Remarque : Cette page ne reflète pas l’état actuel de la loi.

Le 5 juin 2025, la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD) a été modifiée par la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie. Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces modifications dans le Registre environnemental de l’Ontario (avis 025-0380).

Les renseignements contenus dans ces pages sont donnés à titre indicatif seulement et ne visent pas à fournir des conseils ou des recommandations d’ordre juridique. Il est possible de consulter la LEVD et ses règlements sur Lois-en-ligne.

Les questions sur la façon de présenter une demande de permis peuvent être envoyées à l’adresse suivante : SAROntario@ontario.ca

Les questions sur la façon de s’enregistrer en vertu de la LEVD peuvent être envoyées à l’adresse suivante : ESAReg@ontario.ca

Si vous comptez remplir ou si vous remplissez une demande de permis ou d’enregistrement, nous vous recommandons de consulter un professionnel en la matière.

Participez aux évaluations

La liste des plantes et des animaux qui seront évalués à la prochaine réunion du CDSEPO est affichée en ligne. Les membres du public sont invités à soumettre des renseignements au Comité, lorsque l'ordre du jour de la réunion aura été établi, ou à venir observer ses débats en personne.

Pour en savoir plus sur les réunions à venir, veuillez communiquer avec : COSSAROsecretariat@ontario.ca.

Voir quelles espèces seront évaluées par le comité et l'endroit de sa prochaine réunion 

Rédigez des stratégies de rétablissement

Périodiquement, le ministère lance des appels d'offres à des personnes qualifiées en vue d'élaborer de nouvelles stratégies de rétablissement ou de mettre à jour de stratégies existantes.

Si vous souhaitez recevoir un avis des futures occasions d'élaboration de stratégies de rétablissement pour l'Ontario, envoyez-nous un courriel pour vous inscrire sur notre liste de diffusion.

Faites des commentaires relatifs aux décisions proposées par le gouvernement

Consultez le registre environnemental en vue de faire part de vos impressions relativement aux :

  • stratégies de rétablissement;
  • déclarations d'intervention du gouvernement;
  • règlements relatifs à l'habitat;
  • autres renseignements sur les mesures que le gouvernement adoptera pour protéger les espèces en péril.

Lisez les affichages actuels et partagez vos commentaires relatifs aux espèces en péril.

Consultez le registre environnemental en vue de livrer vos commentaires