Introduction

Les programmes pour la petite enfance jouent un rôle essentiel dans le soutien du développement et du bien-être des enfants. Lorsqu’ils sont offerts dans les écoles, ces programmes s’appuient sur des partenariats solides entre les conseils scolaires, les fournisseurs de services pour la petite enfance et les partenaires communautaires.

Ce guide fournit des renseignements et des contextes politiques pratiques afin d’aider les parties prenantes à travailler ensemble efficacement, veillant ainsi des services pour la petite enfance dans nos écoles de haute qualité, inclusifs et coordonnés.

Responsabilités des programmes pour la petite enfance en milieu scolaire

Les programmes pour la petite enfance dans les écoles sont offerts par l’intermédiaire des partenariats entre :

  • les gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR)
  • les conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS)
  • les fournisseurs de services pour la petite enfance
  • les conseils scolaires

Ces programmes sont conçus pour :

  • encadrer les enfants et les familles
  • soutenir l’apprentissage, le développement et le bien-être des enfants

Rôle du ministère de l’Éducation

Le ministère de l’Éducation fournit :

  • les cadres en matière de législation, de règlements, de politiques et de financement
  • le financement en matière d’immobilisations et de fonctionnement aux GSMR, CADSS et aux conseils scolaires

Rôle des GSMR et des CADSS

En vertu de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance, les GSMR et les CADSS sont responsables :

  • de planifier et de gérer les services pour la petite enfance localement
  • de collaborer avec les conseils scolaires et les partenaires communautaires
  • d’allouer le financement en fonction des besoins locaux
  • de soutenir la planification communautaire en fonction des commentaires des conseils scolaires et des fournisseurs de services

Les GSMR et les CADSS peuvent déterminer l’affectation des fonds pour les programmes pour la petite enfance afin de mieux répondre aux besoins des enfants, des familles et des fournisseurs de services pour la petite enfance de leur communauté.

Rôle des conseils scolaires

En vertu de la Loi sur l’éducation, les conseils scolaires sont responsables :

  • d’offrir l’éducation de la maternelle à la 12e année
  • de soutenir la réussite et le bien-être des élèves
  • de déterminer le personnel qui soutiendra les programmes pour la petite enfance (par exemple, les responsables de la petite enfance ou la direction)
  • de collaborer avec les GSMR et les CADSS pour déterminer les emplacements scolaires pour des investissements en petite enfance
  • de fournir des programmes de jour prolongé pour les enfants de la maternelle jusqu’à l’âge de 12 ans, là où il y a un besoin
  • de gérer les installations scolaires

Rôle des fournisseurs de services pour la petite enfance

Les fournisseurs de services pour la petite enfance peuvent être :

  • des organismes à but non lucratif
  • des organismes à but lucratif
  • des organismes municipaux
  • des organismes de bienfaisance enregistrés comptant un conseil d’administration, habituellement composé de membres de la communauté
  • exploités par les conseils scolaires

Ils peuvent conclure des ententes de service avec les GSMR et les CADSS pour offrir des programmes pour la petite enfance aux enfants âgés de 0 et 12 ans.

Principes directeurs

Les programmes scolaires et pour la petite enfance devraient être complémentaires afin d’offrir une journée harmonieuse pour les enfants et les familles au moyen de 5 principes clés :

1. Accès

  • Les programmes devraient être accessibles, abordables, de haute qualité et sensibles aux besoins des enfants.
  • Les coûts des locaux devraient prendre en compte les besoins pour un accès aux services de programmes de jour prolongés et pendant toute l’année.
  • La souplesse est nécessaire afin de soutenir les besoins locaux, les circonstances exceptionnelles et les différences géographiques.
  • Les partenaires devraient travailler ensemble afin de fournir un accès à l’espace, s’il y a lieu et au besoin, en considérant les aspects suivants :
    • le groupe d’âge des enfants desservis
    • l’objectif du programme utilisant l’espace
    • la capacité de délivrer un permis pour l’espace

2. Inclusion et intégration

  • L’espace pour la petite enfance devrait être perçu comme faisant partie de la communauté scolaire et de l’infrastructure.
  • Dans la mesure du possible et au besoin, l’espace devrait être partagé entre les écoles et les programmes pour la petite enfance.
  • L’intégration devrait être favorisée entre les conseils scolaires et les fournisseurs de services pour la petite enfance afin de soutenir la coordination des services de l’installation et l’exploitation continue et de promouvoir le partage de services lorsqu’il s’agit d’une option rentable.

3. Efficience

  • Les coûts devraient s’échelonner sur plusieurs années, en plus d’être souples et adaptables aux modifications des politiques et des programmes.
  • L’efficience et l’efficacité sont le résultat de la diffusion des connaissances, des pratiques exemplaires, de l’expertise et des ressources entre les écoles et les fournisseurs de services pour la petite enfance.

4. Transparence

  • Les coûts des locaux pour la petite enfance devraient être entièrement transparents.
  • Les renseignements financiers devraient être présentés en temps opportun et de manière systématique à l’aide des mécanismes de reddition de compte financier existants et disponibles.
  • La transparence, l’équité, la participation, la responsabilisation et l’intégrité devraient orienter le calcul des coûts des locaux pour la petite enfance.

5. Harmonisation

  • Les coûts devraient être harmonisés avec d’autres politiques, lignes directrices et initiatives gouvernementales et du secteur afin de mettre en place des approches efficaces en matière de coûts des installations.
  • Les partenaires devraient harmoniser les objectifs en matière de planification du système de services intégrés et être ouverts à diffuser des stratégies de réussite.

Modèle de recouvrement des coûts des locaux scolaires

Les conseils scolaires sont invités à utiliser le modèle élaboré par l’Ontario Association of School Business Officials (OASBO), ou un autre mécanisme semblable, pour présenter de manière transparente les coûts fondés sur des données probantes associés à l’utilisation d’installations scolaires pour les programmes pour la petite enfance.

Meilleures pratiques

  • Diffuser le modèle choisi ou un autre outil avec les partenaires de la petite enfance avant la mise en œuvre.
  • Suivre les principes directeurs des programmes pour la petite enfance en milieu scolaire.
  • Utiliser une approche à l’échelle du conseil scolaire plutôt qu’une approche propre à une école.
  • Fournir aux fournisseurs de services pour la petite enfance un horizon pluriannuel (d’un minimum de trois à cinq ans) afin d’appuyer la planification à long terme.

Directives ministérielles

Les conseils scolaires ne devraient pas assumer les coûts supplémentaires pour appuyer les partenariats visant le partage des installations. Certains conseils scolaires qui, en fonction de leur stratégie locale pour la réussite des élèves, peuvent choisir de soutenir financièrement des partenariats. Nos directives ne visent pas à modifier les dispositions locales existantes.

Lorsque les conseils scolaires couvrent les frais imputés aux fournisseurs de services pour la petite enfance, les frais devraient couvrir :

  • les coûts d’exploitation et de réfection de l’installation
  • les coûts administratifs et l’impôt foncier (le cas échéant)

Si un conseil scolaire soutient financièrement les programmes pour la petite enfance qui se déroulent dans ses écoles, celui-ci devrait calculer le coût du programme occupant l’espace scolaire afin d’assurer la transparence des frais imputés et des dépenses engagées.

À propos du modèle de l’OASBO

Le modèle de l’OASBO s’appuie sur des travaux réalisés par le 21st Century School Fund et le Center for Cities and Schools de l’université de Californie à Berkeley. Il aide les conseils scolaires à :

  • détermination de taux de location en utilisant des données fiables spécifiques à chaque conseil scolaire
  • évalue les coûts directs et indirects
  • générer un coût annuel par pied carré personnalisable

Les conseils scolaires peuvent utiliser ce modèle pour :

  • calculer le coût de l’utilisation pour les programmes pour la petite enfance et autres utilisations communautaires
  • contribuer à la prise de décisions internes
  • fournir point de départ pour la négociation d’ententes avec les partenaires

Remarque : La mise en place initiale du modèle peut demander du temps, et peut créer un certain délai.

Pistes de réflexion

Lorsqu’ils utilisent le modèle d’établissement des prix, les conseils scolaires doivent considérer les questions suivantes :

  • Comment vos décisions relatives aux installations tiennent-elles compte de la vision du Ministère à l’égard de la petite enfance et de la Stratégie pour la réussite des élèves du conseil?
  • Quel type d’espace pour la petite enfance est occupé et quelle est la répercussion de cette occupation sur les coûts des intrants?
  • Quel horizon pluriannuel relatif au coût d’occupation de bâtiments ou de locaux scolaires est approprié?
  • De quelle façon votre conseil scolaire utilise-t-il un modèle d’établissement des prix afin de soutenir la transparence des coûts pour les partenaires pour la petite enfance?

Types d’espaces pour la petite enfance dans les écoles

Les fournisseurs de services pour la petite enfance peuvent exploiter un programme dans des bâtiments scolaires par l’intermédiaire d’ententes avec les conseils scolaires. Ces ententes prévoient la définition et l’établissement de l’utilisation de l’espace et des coûts, y compris les accès indépendants ou partagés :

  • aux entrées
  • aux couloirs
  • aux toilettes
  • aux salles mécaniques
  • aux salles de CVC
  • aux salles de conciergerie
  • aux aires de jeu extérieur

Il existe 5 types d’espaces pour la petite enfance dans les écoles. Le type d’espace occupé devrait être pris en compte au moment de déterminer les coûts des intrants utilisés dans le modèle d’établissement des prix.

  1. Espace dédié et aménagé : espace spécialement construit pour accueillir un programme pour la petite enfance dans l’école ou adjacent à l’école.
  2. Structure indépendante (c.-à-d. bâtiment ou campus distinct) : un bâtiment ou un campus distinct qui est physiquement séparé de l’école.
  3. Espace dédié et réaménagé (c.-à-d. transformation d’un espace scolaire) : espace scolaire qui n’était pas requis pour les élèves et qui a été réaménagé pour un programme pour la petite enfance.
  4. Espace partagé – programme de jour prolongé et programme avant et après l’école : espace scolaire utilisé par un fournisseur de services pour la petite enfance afin d’offrir des programmes de garde d’enfants avant et après l’école lors des jours d’école.
  5. Espace partagé – en-dehors des jours d’école : espace scolaire utilisé par un fournisseur de services pour la petite enfance en dehors des jours d’école (p. ex., vacances d’été, congé de mars, journées de développement professionnel, samedi ou dimanche).

Principales considérations pour travailler ensemble dans les écoles

Des partenariats forts entre le personnel scolaire, les fournisseurs de services pour la petite enfance et les programmes communautaires aident à créer des environnements cohérent et accueillant pour les enfants et les familles. Une communication claire et continue est essentielle pour maintenir ces relations.

De nombreux conseils scolaires, GSMR et CADSS ainsi que les fournisseurs de services pour la petite enfance ont développé des politiques et des protocoles en vue d’établir une collaboration efficace. Ces pratiques reconnaissent les éducatrices et éducateurs de tous les programmes qui fonctionnent dans le contexte des exigences législatives et des politiques locales.

Cette section présente les principales considérations pour travailler ensemble afin de créer un milieu accueillant et une culture intégrée pour les enfants, les familles et les éducateurs.

Considérations relatives à la communication

  • Planifier régulièrement des réunions de responsables à l’échelle du système afin de discuter des difficultés et des mises à jour importantes et de favoriser une culture partagée.
  • Favoriser l’établissement de rapports par l’intermédiaire d’une participation commune aux réunions et aux possibilités de formation professionnelle.
  • Élaborer des stratégies de communication l’espace partagé par le personnel, y compris des outils comme un manuel de communication, une trousse d’orientation et un processus de gestion des conflits.
  • Veiller à ce que le personnel occasionnel ou de remplacement comprenne les procédures de transition entre l’école et les programmes pour la petite enfance.
  • Transmettre l’information au moyen d’infolettres, des sites Web et de l’affichage dans les écoles.
  • Aviser les fournisseurs de services pour la petite enfance en temps opportun si un programme doit être déplacé et minimiser les perturbations.
  • Fournir un préavis si un programme doit être déplacé en raison de travaux de construction, d’une situation urgente ou d’un examen des installations.
  • Inclure des partenaires de la petite enfance dans les processus liés aux examens portant sur les installations destinées aux élèves, le cas échéant.
  • Comprendre les règlements communs et distincts en vertu de la Loi sur l’éducation et de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance, y compris les procédures en cas d’urgence.
  • Passer en revue les politiques concernant les fermetures d’école ou autres situations d’urgence.
  • Déterminer d’autres espaces agréés dans les écoles et planifier pour les cas où les enfants peuvent avoir besoin d’accéder à l’espace agréé en dehors des heures prévues.
  • Déterminer les salles en se fondant sur les besoins des enfants, veillant à une uniformité dans les groupes d’âge pendant la journée.
  • Concevoir des espaces d’apprentissage extérieurs en fonction des commentaires des enfants et des familles.
  • Élaborer un manuel de partenariat pour guider les membres du personnel travaillant dans les écoles.
  • Veiller à ce que les programmes de services de garde agréés aient des locaux principaux et de replacement disponibles.

Considérations relatives à la santé et à la sécurité

Considérations d’ordre logistique

Glossaire

Entente
Entente contractuelle en vertu de laquelle une partie permet l’utilisation d’une propriété à une autre partie, pour une période, sous réserve de diverses conditions, mais en conserve le droit de propriété. D’autres termes comparables comprennent les suivants : contrat de location, contrat de licence, convention d’occupation, permis et entente de partenariat.

Programme avant et après l’école
Services de garde d’enfants gréés pour les élèves de la maternelle jusqu’à la 6e année, offerts avant et/ou après la journée d’école.

Centres pour l’enfant et la famille ON y va
Programmes gratuits pour les enfants âgés de 0 à 6 ans ainsi que leurs parents ou leurs tutrices ou tuteurs.

Programme pour la petite enfance
Comprend les services de garde agréés (0 à 12 ans) et les centres ON y va (0 à 6 ans) qui font la promotion de l’apprentissage des jeunes enfants et du développement de l’enfant, et qui soutiennent les parents et les autres personnes qui jouent un rôle dans la prestation de soins.

Fournisseurs de services pour la petite enfance
Organismes qui offrent des programmes pour la petite enfance. Il peut s’agir d’organismes sans but lucratif, à but lucratif, de bienfaisance enregistrés ou d’organismes municipaux. Certains conseils scolaires exploitent aussi leurs propres programmes.

Programmes de jour prolongé
Programmes qui agissent à titre de complément de la maternelle ou du jardin d’enfants. Des éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits assurent la prestation des programmes avant et/ou après l’école pour les enfants de la maternelle jusqu’à l’âge de 12 ans. La majorité des programmes sont offerts par un tiers fournisseur de service, bien que certains soient offerts directement par les conseils scolaires.

Coûts de réfection des installations
Coûts liés à l’entretien, à la réparation et au remplacement des installations scolaires, comme la peinture, les revêtements de sol, la réparation du toit et le remplacement des systèmes CVC.

Ressources

Plusieurs conseils scolaires, GSMR et CADSS ont élaboré des politiques locales, des guides, des manuels de ressources et des guides de référence afin de soutenir les partenariats de la petite enfance et la mise à disposition de locaux scolaires. Ces ressources ont été publiées souvent disponibles sur leur site Web.

Le ministère de l’Éducation dispose de politiques, de règlements et d’outils visant à soutenir les programmes pour la petite enfance :

Lois et règlements

Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance

Cette loi régit les services de garde en Ontario. Elle comprend des règlements concernant :

  • les normes d’agrément
  • les groupes d’âge et les ratios
  • les qualifications requises du personnel
  • la planification et le financement du système de services local

Règlements pertinents :

Loi sur l’éducation

Cette loi énonce les responsabilités du ministre de l’Éducation, des conseils scolaires, des enseignants et enseignantes, des parents, des fournisseurs de soins et des élèves.

Le Règlement de l’Ontario 221/11 : Programmes de jour prolongé et programmes offerts par des tiers présente les exigences se rapportant aux programmes avant et après l’école pour les élèves de la maternelle à la 6e année.

Directives et ressources ministérielles

Comment apprend-on? Pédagogie de l’Ontario pour la petite enfance

Il s’agit d’un guide conçu pour soutenir les conseils scolaires dans l’établissement de partenariats visant le partage des installations et la planification avec les partenaires communautaires. Tous les programmes de services de garde agréés sont tenus d’élaborer un énoncé de programme conformément à cette ressource.

Mettre Comment apprend-on? en pratique : Attentes du programme à l’égard des services de garde agréés

Il s’agit d’un module en ligne destiné à soutenir les programmes de services de garde afin qu’ils répondent aux exigences du programme en vertu de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance.

Penser, sentir, agir : leçons tirées de la recherche sur la petite enfance

Il s’agit d’une compilation de résumés de recherche et de vidéos qui soulignent les principaux éléments de la qualité du programme pour la petite enfance.

Système de gestion des permis des services de garde d’enfants

Cette ressource fournit des outils et des renseignements aux fournisseurs de services de garde, y compris :

  • les normes d’agrément
  • des évaluations d’autocontrôle
  • des exemples de formulaires et des ressources

Programmes avant et après l’école de la maternelle à la 6e année : politiques et lignes directrices à l’intention des conseils scolaires

Ce document résume les dispositions législatives et règlementaires en ce qui concerne les programmes avant et après l’école, y compris :

  • le contenu des programmes
  • les exigences liées aux déclarations
  • les considérations sur le plan de la mise en œuvre

Programme-cadre de la maternelle et du jardin d’enfants

Le Programme-cadre de la maternelle et du jardin d’enfants (2026) explique les approches pédagogiques et les attentes par l’intermédiaire de 4 domaines d’apprentissage :

  • appartenance et contribution
  • autorégulation et bien-être
  • notions fondamentales de la langue et des mathématiques
  • résolution de problèmes et innovation

Le document Faire croître le succès — Le supplément de la maternelle et du jardin d’enfants décrit la politique en matière d’évaluation et de communication du rendement à la maternelle et au jardin d’enfants.