
Décret 1012/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Robert Steele, de Burlington, reconduit membre à temps partiel de la Commission d'appel et de révision des professions de la santé par le décret 146/2023 daté du 9 février 2023, a démissionné;
Par conséquent, en vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le décret 146/2023 est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 25 juillet 2024
Mis à jour : 09 août 2024
Date de publication : 09 août 2024