Aperçu

Ces renseignements sont à l’intention des partenaires qui travaillent avec le Ministère afin d’offrir des programmes d’éducation, de garde d’enfants ou de la petite enfance financés par des fonds publics. Plus précisément, ils s’adressent :

  • aux conseils scolaires
  • aux gestionnaires de système de services

Ces liens vous aideront à :

  • comprendre les programmes de financement et les exigences
  • soumettre vos rapports obligatoires en matière de finances, d’inscriptions et d’effectifs des classes
  • accéder aux systèmes, aux formulaires et aux guides
  • planifier et gérer vos installations scolaires

Production de rapports des conseils scolaires

À l’intention des conseils scolaires qui doivent faire des rapports concernant les finances, les inscriptions et les effectifs des classes. Trouvez des renseignements concernant les exigences pour les rapports, les dates limites, les notes de service « B » et « SB » du Ministère, des guides des systèmes et du matériel de référence.

Financement et déclaration financière pour la garde d’enfants et la petite enfance

À l’intention des gestionnaires de système de services. Accédez aux lignes directrices concernant le financement, aux notes de service du Ministère, aux instructions pour les déclarations et aux guides des systèmes pour les programmes de garde d’enfants et de la petite enfance.

Ressources liées aux immobilisations pour les conseils scolaires

À l’intention des conseils scolaires pour les aider dans la planification et la gestion des installations scolaires. Accédez aux politiques de financement des immobilisations, aux ressources pour les écoles d’utilisation commune, à la ligne directrice relative à l’examen portant sur les installations destinées aux élèves et des renseignements sur les redevances d’aménagement scolaires.

Financement et déclaration des renseignements pour les Programmes EST et les PPEEC des conseils scolaires

À l’intention des conseils scolaires qui offrent des programmes pour les élèves qui ne peuvent fréquenter l’école de manière régulière en raison de besoins liés à des soins, des traitements ou des services de réhabilitation. Découvrez-en plus concernant les exigences des programmes, le financement, les exigences pour les rapports et la manière de gérer les modifications ou les annulations des PPEEC.

Guide d’utilisation de SIFE 2.0

SIFE 2.0 est la plateforme sécurisée du Ministère pour les déclarations financières. Elle permet aux conseils scolaires, aux gestionnaires de système de services et aux autres partenaires en éducation de soumettre les données requises concernant les finances et les effectifs, de calculer le financement versé et de déclarer la manière dont les fonds sont utilisés.

Guides et instructions :