Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que conformément au paragraphe 6 (1) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, dans sa version modifiée, chaque ministre de la Couronne responsable d’un ministère du gouvernement de l’Ontario est tenu d’établir un plan d’urgence pour le ministère relatif au type de situation d’urgence dont le lieutenant-gouverneur en conseil lui confie la responsabilité, portant sur la prestation des services nécessaires en situation d’urgence et la marche à suivre par les fonctionnaires et autres personnes dans une telle éventualité;

Par conséquent, conformément au paragraphe 6 (1) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, dans sa version modifiée, chaque ministère mentionné dans la colonne 1 de l’annexe se voit par les présentes confier le type de situation d’urgence indiqué en regard du ministère dans la colonne 2 de l’annexe.

En outre, le décret 1739/2022, du 8 décembre 2022, est révoqué.

Annexe

Ministère de la Protection civile et de l’Intervention en cas d’urgence

Approuvé et décrété : 31 juillet 2025