Renseignements post-adoption sur la naissance (personne adoptée)

À partir du 1er juin 2009, vous pouvez demander des renseignements tirés de votre enregistrement de naissance et de votre dossier d’adoption.

On appelle ces renseignements des renseignements post-adoption sur la naissance. Ils comportent des renseignements identificatoires pouvant inclure votre nom avant votre adoption et le ou les noms de votre mère ou de votre père de sang, ou bien des deux.

Les services de renseignements post-adoption sur la naissance comportent ce qui suit:

  • Des copies des ordonnances d’adoption et des enregistrements de naissance en Ontario pour les personnes adoptées adultes
  • Des renseignements tirés des ordonnances d’adoption et des enregistrements de naissance en Ontario pour les pères et mères de sang
  • Des vetos sur la divulgation pour que les personnes adoptées adultes et les pères et mères de sang protègent leur vie privée. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez lire la section sur les vetos sur la divulgation
  • Des avis de non-communication pour les personnes adoptées adultes et les pères et mères de sang qui ne veulent pas avoir de contact mutuel. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez lire la section sur les avis
  • Des avis de préférence de communication pour les personnes adoptées adultes et les pères et mères de sang qui savent comment ils veulent que l’on communique avec eux. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez lire la section sur les avis

Renseignement important

  • Les renseignements post-adoption sur la naissance comporteront des renseignements identificatoires, comme votre nom après votre adoption
  • Si vous ne voulez pas que votre mère ou votre père de sang ou bien les deux connaissent votre identité, vous devez enregistrer un veto sur la divulgation
  • Les renseignements post-adoption sur la naissance ne seront pas accessibles avant le 1er juin 2009. Cela vous donne le temps d’enregistrer un veto sur la divulgation avant que le contenu des dossiers d’adoption puisse être divulgué
  • Vous pouvez également enregistrer des avis de non-communication et des avis de préférence de communication

Pour faire une demande de renseignements post-adoption sur la naissance

Avez-vous déjà fait une demande?

  • Toute demande de divulgation de renseignements post-adoption sur la naissance que nous avons reçue avant le 1er juin 2009 sera traitée à partir de cette date.
  • Si vos coordonnées (adresse et numéro de téléphone) ont changé, veuillez communiquer avec nous pour obtenir un formulaire d’avis de changement d’adresse pour faire mettre à jour votre demande. Veuillez appeler le 416 325-8305 ou le 1 800 461 2156 (ATS 416 325-3408) pour avoir plus de renseignements

Renseignements supplémentaires

1. Personnes nées à l’extérieur de l’Ontario

  • Si vous êtes né(e) ailleurs – mais que vous avez été adopté(e) en Ontario – vous pouvez seulement demander votre ordonnance d’adoption. Pour obtenir votre enregistrement initial de naissance, il vous faudra communiquer avec la province ou le pays où l’on a enregistré votre naissance

2. Il y a eu enregistrement d’un veto sur la divulgation

  • Si votre mère ou votre père de sang ou bien les deux ont enregistré un veto sur la divulgation, nous ne pouvons pas divulguer de renseignements identificatoires sur la mère ou le père de sang en question
  • Vous recevrez plutôt une copie du veto sur la divulgation comportant toute déclaration du père ou de la mère qui a enregistré le veto. Cette déclaration peut mentionner les antécédents médicaux ou familiaux de votre mère ou de votre père de sang ou bien les motifs pour lesquels cette personne ne veut pas que l’on divulgue des renseignements identificatoires
  • Les personnes adoptées adultes et les pères ou mères de sang peuvent demander des vetos sur la divulgation depuis septembre 2008. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez lire la section sur les vetos sur la divulgation
  • Un veto sur la divulgation n’est plus en vigueur après son retrait par la personne qui l’a enregistré ou après que le Bureau du registraire général de l’état civil a la preuve du décès de cette personne

3. Il y a eu enregistrement d’un avis de non-communication

  • Si votre mère ou votre père de sang ou les deux ont enregistré un avis de non communication, avant de pouvoir recevoir des renseignements post-adoption sur votre naissance, vous devez convenir par écrit de ne pas communiquer avec celui de vos parents qui a enregistré l’avis ou avec les deux
  • Une fois que vous avez convenu de ne pas communiquer avec votre mère ou votre père de sang, ou avec les deux, vous recevrez une copie des renseignements post-adoption sur votre naissance ainsi qu’une copie de l’avis de non communication et de toute déclaration que cette personne ou ces personnes peuvent avoir enregistrée, et qui contiennent ses antécédents familiaux ou médicaux ou les raisons de ne pas vouloir de communication, ou les deux.

4. Il y a eu enregistrement d’un avis de préférence de communication

  • Si votre mère ou votre père de sang ou les deux ont enregistré un avis de préférence de communication, vous recevrez une copie des renseignements post adoption sur votre naissance, accompagnée d’une copie de l’avis qui vous indique comment cette personne aimerait que l’on communique avec elle
 
 
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