Décret 1010/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.49, la nomination de Ross Drummond, de Kingston, comme procureur adjoint de la Couronne, faite par le décret 1340/2011, daté du 19 juillet 2011, est révoquée le 15 juillet 2026.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 16 juillet 2026
Mis à jour : 25 juin 2026
Date de publication : 30 juillet 2026