Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Blaine Baker a été nommé membre à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat de deux ans, le 2 février 2017, par le décret numéro 258/2017;

Et attendu que Blaine Baker est décédé;

En conséquence, que le décret numéro 258/2017 soit révoqué à la date du présent décret en vertu de l’alinéa 77 a) de la Loi de 2006 sur la législation et du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 12 septembre 2018