Décret 1009/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.49, la nomination de Patricia Bowles, de Perth, comme procureure adjointe de la Couronne, faite par le décret 48/2004, daté du 4 février 2004, est révoquée le 15 juillet 2026.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 16 juillet 2026
Mis à jour : 30 juillet 2026
Date de publication : 30 juillet 2026