
Décret 1009/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 42 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Robert Tomovski, avocat de Toronto, en Ontario, soit nommé juge provincial, la nomination prenant effet le 13 août 2025.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 31 juillet 2025
Mis à jour : 15 août 2025
Date de publication : 15 août 2025