
Décret 1038/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Est prise, à l’égard de la Loi de 2023 sur la restauration de Queen’s Park, une proclamation rédigée selon la formule figurant à l’annexe.
Ministère des Affaires législatives
Approuvé et décrété : 20 juillet 2023
Mis à jour : 03 août 2023
Date de publication : 03 août 2023