Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que l’article 8 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, dans sa version modifiée, exige que le lieutenant-gouverneur en conseil établisse un plan de mesures d’urgence relatif aux situations d’urgence liées aux installations nucléaires;

Par conséquent, le document intitulé « Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PPIUN) : Cadre d’intervention stratégique pour la gestion des situations d’urgence nucléaire et radiologique » est adopté à titre de plan de mesures d’urgence relatif aux situations d’urgence liées aux installations nucléaires, établi en vertu de l’article 8 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, dans sa version modifiée.

De plus, le « Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PPIUN) : Cadre d’intervention stratégique pour la gestion des situations d’urgence nucléaire et radiologique » peut être révisé selon les besoins par le ministre responsable de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence en se limitant à des mises à jour de nature rédactionnelle et administrative.

En outre, le décret 2317/2017 du 13 décembre 2017 est révoqué à compter de la date du présent décret.

Ministère de la Protection civile et de l’Intervention en cas d’urgence

Approuvé et décrété : 31 juillet 2025