Remarque : Cette page ne reflète pas l’état actuel de la loi.

Le 5 juin 2025, la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD) a été modifiée par la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie. Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces modifications dans le Registre environnemental de l’Ontario (avis 025-0380).

Les renseignements contenus dans ces pages sont donnés à titre indicatif seulement et ne visent pas à fournir des conseils ou des recommandations d’ordre juridique. Il est possible de consulter la LEVD et ses règlements sur Lois-en-ligne.

Les questions sur la façon de présenter une demande de permis peuvent être envoyées à l’adresse suivante : SAROntario@ontario.ca

Les questions sur la façon de s’enregistrer en vertu de la LEVD peuvent être envoyées à l’adresse suivante : ESAReg@ontario.ca

Si vous comptez remplir ou si vous remplissez une demande de permis ou d’enregistrement, nous vous recommandons de consulter un professionnel en la matière.

Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Plus de 200 espèces de plantes et d’animaux sont en péril ou en voie de disparition en Ontario.

La Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition assure :

  • une évaluation scientifique : un organisme indépendant classe les espèces en se fondant sur la meilleure information scientifique accessible et sur les connaissances traditionnelles des peuples autochtones
  • une protection automatique : une espèce classée comme en voie de disparition ou menacée reçoit automatiquement une protection légale
  • une protection de l’habitat : quand une espèce est classée comme en voie de disparition ou menacée, son habitat est également protégé

Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario

Un comité indépendant d’experts évalue quelles plantes et quels animaux doivent figurer sur la Liste des espèces en péril. Le Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO) est constitué d’un maximum de 12 membres qui possèdent une expertise liée soit à des disciplines scientifiques soit aux connaissances traditionnelles des peuples autochtones.

Pour plus d’information sur les membres du CDSEPO, de leurs réunions, de rapports d’évaluation d’espèces and comment participer veuillez visiter le site web du comité.

Rapports du comité

Rapports au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Le Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO) présente ses décisions de classement dans un rapport remis au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. Une fois reçu par le ministre, le rapport est publié sur la présente page.

Les rapports contiennent les conclusions des réunions d’évaluation, ce qui comprend le classement de chaque espèce évaluée et un résumé des justifications des décisions.

Voir les rapports antérieurs présentés au ministre :

Rapports annuels

Voici les rapports annuels qui résument les activités du comité pour :

Accessibilité

Nous nous employons à offrir un service à la clientèle accessible. Si vous avez besoin de formats accessibles ou d’aides à la communication, veuillez communiquer avec nous.