
Décret 1015/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 2 (3) et 2 (5) de la Loi de 2017 sur le Tribunal des services financiers, Ian McSweeney, d’Orangeville, est reconduit au poste de membre à temps partiel du Tribunal des services financiers (le « Tribunal ») et redésigné président à temps partiel du Tribunal pour un mandat fixe de deux ans commençant le 13 septembre 2025.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 31 juillet 2025
Mis à jour : 15 août 2025
Date de publication : 15 août 2025