
Décret 1047/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Marianna Arpino a été nommée membre à temps partiel du Tribunal de l'aide sociale pour un mandat fixe de deux ans, le 19 janvier 2023, par le décret numéro 16/2023;
Et attendu que Marianna Arpino a donné sa démission, laquelle prend effet le 2 juin 2023;
En conséquence, que le décret numéro 16/2023 soit révoqué le 2 juin 2023 en vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 27 juillet 2023
Mis à jour : 11 août 2023
Date de publication : 11 août 2023