Décret 1012/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’alinéa 3 (2)b) de la Loi sur les architectes, Jim Butticci, de Coldwater, est de nouveau nommé membre à temps partiel du Conseil de l'Ordre des architectes de l'Ontario pour un mandat fixe de trois ans, à compter du dernier en date du 10 août 2026 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 16 juillet 2026
Mis à jour : 25 juin 2026
Date de publication : 30 juillet 2026