La Loi sur la conservation des espèces est en vigueur

La Loi sur les espèces en voie de disparition, 2007 (LEVD) et ses règlements ont été abrogés. La Loi sur la conservation des espèces, 2025 (LCE) et ses règlements sont désormais en vigueur. Pour de plus amples renseignements, consultez le Registre environnemental de l’Ontario (avis 025-0380, avis 025-0909) et le portail Lois-en-ligne.

Cet avis ne présente que des renseignements d’ordre général. Si vous comptez effectuer une activité pouvant avoir une incidence sur une espèce figurant dans la Liste des espèces protégées en Ontario, consultez la Loi sur la protection des espèces et ses règlements. Nous vous conseillons également d’obtenir les conseils appropriés, juridiques ou scientifiques, et d’envoyer vos questions à l’adresse SAROntario@ontario.ca.

En cas de divergence entre cette page Web et la LCE ou ses règlements, la législation a préséance.

Participez aux évaluations

La liste des plantes et des animaux qui seront évalués à la prochaine réunion du CDSEPO est affichée en ligne. Les membres du public sont invités à soumettre des renseignements au Comité, lorsque l'ordre du jour de la réunion aura été établi, ou à venir observer ses débats en personne.

Pour en savoir plus sur les réunions à venir, veuillez communiquer avec : COSSAROsecretariat@ontario.ca.

Voir quelles espèces seront évaluées par le comité et l'endroit de sa prochaine réunion 

Rédigez des stratégies de rétablissement

Périodiquement, le ministère lance des appels d'offres à des personnes qualifiées en vue d'élaborer de nouvelles stratégies de rétablissement ou de mettre à jour de stratégies existantes.

Si vous souhaitez recevoir un avis des futures occasions d'élaboration de stratégies de rétablissement pour l'Ontario, envoyez-nous un courriel pour vous inscrire sur notre liste de diffusion.

Faites des commentaires relatifs aux décisions proposées par le gouvernement

Consultez le registre environnemental en vue de faire part de vos impressions relativement aux :

  • stratégies de rétablissement;
  • déclarations d'intervention du gouvernement;
  • règlements relatifs à l'habitat;
  • autres renseignements sur les mesures que le gouvernement adoptera pour protéger les espèces en péril.

Lisez les affichages actuels et partagez vos commentaires relatifs aux espèces en péril.

Consultez le registre environnemental en vue de livrer vos commentaires