Je suis une mère ou un père de sang (mon enfant a été adopté) - Renseignements post-adoption sur la naissance

À partir du 1er juin, vous pouvez de demander plus de renseignements tirés des enregistrements de naissance et des dossiers d’adoption.

On appelle ces renseignements des renseignements post-adoption sur la naissance. Ils comportent des renseignements identificatoires, comme le nom que l’on a donné à votre enfant après son adoption.

Les services de renseignements post-adoption sur la naissance comportent:

Des renseignements tirés des ordonnances d’adoption et des enregistrements de naissance à l’intention des pères et mères de sang
Des copies des ordonnances d’adoption et des enregistrements de naissance à l’intention des personnes adoptées adultes
Des vetos sur la divulgation pour que les pères et mères de sang et les personnes adoptées adultes protègent leur vie privée. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez lire la section sur les vetos sur la divulgation
Des avis de non-communication pour les pères et mères de sang et les personnes adoptées adultes qui ne veulent pas de communication mutuelle. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez lire la section sur les avis
Des avis de préférence de communication pour les pères et mères de sang et les personnes adoptées adultes qui savent comment ils veulent que l’on communique avec eux. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez lire la section sur les avis

Renseignement important

Les renseignements post-adoption sur la naissance comprendront des renseignements identificatoires, comme votre nom
Si vous ne voulez pas que la personne adoptée adulte connaisse votre identité, vous devez enregistrer un veto sur la divulgation
Si l’adoption a été finalisée avant le 1er septembre 2008, vous pouvez enregistrer un veto sur la divulgation
Vous pouvez également enregistrer des avis de non-communication et des avis de préférence de communication

Pour faire une demande de renseignements post-adoption sur la naissance

La personne adoptée doit être née en Ontario et l’adoption doit avoir été enregistrée en Ontario
La personne adoptée doit avoir au moins 19 ans
Veuillez télécharger le guide des renseignements post-adoption pour la mère ou le père de sang et le formulaire de demande de renseignements post-adoption sur la naissance, ou composez le 416 325 8305 ou le 1 800 461 2156 (ATS 416 325-3408) pour avoir plus de renseignements.
Ce service est gratuit
Envoyez votre demande seulement par la poste, par lettre recommandée ou par messageries
En raison du volume élevé de demandes, nous ne pouvons actuellement pas établir de délai de traitement moyen, et nous ne pourrons pas confirmer que nous aurons reçu votre demande.

Avez-vous déjà fait une demande?

Toute demande de divulgation de renseignements post-adoption sur la naissance reçue avant le 1er juin 2009 sera traitée à partir de cette date.
Si vos coordonnées (adresse et numéro de téléphone) ont changé, veuillez communiquer avec nous pour obtenir un formulaire d’avis de changement d’adresse pour que votre demande soit mise à jour. Veuillez appeler le 416 325-8305 ou le 1 800 461 2156 (ATS 416 325-3408) pour avoir plus de renseignements

Exceptions

1. Enfant né à l’extérieur de l’Ontario

Si la personne adoptée est née à l’extérieur de l’Ontario, vous devez communiquer avec la province où la naissance a eu lieu

2. Il y a eu enregistrement d’un veto sur la divulgation

Si la personne adoptée a enregistré un veto sur la divulgation, vous ne recevrez pas de renseignements post-adoption sur la naissance
Vous recevrez plutôt une copie du veto sur la divulgation comportant toute déclaration que la personne adoptée a enregistrée avec le veto sur la divulgation. Cette déclaration peut comporter des antécédents médicaux ou familiaux, ou bien les motifs pour lesquels la personne ne veut pas que l’on divulgue de renseignements identificatoires
Les personnes adoptées adultes et les pères et mères de sang peuvent enregistrer des vetos sur la divulgation depuis le 1er septembre 2008. Pour plus d’information, veuillez lire la section sur les vetos sur la divulgation
Les vetos sur la divulgation ne sont plus en vigueur après leur retrait par la personne qui les a enregistrés ou après que le Bureau du registraire général de l’état civil a la preuve du décès de la personne qui a enregistré le veto

3. Il y a eu enregistrement d’un avis de non communication

Si la personne adoptée a enregistré un avis de non-communication, avant de recevoir les renseignements post-adoption sur votre naissance, vous devez convenir par écrit de ne pas communiquer avec elle
Une fois que vous avez convenu de ne pas communiquer avec cette personne, vous recevrez une copie des renseignements post-adoption sur la naissance ainsi qu’une copie de l’avis de non-communication et de toute déclaration qu’elle peut avoir enregistré et qui peut comporter des antécédents médicaux ou familiaux ou bien les motifs pour lesquels la personne ne veut pas que l’on communique avec elle.

4. Il y a eu enregistrement d’un avis de préférence de communication

Si la personne adoptée a enregistré un avis de préférence de communication, vous recevrez les renseignements post-adoption sur votre naissance, avec une copie de l’avis qui vous dit comment cette personne aimerait que l’on communique avec elle