Foire Aux Questions

Q. : Pourquoi le gouvernement a-t-il changé la législation ontarienne sur la divulgation de renseignements sur les adoptions?

R. : Le gouvernement croit que les Ontariennes et les Ontariens devraient être en mesure d’en apprendre le plus possible sur leurs antécédents personnels. Pour ce faire, nous avons dû moderniser la législation ontarienne sur la divulgation de renseignements sur les adoptions afin que les personnes adoptées adultes et les pères et mères de sang aient accès aux renseignements

L’Ontario a commencé à sceller les dossiers d’adoption il y a plus de quatre-vingts ans, en 1927. Depuis cette date, la société a bien changé. Nous comprenons désormais que les personnes concernées par une adoption veulent avoir la même possibilité de connaître leur passé que les personnes qui n’ont pas été adoptées.

La législation ontarienne sur la divulgation de renseignements sur les adoptions, intitulée Loi de 2008 sur l’accès aux dossiers d’adoption, permet à la plupart des personnes adoptées adultes et des pères et mères de sang d’obtenir des renseignements personnels figurant dans leurs dossiers d’adoption et qui n’ont pas été accessibles pendant des années. Cette loi les aide également à protéger la confidentialité des renseignements qui les concernent.

Q. : Quelle est la différence entre faire une demande d’inscription au Registre de divulgation des renseignements sur les adoptions et faire une demande de renseignements post-adoption sur la naissance? N’est-ce pas la même chose?

R. : Non.

Les renseignements post-adoption sur la naissance fournissent, aux pères et mères de sang et aux personnes adoptées adultes, des renseignements identificatoires tirés des enregistrements initiaux de naissance, des enregistrements de naissance substitutifs et des ordonnances d’adoption.

Le Registre de divulgation des renseignements sur les adoptions offre un service permettant d’établir un lien de parenté qui aide les personnes adoptées adultes, les pères et mères de sang, les grands-parents de sang ou les frères et sœurs de sang à échanger des coordonnées. Pour échanger leurs coordonnées, la personne adoptée adulte et le membre de la famille de sang doivent tous deux être inscrits au Registre.

Le Registre de divulgation des renseignements sur les adoptions fait seulement l’échange de coordonnées. Il ne fournit pas de renseignements tirés des enregistrements de naissance, des enregistrements de naissance substitutifs ou des ordonnances d’adoption. Pour cela, vous devez faire une demande de renseignements post-adoption sur la naissance.

Q. : Quels renseignements figurent habituellement sur les ordonnances d’adoption?

R. : Il n’existe pas de présentation standard pour les ordonnances d’adoption. Les renseignements qui y figurent dépendront de l’année où l’ordonnance a été enregistrée et du lieu où elle a été finalisée.

Les ordonnances d’adoption peuvent contenir les renseignements suivants:

Q. : Pourquoi les personnes adoptées doivent-elles avoir 18 ans avant de pouvoir demander des copies de leur enregistrement initial de naissance?

R. : On considère qu’une personne est responsable de ses actes à compter de 18 ans, l’âge de la majorité.

L’obtention de renseignements post-adoption sur la naissance comporte certaines obligations juridiques. Par exemple, dans le cas des avis de non communication la personne adoptée adulte doit signer une entente écrite qui a force exécutoire. Si cette entente n’est pas signée, on ne divulguera pas de renseignements post-adoption sur la naissance.

Q. : Pourquoi les pères et mères de sang doivent-ils attendre jusqu’à ce que la personne adoptée adulte ait 19 ans pour faire une demande de renseignements post adoption sur la naissance?

R. : Cela donne aux personnes adoptées adultes le temps d’enregistrer un veto sur la divulgation, un avis de non-communication ou un avis de préférence de communication pour protéger les renseignements les concernant avant que les pères et mères de sang puissent y avoir accès.

Les personnes adoptées adultes peuvent enregistrer des avis de non communication, des avis de préférence de communication ou des vetos sur la divulgation une fois qu’elles ont 18 ans.

Q. : En fournissant des renseignements identificatoires sur les pères et mères de sang aux personnes adoptées adultes, ne retirez-vous pas leurs droits aux parents adoptifs?

R. : Non.

Nous estimons que, dans toute la mesure du possible, les personnes adoptées adultes devraient avoir les mêmes droits d’accès aux renseignements personnels que les personnes adultes qui n’ont pas été adoptées.

Cette loi ne porte pas atteinte aux droits parentaux des parents adoptifs. Seules les personnes adoptées adultes, qui sont âgées d’au moins 18 ans, peuvent obtenir des renseignements post-adoption sur la naissance.

Q. : Une fois que j’aurai obtenu des renseignements post-adoption sur la naissance, pouvez-vous m’aider à entrer en contact avec mon enfant qui a été placé en vue de son adoption ou bien avec ma mère ou mon père de sang?

R. : Non, nous ne pouvons pas aider des personnes à se mettre en contact. Certains organismes communautaires peuvent, si vous choisissez d’avoir recours à leurs services, vous aider à retrouver des membres de votre famille et à entrer en contact avec eux.

N’oubliez pas que, lorsque l’on reçoit des renseignements post-adoption sur la naissance, on peut aussi recevoir une copie d’un avis de non-communication ou d’un veto sur la divulgation qui a été enregistré par la personne adoptée ou par le père ou la mère de sang, selon le cas.

Une personne qui a enregistré un avis de non-communication ou un veto sur la divulgation ne veut pas que l’on communique avec elle.

Les personnes adoptées adultes ainsi que les pères et mères de sang, les grands-parents de sang et les frères et sœurs de sang d’une personne adoptée peuvent également faire une demande pour que leur nom figure au Registre de divulgation des renseignements sur les adoptions. De cette manière, les personnes adoptées adultes et les membres de leur famille de sang qui souhaitent se retrouver peuvent échanger leurs coordonnées.