
Décret 1038/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que Michael Soo a été nommé de nouveau membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat de cinq ans, le 28 juillet 2015, par le décret numéro 827/2015;
Et attendu que Michael Soo est décédé;
En conséquence, que le décret numéro 827/2015 soit révoqué à la date du présent décret en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation et du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 12 septembre 2018
Mis à jour : 12 août 2024
Date de publication : 04 octobre 2018