
Décret 1049/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Kenneth Michalko, de Whitby, qui a été reconduit dans ses fonctions de membre du conseil d’administration de The Durham College of Applied Arts and Technology par le décret 357/2021, a démissionné de son poste;
Par conséquent, en vertu des dispositions du paragraphe 3(1) de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario et du paragraphe 4(2) du Règlement de l’Ontario 34/03 pris en application de ladite Loi, le décret 357/2021 est révoqué.
Ministère des Collèges et Universités
Approuvé et décrété : 27 juillet 2023
Mis à jour : 12 août 2024
Date de publication : 11 août 2023