
Décret 1016/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’alinéa 6 (2) b) de la Loi sur les courtiers d’assurances inscrits,
Bryan Davies, de Toronto,
est nommé membre à temps partiel du conseil des Courtiers d’assurances inscrits de l’Ontario, pour exercer son mandate à titre amovible pour une période maximale de quatre ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Finances
Approuvé et décrété : 13 juillet 2023
Mis à jour : 27 juillet 2023
Date de publication : 27 juillet 2023