Loi sur la conservation des espèces

Plus de 160 espèces sont protégées en vertu de la Loi sur la conservation des espèces (LCE) .

La LCE assure :

  • une évaluation scientifique – un organisme indépendant évalue et classe les espèces en se fondant sur la meilleure information scientifique accessible, sur les connaissances des collectivités et sur les connaissances traditionnelles des peuples autochtones;
  • la protection des espèces – une espèce classée comme disparue de l’Ontario, en voie de disparition ou menacée qui est inscrite sur la liste des espèces protégées en Ontario bénéficie d’une protection légale;
  • la protection de l’habitat – quand une espèce est inscrite sur la liste comme disparue de l’Ontario, en voie de disparition ou menacée, son habitat est également protégé.

Classement des espèces en péril

Le Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO) est un organisme indépendant qui classe les espèces indigènes dans l’une des cinq catégories d’espèces en péril – disparue, disparue de l’Ontario, en voie de disparition, menacée ou préoccupante.

Apprenez-en plus sur le fonctionnement du comité

Protection des espèces

Les plantes, les animaux et les autres espèces en péril sont protégés s’ils sont inscrits sur la liste comme étant une espèce :

  • en voie de disparition;
  • menacée;
  • disparue de l’Ontario.

Les oiseaux migrateurs et les espèces aquatiques protégés en vertu de la Loi sur les espèces en péril du Canada, ainsi que les espèces classées comme préoccupantes, ne sont pas protégés par la LCE.

Protection des espèces et activité humaine

Les activités se déroulant à proximité d’un individu d’une espèce protégée ne risquent pas toutes de tuer ou de nuire à cet individu. Pour déterminer si une activité proposée risque de tuer ou de nuire à un individu d’une espèce protégée, il faut notamment examiner :

  • la biologie et le comportement de l’espèce;
  • les détails de l’activité;
  • comment l’activité peut affecter la capacité de l’espèce d’accomplir ses processus de vie.

L’Orientation de politique relativement à « nuire » (du 14 août 2014) élaborée en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD) peut étayer les évaluations visant à déterminer si une activité peut tuer ou nuire à un individu d’une espèce. Veuillez noter que cette orientation a été élaborée avant les modifications législatives et que certains de ses aspects ne sont donc plus pertinents.

Protection de l'habitat

Lorsqu’une espèce est inscrite sur la liste comme étant disparue de l’Ontario, en voie de disparition ou menacée, son habitat est automatiquement protégé. 
La LCE définit le terme « habitat » comme suit :

  • à l’égard d’une espèce animale :
  • un repaire, notamment une tanière, un nid ou un autre endroit similaire, qui est occupé ou occupé habituellement par un ou plusieurs membres d’une espèce aux fins de reproduction, d’élevage, de rassemblement, d’hivernage ou d’hibernation,
  • l’aire à proximité immédiate du repaire décrit ci-avant qui est essentielle aux fins énoncées;
  • à l’égard d’une espèce de plantes vasculaires :
  • la zone critique des racines entourant un membre de l’espèce;
  • à l’égard des autres espèces (par exemple, des lichens) : une aire dont un membre de l’espèce dépend directement pour ses processus de vie.

L’habitat des animaux ne comprend pas les zones utilisées exclusivement pour la recherche de nourriture ou les déplacements d’un repaire à l’autre.

Les documents d’orientation existants sur l’habitat qui sont publiés sur la page Web du ministère (par exemple, les programmes de rétablissement, les descriptions générales des habitats et les résumés sur la protection de l’habitat) continuent de fournir des informations précieuses pour vous aider à identifier l’habitat tel qu’il est défini dans la LCE. Ils peuvent néanmoins contenir des références obsolètes à des concepts issus de la législation précédente.

Protection de l’habitat et activité humaine

Les activités se déroulant à proximité d ’un habitat ou à l’intérieur de celui-ci ne risquent pas toutes de l’endommager ou de le détruire. Afin de déterminer si une activité proposée pourrait endommager ou détruire un habitat, il faut évaluer :

  • les détails de l’activité;
  • les parties de l’habitat qui seront vraisemblablement perturbées par l’activité;
  • comment les modifications de l’habitat peuvent affecter la capacité de l’espèce d’accomplir des processus de vie précis.

Pour étayer les évaluations visant à déterminer si une activité est susceptible d’endommager ou de détruire un habitat, il est recommandé de consulter les définitions de ces termes incluses à l’orientation de politique relative à l’endommagement et la destruction  (du 15 février 2012). Veuillez noter que cette orientation a été élaborée en vertu de la législation précédente et que certains de ses aspects ne sont donc plus pertinents.

Orientation sur la conservation

Dans le cadre de l’ancienne LEVD, l’orientation relative à la conservation et l’information sur les espèces en péril étaient fournies dans divers documents, notamment les programmes de rétablissement (avis scientifiques au gouvernement), les déclarations du gouvernement en réponse à ces programmes (politiques visant à orienter le rétablissement des espèces en péril) et les examens des progrès réalisés. Bien que ces documents aient été élaborés dans le cadre de la législation précédente et que certains de leurs aspects ne soient donc plus pertinents au regard de la LCE, ils restent disponibles en tant que sources précieuses d’orientation et d’information spécifiques aux espèces.

D’autres documents d’orientation spécifiques à la LCE pourraient être élaborés à l’avenir, au besoin.

Le point sur l’avancement des programmes

En vertu de la LEVD, l’Ontario a élaboré et publié des programmes de rétablissement pour 180 espèces en péril.

Le tableau 1 fait le point sur l’avancement des programmes de rétablissement de 37 espèces en voie de disparition ou menacées dont la préparation, selon ce qui avait été convenu, exigeait plus de temps en vertu de la LEVD.

Dans une optique d’accessibilité, le tableau est consultable en format HTML et PDF. Il peut y avoir des différences entre les deux versions. Pour obtenir la publication complète, télécharger la version PDF.

Tableau 1 : Avancement et prévisions concernant les programmes de rétablissement de 37 espèces en péril de l’Ontario. Mis à jour le 31 décembre 2025.

Télécharger PDF (Mis à jour le 31 décembre 2025)

 

*Mis à jour dans cette version