Je suis un membre de la famille de sang - Renseignements non identificatoires

Si vous êtes un des grands-parents de sang, le frère ou la sœur adulte d’un parent de sang, ou le frère ou la sœur de sang adulte d’une personne adoptée, vous pouvez demander en tout temps des renseignements non identificatoires.

Si votre mère ou votre père a été adopté(e) et est maintenant décédé(e), vous pouvez demander en tout temps des renseignements non identificatoires sur son adoption.

Quand vous obtiendrez des renseignements non identificatoires, ils vous donneront des renseignements sur l’adoption qui ne révèlent pas l’identité d’une autre personne que vous. Les renseignements que vous recevrez varieront. Il peut s’agir de descriptions des personnalités, des passe-temps, des talents, des champs d’intérêt et de l’aspect physique de membres de votre famille de sang. Habituellement, ces renseignements vous seront fournis sous forme de copies de document expurgées des renseignements identificatoires. Dans certains cas, vous recevrez les renseignements non identificatoires sous forme de résumé.

Où obtenir des renseignements non identificatoires?

  • Si l’adoption a été confiée à un organisme privé, veuillez lire plus bas les instructions pour faire une demande
  • Si l’adoption a été traitée par l’intermédiaire d’une société d’aide à l’enfance (en anglais seulement), vous devez communiquer avec la société qui a géré l’adoption
  • Si vous ne savez pas quel organisme s’est occupé de l’adoption, envoyez-nous une demande et nous vous indiquerons si vous devez communiquer avec une société d’aide à l’enfance. Veuillez suivre les instructions pour faire une demande

Pour faire une demande de renseignements non identificatoires

  • L’adoption doit avoir été finalisée en Ontario
  • Ce service est gratuit
  • Veuillez télécharger le guide et la demande de renseignements non identificatoires, ou bien appeler le 416 325-8305 ou le 1 800 461 2156 (ATS 416 325-3408) pour avoir plus de renseignements
  • Envoyez votre demande seulement par la poste, par lettre recommandée ou par messageries
  • Nous vous enverrons une lettre de confirmation quand nous recevrons votre demande

Avez-vous déjà fait une demande?

  • Si votre adresse postale a changé:
    Veuillez envoyer par la poste votre nom, votre nouvelle adresse, votre adresse postale initiale et votre date de naissance au:
    Dépositaire des renseignements ayant trait aux adoptions
    Case postale 654
    77, rue Wellesley Ouest
    Toronto ON  M7A 1N3
  • Si vous avez demandé des renseignements non identificatoires à une société d’aide à l’enfance (en anglais seulement), veuillez communiquer directement avec elle pour avoir de l’information sur votre demande
 
 
Servicesproches
 
Explorer le gouvernementproches
 
Ressourcesouverte
 
Pour nous joindreouverte
Page 2160739 |