
Décret 1014/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 7 de la Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, Sonia Gaal d’Ottawa est reconduite au poste de membre à temps partiel de la Commission d’appel et de révision des services de santé pour une durée fixe de trois ans, à compter du dernier en date du 31 octobre 2024 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 25 juillet 2024
Mis à jour : 09 août 2024
Date de publication : 09 août 2024