
Décret 1001/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 86.1 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Jeffrey A.L. Kriwetz, avocat d'Etobicoke, en Ontario, soit nommé juge associé de la Cour supérieure, la nomination prenant effet le 13 août 2025.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 31 juillet 2025
Mis à jour : 15 août 2025
Date de publication : 15 août 2025