabrication en Ontario
Les sociétés pourraient être admissibles à de l’aide au titre de l’impôt sur le revenu des sociétés pour les investissements dans des bâtiments, de la machinerie et de l’équipement utilisés à des fins de fabrication ou de transformation. Ces crédits aident à attirer et à stimuler les investissements commerciaux nécessaires à la création d’emplois dans le secteur de la fabrication en Ontario.
Services à l’enfance
Aide pour soins temporaires
Si vous gardez un enfant dans le besoin et que vous n’êtes pas le gardien légal ou la gardienne légale de cet enfant, vous pourriez avoir droit à une aide financière en son nom.
Crédit d’impôt de l’Ontario pour la garde d’enfants
Découvrez si vous êtes admissible à un crédit d’impôt sur le revenu des particuliers pour vous aider à assumer le coût des services de garde.
Prestation ontarienne pour enfants
Ce soutien aide les parents à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.
Subvention pour la garde d’enfants
Obtenez de l’aide pour les frais de garde de votre enfant de moins de 13 ans.
Subventions pour l’adoption et la garde légale
Les familles qui adoptent des enfants admissibles ou en obtiennent la garde légale peuvent recevoir des subventions de leur société d’aide à l’enfance pour les aider à couvrir les frais associés à la prise en charge de ces enfants.
Éducation
RAFEO : Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario
Comment demander de l’aide pour financer des études collégiales ouduniversitaires.
Epploi
Crédit d’impôt pour les travailleurs à faible revenu
Si vous touchez un faible revenu d’emploi, vous pourrez peut-être bénéficier d’un allégement fiscal grâce au crédit d’impôt pour les contribuables ayant un faible revenu d’emploi.
Emploi Ontario : Pour trouver un emploi
Un service direct qui met en rapport des gens qui cherchent un emploi avec les employeurs qui cherchent à embaucher dds travailleurs.
Formation des femmes aux métiers spécialisés et à la technologie de l’information
Le programme offre une formation préparatoire à un stage dans le domaine des métiers spécialisés et une formation en technologie de l’information pour les femmes à faible revenu.
Meilleurs emplois Ontario
Formation professionnelle et soutien financier afin d’aider les personnes au chômage à décrocher un emploi dans un domaine en forte demande.
Ontario au travail
Si vous êtes admissible, Ontario au travail peut vous aider à couvrir les coûts de vos besoins essentiels (comme la nourriture) et vos frais de logement, tout en vous épaulant dans vos démarches en vue de trouver un emploi.
Perspectives économiques pour les femmes
Formation et services à l’intention des femmes à faible revenu pour vous aider à trouver un emploi, à démarrer votre propre entreprise et à améliorer votre sécurité économique.
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
Soutien du revenu et de l’emploi afin d’aider les personnes handicapées et leurs familles à mener une vie aussi autonome que possible au sein de leur collectivité.
Santé
Aide pour les enfants ayant une incapacité grave
Si vous êtes un parent qui s’occupe d’un enfant de moins de 18 ans ayant une incapacité grave, vous pourriez recevoir une aide financière.
Beaux sourires Ontario
Les enfants de 17 ans et moins de ménages à faible revenu peuvent être admissibles à un programme de soins dentaires préventifs, de routine et d’urgence gratuits.
Crédit d’impôt de l’Ontario pour le traitement de l’infertilité
Ce crédit aide les familles à payer les frais médicaux admissibles liés à un traitement d’infertilité ou à une grossesse pour autrui.
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés
Si vous avez 70 ans ou plus, découvrez si vous êtes admissible à un crédit d’impôt pour vous aider à payer les frais médicaux admissibles, y compris les dépenses qui vous permettent de vieillir à la maison.
Exonération de l’impôt-santé des employeurs
Les employeurs admissibles en Ontario peuvent demander une exonération-santé des employeurs sur le premier million de dollars de rémunération annuelle en Ontario (masse salariale). L’exonération est accordée aux employeurs du secteur privé dont la masse salariale totale est inférieure à 5 millions de dollars et aux organismes de bienfaisance enregistrés, peu importe la taille de leur masse salariale.
Réduction du tarif dans un foyer de soins de longue durée
Si vous avez besoin de résider dans un foyer de soins de longue durée mais vos revenus ne sont pas suffisants pour payer l’hébergement avec services de base, vous pourriez être admissible à une subvention.
Programme d’appareils et accessoires fonctionnels
Si vous avez / votre enfant a une déficience physique de longue durée, vous pouvez présenter une demande de financement à recevoir une partie des coûts pour les appareils et les accessoires dont vous avez / votre enfant a besoin.
Programme de médicaments de l’Ontario
Obtenez de l’aide pour payer les médicaments d’ordonnance lorsque vous êtes admissible au Programme de médicaments de l’Ontario.
Programme de médicaments Trillium
Si vous avez des coûts de médicaments d’ordonnance élevés et un revenu familial modeste, vous pourriez n’avoir à payer que 2 $ ou moins pour chaque ordonnance prise en charge.
Réduction de la quote-part pour les personnes âgées à faible revenu
Selon votre revenu annuel, vous pourriez avoir droit à la suppression de la franchise annuelle de 100 $ au titre du Programme de médicaments de l’Ontario et voir votre quote-part réduite à 2 $ par ordonnance.
Soins dentaires dans le cadre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
Des soins dentaires comme des examens buccaux, des radiographies, des obturations et des extractions peuvent être fournis gratuitement aux bénéficiaires du POSPH et à leur famille.
Soins dentaires pour aînés à faible revenu
Découvrez comment avoir accès gratuitement à des soins dentaires de routine pour les personnes âgées admissibles de 65 ans et plus.
Logement
Programmes de logement abordable et de prévention de l’itinérance
Les ménages à faible revenu et à revenu modeste pourraient être admissibles à l’aide au logement. Communiquez avec le gestionnaire de services de votre localité pour voir si vous êtes admissibles.
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers
Ce crédit aide les personnes à revenu faible ou moyen à assumer la taxe de vente qu’ils paient sur les coûts d’énergie ainsi que leurs impôts fonciers. Ce crédit fait partie de la prestation Trillium de l’Ontario.
Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario
Ce crédit aide les résidents du Nord de l’Ontario à assumer les coûts énergétiques plus élevés auxquels ils font face. Ce crédit fait partie de la prestation Trillium de l’Ontario.
Prestation Trillium de l’Ontario
La Prestation Trillium de l’Ontario aide les personnes à payer les coûts énergétiques et fournit un allègement de la taxe de vente et les impôts fonciers. Elle regroupe les trois crédits d’impôt en un paiement.
Programme d’adaptation des habitations et des véhicules
Si vous ou votre enfant souffrez d’une déficience qui restreint votre mobilité ou celle de votre enfant, vous pourriez avoir droit à une subvention pour rendre votre habitation ou votre véhicule plus accessible.
Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité
Ce programme réduit les factures d’électricité des ménages à faible revenu en appliquant un crédit directement sur leur facture mensuelle. L’admissibilité dépend du revenu et de la taille du ménage.
Subvention ontarienne aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier
Si vous avez 64 ans ou plus et que vous êtes propriétaire de votre logement, vous pourriez avoir droit à une subvention pouvant atteindre 500 $ afin de vous aider à défrayer le coût de vos impôts fonciers.
Revenu
RRAG : Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario
Si vous avez plus de 65 ans et recevez la prestation de la Sécurité de la vieillesse et le Sudplément de revenu garanti du gouvernement fédéral, vous pourriez recevoir jusqu’à 87 $ par mois pour faire en sorte que votreprevenu reste au-dessus d’un certain montant.
Aide juridique
Aide juridique
Procure aux personnes à faible revenu l’accès à une gamme de services juridiques.
Dispense des frais judiciaires ou d’exécution
Si vous n’avez pas les moyens de payer les frais judiciaires ou d’exécution demandés, vous pouvez demander une dispense des frais pouvant s’appliquer à la plupart des frais exigés dans une procédure au civil ou devant une cour des petites créances, ainsi que dans les affaires en droit de la famille.
Régime d’accès au programme de médiation obligatoire
Vous pourriez avoir l’occasion de régler à l’amiable certains litiges civils et certaines questions de succession en dehors du tribunal à Toronto, Ottawa et Windsor, avec l’aide d’un médiateur.
Services de justice familiale
Les familles qui vivent une séparation ou un divorce peuvent obtenir divers services de justice familiale à peu de frais ou sans frais.
Médias
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques
Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques est un crédit d’impôt remboursable, calculé en fonction des dépenses admissibles de main-d’œuvre ontarienne engagées par une entreprise admissible, au cours d’une année d’imposition, pour des activités admissibles liées à la réalisation d’animation ou d’effets spéciaux informatiques.
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition
Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition est un crédit d’impôt remboursable dont le montant est basé sur les frais de prépresse et les dépenses d’impression et de commercialisation admissibles qu’engage une société admissible en ce qui concerne ses activités d’édition admissibles, ainsi que sur les dépenses liées à l’édition d’une version électronique ou numérique d’une œuvre littéraire admissible.
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques
Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques est un crédit d’impôt remboursable, calculé en fonction des dépenses de main-d’œuvre ontarienne admissibles et des dépenses de commercialisation et de distribution admissibles réclamées par une société admissible et relatives à des produits multimédias interactifs numériques admissibles.
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production
Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production est un crédit d’impôt remboursable calculé en fonction des dépenses de production admissibles (dépenses de main-d’œuvre, dépenses en contrats de services et dépenses en biens corporels) engagées en Ontario par une société de production admissible dans le cadre d’une production cinématographique ou télévisuelle admissible.
Achats
Crédit de taxe de vente de l’Ontario
Ce crédit aide les particuliers et les familles à revenu faible et modique à assumer la taxe de vente qu’ils paient. Le crédit fait partie de la Prestation Trillium de l’Ontario.
TVH : Remises au point de vente de l’Ontario
L’Ontario accorde à tous les Ontariens une remise au point de vente de 8 % de la portion provinciale de la TVH sur des articles spécifiques comme les livres, les vêtements et les souliers pour enfants, les sièges d’auto ep d’appoint pour enfants, les couches, les aliments et boissons admissibles, et les journaux.
Recherche et l’innovation
Crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario
Apprenez comment les sociétés peuvent demander un crédit pour des dépenses en activités de recherche scientifique et de développement expérimental.
Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement
Apprenez comment les sociétés peuvent demander un crédit pour des dépenses en activités de recherche scientifique et de développement expérimental.
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche
Informez-vous sur le crédit d’impôt que peuvent réclamer les sociétés pour leurs dépenses admissibles consacrées à des activités de recherche scientifique et de développement expérimental.
Formation
Crédit d’impôt pour l’éducation coopérative
Découvrez comment les entreprises de l’Ontario qui embauchent des étudiantes et étudiants inscrits à un programme d’éducation coopérative postsecondaire sont admissibles au crédit d’impôt.
Transport en commun
Crédit d’impôt de l’Ontario aux personnes âgées pour le transport en commun
Si vous avez 65 ans ou plus, vérifiez si vous avez droit à un crédit d’impôt pour vous aider à payer les frais de transport en commun.
Anciens combattants et leurs familles
Assistance financière de la Commission d’aide aux anciens combattants
Renseignez-vous sur l’aide financière offerte aux anciens combattants de l’Ontario admissibles et à leurs familles en situation de difficulté financière.
Autres crédits d’impôt et incitatifs
Crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire
Informez-vous sur le crédit d’impôt aux agriculteurs faisant don d’aliments à des programmes alimentaires communautaires admissibles en Ontario.
Crédit d’impôt pour contributions politiques pour les sociétés
Renseignez-vous sur un crédit d’impôt pour les sociétés qui ont versé des contributions politiques admissibles avant le 1er janvier 2017.
Crédit d’impôt pour les petits fabricants de bière
Le crédit d’impôt pour les petits fabricants de bière prévoit un crédit d’impôt remboursable offert aux fabricants de bière admissible ayant la production mondiale au cours de l’année précédente.
Fonds ontarien d’initiative
Contribuez à la réduction de la dette de l’Ontario et demandez un crédit d’impôt.
Autres ressources
- Les montants maximums de certains crédits et prestations augmenteront à la longue en fonction de l’inflation. Consultez votre tableau actuel des taux et crédits d’impôt sur le revenu des particuliers pour avoir un résumé de la plupart des crédits d’impôt et prestations de l’Ontario, incluant les montants.
- Consultez les dates de versements des prestations et crédits administrés par l’ARC
- Paliers de revenu et taux d’élimination progressive
- Programmes et prestations du gouvernement fédéral pour les particuliers et les familles
Liens connexes
Crédits d’impôt et prestations pour les particuliers :